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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de la convocation :29/042025 REPUBLIQUE FRANCAISE € , Rendu exécutoire le : 07/05/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 07/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le six Mai, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (11): : BARTHES Daniel, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX
Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique,
NADAL Caroline
Absents: BENOIT Cécile, BARTHÉS Arnaud, GABAUDE Chantal a donné procuration à M BARTHES
Daniel, GALINIER Norbert a donné procuration à M REY Philippe,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUYLAINE GUIEN
DELIBERATION N° 2025-18
OBJET : VOTE DES PAIEMENTS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS / BUDGET
2025
NOMS 2025 Rajout
A.S.P 4200.00 €
COMITE DES ETES 3700.00 €
LA BOULE
PUIMISSONNAISE 500.00 €
CANTEGRILHS 800.00 €
CHASSE 500.00 €
LA RAQUETTE
PUIMISSONNAISE | 2700-00 €
400.00 €
A.P.E
SATSANGA 400.00 €
Ces sommes seront imputées au compte 65748 « Subventions de fonctionnement autres
personnes de droit privé » ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :29/042025 Rendu exécutoire le : 07/05/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 07/05/2025
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l'unanimité des membres présents où représentés,
DECIDE de liquider les sommes prévues selon le vote aux associations nommées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
GUYLAINE GUIEN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr