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Déliberation - DCM 20160201 17
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160201 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160201_17
Séance du 1er février 2016
L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Anouck FRANÇOIS, Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD), Henri RATTE, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’achat de terrain communal
par Mme Marie-José SANTINA
Une première délibération du 5 octobre 2015 autorisait la vente de
2 m de terrain de large sur 18 m de long sur la parcelle AB n°3, rue
de la Côte. Les données initiales du cadastre n’étant pas fiables,
Mme SANTINA souhaiterait acquérir une largeur de 2,72 m, au lieu
de 2 m.
Le conseil municipal donne son accord, toujours au prix de 25 €/m2,
frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur et donne
tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser cette vente.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2016
Date d’affichage :
8 février 2016
Envoyé en préfecture le 15/02/2016
Reçu en préfecture le 15/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_17-DE