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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 07 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 07 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2022
SALLE DES FETES JEANNINE GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi 7 avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes Jeannine Griveau à SAINTE COLOMBE (77650) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR et Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Louis BOURDON - suppléant (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Rodolphe RENAIS - suppléant (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Virginie SPARCACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, et Frédérique PETROFFE (Provins), Virginie HUBLIER - suppléante (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Martine LEGRAND (Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU, Jérôme BENECH, Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Yvette GALAND (Sancy- les-Provins),
Excusés représentés par suppléant : James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Flavien BLANCHARD (Rupéreux)
Pouvoirs de : Fabien PERNEL (Boisdon) à Patrick LEBAT (Bezalles), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Claude BONICI (Poigny), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Mortery), Augustine ENAMA à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Éric JEUNEMAITRE (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Yves MONNICAULT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint Sulpice), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Éric TORPIER (Sourdun).
Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
Date de convocation : 31/03/2022
Date d'affichage : 31/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 66
Nombre de conseillers présents : 44
Pouvoirs : 9
Nombre de votants : 53
Séance : n°2 2
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 a été adressé aux conseillers communautaires le 4 février, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n’est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
oOo
Les votes des Comptes Administratifs requièrent l’élection d’un président de séance. En effet, le Président de la Communauté de Communes peut assister à la discussion mais ne doit pas prendre part au vote,
Il est procédé à l’élection d’un Président de séance. Monsieur Gilbert DAL PAN présente sa candidature.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire élit Monsieur Gilbert DAL PAN, Président de séance.
Budget principal – Vote du Compte Administratif de l’exercice 2021
Le Compte Administratif 2021 du budget principal était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget principal qui retrace le bilan de l’année écoulée. 3
La section de fonctionnement et d’investissement en vue d’ensemble :
Informations statistiques Valeurs
Population totale (INSEE) 35 668
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) (fiche individuelle DGF) 851
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : CCP, Communauté de Communes du Provinois
Informations fiscales réf fiche individuelle 2021
Fiscal Financier
CCP 8 944 537 10 470 346
Valeurs Moyennes nationales
(données 2018)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 449,55 291,00
2 Produit des impositions directes/population 79,35 290,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 559,22 345,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 41,10 78,00
5 Encours de dette/population 191,17 192,00
6 DGF/population 42,78 48,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 14,75 39,20
8 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,06 90,00
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,35 22,70
10 Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 34,19 55,50
244,928311 nc
Informations financières - RATIOS
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel Fiscal par
habitants de la strate (population DGF) 4
La section de fonctionnement et d’investissement par chapitres :
Dépenses de Fonctionnement CA 2021 Recettes de Fonctionnement CA 2021
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 2 303 525,08
Opérations réelles 16 034 402,50 Opérations réelles 17 642 819,92
SOUS TOTAL 16 034 402,50 SOUS TOTAL 19 946 345,00
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 998 428,20 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 222 593,41
TOTAL 17 032 830,70 TOTAL 20 168 938,41
Dépenses d'investissement CA 2021 Recettes d'investissement CA 2021
Chapitre 1068, Couverture du déficit 0,00 Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 313 289,81
Opérations réelles 1 896 633,44 Opérations réelles 1 642 898,61
SOUS TOTAL 2 209 923,25 SOUS TOTAL 1 642 898,61
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 222 593,41 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 998 428,20
TOTAL 2 432 516,66 2 641 326,81 5
Le Compte Administratif décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu’en recettes.
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement (17 032 830.70 € en dépenses) a été réalisé à 93.69 % hors opération d’ordre pour 16 034 402.50 € dont :
o 1 965 554.32 € de charges de gestion courante (chapitre 011) dont : ▪ 441 294 € pour le transport (Balade, CT3 et étude sur la restructuration et l’extension du réseau)
▪ 383 400 € pour le développement économique dont :
• 65 000 € de fluides (eau, électricité, chauffage …)
• 100 000 € pour l’entretien des zones et des locaux
• 30 700 € de frais de nettoyage de locaux
Dépenses de Fonctionnement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Recettes de Fonctionnement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 1 084 414 1 519 051,85 2 303 525,08
Opérations réelles 16 019 045 15 946 451,95 16 034 402,50 Opérations réelles 17 444 866 17 487 086,87 17 642 819,92
Chapitre 011, Charges de gestion courante 1 613 016 1 614 434,31 1 965 554,32 Chapitre 012 013, Atténuation de charges 58 010 17 642,39 2 268,93
Chapitre 012, Charges de personnel 2 166 160 2 065 184,52 2 364 826,61 Chapitre 70, Produits des services, domaine et divers 770 313 672 705,77 869 625,91
Chapitre 014, Atténuation de produits 5 286 895 5 301 240,88 5 300 076,27 Chapitre 73, Impôts et taxes 13 858 111 14 045 012,29 13 965 922,77
Chapitre 022, Dépenses imprévues Chapitre 74, Dotations, subventions et participations 2 346 318 2 420 933,31 2 470 313,87
Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 6 763 315 6 793 523,47 6 259 958,25 Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 331 837 298 683,49 326 135,25
Chapitre 66, Charges financières 183 091 169 425,73 143 686,67 Chaptire 76, Produits financiers
Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles 6 569 2 643,04 300,38 Chapitre 77, Produits exceptionnels 80 278 32 109,62 8 553,19
022 Dépenses imprévues , Chapitre 78, Reprise sur provision
SOUS TOTAL 16 019 045 15 946 451,95 16 034 402,50 SOUS TOTAL 18 529 280 19 006 138,72 19 946 345,00
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 1 138 998 1 003 125,83 998 428,20 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 342 056 246 964,14 222 593,41
TOTAL 17 158 042 16 949 577,78 17 032 830,70 TOTAL 18 871 336 19 253 102,86 20 168 938,41
Dépenses d'investissement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Recettes d'investissement CA 2019 CA 2020 CA 2021 Chapitre 001, Excédent reporté
Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté 731 144 769 965,16 313 289,81 Chapitre 1068, Couverture du déficit 1 029 872 194 241,64
Opérations réelles 3 718 026 2 360 098,96 1 896 633,44 Opérations réelles 1 852 392 1 866 370,98 1 642 898,61
Chapitre 020, Dépenses imprévues 024 vente de patrimoine
Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 177 291 311 053,09 109 211,35
Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'investissement 271 924 650 703,26 240 390,44
Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 796 282 897 090,55 931 683,58 Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 1 403 177 901 177,28 1 002 376,00
Chapitre 20, Imobilisations incorporelles 87 788 31 277,67 33 249,33
Chapitre 204, Subvention d'équipement versées 614 128 1 004 846,36 Chapitre 204, Subvention d'équipement versées
Chapitre 21, Immobilisations corporelles 74 772 53 441,43 85 057,95 Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23, Imobilisations en cours 2 135 629 363 365,03 725 153,10 Chapitre 23, Immobilisations en cours 3 437,35
Chapitre 27, Autres immobilisations financières 9 427 10 077,92 121 489,48 Chapitre 27, Autres immobilisations financières 290 920,82
SOUS TOTAL 4 449 170 3 130 064,12 2 209 923,25 SOUS TOTAL 2 882 264 2 060 612,62 1 642 898,61
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 342 056 246 964,14 222 593,41 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 1 138 998 1 003 125,83 998 428,20
TOTAL 4 791 226 3 377 028,26 2 432 516,66 4 021 261 3 063 738,45 2 641 326,81 6
• 80 300 € de taxes foncières et taxes sur les bureaux
• 46 800 € de fournitures et repas pour les chantiers d’insertion • 50 000 € de redevance d’occupation SNCF
• 10 700 € de contribution au fonds d’accompagnement à Initiative Melun Val de Seine
▪ 184 500 € pour le portage de repas
▪ 158 400 € pour le fonctionnement administratif de la Collectivité ▪ 132 100 € pour la culture : 129 700 € pour le Conservatoire du Provinois et 2 400 € pour les représentations théâtrales d’Errance
▪ 111 000 € pour le fonctionnement des ALSH
▪ 350 000 € pour le CAP à partir de septembre
▪ 58 700 € pour le Tourisme
▪ 40 300 € de mission d’assistance dans le cadre du PCAET ▪ 23 700 € pour la Santé (télémédecine et étude centre de santé)
o 2 364 826.61 € de charges de personnel (chapitre 012) dont 761 000 € pour les ALSH, 331000 € pour le Conservatoire du Provinois, et 197 000 € pour le CAP.
o 5 300 076.27 € d’atténuations de produits (chapitre 014) dont : ▪ 4.392 M€ d’AC
▪ 895 000 € de FNGIR
▪ 13 200 € de reversement de taxes de séjour
o 6 259 958.25 € d’autres charges (chapitre 65) dont : ▪ 5.413 M€ d’OM
▪ 430 000 € pour les contributions aux syndicats :
SMEP 178 340 €, Numérique 35 200 €, Mission Locale 53 500 €, GEMAPI et SAGE 128 000 €, SARE 34 680 €
▪ 52 200 € de subventions aux associations culturelles ▪ 66 700 € de subventions aux associations piscine
▪ 42 000 € à Initiatives 77 dans le cadre des chantiers d’insertion, 9 500 € à la CMA et 21 000 € au fonds de résilience
▪ 120 000 € de cotisations élus
▪ 35 000 € de subvention à l’OT et 56 200 € de reversements de la taxe de séjour
o 143 686.67 € de frais financiers (chapitre 66)
Pour mémoire, encours de dette
Fin 2021 : 6.818 M€
Fin2020 : 6.750 M€
Fin 2019 : 6.747 M€
Fin 2014 : 7.455 M€
o 300.38 € de charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les recettes de fonctionnement :
19 946 345 € dont 2 303 525.08 € d’excédent reporté de 2020. Nous avons plus précisément :
- 17 642 819.92 € (hors opération d’ordre) dont :
o 2 268.93 € (chapitre 013) de remboursement d’arrêts maladie par la CPAM 7
o 869 625.91 € de produits des services (chapitre 70) dont : ▪ 195 200 € pour le portage de repas
▪ 183 900 € de mise à disposition de personnel
▪ 181 000 € de produits en provenance des ALSH
▪ 134 000 € de refacturation de charges aux locataires et d’occupation du domaine public
▪ 93 500 € pour le Conservatoire du Provinois
▪ 73 900 € du CAP
o 13 965 922.77 € des produits de fiscalité (chapitre 73) dont : ▪ 6.132 M€ de fiscalité directe : TF, CFE et fraction de TVA nationale (réforme TH) ▪ 5.572 M€ d’OM
▪ 1.180 M€ de CVAE
▪ 0.385 M€ de TASCOM
▪ 0.340 M€ de FNPIC
▪ 0.188 M€ d’IFER
▪ 0.074 M€ de redevances des mines
▪ 0.065 M€ de taxes de séjour
o 2 470 313.87 de dotations (chapitre 74) dont :
▪ 1.526 M€ de DGF
▪ 467 000 € de compensations TH et TF …
▪ 135 000 € du Département (transports, SARE et conservatoire) ▪ 106 000 € d’Ile de France Mobilités
▪ 126 300 € de financements CAF et Préfecture de Région pour les ALSH ▪ 93 500 € de financements CAF pour le REP
o 326 135.25 € de produits de gestion (chapitre 75) dont 309 000 € de loyers
o 8 553.19 € (chapitre 77) correspondent à des remboursements d’assurance et régularisations
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2 432 516.66 € de dépenses d’investissement dont 313 289.81 € de déficit reporté de 2020 et dont voici les grandes masses :
o 931 683.58 € de remboursement en capital
o 213 300 € pour le CAP : étude de faisabilité solarium, travaux et matériels techniques, plafond acoustique
o 146 000 € de loyers AUXIFIP pour le 4ème trimestre
o 382 300 € pour l’aménagement des parkings de Maison Rouge et Sainte Colombe
o 144 000 € pour la création de locaux à l’OT pour l’accueil de 2 classes patrimoine
o 60 000 € de travaux de rénovation pour l’ALSH des Hauts de Provins o 26 000 € pour le remplacement des portes du cinéma o 11 200 € pour la friche de Longueville 8
2 641 326.81 € de recettes d’investissement :
- 1 642 898.61 € (hors opération d’ordre) dont :
o 109 000 € de FCTVA
o 1 M€ d’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole à un taux de 0.56% o 531 300 € de subventions dont :
▪ CID : 164 464 €
• 113 904 € pour les parkings
• 50 560 € pour les locaux de l’OT
▪ DETR : 43 760 € pour le Pôle Gare
▪ 24 000 € du fonds friche
▪ 8 163 € de la Région sur la télémédecine
▪ 290 920 € du budget annexe du Lotissement suite aux opérations de vente de terrains à M Vitte
Les Restes à réaliser : 500 923.64 € en dépenses et 590 402.33 € en recettes
Au total, la Communauté de Communes a clôturé son exercice 2021 avec un résultat de 2 913 652.83 € :
- Déficit d’investissement de 57 614.01 € (dont restes à réaliser) - Excédent de fonctionnement de 2 971 266.84 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Gilbert DAL PAN, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget Principal.
OOo
Budget Principal – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021
Le Compte de Gestion 2021 du budget principal était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l’exercice 2021.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.
OOo
Budget annexe du S.P.A.N.C – Vote du compte Administratif de l’exercice 2021
Le Compte Administratif 2021 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse. 9
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui retrace le bilan de l’année écoulée :
✓ 45 690 € de dépenses d’investissement contrôles diagnostics périodiques
✓ 42 564.60 € de recettes d’investissement (facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers), et Excédent d’investissement 2020 de 294 738.47 €
✓ 97 599.12 € de recettes de fonctionnement (Excédent de fonctionnement de 2020 et apurement des tranches d’investissement)
✓ 45 001.60 € de dépenses de fonctionnement (frais de personnel et régularisations)
Ce budget annexe du SPANC a clôturé son exercice 2021 avec un résultat de 252 492.26 € : ✓ Excédent d’investissement de 199 894.74 €
✓ Excédent de fonctionnement de 52 597.52 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Gilbert DALPAN, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du S.P.A.N.C.
oOo
Budget annexe du S.P.A.N.C – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021 10
Le Compte de Gestion 2021 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2021.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.
oOo
Budget annexe du lotissement – Vote du Compte Administratif de l’exercice 2021
Le Compte Administratif 2021 du budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du lotissement qui retrace le bilan de l’année écoulée.
Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock, et sert à décrire les travaux d’aménagement des zones de Poigny et de Longueville et les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.
Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement, et des écritures d’ordre permettent, en fin d’année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu’à leur vente.
On y retrouve en 2021 :
- 2 388 423.55 € de dépenses d’investissement
o 8 572.49 € de remboursement de capital
o 2 088 930.24 € d’opérations d’ordre pour constater les stocks de terrain de fin d’année
o 290 920.82 € de reversement d’avance au budget principal
- 2 388 469.12 € de recettes d’investissement
o 2 050 519.81 € d’opérations d’ordre annulant le stock initial de début d’année o 337 949.31 € d’opérations d’ordre de sortie des terrains vendus
- 2 427 733.98 € de recettes de fonctionnement
o 36 243.59 € d’excédent reporté de 2020
o 854.43 € d’opération d’ordre de constatation des intérêts payés o 2 050 519.81 € provenant des mêmes opérations d’ordre de constatation des stocks
o 113 658 € de produits de la vente à M Vitte
o 188 047.72 € de subvention d’équilibre du budget principal 11
- 2 427 733.98 € de dépenses de fonctionnement
o 854.43 € d’intérêts
o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d’ordre
Ce budget annexe du Lotissement a clôturé son exercice 2021 avec un résultat de 45.57 € : - Résultat nul de fonctionnement
- Excédent d’investissement de 45.57 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Gilbert DALPAN, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du lotissement.
oOo 12
Budget annexe du lotissement – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021
Le Compte de Gestion 2019 du budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l’exercice 2021.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.
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Budget annexe du centre aquatique - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2021
Le Compte Administratif 2021 du budget annexe du centre aquatique était joint aux notes de synthèse.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif.
Il s’agit d’un bilan partiel de l’année 2021, du 1er janvier jusqu’à la reprise en régie en septembre dernier du CAP.
- 184 340.87 € de dépenses de fonctionnement correspondant aux dépenses courantes jusqu’en septembre (taxes foncières, assurances …) et la part versée au délégataire Com Sports jusqu’à la fin du contrat
- 19 500 € de recettes de fonctionnement correspondant à un remboursement d’assurance
- 373 657.85 € de dépenses d’investissement correspondant aux loyers des 3 premiers trimestres à AUXIFIP, emphytéote et travaux
- 17 755 € de recettes d’investissement de report d’excédent de 2020
Ce budget annexe du Centre Aquatique a clôturé son exercice 2021avec un déficit : - en fonctionnement de 164 840.87 €
- en investissement de 355 902.85 €
Ces déficits s’expliquent par l’annulation de la subvention d’équilibre non versée, initialement destinée au budget annexe désormais dissout. 13
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Gilbert DALPAN, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du centre aquatique.
oOo
Budget annexe du centre aquatique – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021
Le Compte de Gestion 2021 du budget annexe du centre aquatique était joint aux notes de synthèse. 14
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du centre aquatique pour l’exercice 2021.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget annexe du centre aquatique et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.
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Vote du taux 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) – Régime général.
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, rappelle que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur le territoire.
Seules 38 communes sont concernées par ce régime général puisque la commune de Saint- Martin du Boschet fait l’objet d’un régime dérogatoire, relevant du secteur de COVALTRI 77.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer le taux de la T.E.O.M 2022 qui permettra de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes. La dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la facture et l’encaissement de la taxe payée par les contribuables.
Il est proposé de voter un taux de T.E.O.M 2022 de 16.33 %.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote à 16.33 % le taux de
la T.E.O.M. 2022 pour le régime général.
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Vote du taux 2022 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet et autorisation au Président pour signer la convention de reversement avec Covaltri 77
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application d’un régime dérogatoire dit de « représentation-substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère à CAVALTRI 77 pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour la commune est perçue par la Communauté de Communes du Provinois, en lieu et place du syndicat COVALTRI 77. Le produit lui est ensuite reversé Une convention fixe les modalités de ce reversement.
Par délibération du 3 février 2022, le comité syndical de COVALTRI 77 a fixé à 17.70 % le taux de la T.E.O.M. 2022 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet. 15
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour voter son propre taux. Il est proposé de voter le même taux que celui voté par COVALTRI 77.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote pour la commune de Saint-Martin du Boschet un taux de T.E.O.M 2020 de 17.70 %, et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement avec COVALTRI 77.
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Remboursement de 50% du coût du transport pour les trajets école-spectacle « LES PIERRES DU TEMPS »
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, explique que la ville de Provins fête, cette année, les 20 ans de son inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO et de ce fait, de nombreuses festivités sont programmées.
Afin de permettre aux écoles maternelles et élémentaires de profiter du spectacle LES PIERRES DU TEMPS, il est envisagé d’accompagner les écoles pour cette sortie en remboursant 50% des frais de transport occasionnés.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le remboursement à 50 % du coût du transport pour les trajets écoles-spectacle « LES PIERRES DU TEMPS ».
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Vote d’une subvention en faveur du projet pédagogique a vocation culturelle
Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture présente les deux projets pédagogiques :
Le projet culturel de l’école maternelle Terrier Rouge concerne le Moyen-Âge par la découverte de la cité médiévale, la visite des lieux emblématiques (Grange aux Dimes, chasse au trésor) et l’accès aux spectacles. Les classes concernées (en REP) sont les 3 niveaux de l’école maternelle.
Le budget global culturel (1 341,00€) comprend :
:
- Le bus pour aller à la Ville-Haute pris en charge par la Ville de Provins (300€) - Les entrées aux spectacles LA LEGENDE DES CHEVALIERS et LES RUSES DE RENART (1.041€)
La commission Culture réunie le 15 mars 2022 propose une subvention de 270€.
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Le projet culturel des écoles de Rouilly et Saint-Brice a pour objet de permettre aux élèves de ces deux écoles de se glisser dans la peau d’un artiste chanteur, Bastien Lanza. Ils participeront à tout le processus nécessaire pour créer une chanson. De la composition de la musique à l’écriture, les enfants seront à 100% acteurs du projet, jusqu’à la production sur scène devant un public.
Le travail sera effectué dans les classes des écoles de Rouilly et Saint Brice puis au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. 16
Demande de Rouilly
Le budget global culturel (1.084,00€) comprend :
- Le coût de l’intervention pendant 6 journées (1.000,00€)
- La réalisation du CD remis aux élèves après le spectacle (84,00€)
La commission Culture réunie le 15 mars 2022 propose une subvention de 220€.
Demande de Saint Brice
Le budget global culturel (2.550,00€) comprend :
- Le coût de l’intervention pendant 6 journées (1.000,00€)
- Le coût de l’artiste pour le spectacle (500,00€)
- Les frais de transport (150,00€)
- La location de la salle du Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul (800,00€) - Les repas de l’artiste (100,00€)
La commission Culture réunie le 15 mars 2022 propose une subvention de 510€.
En application des modalités de calcul des subventions pour les projets pédagogiques des écoles, la subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût total du projet et plafonnée à 1 000 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, voter une subvention pour leur projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de
- l’école maternelle Terrier Rouge (Provins) : 270€
- l’école de Rouilly : 220€
- l’école de Saint-Brice : 510€.
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Autorisation au Président pour signer le renouvellement de la convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile-de-France – Seine-et-Marne
Le projet de convention était joint aux notes de synthèse
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que le 4 janvier 2021, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat francilien a été régionalisé, ce qui a conduit à la création de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile-de-France.
Concernant la Seine-et-Marne, l’organisation territoriale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est restée inchangée avec la présence d’antennes de proximité sur Chelles, Meaux, Melun, Montereau et Provins.
Compte tenu de la régionalisation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de l’évolution de son offre de services visant à s’adapter au contexte économique lié notamment à la crise sanitaire, il est proposé de faire évoluer le contenu de la convention liant la Communauté de communes du Provinois et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à budget constant. 17
PASS CMA Liberté
Coût de participation de la Communauté de communes du Provinois pour 10 Pass CMA Liberté :
3 100 € (10X310€)
Accompagnement au développement des entreprises : parcours croissance L’objectif pour 2022 est d’accompagner 10 entreprises, soit un coût de 4 000 € (10X400€).
Accompagnement développement durable
L’objectif pour 2022 est d’accompagner 8 entreprises, soit un coût de 2 400 € (8X300€).
Le coût pour la Communauté de communes du Provinois reste inchangé à 9 500 € par an (3 100€ +4 000€ +2 400€).
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler son partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne.
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Candidature au Fond d’Appui aux Initiatives de Transition Ecologique et Solidaire (FAITES) – attribution de subventions 2022
Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et du développement durable, indique que l’enveloppe annuelle votée pour les projets 2022 est identique à 2021 : 12 000€.
L’aide attribuée prend la forme d’une subvention représentant entre 10% et 70% du coût du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à 2 000€.
Pour la première des deux sessions 2022, le Comité d’attribution du F.A.I.T.E.S. composé des membres de la commission Développement Durable de la Communauté de communes s’est réuni le 4 avril pour se prononcer sur les deux demandes de subventions déposées.
LYCEE THIBAULT DE CHAMPAGNE (Provins)
Projet pédagogique : Création d’un rucher pédagogique
Montant de l’aide demandé : 1 623,16€ (70% du coût du projet) Le comité d’attribution a proposé une subvention de 1 625€.
LA NATURE DES PETITS CURIEUX (Longueville)
Il s’agit d’un second dossier, une subvention de 2000€ a déjà été attribué en 2021. Projet pédagogique : création d’un rucher pédagogique
Aménagement d'un espace ludique
de sensibilisation à l'écologie/
Montant de l’aide demandé : 2 000€ (montant plafond/maximal) Le comité d’attribution a proposé une subvention de 2 000€.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention en faveur de 18
- Du Lycée Thibaut de Champagne : 1625€
- La nature des petits curieux : 2000€
oOo
Demande de labellisation du Transports à la Demande BALADE
Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et du développement durable, indique que pour l’organisation de son service de Transport A la Demande (B.A.LA.DE), la Communauté de communes du Provinois a signé avec Ile de France Mobilités, le 22 janvier 2018, une convention de délégation de compétences pour une durée de 4 ans. La Communauté de communes est ainsi devenue Autorité Organisatrice de Proximité.
Un avenant a été signé le 14 décembre dernier pour proroger cette convention jusqu’à août 2023. Cela a permis à la Communauté de communes de définir le mode de gestion du Transport à la demande qu’elle souhaitait adopter avant le lancement de la procédure d’attribution de marché par IDFM au printemps 2022.
L’étude du cabinet INGEROP a permis de soumettre des propositions à Ile de France Mobilités sur les évolutions attendues pour son service de transport à la demande BALADE en vue de l’éventuelle intégration au contrat CT3 du TAD.
Après plusieurs réunions, la proposition consisterait en une évolution notable de l’offre avec : • 6 A/R du lundi au vendredi (contre 2 AR actuellement) en heures creuses 8h30 -17h30. • 7 A/R le samedi (contre 2 AR actuellement) en heures creuses 8h30 -19h30. • 2 allers le matin en heures de pointe – entre 5h45 et 7h40 et le soir entre 18h15 et 20h15 sur les communes non desservies par des LR pour rabattement vers la gare de Provins pour 2 trains matin et soir (aucun service n’existe actuellement)
Une labellisation aurait pour conséquence financière la prise en charge intégrale des coûts du service par IDF Mobilités, qui s’élève en année normale à 100 000 euros. L’accroissement de l’offre sera également pris en charge.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statue favorablement sur la labellisation du Transport à La Demande (TAD) de la Communauté de Communes du Provinois dans le cadre de la remise en concurrence des réseaux de bus d’Ile-de-Fance Mobilités à effet du 1er août 2023.
oOo
Modification du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de communes du Provinois
Le projet de tableau des effectifs était joint aux notes de synthèse
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise qu’au vu
d’une nomination après réussite à un concours ou avancement de grade et pour prendre en
compte l’application des décrets relatifs aux grades d’auxiliaires de puériculture, il est
nécessaire de créer les postes suivants :
• 2 postes d’animateur principal de 2ème classe à temps complet 19
• 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale catégorie B (en remplacement des grades d’auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe catégorie C) à temps complet.
Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d’en transférer les effets
au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la
Communauté de Communes du Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 24 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions
ci- dessus.
• Réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.
• Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux
dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés
sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade,
selon les modalités de recrutement.
• Fixe la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura
été rendue exécutoire.
• Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits
correspondants.
• Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
• Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
• Publie la présente délibération au recueil des actes administratifs de la
Communauté de Communes du Provinois.
oOo
Indemnisation horaire pour travaux supplémentaires et dépassement du contingent réglementaire astreintes et permanences
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale indique que le principe et les modalités liés à l’indemnisation pour travaux horaires supplémentaires et les astreintes et permanences pris par délibération antérieure du conseil communautaire doivent être précisés.
Afin de se conformer aux règles de la comptabilité publique, il est nécessaire de formaliser la production des pièces justificatives.
La réglementation autorise dans certaines circonstances le dépassement du contingent de 25 heures mensuelles sur décision de l’ordonnateur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les dispositions relatives à l'indemnisation horaire pour travaux supplémentaires et dépassement du contingent réglementaire, conformément à l’annexe jointe à la présente délibération. 20
- Fixe le régime d’indemnisation des astreintes et permanences conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
- Fixe la date d’effet de la présente délibération à compter de la date à laquelle elle aura été rendue exécutoire.
- Actualise ces montants en fonction de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la rémunération ou toute autre revalorisation légale et règlementaire.
- Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires.
- Autorise le Président ou le Vice-Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.
- Publie la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté de Communes du Provinois.
oOo
Présentation du Plan d’Actions du PCAET élaboré en concertation avec les acteurs du territoire par le cabinet d’études VIZEA.
Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et du développement durable, invite les élus communautaires à se rendre le vendredi 20 mai 2022, au forum sur la transition économique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance
Alain BONTOUR