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Conseil Municipal - Affichage CM 23 01 25
Compte-Rendu - CR CM 28 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 25)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BERNARD
Christelle
- M.
BERNARD
Dominique
-
M.
BERNARD
Loïc
—
M.
COMPAN
Bernard
—
M.
DUTREUIL
Philippe
- Mme
GACHET
Sandrine
- Mme
GOMBAUD
Maryse
—
Mme
HERAUD
Valérie
M.
PAUMET
Jean-Guy
—
M.
TANCHAUD
Jean-Michel
-
Mme
VIDAL
Sonia. PROCURATIONS:
M.
CANONNE
William
donne
pouvoir
à
M.
BERNARD
Dominique,
Mme
GAUDIN
Natacha
donne
pouvoir
à Mme
GOMBAUD
Maryse.
EXCUSÉS
: M.
CANONNE
William
- Mme
GAUDIN
Natacha.
ABSENTS
: M.
DRILLAUD
Alain.
Monsieur
TANCHAUD
Jean-Michel
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
10
décembre
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
AR A RHONE
PLU
ET
CARTE
COMMUNALE
Intervention
de
Mme
TAVENEAU
-—
Responsable
du
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
de
St
Porchaire.
Notre
Carte
communale
est instaurée
depuis
2006.
Les
services
préfectoraux
nous
demandent
de
bien
vouloir
soit
réviser
notre
carte
communale
ou
bien
étudier
un
projet
de
PLU.
Sur
ce
point
Mme
TAVENEAU
nous
précise
que
le
SCOT
du
pays
de
la
Saintonge
Romane
a
été
approuvé
depuis
2017
et a ensuite
été
intégré
dans
la démarche
communale.
Le
SCOT
est actuellement
en
révision,
ce
qui
implique
que
les
objectifs
vont
être revus.
Le
schéma
doit
être
pris
en
compte
pour
les
révisions
des
documents
d’urbanismes.
La
carte
communale
est
un
document
simple
avec
un
plan
de
zonage
mais
sans
règlement.
Il
n°y
a
seulement
que
les
zones
U
(constructible)
et N
(agricole).
Il doit
être
révisé
entièrement
pour
mettre
à
jour
les
annexes.
Le
coût
est d’environ
9
000€.
Le
PLU
nécessite
un
plan
de
zonage
et un
règlement
en
cohérence
avec
la commune.
I! est possible
d’y
apporter
des
modifications
pour
faire
évoluer
le document.
Un
PLU
est plus
facilement
modifiable
que
la
carte
communale
(modification
des
zones
agricole
pour
changement
des
affectations
de
bâtiments).
L’étude
est
longue
environ
2 à 3
ans
pour
un
coût
de
18
000€
à 20
000€.
Des
aides
du
Département
peuvent
être
sollicités
pour
ces
études.
LOCATION
LOGEMENT
- 68 ROUTE
DE
L’OCEAN
01/25
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
trois
dossiers
de
candidatures
pour
le
logement
du
68
Route
de
l'Océan.
Le
logement
sera
loué
à partir
du
1er
mars
2025
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
: - de
louer
le logement
à Mme
MASSEUS
Cathy
à compter
du
1er
mars
2025.
- de
fixer
le
loyer
à
1000,00
€
mensuel
- un
mois
de
caution
sera
demandé
Les
recettes
seront
prévues
à l'article
752
du
budget
primitif 2025.
LOCATION
LOCAL
COMMERCIAL
- 1 RUE
DE
LA
BELOTRIE
02/25
Monsieur
le Maire
rappelle
le départ
de
Mme
Isabelle
GOUGNON
(Friperie)
du
local
situé
au
1 rue
de
la Belotrie. Monsieur
BOBINET
Romaric
gérant
de
BR
FACADES
souhaite
louer
le local
(réserve-atelier
et local
de
lavage)
situé
sur
la parcelle
cadastrée
B866.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
louer
le
local
commercial
à
M.
BOBINET
Romaric,
gérant
de
BR
FACADES
composé
d’une
réserve,
d’un
atelier et d’un
local
de
lavage
sur la parcelle
B866.
-
Que
les locaux
seront
loués
dans
le cadre
d’un
dépôt
et bureau
de
l’entreprise
-
Que
le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
neuf
ans
qui
commencera
le
1°
mars
2025
avec
un
loyer
de
500.00
€ TTC.
-
Que
le montant
de
la caution
est fixé
à un
mois
de
loyer.
-
Autorise
le Maire
à signer
le bail
de
location
qui
sera
établit
par
Maître
Dominique
POISSON,
Notaire
à Le
Gua. SUBVENTION
AUX
SINISTRÉS
DE
MAYOTTE
03/25
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
Purgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaïne,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
BALANZAC
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la population
de
Mayotte. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
Faire
un
don
d’un
montant
de
300,00
€
à
la
Protection
civile
de
PANTIN
14
Rue
scandini
Après
avoir entendu
ce rapport,
il est demandé
à l’Assemblée
d’approuver
ce soutien
à la population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
DU RÉGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP) 04/25
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
l'article
5
de
la délibération
du
5 novembre
2021
soit :
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service),
l'IFSE
sera
maintenu.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
l'adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
de
l'IFSE
est
maintenu. ADHÉSION
PANNEAUX
POCKET
05/25
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
au Conseil
Municipal,
le fonctionnement
de
l'application
"Panneau
Pocket"
et
sa
principale
fonctionnalité
: " permettre
à tous
les
citoyens
d'être
informés
et
alertés
en
temps
réel
des
évènements
de
leur commune".
Pour
ce
faire,
les administrés
et les visiteurs
téléchargent,
sans
créer
de
compte,
une
application
gratuite
sur
leur
smartphone,
destinée
à recevoir
les
notifications
envoyées
par
la Municipalité
à chaque
nouvel
évènement. En
complément
du
site
Internet,
"Panneau
Pocket,
vient,
renforcer
les
outils
de
communication
de
la
commune,
à destination
des
habitations.
L'adhésion
annuelle
à l'application
"Panneau
Pocket"
est
de
180,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
l'adhésion
à l'application
"Panneau
Pocket”.
QUESTIONS
DIVERSES
1-Travaux
investissement
voirie
2025
Les
travaux
prévus
seront
route
de
Chez
Bodin
vers
Les
Croix
Blanches
1k500
max
+ du
PAT.
Il faudra
prévoir
un
coût
d’environ
40
000€.
2-Réunion
Zones
humides
La
1%
réunion
du
groupe
sur
les zones
humides
aura
lieu
ie 04
mars
à
10h00
à la Mairie.
3-Axa
— proposition
mutuelle
Axa
propose
une
convention
avec
la mairie,
afin
de
faire
bénéficier
aux
habitants
d’un
tarif préférentiel
concernant
la mutuelle
santé.
Un
accord
est donné.
4-
Lignes
directrices
de
gestion
Vu
la loi n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie
et son
décret
n°
2024-827
du
16
juillet
2024
relatif
à
l'avantage
spécifique
d'ancienneté
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
les
lignes
directrices
de
gestion
doivent
être
modifiées.
Un
accord
est donné
pour
le passage
en
Comité
Social
Territorial.
5-
Eclairage
public
- Les
Planches
Un
devis
sera
demandé
pour
la
pose
d’une
lampe
Route
de
l’Océan.
Il est
précisé
qu’il
n’y
a
plus
d'éclairage
public
au
Maine
Grolier.
6-
Demande
de
Domiciliation
M.MENETEAU
demande
la
possibilité
de
domicilier
son
association
sur
la
commune.
Un
accord
est
donné. 7-
Repas
La
proposition
du
repas
de
fin
d’année
du
Conseil
Municipal
et du
personnel
communal
au
« Relais
de
Cadeuil
» est retenue.
Le
repas
aura
lieu
le dimanche
9 février
2025
à
12h00.
Séance
levée
à 23h00
Le
Maire,
Dominique
BERNARD