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Compte-Rendu - CR CM 28 01 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
En l’an deux mil vingt, le conseil municipal s’est réuni le vingt huit janvier à 20h30 sur une convocation du
vingt deux janvier 20020.
Sont présents : M. NEAU Philippe, Mme ROBIN Marion, M. BAUCHER Gilles, M. PRAULT Jean Michel, Mme
BOUSSIRON Chantal, M. BARRAUD Bernard, Mme BLAIN Marie, M. COETTO Christophe, M. JARDIN Steven,
Mme MOLLET Corinne.
Sont absents excusés : Mme CLAVURIER-MICHAUD Sonia donne pouvoir à M. COETTO Christophe,
M. JONVAL Guillaume, BOURRASSEAU Jean-Pierre, Mme NICOL Isabelle.
Secrétaire de séance : M. PRAULT Jean-Michel.
Nombre de présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre total de voix : 11
En préambule le Maire demande l’accord des élus afin d’ajouter un sujet à l’ordre du jour Mise en
concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.
Aucun élu ne s’oppose à ce point complémentaire de l’ordre du jour.
1. Approbation des comptes-rendus du conseil municipal
Les élus ont reçu les comptes-rendus des CM des 3 et 17/12/2019. Deux précisions ont été
demandées par Marie BLAIN et Marion ROBIN. Les comptes-rendus ont été corrigés en
conséquence. Aucune autre demande n’étant formulée, le maire propose de voter leur
approbation.
VOTE
Contre 0 - Abstention 0 - Pour 11
2. Contrat d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour marché de commande de denrées et
fournitures du restaurant scolaire.
Le maire passe la parole à Marion ROBIN pour exposer ce sujet.
Stéven JARDIN demande s’il n’est pas possible de demander une aide à la CDC. Le maire indique
que la seule personne qui avait des compétences dans ce domaine a quitté la CDC. La rédaction
d’un marché public est pointue au plan réglementaire et il est proposé de confier une mission
d’assistance à maitrise d’ouvrage spécialisée (AMO) à Mme TOUSSAINT Laurence.
Elle a pour objet la définition des besoins techniques et financiers, l’accompagnement de la
commune dans la rédaction de son cahier des charges techniques (CCTP), la rédaction des pièces
administratives et financières du marché, la constitution du dossier de consultation des entreprises
(DCE) sous forme d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum,
l’analyse des candidatures et des offres et la rédaction du rapport d’analyse des offres du marché,
les courriers aux candidats non retenus et l’aide à la notification du marché public.
Mme TOUSSAINT se déplacera deux fois maximum en mairie, si besoin les autres déplacements
seront facturés en supplément de 150 € TTC.
30% seront à régler dès acceptation du devis : 2 400 €
Phase 1 50% du montant total du forfait 4 000 €
Phase 2 20% du montant total du forfait 1 600 €
Soit un coût total de 8 000 € T.T.C.
VOTE
Contre 0 - Abstention 0 - Pour 11
3. Convention cinéma.
Il est proposé de poursuivre la convention actuellement en place. Cette convention est conclue
pour l’année civile et prendra effet dès signature. Elle est tacitement reconductible.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Coût :
Plein tarif : 6€
Demi tarif : 4.50€ (-18 ans, demandeurs d’emplois et étudiants sur justificatifs)
Tarif groupe : 3.50€ uniquement pour les groupes scolaires, les centres de loisirs et les résidents
d’EHPAD.
Participation de la collectivité : 50€ / séance avec un minimum d’une séance toutes les quatre
semaines.
VOTE
Contre 0 - Abstention 0 - Pour 11
4. Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel
La mairie de Nuaillé d’Aunis adhère à un contrat groupe proposé par le centre de gestion. Ce
contrat sera échu au 31/12/2020 et le C.G. doit à nouveau faire une mise en concurrence. Pour ce
faire la commune doit prendre une délibération d’habilitation avant le 1er mars afin de confirmer si
elle souhaite poursuivre dans le cadre de l’assurance groupe proposée par le C.G. Le nouveau
contrat prendrait effet le 01/01/2021 pour une durée de 4 ans.
VOTE
Contre 0 - Abstention 0 - Pour 11
5. Questions et informations diverses
Philippe NEAU
o Contact avec l’inspectrice de l’éducation nationale : nous sommes en dessous de 25
élèves en moyenne sur l’école ce qui pourrait poser problème pour le maintien de
toutes les classes à la rentrée prochaine.
o EAU 17 : le chantier se passe plutôt bien. Pas de problème sérieux de circulation.
Bon suivi de chantier.
o Fondation du patrimoine : 50 000 € pourraient être alloués pour la rénovation de
l’église de Nuaillé.
Christophe COETTO
o Le chemin des Gas se dégrade de plus en plus Gilles BAUCHER précise que nous
sommes toujours en attente du devis de l’entreprise RINEAU.
Gilles BAUCHER
o Le PNR (Parc Naturel Régional du marais poitevin) avait donné un broyeur pour
plusieurs communes (Courçon, Angliers, Nuaillé) mais il est « hébergé » par la
commune de Nuaillé. Cet équipement est âgé de plus de dix ans et le parc ne veut
plus avoir la charge financière de son entretien. Il souhaite nous le rétrocéder. Il faut
réfléchir à la rédaction d’une convention qui régisse les droits et devoirs des trois
communes, notamment s’il s’agit d’une réparation liée à l’usure du matériel ou si la
panne est liée à l’utilisateur.
Tous les points de l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 21h30.
Philippe NEAU Sonia CLAVURIER
Marion ROBIN Christophe COETTO Gilles BAUCHER Guillaume JONVAL
Jean-Michel PRAULT Stéven JARDIN
Chantal BOUSSIRON Corinne MOLLET
Bernard BARRAUD Isabelle NICOL
Marie BLAIN Jean-Pierre BOURASSEAU