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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Berric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 28 2)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département du Morbihan Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 28 janvier 2025
L'an 2025 et le 28 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.
Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. DESBAN Jean-François, M. MEZZOUG Adil Mme MOREL Patricia, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. LE PIRONNEC Gilles, Mme JOSSET Carole, Mme LEMOINE Stéphanie, M. SOUCHET Frédéric, M. LUHERNE Vincent, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. GRIJOL François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SOUCHET Frédéric à LE PIRONNEC Gilles, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, Mme CAREIL Larissa à Mme BRULÉ Delphine, M. DANIELO Philippe à M. MEZZOUG Adil
Absent(s) : M. TROLEZ Ronan, Mme FRAGNAUD Hélène
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 12
Votants : 17
Date de la convocation : 21/01/2025 Date d'affichage : 21/01/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 30/01/2025
et publication du : 30/01/2025
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité
A été nommé(e) secrétaire : M. MEZZOUG Adil
SOMMAIRE
- Commerce : Nouveau bail boulangerie
- Sécurité : convention pour le contrôle des bouches et poteaux incendie - Aide : Don pour Mayotte
- Questions diverses
N° 2025-01-01 : Commerce : Nouveau bail boulangerie
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de procéder à la signature d'un bail commercial de la Boulangerie « Le Fournil de Berric » conformément aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, d'une durée de neuf années qui commencera à courir du 5 février 2025 pour se terminer le 5 février 2034.
Les futurs acquéreurs est La Société MAISON VIEL LA TENTATION dont le siège social est situé à QUESTEMBERT (56230) – 9 rue du Pilori Représentée aux présentes par Monsieur Richard VIEL et Madame BERTHELEY Marion. Le maire a proposé que le montant du loyer mensuel soit fixé à 1 391,37 avec révision annuel selon l’indice des loyers commerciaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 1 abstention a autorisé le maire à signer le futur bail commercial à intervenir entre la Commune et La Société MAISON VIEL LA TENTATION, ainsi que tout document afférent à cette opération.
N° 2025-01-02 : Sécurité : convention pour le contrôle des bouches et poteaux incendie
La convention qui lie la commune à la SAUR pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie a pris fin le 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune, il s’avère indispensable de procéder à l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie.
A ce titre, la Société « SAUR » accepte une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la Collectivité, soit 22 appareils.
Une nouvelle convention a été proposée pour une période 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a autorisé le maire à signer la convention.
N° 2025-01-03 : Don pour Mayotte
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maire de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
La commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Le maire a proposé de fixer le montant de l’aide à 1000 euros.
il a été proposé au conseil municipal conseil de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don de 1000 euros à la Protection civile
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a autorisé d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
TOUR DE TABLE
Sophie JUBIN : La commune recrute un agent technique aux espaces verts pour le 1er avril 2025. L’offre d’emploi est en ligne sur le site Emploi Territorial. Jean-Sébastien TAVERNIER : Le bulletin municipal a été distribué. La commande de 1050 exemplaires sera certainement à revoir à la hausse dès juillet. Il ne reste qu’une soixantaine d’exemplaire.
Les articles pour la Newsletter du mois de février est à parvenir dès que possible.
Mathilde COUSSEMACK : Suite à la réunion de chantier du 28 janvier 2025, il s’avère que les entreprises ont un peu de retard sur les travaux.
La RD 7 sera en alternat la première quinzaine du mois de février. La circulation sera perturbée au moins pendant 6 mois.
Agriculture : Questembert Communauté est à la recherche d’un référent du monde agricole.
Mobilité : Questembert Communauté va adopter un outil (application Géovélo.appl) de suivi des aménagements cyclables afin de suivre leur réalisation et leur maintenance (signalétique, réparation voirie, etc) mais aussi y ajouter les projets communautaires et communaux.
Cet outil est étendu à l'ensemble des aménagements cyclables. Ne pas hésiter à abonder cet outil.
Habitat : depuis le 1er janvier 2025, Questembert Communauté proposera un service complémentaire de conseil en rénovation de l’habitat avec de nouvelles prérogatives. Ce service propose également des conseils personnalisés pour l’adaptation du logement.
Delphine BRULÉ : Le prochain CME est fixé à la date du 5 février 2025.
François GRIJOL : Le budget participatif va être réactivé. Le montant de l’enveloppe dédié au budget participatif est de 5000 euros.
Un appel à projets sera lancé et les habitants pourront proposer leurs idées qui seront étudiés. Les projets, portant sur un thème culturel, artistique, patrimonial, lien social, environnemental ou sportif, doivent être déposés en mairie.
Une communication va être lancée pour informer les habitants sur les modalités.
La fête de la musique aura lieu à Berric le 28 juin 2025. Le centre bourg sera fermé à partir de 14h00. Deux scènes seront installées.
Le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet.
Carole JOSSET : Suite à la dernière tempête deux candélabres le long de la RD 7 ne s’allument plus.
Patricia MOREL : Il faudrait communiquer à nouveau les amplitudes d’éclairage des candélabres (voir avec Jean-François DESBAN). Ces amplitudes horaires ont été discutées avec Morbihan Energie et Inéo.
Des fossés sont bouchés. Suite aux grandes pluies, l’eau ne s’évacue plus. Feuilles ? Buses bouchées ? Stéphanie LEMOINE : L’annulation du PLUI est définitive. Le nouveau PLUI débutera en février 2025. Pour ce qui relève de la concertation avec le public, des registres de concertation seront mis à disposition dans les 13 mairies du territoire ainsi qu’au siège communautaire.
Climat et résilience : le rapport triennal sera achevé au courant du mois de février pour une présentation aux communes en Mars-Avril. Il vise à préciser et coordonner la transition écologique du territoire.
Le Département du Morbihan a pour projet de définir le premier schéma départemental des randonnées à travers un plan pluriannuel à 12 ans (2025-2036) qui devra être en cohérence avec les politiques départementales actuelles, notamment celles sur les espaces naturels sensibles et la biodiversité.
Adil MEZZOUG : La commission voirie à commencer à travailler sur le tableau des travaux de voirie pour 2025. Ne pas hésiter à faire part d’information sur les besoins.
Un feu récompense va être installé la première semaine de février à 150m après le panneau Berric en agglomération dans le sens Questembert Berric
Jean-François DESBAN : le prochain budget sera principalement orienté sur le remplacement de matériels usagers.
Les travaux de la toiture de l’église sont reportés pour une date ultérieure suite aux travaux de l’aménagement du bourg.
Michel GRIGNON : L’intervention de l’étang est terminée. Il est à présent colmaté. Le compromis de vente de la maison médicale a été signé. L’acquisition définitive se fera le 30 mai 2025.