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Arrêté - 2026.29 reglementation circulation
Arrêté - 2026.44 reglementation feu artifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.44 reglementation feu artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
(Querrien
[ARRETÉ n° 44 / 2026 |
portant réglementation d'un tir d'artifice de divertissement
+000
Le maire de la Commune de Querrien, Vu
l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif
à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif
à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur Le territoire de la commune
;
ARRÊTE :
Article Ler : Monsieur André-Pierre GRENIER est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie 4 le 13 juillet 2026, à partir de 23 heures. Article 2 :
L'organisation
du tir sera placée
sous
la responsabilité
de
Monsieur André-Pierre
GRENIER qui
est
chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir par inadvertance. Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus
brefs
délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Madame Adeline LAGARDE dès le tir terminé. Article 9 :
Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au service interministériel des affaires civiles et
économiques de défense et de protection civile. Article 10 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé Monsieur André-Pierre GRENIER Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à
:
-
Au C.LS de QUERRIEN
Fait à Quefrien, le 02 juillet 2026 Le maire