Procès Verbal - 1718102539 PV approuve lors seance du 31 mai 2024

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Procès Verbal - 1718102539 PV approuve lors seance du 31 mai 2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718102539 PV approuve lors seance du 31 mai 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 AVRIL 2024.

Approuvé lors du Conseil municipal du 31 mai 2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à 18H00, le Conseil municipal de la Commune de NEUVYSUR-BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, M. MARIE, Mme SORNIN, Mme LAURENT (arrivée à 9h25), Mme BOULENGIER, Mme JAMMET (arrivée à 9h28) M. LESIMPLE, M. DELAIGUES, M. KOWALSKI, Mme JAUBERT, Mme CAPLAN.

Excusés : M. RUEGGER donne procuration à Mme JAUBERT

Mme JENNEAU

Absent : M. BEDIN

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 15

Présents : 12

Vote : 13

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Madame CAPLAN Annie est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Eau

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2023.2

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Assainissement

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2023.

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Principal

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2023.

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité3

Approbation du compte administratif 2023 du Budget Eau

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2023 du budget Eau,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif, Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 82 433.97 € 39 084.93 € Dépenses 38 741.40 € 226 246.04 € Résultat de l’exercice 43 692.57 € 187 161.11 €

décide d’approuver le Compte administratif 2023 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte administratif 2023 du Budget Assainissement

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2023 du budget Assainissement,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 69 256.59 € 44 687.00 € Dépenses 64 288.67 € 39 387.29 € Résultat de l’exercice 4 967.92 € 5 299.71€

décide d’approuver le Compte administratif 2023 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité4

Approbation du compte administratif 2023 du Budget Principal

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2023 du budget principal,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2023 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 1 087 425.99 € 73 076.49 € Dépenses 1 104 262.43 € 66 942.29 € Résultat de l’exercice - 16 836.44 € 6 134.20 €

décide d’approuver le Compte administratif 2023 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité

Budget Eau – Affectation des Résultats du CA 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

excédent 51 105.92 € Solde d’exécution de clôture d’investissement :

excédent 318 099.29 € Résultat total : excédent 205.21 € Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

- 21 702.00

---

Report à nouveau en fonctionnement : R 002 51 105.92 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité5

Budget Assainissement – Affectation des Résultats du CA 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

excédent 20 159.01 € Solde d’exécution de clôture d’investissement :

excédent 211 155.31 € Résultat total : excédent 231 314.32 € Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes --- Report à nouveau en fonctionnement : R 002 20 159.01 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité

Budget principal – Affectation des Résultats du CA 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

déficit - 16 836.44 € Solde d’exécution de clôture d’investissement :

déficit - 65 857.19 € Résultat total : déficit - 82 693.63 € Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

Report à nouveau en fonctionnement : D 002 16 836.44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité6

Vote des taux d’imposition 2024

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :

T axe Habitation (résidences secondaires) : 21.19 %

T axe Foncière Bâtie : 34.40 %

T axe Foncière Non Bâtie : 35.03 %

Et de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote :

Unanimité

Vote des subventions aux associations communales – année 2024

Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions à verser aux associations communales suivantes pour l’année 2024 (suite réunion de la commission « animation et associations» du 25 mars courant) :

Libellés Subventions 2023

Subventions 2024

Proposition Vote

Amicale des sapeurs-pompiers 450 450 450

Subvention 14 juillet 1 000 1 000 1000

Moto Club de Sologne 450 450 450

Subvention exceptionnelle (fête

des 40 ans du club)

0 1 000 1 000

Association Laïque des Parents

d’Elèves

250 250 250

La Forêt au Diapason 350 350 350

La Forêt en Camaïeu 450 450 450

U.S.N.N.V. Foot 350 350 350

Judo Club Neuvycéen 350 350 3507

Sologne Danse Attitude 350 350 350

Club Loisirs Neuvycéen 250 250 250

TC2N (Tennis) 350 350 350

Amicale des Chasseurs 0 250 250

Amicale La Truite Saumonée 250 250 250

Association Canine Neuvycéenne 250 250 250

Subvention exceptionnelle

(participation achat chalet en

bois)

0 1 000 1 000

Coopérative scolaire 1 200 1 200 1 200

TOTAL 6 300 8 550 8 550

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions à verser aux associations communales comme ci-dessus (compte 65748) pour l’année 2024.

Vote :

Unanimité

SAUF :

Subvention exceptionnelle – Moto Club : 2 abstentions : Mme JAUBERT, M. RUEGGER. Subvention exceptionnelle – Association Canine Neuvycéenne : 2 contre : Mme JAUBERT, M. RUEGGER.

Vote des subventions aux associations extérieures et organismes – année 2024 Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions à verser aux associations extérieures et organismes suivantes pour l’année 2043 (suite réunion de la commission « animation et associations » du 5 juin courant) :

Libellés Subventions 2023

Subventions 2024

Proposition Vote

Prévention routière 100 100 100

Restos du cœur 400 400 400

Secours populaire français 1 000 1 000 1 000

POCL – Ligne grande Vitesse 100 100 100

Secours catholique 200 200 200

Jeunesse en plein air 100 100 100

Accès aux droits 100 100 100

Association Nançay Anes 150 150 150

ADMR 100 100 100

AFP (Paralysés de France) 100 100 100

Ligue contre la sclérose en plaques 100 100 1008

Sologne Nature Environnement 0 100 100

Vie Libre (addictologie) 100 100 100

TOTAL 2 550 2 650 2 650

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions à verser aux associations extérieures et organismes comme ci-dessus (compte 65748) pour l’année 2024.

Vote :

Unanimité

Provisions pour créances douteuses pour l’année 2024

L'instruction budgétaire et comptable M 57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %

Il est proposé au Conseil municipal de constituer une provision pour les restes à recouvrer au 31/12/2023 soit un montant de 500.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, :

- décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer au 31/12/2023 pour un montant de 500.00 €.

- Impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

Vote :

Unanimité

Vote du budget primitif 2024 du Budget Eau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 402 966.30 €

- Section de Fonctionnement : 134 054.43.€

Vote :

Pour : 12 Abstention : 1 (M. RUEGGER)

Vote du budget primitif 2024 du Budget Assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 255 041.31 €

- Section de Fonctionnement : 113 658.75 €

Vote :

Pour : 12 Abstention : 1 (M. RUEGGER)9

Vote du budget primitif 2024 du budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 2 201 764.19 €

- Section de Fonctionnement : 1 214 230.00 €

Vote :

Pour : 12 Abstention : 1 (M. RUEGGER)

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.