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Déliberation - Deliberation 2019 09 08 Conseil Municipal Mogneneins 20190912
Document publié le Samedi 7 septembre 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 09 08 Conseil Municipal Mogneneins 20190912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.09.08
ANNEE 2019
Objet : Convention d’utilisation
du terrain du Paqui
Le douze septembre deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Marie-Pierre GINTRAND, Eric DE CLAVIERE, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 septembre 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
M. le Maire explique que plusieurs demandes de location du terrain du Paqui ont été émises. Il demande l’accord aux membres du conseil pour mettre en location une partie du terrain (ancien terrain de tennis).
Celui-ci serait loué uniquement aux habitants de la commune durant les mois de juillet et août. Une délimitation matérialisée du terrain sera faite par les employés communaux. Le prix proposé est de 150 € le week-end (terrain + wc). La consommation électrique viendra en sus après relevé du compteur électrique.
Un contrat de location sera fait entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE le tarif de location énoncé ci-dessus.
- ACCEPTE le modèle de contrat.
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document concernant ces locations.
Les membres du conseil acceptent à
l’unanimité cette proposition de location et
autorise M. le Maire à signer tout document
s’y rapportant.