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Déliberation - Deliberation 2019 03 02 Conseil Municipal Mogneneins 20190314
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 03 02 Conseil Municipal Mogneneins 20190314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019-03-02
ANNEE 2018
Objet : Approbation du compte
de gestion 2018
du receveur municipal
Le quatorze mars deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM., Thierry CHABANON, DE CLAVIERE Eric, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY).
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 mars 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION