Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 111 ASP Taillage haie 33 Place de la Republiq
Arrêté - n°317 arrete travaux route de samoens ASP
Arrêté - Arrete municipal 128 2022 Travaux elagage chez un
Arrêté - n°213 Arrete travaux 673 route de samoens ASP
Arrêté - 2021 107 ASP Travaux refection muret Route des Cha
Arrêté - n°228 Arrete ASP remplacement barrieres route de s
Arrêté - Arrete municipal 104 2022 travaux place de la Mair
Arrêté - n°100 Arrete portant permis de stationnement DEMAT
Arrêté - 2021 110 DUBOIS DEMENAGEMENT ODP 15 et 33 PLACE DE
Arrêté - n°296 Arrete fermeture RD4 et place de la mairie f
Arrêté - n°318 arrete travaux place de la republique ASP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°318 arrete travaux place de la republique ASP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Re
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°318/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
septembre
2023
de
l’entreprise
ASP
sise
31
route
de
la
Turche
de
Vercland,
74340
Samoëns
représentée
par
M.
ALBERTINO
Jérôme
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
d’une
haie
chez
un
particulier
«
place
de
la
République
»
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
des
lieux
d'intervention,
afin
que
l’entreprise
ASP
ALBERTINO
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
ci-dessus
précisés
; ARRÊTE
Article 1
:
La
société
ASP
est
autorisée
à
exécuter
des
travaux
«
place
de
la
république
»
pour
réaliser
des
travaux
d'élagage
d’une
haie
chez
un
particulier
à
compter
du
jeudi
2
novembre
2023
pour
une
journée.
Article 2 :
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article 3 :
L'entreprise
ci-avant
visée a
la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Arrêté
municipal
n°318/2023
Page
1 sur 2 Article
8
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
4499394948 Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ASP,
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie
Fait
à
Morillon,
le
6 octobre
2023
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°318/2023
Page
2 sur
2