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Arrêté - Arrete municipal 104 2022 travaux place de la Mairie ELETEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 104 2022 travaux place de la Mairie ELETEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2022
PA
Affiché
le
ee
AE
ID : 074-217401900-20220909-2022 104-AR
MAIRIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
104/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
9
septembre
2022
de
l’entreprise
ELETEL,
représentée
par
M.
Yves
DAHAN,
sise
lieudit
«
le
Chamot
»
66
impasse
de
la
Scierie
74440
VERCHAIX,
pour
effectuer
des
travaux
mise
en
place
de
prises
festives
en
façade
de
la
mairie
les
13
et
14
septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
ELETEL
puisse
intervenir
pour
effectuer
ses
travaux ;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
ELETEL
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
mise
en
place
de
prises
festives
en
façade
de
la mairie,
place
de
la Maire
à Morillon
le mardi
13
et le mercredi
14
septembre
2022.
Article
2
:
Durant
cette
période,
la
chaussée
pourra
être
réduite
et
la
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
sur
le trottoir
opposé.
Article
3 :
Le
mercredi
14
septembre
2022,
de
7h30
à
18h00,
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
autres
que
ceux
du
chantier
sera
interdit
sur
les 4 places
de
parking,
la place
PMR
et
l'arrêt
de
bus
situés
devant
la mairie.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les services
municipaux.
Tout
véhicule
gênant
appartenant
à un
tiers
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article
4
:
L'entreprise
ELETEL
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle sera
tenue
responsable
de tous
les accidents
pouvant
survenir
du
fait des travaux.
Article
5:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°104/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 074-217401900-20220909-2022
104-AR
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ELETEL
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
34444444
Fait
à Morillon,
le 9 septembre
2022
Pour
le
Maire,
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°104/2022
Page
2 sur
2