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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
52
N°
20201105-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 NOVEMBRE
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
5
novembre
2020
à
18h00,
Salle
Armstrong
—
Espace
—
Place
Saint
Exupéry
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Christiane
SAMSON
à Catherine
MAZELLIER
Thomas
BARNERIAS
à Tony
BERNARD
Daniel
BERTHUCAT
à Stéphane
RODIER
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Régine
BEAL
à
Francis
ROUX
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Pierre
CONTIE,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET,
Christophe
DOS
SANTOS,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(CMAPA)
Rapporteur:
Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201105-20201105
_07-DE
Reçu
le
15/11/2020
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°
20200715-07
du
15
juillet
2020
portant
sur
la
composition
d'appel
d'offres, Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
souhaite
améliorer
ses
procédures
d’achats,
tout
en
conservant
une
certaine
souplesse
fonctionnelle,
il
est
proposé
d'instaurer
une
CMAPA
pour
les
marchés
à procédure
adaptée.
Cette
instance,
non
obligatoire
au
regard
du
code
de
la commande
publique,
serait
consultative.
Elle
serait
chargée
de
rendre
un
avis
dans
le
cadre
des
consultations
menées
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
matière
d'achat
public
supérieur
à
40
000
euros
HT,
et
ce
jusqu'aux
seuils
établissant
les
procédures
formalisées
pour
lesquelles
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
compétente.
Les
règles
de
composition
et de
fonctionnement
de
la CMAPA
proposées
sont
les suivantes
:
La
CMAPA
est
composée
des
mêmes
membres
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) :
Bernard
VIGNAUD,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
CAŸRE,
Stéphane
RODIER,
Francis
ROUX,
En
l’absence
du
Président,
celui-ci
pourra
se
faire
représenter
par
Bernard
VIGNAUD,
En
cas
d'absence
d’un
membre
titulaire,
il est
pourvu
à son
remplacement
par
le suppléant
immédiatement
inscrit
après
le
dernier
titulaire:
Frédéric
CHONIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Pierre
DUBOST,
Pierre
ROZE,
Rachel
BOURNIER,
A
la
différence
de
la
CAO,
cette
commission
pourra
se
réunir
sans
obligation
de
quorum
et
avec
un
délai
de
convocation
de
48H.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
l'instauration
de
la CMAPA
et sa
composition ;
°
Approuve
les
règles
de
fonctionnement
de
ladite
commission.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
amp)liatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr