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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
m-2Nt11
20201168 00-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
52
N°
20201105-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 NOVEMBRE
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
5
novembre
2020
à
18h00,
Salle
Armstrong
—
Espace
—
Place
Saint
Exupéry
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON
Christiane
SAMSON
à
Catherine
MAZELLIER
Thomas
BARNERIAS
à Tony
BERNARD
Daniel
BERTHUCAT
à
Stéphane
RODIER
Jany
BROUSSE
à
Ghislaine
DUBIEN
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Régine
BEAL
à
Francis
ROUX
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Pierre
CONTIE,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET,
Christophe
DOS
SANTOS,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201105-20201105
_03-DE
Reçu
le
15/11/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
principal,
Vu
la délibération
20200220-36
du
20
février
2020
approuvant
le budget
primitif
2020,
Vu
la
délibération
20200917-05
du
17
septembre
2020
approuvant
la
décision
modificative
n°1. Considérant
qu’il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et ajustements
budgétaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues’
- 8 980,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
-8
980,00
€
65
‘Autres
charges
de
gestion
courante’
8 980,00
€
6574
‘Subventions
de
fonctionnement
aux
associations’
8
980,00
€
TOTAL
0,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
23
‘Immobilisations
en
cours’
0,00
€
2313
‘Constructions’
: piscine
communautaire
140
000,00
€
2313
‘Constructions’
: travaux
barrage
Aubusson’
-140
000,00
€
041
‘Opérations
patrimoniales’
1 088
605,09
€
2312
‘Agencements
et
aménagements
de
terrains’
1 392,00
€
2313
‘Constructions’
2 874,00
€
2315
‘Installation,
matériel
et
outillage
techniques’
1 041
952,63
€
2317
‘Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
42
386,46
€
disposition’
|
TOTAL
1 088
605,09
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
1
088
605,09
€
2313
‘Constructions’
1
043
344,63
€
2318
‘Autres
immobilisations
corporelles
en
cours’
45
260,46
€
TOTAL
1 088
605,09
€
TOTAL
VOTANTS
: 52
;
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
o
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr