Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 051 Cr
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 008 Co
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 008 Co
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 117 Fê
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 070 Co
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 067 Au
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 200BDE~1
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 050 AO
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 077 Aé
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 071 Cr
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 051 Création+du+Pôle+Aéronautique+ +choix+du+maître+d'oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 051 Création+du+Pôle+Aéronautique+ +choix+du+maître+d'oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-051
Création
du
Pôle
Aéronautique
: choix
du
maître
d'oeuvre
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 28
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUÜTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULEÈS
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
CASTAGNEDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRETHES
Éric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
|
Excusé.e.s
et Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
28
Pour
:
28
Contre : Blanc
:
Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-051-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025 Rapporteur
: Mme
Françoise
DOUSTE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-048
du
7
juillet
2020,
Madame
DOUSTE
Françoise
a
reçu
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
A
ce
titre,
elle
souhaite
porter
à
connaissance
du
conseil
communautaire
le
déroulé
du
concours
d'architecte
ainsi
que
du
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
ayant
découlé.
Par
délibération
n°
2024-069
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
approuvait
le
programme
de
la
construction
du
pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs
—
Aérodrome
de
Biscarrosse
/
Parentis
et :
décidait
l'organisation
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
«
esquisse
+
»,
en
limitant
à
3
le
nombre
de
candidats
admis
à
remettre
un
projet
en
phase
offres.
La
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
fixée
à
4
500
000
€
HT.
La
consultation
a
été
réalisée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2172-1
selon
la
technique
d'achat
d'un
concours
restreint
définie
aux
articles
R.2162-15
et
suite.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
à
la
presse
BOAMP
sous
le
n°
24-39484
et
au
JOUE
sous
le
n°
200586-2024
le
5
avril
2024.
Vingt-quatre
réponses
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais. Le
jury
s'est
réuni
le
23
juillet
2024
afin
d'analyser
les
candidatures
reçues.
Suite
à
l'avis
du
jury
et
après
décision
de
l'acheteur,
les
candidats
retenus
(TITAN,
AROTCHAREN
et
HESSAMFAR)
ont
été
invités
à
remettre
leur
dossier
pour
le
5
décembre
2024.
Le
jury
s'est
réuni
en
date
du
30
janvier
2025
afin
d'analyser
de
manière
anonyme
les
projets
de
chacun.
Aux
termes
de
cette
réunion,
le
jury
a
voté
à
l'unanimité
pour
le
projet
du
candidat
n°
1.
A
l'issue
de
ce
vote,
l'anonymat
a
été
levé
pour
l'ensemble
des
candidats
et
l'offre
du
groupe
AROTCHAREN
a
été
retenue.
En
parallèle
de
ce
vote
du
jury,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
présenté
son
analyse
des
dossiers
selon
les
critères
énoncés
au
règlement
de
la
consultation.
Il
en
ressort
que
l'entreprise
AROTCHAREN
ressort
en
tête
du
classement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2162-19
du
code
de
la
commande
publique,
l'acheteur
suit
l'avis
du
jury
et
choisit
l'offre
du
groupe
AROTCHAREN.
En
application
de
l'article
R.2122-6
du
même
code,
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
le
lauréat
du
concours.
L'entreprise
AROTCHAREN
a
remis
une
offre
initiale
(tranche
ferme
+
tranches
optionnelles)
fixée
à
793
810€
HT.
Une
réunion
s'est
tenue
dans
les
locaux
de
la
collectivité
en
date
du
13
février
2025
afin
d'échanger
sur
les
aspects
techniques,
phasages
du
planning
et
aspects
financiers.
Un
courrier
daté
du
20
février
2025
transmis
à AROTCHAREN
précisait
les
éléments
suivants
:
«
La
mission
EXE
étant
réduite
à
sa
plus
simple
expression
»,
nous
attendons
de
votre
part
un
planning
optimisé.
D'autre
part,
la
mission
complémentaire
BIM
à
atteindre
est
celle
du
niveau
2,
permettant
à
mes
services
de
disposer
en
fin
de
construction
des
maquettes
virtuelles
du
projet,
sous
format
IFC,
avec
en
lien
pour
chaque
élément
sa
fiche
technique.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
une
nouvelle
offre
économique
prenant
en
considération
ces
observations
et
visant
un
effort
financier
« significatif
».
D
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-051-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025 L'entreprise
AROTCHAREN
a
remis
une
nouvelle
offre
à
date
du
28
février
2025.
Celle-ci
optimise
les
aspects
techniques
et
organisationnels
avec
un
début
de
travaux
au
21
janvier
2026.
L'aspect
financier
présente
une
offre
globale
(tranche
ferme
et
tranches
optionnelles)
à
682
940€
HT
avec
un
taux
de
mission
de
base
à
12,40%.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
groupement
d'entreprises
conduit
par
AROTCHAREN
est
désigné
attributaire
du
marché
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
du
pôle
aéronautique
des
grands
lacs
—
Aérodrome
de
Biscarrosse-Parentis
»
pour
un
montant
(tranche
ferme
et
ensemble
des
tranches
optionnelles)
de
682
940
€
HT.
Le
conseil
communautaire
prend
connaissance
de
ces
informations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
"
D’approuver
L'attribution
du
marché
«
Mission
de maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
du
pôle
aéronautique
des
grands
lacs
— Aérodrome
de
Biscarrosse-Parentis
»
pour
un
montant
(tranche
ferme
et
ensemble
des
tranches
optionnelles)
de
682
940
€
HT.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à‘compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
01
avril
2025
Document
exécutoire
à
compter
du :
10/04/2025
Transmis
eo
ue
LAPPAPORE
Affiché
le :
0ÿ/
0
2
à Para
PRE
le : 46/04
/202S
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-051-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025