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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D245 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationdun Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D245 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationdun)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 27/12/2021

L Reçu en préfecture le 27/12/2021

"S Afliché le ze

as ID : 059-245900758-2021 1214-2021D245-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 14 décembre 2021

L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 27 jusqu’au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 37 jusqu'au point n°5, 39 jusqu’au point n°39

Etaient présent(e)s :

Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir

du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT

Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,

M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,

M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme

VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés :

Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,

M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,

Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,

Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,

M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,

Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,

M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.

Absents :

M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point n°5,

Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu'au point n°5,

Mme LORPHELIN Martine,

M.LORIDAN Bernard,

M.SÉRÉ Soarey,

Secrétaire de séance : Joël DUYCK.Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le se

ID : 053-245900758-2021 1214-2021D245-DE

Délibération n°2021D245 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Désignation d’un délégué suppléant à LSF, à la suite de la démission de Marie

Houssin.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu la délibération n°2020D013 du 30 juillet 2020 relative à la désignation des délégués à Lys Sans

Frontières,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l'élection d’un délégué suppléant à Lys Sans Frontières,

étant donnée la démission de Madame Marie HOUSSIN de son mandat de conseillère municipale,

Conformément aux statuts de l'association, la CCFL doit désigner de désigner 3 délégués titulaires et 3

délégués suppléants pour être représenté au sein de cette association.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil

communautaire a la possibilité, si l'unanimité des membres en décide ainsi, de ne pas recourir au vote

au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant le contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19,

Ilest proposé aux membres du Conseil de :

> NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,

> ELIRE un délégué suppléant à Lys Sans Frontières, étant donnée la démission de Madame Marie

HOUSSIN.

A l'unanimité (39 voix), le Conseil communautaire accepte de ne pas recourir au scrutin secret suivant

les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT.

Monsieur le Président fait appel des candidats.

Monique DUHAYON est candidate au poste de délégué suppléant à Lys Sans Frontières.

Pas d’autres candidats.

Ainsi, a été élu à l’unanimité (39 voix), Monique DUHAYON en tant que délégué suppléant pour siéger

à Lys Sans Frontières.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,