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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D172 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges BudgetREOMdéc
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D172 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges BudgetREOMdéc)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Handre Lys ne nue | = ID : 053-245900758-2022 1020-2022D172-BF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel,, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le Fe
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D172-BF
Délibération 2022D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget
Général, décision modificative n°1.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Considérant qu'il convient de prévoir une provision d'au moins 15% pour couvrir d'éventuelles créances
qui ne seraient pas recouvrées, créances pour lesquelles des poursuites sont engagées.
Ilest proposé de :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget général :
- Dépenses, article 6817, (Dotations aux dépréciations des actifs circulants) : 10 877 €
RETIRER des crédits en section de fonctionnement sur le budget général :
- Dépenses à l’article 615231, (Entretiens et réparation : voiries) : 10 877 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
6817 (Dotations aux dépréciations des 7
actifs circulants), chap 68 +10877
615231 (Entretiens et réparations : _10877
voiries), chap 011
Considérant que le montant des avances sont récupérés au moment du mandatement d'un acompte
atteignant 65% des prestations du montant initial TTC conformément aux dispositions contractuelles
Il'est proposé de :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
RAJOUTER des crédits en section d'investissement sur le budget général :
- Dépenses, article 2315, (Installations, matériel et outillage techniques) : 750 000 €
RAJOUTER des crédits en section d'investissement sur le budget général :
- Recettes, article 238, (Avances versées sur commandes d'immo corporelles) : 750 000 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
2315 (Installations, matériel et outillage
techniques), chap 041 +750 000
238 (Avances versées sur commandes + 750 000 d'immobilisations corporelles), chap 041 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le mani
ID : 059-245900758-2022 1020-2022D172-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS