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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D133 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges SubventionCIAS. t
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D133 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges SubventionCIAS. t)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
L Reçu en préfecture le 11/07/2022
S Affiché le
néant
Vas ID : 053-245900758-20220628-2022D 133-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Fe
ID : 053-245900758-20220628-2022D 133-DE
Délibération n°2022D133 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Subvention CIAS.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu, la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018 concernant la création du C.I.A.S;
Vu, le vote du budget primitif du C.I.A.S de la Communauté de Communes Flandre Lys en date du 2 mars
2022 ;
Vu, la délibération 2022D083 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2022 concernant la subvention du budget général au budget du CIAS ;
Vu, le vote du budget supplémentaire du C.I.A.S de la Communauté de Communes Flandre Lys en date du
16 juin 2022;
Considérant que le budget du CI.A.S est composé en majeure partie d'une subvention intercommunale ;
Considérant que le C.I.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, il convient de verser au Centre
Intercommunal d'Action Sociale Flandre Lys (C.I.A.S) une subvention qui lui permettra de couvrir ses
dépenses de fonctionnement ;
Dépenses de fonctionnement :
657362 : Subvention de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés -CCAS : 87 667
euros maximum, versés en une ou plusieurs fois.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> ADOPTER la participation de la CCFL au CIAS, tel que présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Faità la CCFL,