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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D165 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Marché2021M4L4
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D165 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Marché2021M4L4)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
7 Publié le
an re VS ID : 059-245900758-2022 1020-2022D 165-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu'au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel,, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 165-DE
Délibération 2022D165 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Marché
2021M4L4 - Travaux de réfection de voirie du territoire Flandre Lys — ZA des
Pacaux- Avenant n°1 au marché COLAS.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Les travaux prévus sur la ZA des Pacaux consistaient en la reprise des dégradations de la voirie par le
remplacement de la couche de roulement présentant de nombreux défauts (fissures, nids de poule) avec
réalisation de purges ponctuelles de la structure de chaussée.
Lors de la réalisation de ces purges de chaussée, une partie de la chaussée s’est effondrée, révélant une
instabilité du fond de forme vraisemblablement dû soit un effet des argiles gonflantes, soit à un non- respect d’une barrière de dégel antérieures, soit une combinaison des deux phénomènes.
De manière à corriger ce défaut découvert lors des terrassement, il y a eu lieu d'élargir les zones de
purges, permettant ainsi d’assainir la structure de la chaussée.
Ces travaux complémentaires font l’objet de l’augmentation du coût des travaux de ce marché et sont
devenus nécessaires.
Conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, il y a lieu de conclure un avenant au marché conclu avec l’entreprise COLAS, suivant les prix nouveaux détaillés ci-après :
Prix nouveaux:
PNI — Installation de chantier complémentaire comprenant le déplacement de l’équipe d'enrobé et
l’immobilisation de l'atelier une demi-journée :
1 forfait : 4215.00€HT
PN2 — Rabotage des purges sur fissures épaisseurs 12 cm
430 m? à 6.80€ : 2 924.00€HT
PN3 — Mise en œuvre dans les purges d’une GB 0/14
430 m°? à 21,85€ : 9 395.50€
PN4 — Mise en sécurité des ouvrages et des accès
22u à 125.85€ : 2 768.70€
PNS — Démontage des mises en sécurité et des chanfreins
22 u à 118.20€ : 2 600.40€
PN6 — Renforcement des abords des regards avec une géogrille
2Ou à 42.00€ : 840.00€HT
Le montant total de l'avenant s'élève à 22 743.60€HT soit une hausse de 22.97%. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 165-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER l'avenant pré
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l'avenant s'y afférant, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS