Procès Verbal - PV 03 11 2022

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Procès Verbal - PV 03 11 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Prudemanche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire, DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Date de mise en ligne : Le 28.12.2022 ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON DE SAINT-LUBIN-

DES-JONCHERETS

COMMUNE DE PRUDEMANCHE DATE DE CONVOCATION : : 1, Rue du Buisson Gâtine

28270 PRUDEMANCHE Le 11 Octobre 2022

#Æ 02.37.38.11.11

mairie.prudemanche308@orange.fr

wwWw.communedeprudemanche.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trois Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BESNARD Christophe, Maire.

Etaient présents: Monsieur BESNARD Christophe (Maire), Mmes et M. COLLET Delphine et LAMBERT Stéphanie (Adjointes); MARIE Justine, QUINET Thérèse, CHETBOUL Marc, ANDRÉ Catherine, LECŒUR Françoise et HANTRAYE Christelle, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents. excusés : Messieurs GUÉGUIN Frédéric et SAINSOT Frédéric.

Madame MARIE Justine a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu de la séance du 21 Juin 2022 est approuvé sans observation.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICELEP :

Suite à la perte de la compétence « Production d’eau potable » au 31 Décembre 2022, le Conseil

Syndical du SICELP s’est prononcé favorablement le 20 Septembre dernier sur la modification de ses

statuts.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans ces conditions, il revient à présent aux quatre

Communes composant le SiCELP de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Prudemanche,

© . Approuve, par 9 voix pour, la modification des statuts du SICELP (Syndicat Intercommunal de

Châtaincourt, Escorpain, Laons et Prudemanche).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPÉTENCE PROMOTION DE LA SANTE ET ACTUALISATION RÉGLEMENTAIRE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX :

Le rapport qui vous est présenté ci-dessous vous propose de délibérer pour vous prononcer sur le

transfert partiel de la compétence promotion de la santé à la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux et sur l’actualisation règlementaire des statuts de la Communauté d'agglomération approuvés par

délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022.

/…Objet des modifications statutaires

1- Transfert partiel de la compétence promotion de la santé à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite s'engager dans son projet territorial de

santé. Elle s'est rapprochée de l'Agence Régionale de la Santé en 2021 pour la construction d’un

Contrat Local de Santé (CLS)à l’échelle de l’agglomération.

Mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'Hôpital et relative aux

Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), le Contrat Local de Santé (CLS) a pour vocation de

consolider le partenariat local sur les questions de santé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS).

Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser la

réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de :

-.. l'amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins

long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.) ;

-.. l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services et à la prévention :

- la promotion et le respect des droits des usagers au système de santé.

Il existe aujourd'hui le Contrat Local de Santé (CLS) Dreux-Vernouillet, et la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux souhaite réaliser en parallèle son Contrat Local de Santé (CLS)

afin de compléter l’action existante en matière de prévention de santé et garantir une cohérence territoriale à l'échelle des 81 communes.

Le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sera ainsi couvert totalement par

les actions de prévention en matière de santé, autant sur le volet urbain que sur le volet rural.

Afin de mener à bien ce projet et d’assurer un engagement commun pour lutter contre les inégalités

sociales et territoriales en santé au plus proche de la population au moyen du futur Contrat Local de

Santé (CLS) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il est nécessaire de transférer à

l’agglomération une partie de la compétence « promotion de la santé ».

Les missions de l’agglomération consisteraient en l'animation, la coordination des dispositifs

contractuels et la mise en œuvre des actions, en partenariat avec l'agence régionale de santé. Pour

ce qui concerne le contrat local de santé et les actions qui en découlent, l'exercice de la compétence

par la Communauté d'agglomération sera circonscrit sur le territoire des Communes membres ne

disposant pas d’un contrat local de santé en vigueur.

2- Mise en conformité règlementaire des statuts avec la loi « Engagement et proximité »

Parallèlement, les statuts de la Communauté d'agglomération, révisés en février 2019, ne sont pas à

jour de la loi « Engagement et Proximité » promulguée le 27 décembre 2019.

ll'est proposé de profiter de la présente modification statutaire pour intégrer les évolutions relatives

à la nouvelle répartition légale des compétences communautaires entre compétences obligatoires,

compétences optionnelles et compétences supplémentaires.

Il'convient de préciser que l'article 13 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la

vie locale et à la proximité de l'action publique supprime la catégorie des compétences optionnelles

et les transforme en compétences supplémentaires ; les compétences statutaires sont donc

désormais réparties en deux catégories : les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires.-3-

Les modifications proposées n’emportent pas transfert ou restitution de compétence et n’affectent

donc. pas les champs respectifs d'intervention. de la Communauté d'agglomération et des Communes membres.

Ainsi, les modifications de qualification suivantes sont apportées à l’article 5 des statuts :

#

mil

Aménagement numérique du

territoire Supplémentaire

Développement économique Obligatoire Obligatoire

Aménagement de l'espace DT Obligatoire Obligatoire communautaire

Equilibre social de l'habitat Obligatoire Obligatoire

Politique de la ville Obligatoire Obligatoire

Gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations : . . . (Article L. 211-7 du code de Obligatoire Obligatoire

l'environnement)

Accueil des gens du voyage Obligatoire Obligatoire

Collecte et traitement des

déchets des ménages et Obligatoire Obligatoire

Supplémentaire

Périscolaire (exercice partiel) Supplémentaire Supplémentaire

Extra-scolaire (exercice partiel) Supplémentaire Supplémentaire

__ Abribus (exercice partiel)

Pôles d'échanges multimodaux

communautaires

Supplémentaire

Supplémentaire

Supplémentaire

Supplémentaire

Gendarmerie (exercice partiel)

Aérodrome (exercice partiel)

: Supplémentaire

Supplémentaire

Supplémentaire

Supplémentaire

fe-À-

Ces ajustements de l’article 5 des statuts sont conformes aux dispositions de l’article L.5216-5 du

code général des collectivités territoriales qui fixent les compétences des communautés d'agglomération.

I- Conditions d'approbation de la procédure de transfert de compétence et d’approbation de la

modification statutaire

Le transfert partiel de la compétence promotion de la santé à la Communauté d'agglomération et

l’actualisation des statuts sont engagés conformément à la procédure prévue parles dispositions de

l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, relatives aux modifications

statutaires d’un établissement public.de coopérationintercommunale.

Ces transferts sont opérés par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils

municipaux selon les étapes établies ci-après :

- la procédure débute par la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022 qui a

approuvé le transfert et la proposition de modification statutaire ;

- le conseil municipal de chaque commune membre dispose maintenant d'un délai de 3 mois pour

se prononcer sur les transferts proposés, et ce, à compter de la notification de la délibération de la

Communauté d'agglomération. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle

n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois ;

- les ‘transferts ‘seront actés uniquement s'ils recueillent l'avis favorable du conseil

communautaire et des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou bien

s'ils recueillent, en plus de l'avis favorable du conseil communautaire, l’avis favorable de la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis,

d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

du 26 septembre 2022 et sa notification aux communes membres en date du 27 septembre 2022,

Vu les projets de statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de santé des habitants communautaires et de mettre en

conformité les statuts de l’Agglo du Pays de Dreux avec les dispositions législatives et réglementaires

d'exercice des compétences au sein du bloc local,

Entendu le rapport de présentation,

DECIDE, par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

Article 1 : d'autoriser le transfert partiel de la compétence promotion de la santé,

Article 2: d'émettre un avis FAVORABLE au projet de statuts modifiés de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Article 3 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente

délibération afin de constater l'existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert

de compétence et de modifications statutaires prévue à l'article 5211-17 du CGCT.

fu-5-

TARIFICATION EAU PROPOSÉE PAR LE SAEP AU 1F8 JANVIER 2023 :

Vu la délibération n° 015-2022 autorisant le transfert de la compétence « Distribution en eau potable »

au Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie (SAEP}, au 1% Janvier 2023,

Vu la délibération n° 016-2022 indiquant les conditions de transfert de la compétence « Distribution en

eau potable » au Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les tarifs proposés par le

SAEP, à compter du 1° Janvier 2023 :

Tarifs au 01/01/2023

(Hors évolution générale et future du SAE Paquetterie)

Application de la TVA à 5,50 %

Part fixe eau 35,00 € H.T

Eau 1,80 € HT/ m3

Redevance Pollution 0,38€ H.T/m3

Redevance Prélèvement 0,08 € H.T / m3

FSIAREP Tarif du Département 28 au

01/01/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, approuve les tarifs proposés par le SAEP,

à compter du 1% Janvier 2023.

REVERSEMENT DE TOUT OÙ PARTIE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE A L’AGGLO DU PAYS DE DREUX, À COMPTER DU 1F8 JANVIER 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y aura lieu de prendre une délibération, avant la fin de l’année, pour le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la Commune à l'Agglo du Pays de Dreux. Le Conseil Communautaire devrait se prononcer sur les modalités de partage, le 24 Novembre prochain.

MODALITÉS DE PUBLICATION DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3,500 HABITANTS :

Le Conseil Municipal de PRUDEMANCHE,

Vu l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris parles Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

…-6-

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés

aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle

de légalité.

Dorénavant, par principe, pour toutes les Collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions

ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur leur site Internet.

Les Communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

. Soit par affichage ;

. Soit par publication sur papier ;

. Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par publication papier à la Mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, le Conseil Municipal DECIDE :

D’'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES

SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - ACTES D'URBANISME :

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une

obligation de transmission au représentant de l'Etat,

Vu la possibilité de transmettre au contrôle de légalité, l’ensemble des autorisations d'urbanisme par

voie dématérialisée,

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer l'avenant n°1 à la convention,

prenant en compte l'extension du périmètre des actes de la Commune de Prudemanche transmis par

voie électronique au représentant de l'Etat, aux autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer l'avenant

n°1 permettant à la Commune de transmettre par voie dématérialisée, toutes les autorisations

d'urbanisme au contrôle de légalité.DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Le Maire de la Commune de PRUDEMANCHE,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de Conseiller Municipal correspondant incendie et secours ;

Considérant la nécessité de désigner un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1% novembre 2022 ;

EXPOSE au Conseil Municipal

Qu'en application de l'article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure, Madame Stéphanie LAMBERT est désignée correspondant incendie et secours pour la Commune de Prudemanche. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du Maire :

Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la Commune ;

-Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de

la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

.Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

.Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE DU SICELP POUR UN VOYAGE AU PUY DU FOU :

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une demande de participation financière de l'école du SICELP pour un voyage au Puy du Fou sur deux jours, en fin d'année scolaire. Le prix du voyage s'élève à 135,00 € par enfant et pourra être financé, en partie, par le SICELP, la Coopérative scolaire et l'Association des Parents d'élèves.

Monsieur BESNARD rappelle que 8 élèves de la Commune sont concernés par ce séjour et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accorder une subvention de 65,00 €

par élève participant à ce séjour et prévoit d'inscrire cette somme au Budget Primitif 2023.

MANIFESTATIONS DE FIN D'ANNÉE :

L'arbre de Noël et la remise des colis de fin d'année auront lieu conjointement :

LE SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022 à 16 H 00

sur le parvis de l'église.

ll a été décidé, cette année, de convier également les enfants des résidences secondaires.

Madame ANDRÉ propose que l’âge limite des enfants pour recevoir un cadeau soit porté à 7 ans au lieu de 6, comme habituellement.

Le colis des aînés proviendra du même fournisseur que l'an passé. Madame LECOEUR signale toutefois qu'ils présente un caractère « un peu moins festif » que celui des années antérieures. Madame QUINET souligne que les colis actuels sont livrés et qu'il n'y a donc plus de soucis pour aller les chercher, contrairement aux années précédentes.

._8-

La galette des rois aura lieu dans la salle de la Mairie le Vendredi 6 Janvier 2023 à 18 h 00, sous réserve du règlement sanitaire en vigueur.

QUESTIONS DIVERSES :

.-COMMERCIALISATION DE LA FIBRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fibre est disponible sur la Commune depuis fin Octobre.

-PUBLICATION DU PLU DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le PLU de la Commune a été publié sur le GéoPortail de l'Urbanisme, le 10 Août 2022. Il pourra ainsi être consulté en-dehors des heures d'ouverture de la Mairie.

.TRAVAUX DE VOIRIE :

Les travaux de réfection de la Rue des Terres Rouges et de la Rue de la Mare d'Orville sont quasiment terminés. Il reste à reboucher l'accotement de la Rue des Terres Rouges, au niveau du 2 Bis.

Madame LAMBERT et Monsieur CHETBOUL signalent, toutefois par endroits, un dénivelé au niveau de la chaussée (creux et bosses).

Monsieur CHETBOUL est un peu déçu de la qualité des travaux et émet des réserves sur leur pérennité.

-FDI 2023 :

Monsieur BESNARD présente au Conseil Municipal le nouveau règlement du Fonds Départemental d'investissement 2023.

.DÉPART DE MADAME DAUPHIN :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée du départ à la retraite de Madame DAUPHIN au 31 Décembre 2023. Il y a lieu de prévoir son remplacement au plus vite.

. L'action sociale destinée aux Agents Municipaux est reconduite en 2022, par l'offre en fin d'année, d'une carte cadeau multi-enseignes, d'une valeur de :

30,00 € pour l'Agent Technique et 100,00 € pour l'Agent Administratif.

. l'est signalé la présence de rats près de l'abribus à La Bouverie.

Par ailleurs, des nids de poule sont en formation à proximité de la mare - Rue des Gros Ormes. Il sera procédé prochainement à leur comblement avec de l'enrobé à chaud.

TOUR DE TABLE :

. Madame LAMBERT signale l'affaissement d'une pierre tombale au cimetière et propose d'en informer la famille.

. Monsieur CHETBOUL s'inquiète du taux de glyphosate apparaissant sur les analyses de l'eau distribuée aux abonnés au cours de l'exercice 2021. Monsieur BESNARD souligne que ce taux élevé n'est pas d’origine agricole mais provient d’un incident survenu à la déchetterie de Saint-Lubin-des- Joncherets. Le taux de glyphosate est revenu à la normale depuis cet incident.

. Madame QUINET informe le Conseil Municipal que dans le cadre du « Plan Mares », des aides sont accordées par le Conseil Départemental pour la restauration, la gestion et la valorisation des mares. Elle suggère que la mare de Villeneuve puisse faire l’objet d’un aménagement paysager.

. Elle signale d'autre part, le mauvais état d'entretien du chemin rural n° 25 « dit Ravin de la Perruche », près de Marigny.

…-9-

. Une habitante de Marigny demande s’il serait possible d’éteindre un lampadaire sur deux par mesure d'économie. La Commune de Prudemanche a déjà anticipé, il y a quelques années, une démarche en éteignant l'éclairage public la nuit, sur l'ensemble de la Commune. Il se déclenche actuellement de la tombée de la nuit jusqu'à 22 H 00 et se rallume de 6 H 00 le matin jusqu'au lever du jour.

. Madame COLLET signale le dysfonctionnement de deux spots sur le parvis de l'église.

. Madame LECOEUR rencontre des problèmes de réception avec son portable au Hameau de Bois- Renault.

Elle demande également si on a le droit d'utiliser l'eau des mares pour un usage personnel.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 22 H 33.

EMARGEMENTS

FONCTIONS SHARE

BESNARD Christophe Maire

MARIE Justine Secrétaire de séance

Deux habitants du Hameau de Villeneuve ont assisté à la réunion de Conseil Municipal et souhaitent obtenir des réponses précises quant :

- au PLU adopté le 17 Décembre 2010 et ses règles de constructibilité en zone N,

- à la vitesse excessive dans ce Hameau. Un des habitants demande l'autorisation de poser un rétroviseur pour améliorer la visibilité au niveau des sorties 4 et 5 de la Rue du Gros Chêne. Monsieur le Maire donne son accord pour poser un rétroviseur sur le poteau électrique longeant la Départementale D 117 N. Toutefois, cet investissement sera à la charge de l'administré.

Il est également demandé si les torchères du Centre de stockage de déchets sont rallumées.