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Procès Verbal - PV CM 28 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prudemanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
Date de mise en ligne : $|,
C3.2-€S
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
DE SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS
COMMUNE
DE
PRUDEMANCHE
DATE
DE
CONVOCATION
:
1, Rue
du
Buisson
Gâtine
28270
PRUDEMANCHE
Le
12
novembre
2024
æ
02.37.38.11.11
mairie.prudemanche308@orange.fr www.communedeprudemanche.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BESNARD
Christophe,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
BESNARD
Christophe
(Maire),
Mme
LAMBERT
Stéphanie
(Adjointe)
;
MARIE
Justine,
QUINET
Thérèse,
CHETBOUL
Marc,
Christelle
HANTRAYE,
Françoise
LECOEUR
et
M.
SAINSOT
Frédéric
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaits
absents,
excusés
: Mmes
COLLET
Delphine,
ANDRÉ
Catherine
et
M.
GUÉGUIN
Frédéric.
Madame
MARIE
Justine
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCÈS-VERBAL:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2024
est
approuvé
sans
observation.
>
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
HYDRAULIQUE
DE
LA
RÉGION
DE
BREZOLLES
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
adhérente
auprès
du
« Syndicat
Hydraulique
de
la
Région
de
Brezolles
» (SHRB).
Il
informe
de
la
décision
du
Comité
Syndical,
qui
dans
sa
réunion
du
29
Mars
2022,
a
décidé
la
dissolution
de
ce
Syndicat.
En
effet,
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
compétence,
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations»
dite
GEMAPI,
est
exercée
par
«
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
»
auxquelles
les
communes
appartenant
au
Syndicat
sont
adhérentes.
Cette
compétence
se
substitue
à celle
exercée
par
le Syndicat.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la décision
des
conditions
de
liquidation.
“
Le
personnel
: Aucun
Agent
employé
par
le Syndicat.
“
Les
emprunts
: Néant.
“
Les
restes
à
réaliser: Néant.
“
Les
conditions
budgétaires
et
comptables
de
la
liquidation :
La
dissolution
comptable
du
Syndicat
se
traduit
par
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
Elles
sont
enregistrées
par
le comptable
au
vu
des
éléments
de
répartition
détaillées
ci-dessous
:
-
Répartition
de
l’Actif:
les
parts
sociales
du
Crédit
Agricole,
pour
un
montant
de
1
100€
(mille
cent
euros)
ayant
été
vendues
et
leur
valeur,
intégrée
au
compte
de
trésorerie,
il n’y
a plus
d'actifs
à
répartir.
Page
1 -
Répartition
du
Passif: Néant
-
Compte
de
trésorerie
(compte
515) :
le
solde
d’un
montant
de
3
164,30
€
(trois
mille
cent
soixante-quatre
euros
et
trente
centimes)
au
jour
de
la
dissolution
du
Syndicat,
est
réparti
entre
les
communes
adhérentes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
et
selon
la
répartition
ci-après
:
Répartition
du
compte
de
trésorerie
entre
les
communes
membres
Nombre
TOTAL
Communes
|
habitants
Trésorerie
à
2022
percevoir
PRUDEMANCHE
246
208,19
€
208,19
€
TOTAL des communes
3739
]]
3164,30€
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5212-33,
L.5211-25-1
et
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
à
notre
assemblée
de
donner
son
avis
sur
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-_
Accepte
les
conditions
de
liquidation
présentées.
-
Valide
la
répartition
du
compte
de
trésorerie
entre
les
différentes
communes
du
syndicat
hydraulique
de
la
région
de
Brezolles,
et
la
quote-part
qui
lui
sera
reversée
à
l’issue
de
la
dissolution,
à
savoir
208,19
euros
(deux
cent
huit
euros
et
dix-neuf
centimes).
-
Prend
note
que
la
dissolution
définitive
interviendra
dès
notification
de
l'arrêté
préfectoral.
>
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
SDIS
VERS
L’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
DREUX.
Monsieur
le
Maire
expose
les faits
à l’Assemblée
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
exerce
depuis
le
1° janvier
2024
la
compétence
«
contributions
financières
au
budget
du
service
d’incendie
et
de
secours
»
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Pour
rappel,
cette
prise
de
compétence
présente
un
double
intérêt.
Pour
les
communes,
il s’agit
de
transférer
à
la
communauté
d'agglomération
une
dépense
très
dynamique
au
regard
de
l’évolution
des
risques.
Pour
la communauté
d'agglomération,
il s'agit
de
consolider
son
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
pris
en
compte
dans
le
versement
de
certaines
dotations
par
l’État
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
il
appartenait
ensuite
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
à
la
Communauté
d'agglomération
afin
de
les
intégrer
dans
le calcul
des
attributions
de
compensation
(AC).
Dans
la
continuité
des
échanges
ayant
eu
lieu
en
Conférence
des
maires
en
2022,
il a été
proposé
par
la
CLECT
une
prise
en
compte,
au
titre
des
charges
transférées
par
les
communes,
des
contingents
appelés
par
le
SDIS
lors
de
l’année
2023,
en
lieu
et
place
de
ceux
appelés
en
2024.
A
titre
de
rappel,
la
prise
en
compte
de
l’année
2023
comme
année
de
référence
pour
l’évaluation
des
charges
transférées
en
lieu
et
place
de
l’année
2024,
constitue,
pour
la
seule
année
2024,
une
économie
d'environ
250
000
euros
pour
les
communes.
Page2 La
situation
spécifique
des
neufs
communes
membres
du
SICSPAD
a
par
ailleurs
été
prise
en
compte
dans
l’évaluation
des
charges
transférées.
Par
courrier
du
23
septembre
2024,
et
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
(alinéa
7
du
IV)
du
code
général
des
impôts,
le
président
de
la
CLECT
m’a
transmis
le
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées,
adopté
lors
de
la séance
du
16
septembre
2024.
Il a été
adopté
à
l’unanimité.
Pour
notre
commune,
cela
représente
une
diminution
/
augmentation
de
l'attribution
de
compensation
de
9 756
euros
[montant
inscrit
sur
le
rapport
de
la CLECT]
Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
des
81
communes
membres
qui
bénéficient
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Il
sera
adopté
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
{la
moitié
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
les
deux-tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la
population
de
l’EPCI)
adopte
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
du
25
septembre
2023,
Vu
le
rapport
d'évaluation
adopté
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
16
septembre
2024
et
transmis
à
la
commune
par
courrier
du
23
septembre
annexé,
DECIDE Article
1
: D'APPROUVER
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
« contributions
financières
au
budget
du
service
d'incendie
et
de
secours
».
>
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
SÉJOURS
ORGANISÉS
PAR
LE
COLLEGE
MAURICE
DE
VLAMINCK
DE
BREZOLLES
Des
élèves,
habitants
la
Commune
de
Prudemanche,
vont
participer
à
des
séjours
de
découvertes
organisés
par
le collège
Maurice
de
Vlaminck
de
Brezolles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
ces
séjours.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de :
.
65,00
€
par
élève
participant
au
séjour
Ski
«
au
Collet
d’Allevard
»
organisé
par
le
Collège
Maurice
de
Vlaminck
de
Brezolles,
du
19
au
25
janvier
2025
(65€
x 3 élèves).
. 65,00
€
par
élève
participant
au
séjour
à
Londres,
organisé
par
le
collège
Maurice
de
Vlaminck
de
Brezolles,
du
12
au
17
mai
2025
(65€
x 1 élève).
>
POINT
D'EAU
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le Syndicat
d’eau
de
la
Paquetterie
a récupéré
la
gestion
de
l’eau
de
la commune
depuis
le
1°’ janvier
2023.
Page
3 La
Paquetterie
a envoyé
un
mail
à
la
Mairie
car
l’agent
de
relève,
a signalé
qu'il
n’y
avait
pas
de
point
de
comptage
au
cimetière
et
que
la pose
d’un
compteur
n’était
pas
envisageable
au
vu
de
l'installation
existante
(pas
de
place
dans
le regard).
Compte
tenu
du
fait
que
le Syndicat
de
la
Paquetterie
est
dans
l'obligation
vis
à vis
de
l'agence
de
l’eau
d'identifier
et de
comptabiliser
toutes
les
consommations
d’eau
sur
le secteur
(le
12°"
programme
qui
débute
en
janvier
2025
interdit
toute
estimation
de
volume
de
service
dans
le
calcul
des
rendements),
il propose
donc
deux
solutions
à
la
commune :
1°®
solution
: Fermeture
du
branchement
à
la
rue
Inconvénient
: il n’y
aura
plus
d’eau
pour
le cimetière
(nettoyage,
arrosage
etc.)
2°"
solution
: La
création
d’un
nouveau
branchement
Devis
d’un
montant
de
2268.04
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
est
favorable
à
la
création
d’un
nouveau
branchement. >
POINT
D’APPORT
VOLONTAIRE
(PAV)
VERRE
Monsieur
BESNARD
rappelle
que
le
déploiement
des
PAV
VERRES
va
démarrer
dans
le
secteur
courant
2025.
Pour
la
Commune
de
Prudemanche,
la
collecte
de
porte
à
porte
des
verres
s'arrêtera
le 1°’ juillet
2025.
Le
PAV
sera
installé
à côté
de
l’abri
bus
dans
le
Bourg.
Monsieur
le
Maire
présente
les
quatre
modèles
de
PAV
:
1°"
choix
: couleur
noire
2°"
choix
: version
beige
3e
choix
: couleur
noire
+ photos
4èe
choix
: version
historique
Monsieur
BESNARD
propose
de
voter
(4
voix
pour
la
version
historique
—
5
voix
pour
la
version
beige).
Le
choix
n°2
a été
retenu.
Questions
diverses :
e
Virement
de
crédits
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
pour
faire
face
à
une
dépense
liée
aux
attributions
de
compensation
du
CA
du
Pays
de
Dreux
suite
à
la
prise
de
compétence
du
paiement
contingent
incendie,
il
y
a
eu
un
virement
de
crédits:
chapitre
011
article
65568:
-
1900.00
€
et
chapitre
014
article
701249:
+
1900.00
€
e
Manœuvre
des
pompiers
: Monsieur
BESNARD
informe
le Conseil,
qu’il
y a eu
une
manœuvre
des
pompiers
le samedi
23
novembre
matin
au
centre
d'enfouissement.
e
Bois-Fautray:
les
services
de
la
Paquetterie
ne
peuvent
pas
intervenir
car
le
temps
est
trop
humide.
En
attente
du
temps
qui
s'améliore
et
qu’il
y est
moins
de
fuite
d’eau.
e
Sondage
restaurant/colis
pour
les
aînés
de
la
Commune
: Suite
au
sondage,
il
a
été
convenu
que
le
restaurant
serait
réservé
aux
personnes
qui
y
sont
favorables
et
le
colis
pour
les
autres.
Le
repas
au
restaurant
se
fera
un
samedi
midi
en
janvier
(25/01
à
confirmer).
La
remise
des
colis
aura
lieu
le samedi
14
décembre.
e
Coupure
d’eau: il
y
a
un
numéro
d'urgence
à
contacter
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
du
syndicat
de
la
Paquetterie.
Page
4 e
Lumières
Bois-Fautray:
elles
sont
restées
allumées
toute
la
nuit.
e
Câbles
distendus
rue
des
Terres
Rouges
:
via
internet,
il
est
possible
de
signaler
un
équipement
endommagé.
Le
nécessaire
a été
fait.
e
Territoire
énergie:
M.
Besnard
a
rendez-vous
le
29
novembre
afin
d’avoir
des
renseignements
concernant
le
passage
au
LED
sur
l’ensemble
de
la
commune.
e
Pression
des
bouches
à
incendie:
M.
Besnard
a
reçu
à
la
Mairie
le
lieutenant
des
sapeurs-
pompiers.
La
Commune
doit
faire
vérifier
la
pression
de
chaque
bouche
à
incendie,
il y en
a 4
sur
Prudemanche.
Le
syndicat
de
la
Paquetterie
peut
le
faire
(environ
25
€
par
bouche
à
incendie),
ensuite
un
rapport
est
à envoyer
au
lieutenant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
clore
la séance.
Séance
levée
à
21
H
45.
Le
Maire,
Page
5 EMARGEMENTS
FONCTIONS
EMARGEMENTS
BESNARD
Christophe
Maire
LA
PA
MARIE
Justine
Secrétaire
de
séance
De