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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Landelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680171925 2022 11 03 PV 22 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mairie de LANDELLES
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 - Mail : mairie@landelles.fr
PROCES VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14. Convocation du 27 octobre 2022 Présents : 11 L’an deux mil vingt- deux, le trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JULIEN, Maire de Landelles. La séance a été publique. Etaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Jean-Frédo CROSNIER, Mme Michèle RIPOCHE, M. Sylvain SERIN, Mme Christine VELLA, Mme Irène LANDRE, Mme Marie-France JANNEAU, M. Erick GAROT, Mme Morgane DECOURTIL, M. Claude VILLEFAILLEAU
Absents excusés : Mme Mélanie ROUSSEAU, M. Patrick TESSIER, Absents : Mme Bénédicte POUCIN, M. Julien TROUSSIER
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à vingt heures.
Secrétaire de séance : Christine VELLA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout à l’ordre du jour :
- Délibération : Décision Modificative : Budget Eau : Ajout de Crédit au 701249 « Reversement rede- vance pour pollution d’origine domestique »
- Délibération : Décision Modificative : Budget Assainissement : Ajout de Crédit au 706129 « Reverse- ment redevance pour modernisation des réseaux de collecte »
1. Délibération : Achat d’un véhicule d’occasion pour le service technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur agricole, après de nombreuses années de bons et loyaux services demande de plus en plus d’entretien et de réparations couteuses, et il doit être remplacé.
M. Sylvain SERIN, adjoint au maire, a été chargé de rechercher un véhicule adapté au besoin de la Commune.
Le choix s’est porté sur un véhicule type RENAULT Kangoo benne de bonne occasion, trouvé dans le région de Nancy. Après s’être rendu sur place afin de vérifier son bon état, M. SERIN présente des photos et le devis au Conseil Municipal. Le devis fait apparaitre la nécessité d’effectuer des travaux minimes de remise en état de la carrosserie, la pose d’un crochet d’attelage, d’effectuer la distribution, la pose de 4 pneus 4 saisons, la livraison est comprise et une extension de garantie de 24 mois. Le garage effectuera les réparations lorsqu’un acompte de 1 000€ sera versé par la Commune. Ce véhicule va permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités d’entretien de la Commune, se rendre à la déchetterie et il pourra également être utilisé par les élus pour le remplacement de l’agent communal lors de ses congés et absences. Caractéristique du véhicule : 128 353 kms, motorisation 1.5l-DCI 70CV Diesel. Son prix est de 11 956€ TTC travaux compris.
Un devis pour le flocage du véhicule va être demandé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents - DECIDE d’acquérir le véhicule présenté de type RENAULT Kangoo benne, au prix travaux compris de 11 956€ TTC
- AUTORISE le versement d’un acompte de 1 000€ pour la réalisation des travaux - AUTORISE à ce que le véhicule soit marqué du logo de la Commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.
2. Délibération : Décision Modificative : Budget Eau : Ajout de Crédit au 701249 « Reversement redevance pour pollution d’origine domestique »
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Michèle RIPOCHE, adjointe au maire, en charge du budget de la commune.
Mme Michèle RIPOCHE explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’ajout de crédit sur le compte 701249 « Reversement redevance pour pollution d’origine domestique ». Le montant crédité lors de l’élaboration du budget était celui de la déclaration 2021 : 10 720 € au lieu du montant finalement encaissé : 11 446 €
Mme Michèle RIPOCHE propose donc la décision modificative suivante :
Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit
Fonctionnement Dépenses Chapitre 014 - Article 701249 730 €
Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 – Article 61528 -730 €
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
Décide de valider la décision modificative exposée ci-dessus.
3. Délibération : Décision Modificative : Budget Assainissement : Ajout de Crédit au 706129 « Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte »
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Michèle RIPOCHE, adjointe au maire, en charge du budget de la commune.
Mme Michèle RIPOCHE explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’ajout de crédit sur le compte 706129 « Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte ». Le montant crédité lors de l’élaboration du budget était celui de la déclaration 2021 : 4 470 € au lieu du montant finalement encaissé : 4 633 €
Mme Michèle RIPOCHE propose donc la décision modificative suivante :
Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit
Fonctionnement Dépenses Chapitre 014 - Article 706129 165 €
Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 – Article 61528 -165 €
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
Décide de valider la décision modificative exposée ci-dessus.
4. Divers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet concernant les travaux d’aménagement de la Rue de la Mairie nécessite la géolocalisation de la conduite de production d’eau potable à partir du château d’eau. Cette détection est à la charge de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Le devis a été signé ce jour.
Dans le même temps, la géolocalisation des conduites de distribution d’eau potable dans la Rue de la Mairie et de la Rue du Chemin Vert est également nécessaire. Cette dépense est à la charge de la Commune. Le devis a été également signé.
Clôture du procès-verbal : Le procès-verbal, dressé et clos, le trois novembre deux mil vingt-deux à dix- neuf heure trente, après lecture, signé par le Maire et le secrétaire de séance. (Signature des conseillers municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Luc JULIEN Christine VELLA Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03/11/2022 :
Page de signatures de l’ensemble des membres du conseil municipal :
Signatures
Jean-Luc JULIEN
Maire
Jean-Frédo CROSNIER
1er adjoint
Michèle RIPOCHE
2ème adjointe
Sylvain SERIN
3ème adjoint
Pouvoir de Patrick TESSIER
Christine VELLA
4ème adjointe
Pouvoir de Mélanie ROUSSEAU
Bénédicte POUCIN
Conseillère
Absente
Irène LANDRE
Conseillère
Julien TROUSSIER
Conseiller
Absent
Marie-France JANNEAU
Conseillère
Mélanie ROUSSEAU
Conseillère
Pouvoir à Christine VELLA
Claude VILLEFAILLEAU
Conseiller
Morgane DECOURTIL
Conseillère
Patrick TESSIER
Conseiller
Pouvoir à Sylvain SERIN
Erick GAROT
Conseiller