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Arrêté - 017 23
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 017 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
019-2023
MORANUIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°017/2023
OBJET : Travaux de voirie - Prolongation de l'arrêté 398/2022 portant sur
l'nterdiction temporaire de stationnement du 21 au 30 janvier 2023 - 5 rue des Acacias.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n°398/2022 du 23 décembre 2022,
Considérant que la durée des travaux sera supérieure au 21 janvier 2023, il convient de prolonger l'arrêté n°398/2022,
Considérant la demande de la société ACCES TP sise 53 rue de la Belle Aimée, 91390 Morsang
sur orge, en date du 14 décembre 2022, pour la création d’un bâteau,
Considérant la nature des travaux, il y a d'aménager le stationnement et la sécurité des piétons,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement à hauteur du 5 rue des Acacias, du 21 janvier 2023, 18h00 au 30 janvier 2023, 18h00.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne sera mise en place par les soins de
la société.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0160 5228 28 54 mairie@morangisgl.com #* ww. Mmorangissl.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
020-2023
Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 19 janvier 2023
Hull rigitfe VERMILLET
NES TL | Arrêté certifié exécutoire ÈS a 2 .
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qùs set faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.