Arrêté - 017 24

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Arrêté - 017 24 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 017 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

031-2024

MORANÜIS

ee ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°017/2024 OBJET : Vœux de la Municipalité - Banquet des Séniors - Neutralisation

des 19 places de stationnement à l'arrière du gymnase Claude Bigot

(côté chaufferie), du mercredi 10 janvier 2024, 18h00 au mardi 16

janvier 2024, 12h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur l'élection du

Maire,

Considérant qu'il y a lieu de neutraliser les 19 places de stationnement pour l'organisation des

Vœux de la Municipalité et du Banquet des Séniors,

ARRÊTE

Article 1 : Les 19 places de stationnement à l'arrière du gymnase Claude Bigot (côté chaufferie),

seront neutralisées, du mercredi 10 janvier 2024, 18h00 au mardi 16 janvier 2024, 12h00, pour

l'organisation des Vœux de la Municipalité et du Banquet des séniors.

Article 2 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant la manifestation, par les Services

Techniques.

Article 4: Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Morangis, le O5 janvier 2024

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

APS Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0164 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° WWW. MOrangisgl. Com