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Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 22 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
mairiedebouglainval@bbox.fr
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON D’EPERNON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : le 16 septembre 2016
L’an deux mil seize le jeudi 22 septembre, à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Philippe BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Martine TOUPANCE, Claude BORDIER, Angéla
VUACHET, Xavier PETIT, Didier GENET, Sébastien DUVAL
Absents et excusés : Johanna REBOLLEDO-LUCAS pouvoir Sylvie LEHOUX, Noël DIEU pouvoir Philippe
BAETEMAN, Emilien DESCHAMPS, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emmanuel FAROUX
Secrétaire de séance : Sylvie LEHOUX est élue à l’unanimité
o Elargissement du périmètre de Chartres Métropole
Monsieur BAETEMAN indique que Chartres Métropole a délibéré, le 28 juin, favorablement à
l’élargissement de l’agglomération en intégrant 21 communes (dont Bouglainval). Il convient à présent aux
communes membres de Chartres Métropole et aux 21 autres communes, de délibérer sur cette extension.
A l’unanimité, les membres présents et représentés approuvent l’extension du périmètre.
o Demande de fonds de concours à la CCTVM
Monsieur le Maire rappelle que la CCTVM a délibéré pour verser un fonds de concours de 10 000 € à
chaque commune membre pour participer au financement d’un investissement.
Monsieur le Maire propose de demander cette aide pour les travaux à réaliser afin de régler les
problèmes d’inondation lors des fortes pluies.
Il s’agit :
De la réfection du chemin des Eternys, dont une subvention FDAIC nous a déjà été accordée,
De la réalisation d’un fossé en amont de l’impasse des Eternys,
Du remplacement de bouches d’engouffrement rue des Eternys,
Du reprofilage du chemin du Malaguay Mairie de Bouglainval CR du 22/09/2016 Page : 2/2
Au vu des devis, le plan de financement prévisionnel suivant peut être retenu :
Traitement des écoulements des eaux pluviales Montant travaux HT Montant travaux TTC Subvention FDAIC
Chemin des Eternys 17 619,50 € 21 143,40 € 4 404,88 €
Création fossé + avaloirs Impasse et Rue des Eternys 5 975,00 € 7 170,00 €
Rectification Chemin Malaguay 2 450,00 € 2 940,00 €
Montant total des travaux 26 044,50 € 31 253,40 €
Subvention FDAIC 4 404,88 €
Fonds de concours CCTVM 10 000,00 €
Autofinancement commune 16 848,53 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours et autorise M. le Maire à
signer tout document s’y afférent.
M. PETIT demande s’il peut commander les travaux du Chemin du Malaguay. A l’unanimité, le conseil
municipal valide l’engagement des travaux.
L’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Philippe BAETEMAN