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Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos couvert avec societe REPISOL SAS Travaux restructuration gymnase A.Delaune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos couvert avec societe REPISOL SAS Travaux restructuration gymnase A.Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231002-2023-036-CC Das
de récoplion préfecture
- 02/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-036
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot
5 - Clos
couvert,
le marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la société
REPISOL
SAS
sise
27
avenue
de
la
Pointe
Ringale
- 91250
SAINT
GERMAIN-LES-CORBELL,
pour
un
montant
de
211
317.58
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
5 Clos
couvert,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires,
devenus
indispensables
suite
au
vide
de
construction
lié à la
modification
du
positionnement
des
fondations
de
l’extension,
VU
l'avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 27
septembre
2023,
DECIDE
-__
Article
1 : d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°2
au
Lot
5
« Clos
couvert
»
avec
la
société
REPISOL
SAS
sise
27
avenue
de
la
Pointe
Ringale
-
91250
SAINT
GERMAIN-LES-CORBELL,
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
74
045,14
€ HT
soit
88
854,17
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d'une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 02
octobre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
;
fr
75
jte
Maire
0 2 OCT. 2073
14e
_
Certifiée exécutoire le:
Ü 2 OCT, 2023
.
{E
#Bertrdtid HOUILLON
|
TI
Cris
|
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
re
Gi
nt
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Marre
: Hôtel
de
Viile
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
.01
39
44
71
71
»
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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