Compte-Rendu - 2017 6 cr cm du mercredi 5 juillet 2017

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Compte-Rendu - 2017 6 cr cm du mercredi 5 juillet 2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 6 cr cm du mercredi 5 juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 JUILLET 2017

Convocation : 27 JUIN 2017

LE MERCREDI CINQ JUILLET DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents :

DUBIEF Jean-Michel, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, Mme AGOSTO Claude, MINARD Frédéric, SEILLE François.

Absents : Patrick PINGUENET, Jean-Philippe BESNARD

Pouvoirs : Patrick PINGUENET à Jean-Michel DUBIEF

Jean-Philippe BESNARD à Frédéric MINARD

La majorité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

M. Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.

Préambule : intrusion à la Bibliothèque/Agence Postale

Le 27 juin entre 23 h 30 et 23 h 45, des individus se sont introduits dans les locaux en fracturant la porte d’entrée, puis ont défoncé la porte donnant accès au coffre-fort. Les voleurs ayant été dérangés par les sapeurs-pompiers qui rentraient d’une opération et qui passaient devant le local, n’ont rien dérobé. Un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie ainsi qu’une déclaration à notre assureur GROUPAMA.

I - Le point sur les travaux :

1-1 Travaux AD’AP :

. Résultat de la mise en concurrence :

La commission des travaux s’est réunie le 20 juin dernier afin d’examiner les propositions relatives aux travaux à effectuer pour la mise aux normes :

D’une part, du cabinet médical de la rue de Chartres.

Pour mémoire l’estimatif du maître d’œuvre s’élève à 17 600 € HT.

Trois entreprises ont été retenues par la commission :

AMARO Démolition 704 € Menuiserie 1 356 €

Carrelage 1 530.97 €

Peinture 3 285.04 €

BRIERE Plomberie/sanitaire 2 722,00 € EGELEC Electricité 615,00 € TOTAL : 10 431,01 € HT 12 517,21 € TTC

Aucune proposition n’a été faite pour les aménagements extérieurs.

D’autre part, de la Salle des 4 Vents. Pour mémoire l’estimatif du maître d’œuvre s’élève à 18 400 € HT

AMARO Démolition 406,03 € Cloisons 2 181,92 €

Menuiserie 2 473,00 €

Carrelage 5 594,10 €

Peinture 3 044,52 €

BRIERE Plomberie/sanitaire 5 126,00 € EGELEC Electricité 3 223,00 € TOTAL : 22 048,57 € HT 26 458,28 € TTC

Le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission, M. le Maire est autorisé à signer les devis.Par ailleurs, aucune proposition n’a été faite pour les aménagements extérieurs. Par conséquent, ces travaux seront envisagés à l’occasion de la réfection de la placette située devant la boulangerie. . Planning des travaux

Compte tenu des impératifs professionnels de la Psychothérapeute et des locations de la salle des Fêtes, les travaux auront lieu entre le 17 juillet et le 31 août 2017.

1-2 Aménagement de la rue d’Orléans :

Par décision n° 2017/25 en date du 28/03/2017, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de marché pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue d’Orléans (réfection de voirie et trottoirs, entre la rue de la République et la rue des fossés).

M. le Maire rappelle :

- la nature de l’opération : un lot unique : installation de chantier, travaux préparatoires de dépose, terrassement, exécution de la voirie, bordures caniveaux, trottoirs, assainissement, réseaux divers, signalisation, espaces verts.

- le montant estimatif du Maître d’œuvre : 124 955,50 € HT.

La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 juin 2017 pour l’ouverture des offres. Puis le 4 juillet 2017, pour examiner l’analyse des offres.

Les critères de jugement des offres ( 40 % valeur technique - 40 % prix des prestations, 20 % délais), ont déterminé le choix de la CAO pour l’entreprise EIFFAGE.

HT TTC Classement

EIFFAGE 98 676,55 118 411,86 1

BSTP 109 515,00 131 418,00 5

TPCI 99 985,00 119 982,00 6

VILLEDIEU 99 840,00 119 808,00 2

COLAS 108 498,20 130 197.84 3

EUROVIA 96 950,00 116 340,00 4

Le Conseil Municipal,

♦ valide le choix de la CAO : l’entreprise EIFFAGE est retenue pour un montant de travaux de

98 676,55 € HT soit 118 411,86 € TTC,

♦ autorise M. le Maire à signer le marché.

. Planning des travaux :

La notification aux entreprises non retenues sera faite dès cette fin de semaine. Fin juillet : une réunion de préparation du chantier sera programmée, pour démarrage des travaux mi- septembre. Durée : 3 semaines/1 mois.

L’attention est portée sur le fait que les travaux ne devront pas bloquer l’accès à la boulangerie.

1-3 Réfection intérieure de l’église

. Rapport de l’étude préliminaire sur la recherche de peintures murales :

Un power point présentant la localisation des recherches et le résultat de ces recherches est visionné et commenté par M. le Maire :

Décor, d’époque indéterminée, présent sur la totalité des surfaces des deux bas-côtés ainsi que sur le bas du chœur.

Présence de quelques éléments figuratifs (visage dans un cercle).

Etat de conservation variant selon les secteurs.

Néanmoins, ce qui reste, mérite d’être mis au jour et restauré.

Important travail de consolidation indispensable.Rebouchage de l’ensemble des trous de piquetage et enduit des grandes lacunes du côté sud. Réintégration du décor à l’aquarelle pour les formes géométriques.

Les décors postérieurs de la litre funéraire et fausse grille à conserver.

A voir lors du dégagement de l’opportunité de conserver la fausse grille.

Pour la nef, pas de trace de peinture.

Restauration de la peinture représentant Jésus-Christ entouré de 4 évangélistes du choeur (datant du 19ème).

Compte tenu des économies faites sur les enduits et les badigeons, les coûts sur la maçonnerie et les pierres de taille sont modifiés.

Pour mémoire :

Le coût total initialement prévu sans restauration des peintures est de 719 039,00 € Le surcoût total si la restauration des peintures est réalisée : 82 222,00 €

Coût Estimatif :

2017 2018 2019

RESTAURATION

DU CHŒUR

tranche ferme

RESTAURATION DU

BAS COTE SUD (ST

MARTIN)

Tranche optionnelle 1

RESTAURATION

DE LA NEF ET DU

BAPTISTERE

Tranche optionnelle

2

RESTAURATION

DU BAS COTE

NORD (VIERGE)

tranche optionnelle 3

TOTAL

HT

PAR LOT

MAÇONNERIE - PIERRE

DE TAILLE

155 267 54 671 129 363 50 566 389 867

COUVERTURE 12 440 12 440

MENUISERIE 9 500 8 623 26 250 40 322 84 695

VITRAUX 18 690 10 834 19 162 10 834 59 519

ELECTRICITE 8 000 8 000 8 000 8 000 32 000

PEINTURES MURALES 67 600 72 500 140 100

TOTAL H.T. TRAVAUX 191 457 149 727 195 214 182 222 718 620

Montant honoraire SPS 2 872 2 246 2 928 2 733 10 779

Montant honoraires maîtrise

d'œuvre

19 146 14 973 19 521 18 222 71 862

TOTAL H.T. GENERAL 213 475 166 946 217 663 203 177 801 261

TVA 20 % 42 695 33 389 43 533 40 635 160 252.00

TOTAL TTC 256 170 200 335 261 196 243 812 961 513

Après débat, le Conseil approuve la restauration des peintures pour la tranche optionnelle n°1. La restauration des peintures pour la tranche optionnelle n° 3 sera étudiée, en son temps en fonction du résultat obtenu sur la 1ère tranche.

Le planning prévu avec M. Semichon est le suivant :

- fin septembre : lancement de l’appel d’offre

- 10 novembre : ouverture des plis

- 30 novembre : choix des entreprises

- 15 décembre : notification du marché

- Mi-janvier : début des travaux

. Mise en ligne du projet de souscription

Suite à la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine, le projet concernant la réfection de l’intérieur de l’église St Martin d’Ouarville a été mis en ligne sur le site de la fondation : https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-martin-d-ouarvilleL’information sur le site de la commune et la distribution des flyers aux habitants seront faites en Novembre. A voir si un concert pourrait avoir lieu à cette époque, à l’église, pour lancer l’information sur l’ouverture de la souscription.

. Ventilation mécanique haute dans l’église

Depuis plusieurs années l’entreprise de maintenance « CELESTE » signale l’absence de ce système. Un devis a été fourni qui s’élève à 820 € HT soit 984 € TTC.

Ces travaux seront étudiés avec M. SEMICHON, maître d’œuvre.

1-4 Station d’épuration :

. Planning des travaux de curage/épandage

Pour information le récépissé de déclaration de projet d’épandage a été reçu en Préfecture (via la DDT) et déclaré conforme à la loi sur l’eau.

Le curage du premier lit de roseaux pourra donc se faire en fin d’été comme prévu dans le courant du mois d’août.

1-5 Réseau d’eau communal : étude d’une demande de branchement

M. le Maire étant concerné par cette affaire, quitte la salle pour permettre au conseil de débattre et délibérer.

Il est donné lecture du courrier de l’entreprise :

Le GIE des 3 Moulins (M. MARDELET/M. DUBIEF) envisage la construction d’un hangar de stockage de pommes de terre à proximité de la station d’épuration.

Pour la défense incendie et l’alimentation en eau du bâtiment, le GIE sollicite : - L’autorisation d’effectuer un branchement en eau potable sur la canalisation reliant le château d’eau de la commune au site du bois gaillard afin d’installer une borne incendie. - La pose d’un compteur à partir de cette canalisation pour alimenter la partie bureau et sanitaires.

- Le GIE sollicite une subvention communale pour la mise en place de la défense incendie. Le montant des travaux (fournitures + génie civil) s’élèvent à 8 285 € HT (devis Duret).

Après débat, le Conseil Municipal décide :

D’une part :

- D’autoriser le branchement en eau potable de l’infrastructure créée par le GIE des 3 Moulins sur la canalisation reliant le château d’eau au site du bois gaillard. Le diamètre de la canalisation correspondant au diamètre nécessaire à l’alimentation d’une borne incendie. - D’autoriser l’installation d’une borne incendie accessible aux services de secours depuis la RD 107.

- D’autoriser la pose d’un compteur à proximité de la borne incendie pour l’alimentation en eau des locaux administratifs.

D’autre part :

- Compte tenu du coût important des travaux à la charge de l’entreprise,

- des coûts qui ne seront pas engendrés pour la commune s’il avait fallu réaliser le branchement par la RD 107,

- du fait que les entreprises de la Commune ayant eu à faire installer une défense incendie ont bénéficié d’une aide de la commune,

Le Conseil Municipal décide :

- d’octroyer au GIE des 3 Moulins une participation d’un montant de 50 % du montant HT de la facture avec un montant plafond de 4 142,50 €.II - Modification de la rédaction de la délibération relative aux indemnités du Maire et des Adjoints

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de revoir la rédaction de la délibération relative aux indemnités du Maire et des Adjoints pour être en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que les taux et les montants décidés par la précédente délibération ne changent pas.

Par conséquent, conformément au CGCT, le Conseil fixe les taux des indemnités du Maire et des Adjoints selon l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction correspondant à l’indemnité de fonction brut mensuelle des Maires et Adjoints pour la strate de population de 500 à 1000 habitants. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité

- Décide de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints tels que définis ci-dessus et ce jusqu’à la fin de leur mandat.

III- Compte rendu de la réunion avec l’ATD

M. le Maire rappelle :

- Loi ALUR : au 1er janvier 2017 les services de l’Etat n’assurent plus l’instruction des demandes d’urbanisme sauf dérogation d’un an pour les communes ayant intégré une communauté de communes de plus de 10 000 habitants ne disposant pas de centre instructeur.

A compter du 1er janvier 2018 : une solution adaptée doit être trouvée par la CCCB afin d’assurer l’instruction des dossiers d’urbanisme :

- soit créer un service urbanisme

- soit externaliser cette compétence, d’où la présentation des services de l’ATD, le 14 juin dernier à JANVILLE.

Les modalités et conditions financières sont les suivantes :

Tarifs 2016 :

1,47 € /habitant : 525 x 1.47 = 771.75 €

Par permis :

Permis d’aménager 146.40 €

Permis de construire 122.00 €

Permis de démolir 97.60 €

Déclaration préalable 85.40 €

Certificat d’urbanisme b) 48.80 €

Pré-instruction de dossier 25€/heure

La décision du choix devra intervenir en septembre.

Pour information les Déclarations d’Intention d’Aliéné (DIA) qui permettent d’exercer ou non le droit de préemption urbain, sont depuis le 1er janvier 2017 de la compétence de la CCCB.

IV- Installation d’une borne WIFI à la bibliothèque : étude du devis ORANGE

Une pré-étude réalisée par ORANGE est nécessaire afin de définir le type de matériel à mettre en place.

D’autre part, une réflexion doit être menée sur la location ou l’acquisition d’un firewall dans la mesure ou actuellement aucune protection n’est en place sur l’ordinateur en accès libre à la bibliothèque. Rendez-vous doit être pris avec ORANGE pour des mesures sur place.

Un débat a lieu quant à l’opportunité d’installer ce service. Le Conseil reporte sa décision dans l’attente de plus de précisions, et du devis.V- Equipement informatique des services techniques : étude du devis VRPI

M. le Maire informe de la nécessité d’équiper les services techniques avec un poste informatique et propose un devis de VRPI d’un montant de 1 077,65 € HT soit 1 293,18 € TTC. Le conseil approuve la démarche, mais un autre devis sera demandé, car celui-ci semble élevé.

VI- Le point sur les acquisitions de terrain

- Jardin BAVANT (E 99 – 245 m²) situé derrière les terrains de la résidence du grenier à blé : la signature de l’acte de vente est intervenue le 28 juin.

- Devenir de ce jardin : à voir sur place, s’il peut être transformé et aménagé en espace de loisir, ou tout simplement loué en jardin ouvrier.

- Terrain RODRIGUES (E32) : une partie de cette parcelle est susceptible d’intéresser la commune : il s’agit d’une bande de 4 mètres de large afin d’élargir l’entrée de la sente partant de la rue du jubilé vers les 3 jardins communaux.

Une rencontre avec les futurs acquéreurs de la propriété RODRIGUES a eu lieu le vendredi 30 juin. Un accord est proposé :

- Prix du terrain : 400 €

- Frais de main levée : 300 €

- Frais divers notariaux d’acquisition : 250 €

A la charge de la commune : bornage et division du terrain, plantation d’une haie d’arbuste, démolition de l’abri.

A la charge des propriétaires : fourniture et pose d’un portail dans le prolongement de la haie.

Compte-tenu de l’intérêt d’avoir un accès praticable vers les 3 jardins communaux, pouvant à plus ou moins long terme devenir des terrains à bâtir, le Conseil approuve la démarche et accepte la convention qui sera établie entre la commune et M. LINARD/Mme GABILLAT, les acquéreurs de la propriété. Cette convention sera enregistrée auprès de l’office notarial PIPEREL/VELLARD de VOVES.

- Jardin BIGOT (YR24 – 489 m²) situé dans la sente partant de la rue du Jubilé. Suite au décès de son propriétaire, les démarches prendront du retard, mais devraient normalement être réalisées avec les héritiers.

(L’établissement de l’acte est en cours chez Mtre DE BAUDUS DE FRANSURES, notaire à Chartres).

VII - Examen d’un legs :

M. le Maire expose :

M. Raymond BIGOT, habitant de la Commune, décédé le 13 mai 2017, a légué par testament, un bien immobilier à la Commune : une maison située 3 rue de Moraize, à la condition de laisser à disposition des locataires actuels, la jouissance de ce bien.

Le Conseil doit se prononcer sur l’acceptation ou non de ce legs particulier « aux charges, clauses et conditions énoncées dans le testament ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne un avis de principe favorable à l’acceptation de ce legs fait à la commune d’OUARVILLE par M. Raymond BIGOT, aux charges, clauses et conditions énoncées dans le testament.

VIII - Préparation du 14 juillet

M. SEILLE, Président du Comité d’animation, rapporte les réunions préparatoires des 15 et 28 juin et fait le point sur l’organisation des animations du vendredi 14 juillet.Sont prévus :

- des jeux dont l’implantation a été définie

- l’installation des barnums pour abriter la buvette et les gâteaux qui seront achetés. Le nombre d’inscrits étant à ce jour de 51 personnes, battre le rappel.

IX - Questions diverses

9-1 Information projets éoliens

. Projet de Santeuil : les éoliennes sont situées trop près d’une zone d’essai militaire : Le projet a été abandonné.

. Projet de Louville : les discussions sont en cours entre les deux développeurs Volkswind et Kallista.

9-2 Impayés eau/Assainissement

M. le Maire fait le point sur les impayés des factures d’eau et d’assainissement :

IMPAYES AU 30 JUIN 2017

EAU ASSAINISSEMENT Total Eau + Assainis. Participation au raccordement

2017 5 777.34 2016 8 011.67 5 298.96 13 310.63 11 866.06 2015 4 174.85 2 951.66 7 126.51 2014 5 209.82 2 600.61 7 810.43 2013 1 932.11 1 142.94 3 075.05 2012 928.20 1 360.31 2 288.51 2011 309.04 27.86 336.90 2010 40.37 39.27 79.64 2009 82.06 82.06 2008

2007 44.43 44.43

20 732.55 13 421.61 34 154.16 17 643.40 TOTAL 51 797.56

Depuis 2007, aucune admission en non-valeur n’a été demandée. La perception récupère bon an mal an, les impayés. En considération des sommes importantes restant à solder, en soutien du travail du Percepteur afin de récupérer les sommes dues, un courrier de relance aux débiteurs qui n’ont pas sollicité d’échéancier sera envoyé.

Par ailleurs :

M. PINEAU fait remarquer que les habitants de la résidence du Moulin ont reçu un courrier leur rappelant de ne pas jeter de lingettes dans les toilettes et qu’en cas de dommage sur le poste de refoulement, la facture serait partagée entre tous les résidents. M. PINEAU regrette que le Conseil n’ait pas été informé de ce problème et demande que les agents communaux interviennent plus souvent pour nettoyer le poste collectif.

. M. le Maire explique :

- qu’en effet, les lingettes en particulier, finissent par bloquer le système de broyage et endommagent le moteur du poste de refoulement collectif de la résidence

- que ce n’est pas le 1er courrier qui est envoyé, le problème étant récurrent. - que ce n’est pas aux agents communaux d’intervenir : un contrat a été passé avec l’entreprise TRP Assainissement pour la maintenance des postes de refoulement.- Il est précisé également qu’en cas de dysfonctionnement sur un poste individuel, la responsabilité de la panne est recherchée et imputée soit au particulier, soit à la Commune. Il en va de même pour les postes collectifs.

9-3 Problème de fonctionnement des volets roulants au 10, résidence du Moulin

Le locataire du logement signale que 2 volets roulants ne fonctionnent plus. L’entreprise BOIS ROYAL n’existant plus, un devis a été demandé à l’entreprise FLEXIBOIS (situé à JOUY) pour leur remplacement. Montant du devis : 1 393,00 € HT soit 1 532,30 € TTC.

Un deuxième devis est en cours d’établissement par la Menuiserie Pichard d’Ymonville.

9-4 Acquisition petit matériel :

- sono mobile + 2 micros (300 W)

Ce matériel a été fourni par EGELEC : Montant de la dépense 715,85 € HT soit 859 € TTC La dépense relative à cet équipement sera réglée à l’article 2184 (Equipement divers) en section d’investissement.

- débroussailleuse (à tête à ciseaux rotatifs anti-projection (réciprocateur) Ce matériel a été fourni par Romain PROUTHEAU : Montant de la dépense : 624,17 € HT soit 749,00 € TTC

La dépense relative à cet équipement sera réglée à l’article 2158 (outillage services techniques) en section d’investissement.

9-5 Acquisition désherbeur thermique :

. La demande de subvention a été faite auprès de l’Agence Seine Normandie le 19 juin. . A partir de l’accusé réception, la commune a l’autorisation de passer commande. . La réponse de l’Agence pour avis et indication du montant de la subvention éventuellement octroyée parviendra en octobre.

9-6 Intervention ANERVEDEL : élagage des haies (rue de Chartres, moulin …)

L’ANERVEDEL interviendra comme l’année précédente pour la taille des haies à partir du lundi 10 juillet.

9-7 Animation sportive du 21 au 25 août :

Malgré une faible participation : 14 participants inscrits environ, l’animation est maintenue.

9-8 Problème d’inondation rue de la République

Lors d’un gros orage le 28 juin dernier, la maison située à proximité du cimetière a été inondée. En cause l’absence de bordures caniveaux.

Afin de bénéficier de la présence sur la commune des engins de l’entreprise qui effectuera les travaux de génie civil de la rue d’Orléans, M. le Maire suggère de faire chiffrer les travaux suivants : - la création de bordures caniveaux sur quelques mètres rue de la République, Dans le cadre de l’AD’AP :

- le déplacement de la place de stationnement réservée aux handicapés à la salle des 4 Vents,

9-9 Lave-vaisselle de la salle des 4 vents

Pour information, le devis de remplacement du lave-vaisselle de la salle des 4 Vents, utilisé à 90 % par la cantine est validé et pris en charge en totalité par la CCCB.9-10 Réseau d’eau communal : étude d’une demande de branchement

L’entreprise VALORYELE souhaite l’installation d’une vanne de coupure sur le branchement d’alimentation en eau de l’usine. Un devis sera demandé pour la réalisation de ces travaux.

9-11 Mathilde Mélaine : réussite à son examen

Le Maire informe que Mme MELAINE a réussi son examen d’adjointe principale de 2ème classe, ce qui lui permettra de solliciter en son temps, le poste de secrétaire de Mairie : Le Conseil la félicite. L’ouverture d’un poste équivalent sera étudiée en septembre.

TOUR DE TABLE :

 Remerciements de M. et Mme GRANDVILLAIN pour le prêt d’un barnum communal le 1er juillet 2017.

 Repas des anciens : M. le Maire rappelle que le CCAS a souhaité solliciter les Communes de Louville et Réclainville pour associer les personnes âgées des 3 communes au repas des Anciens d’OUARVILLE : le Conseil Municipal de Réclainville a répondu qu’il souhaitait conserver son organisation. Louville n’a pas encore répondu.

 Travaux à EDEVILLE : ces travaux concernent la pose de câble pour les éoliennes. Une marnière découverte à l’entrée du hameau a été rebouchée aussitôt.

 Il est demandé que le chemin derrière le cimetière soit tondu.

 Il est demandé que les herbes coupées au rotofil sur les trottoirs soient ramassées au fur et à mesure.

Prochain Conseil : mardi 5 septembre 2017

La séance est levée à 23 h 10’

Copie intégrale.

Le Maire, Jean-Michel DUBIEF