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Compte-Rendu - n 6 cr 30 06 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 6 cr 30 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 juin 2020
Convocation : Lundi 22 juin 2020
Le MARDI TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle des
Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-
Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, MINARD Frédéric, ORSINI Bruno,
RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle.
Étaient excusés :
BESNARD Jean-Philippe
Pouvoir : BESNARD Jean-Philippe donne pouvoir à AGOSTO Claude
La majorité du conseil est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2020
Monsieur le Maire précise avant de valider le compte rendu du précédent conseil qu’il convient
de revoir les membres de la commission électorale. En effet, les règles ont changé et la décision
prise lors du précédent conseil n’est plus conforme.
Le compte rendu est modifié devant l’assemblée.
AMENAGEMENT DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle le contexte :
Compte tenu de l’autorisation par délibération 2020/15 du lancement de la procédure de marchés
publics en vue de la réalisation de la seconde tranche de réfection des trottoirs et bordures
caniveaux à Ossonville, la commission d’appels d’offres s’est réunie pour choisir l’entreprise
retenue.
Les résultats sont les suivants :
Entreprises Montant de l’offre HT
Villedieu Frères 69 921.50 €
Probinord 120 129.00 €
Eurovia 62 317.50 €
Eiffage 79 344.00 €
Colas Centre Ouest 74 995.40 €
Pigeon TP 62 949.77 €
Après analyse La CAO propose de retenir l’entreprise la mieux disante qui est
l’entreprise EUROVIA pour un montant de marché s’élevant à 62 317.50 € HT soit 74 701.50 €
TTC.
A l’unanimité, Le conseil municipal valide la proposition de la CAO. L’assemblée autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents à la réalisation de ces travaux. Monsieur le Maire
informe l’assemblée de la notification de subventions reçue par le Conseil Départemental au 2
titre du FDI pour la somme de 28 152 € (taux 30 %) sur la base de l’estimatif. Il précise que cette
somme sera revue en fonction du montant réel des travaux.
BALAYAGE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en fin d’année 2019 sous l’ancienne
mandature l’adhésion de la commune au groupement de commande réalisé par la communauté
de communes Cœur de Beauce pour la prestation de balayage des rues.
Il précise que la commune avait un contrat de maintenance avec l’entreprise HUSSON balayage
jusque 2019. Celui-ci a cessé son activité.
Après un premier marché infructueux, la Communauté de Communes a relancé en début d’année
une nouvelle mise en concurrence. Après réception des offres et analyse, la communauté de
communes Cœur de Beauce propose de retenir l’entreprise SUEZ pour un montant annuel de 55
485.55 € HT soit 62 991.82€ TTC. Pour la commune d’Ouarville, le coût annuel pour 6 passages
revient à 2 940.54 € TTC.
A l’unanimité, Le conseil municipal valide la proposition de la Communauté de communes Cœur
de Beauce et l’autorise à signer les contrats avec l’entreprise. Par ailleurs, Monsieur le Maire est
autorisé à signer la convention avec la communauté de communes Cœur de Beauce.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Extension secteur de la rue d’Edeville
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension du réseau d’assainissement rue
d’Edeville. Il précise qu’il s’agit de la dernière zone à effectuer pour terminer le réseau
d’assainissement collectif. Toutes les entreprises de la zone d’activité seront alimentées par le
réseau collectif, ce qui permettra d’alimenter davantage la station d’épuration. Par ailleurs il
précise également qu’il est prévu au marché la réfection du réseau d’eau potable dans cette zone
et ce jusqu’au contournement. Restera la liaison entre le contournement et Edeville ; ces travaux
seront réalisés ultérieurement.
Monsieur Dubief informe l’assemblée que le lancement de la consultation a été mise en ligne le
30 juin, pour une durée de 1 mois. La date limite de réception des offres est prévue le 31 juillet
20.
L’analyse des offres sera ensuite effectuée par notre Maitre d’œuvre (MOE) ; il s’agit du bureau
d’études BFIe. Les résultats seront portés à la connaissance du conseil municipal après décision
de la CAO.
Monsieur le Maire indique que des demandes de subventions ont été faites en début d’année
pour lesquelles nous avons eu retour des notifications pour les sommes suivantes :
Le Conseil Départemental : 18 563.00 €
La Préfecture DETR : 21 931.00 €
L’agence de l’eau Seine Normandie a également été sollicitée. Nous sommes dans l’attente d’un
retour de leur part.
• Entretien des postes
Monsieur MINARD informe le conseil municipal de la fin des contrôles des postes
d’assainissement individuels chez les particuliers. La fin des interventions est prévue pour vendredi
3 juillet.
Un rappel a été effectué dans le Ouarville infos afin de connaitre les personnes qui n’auraient pas
été contactées par le prestataire. 3
• Changement de pompes
Monsieur MINARD informe l’assemblée que plusieurs travaux de maintenances sont à réaliser sur
les postes principaux ainsi que sur la station d’épuration.
Plusieurs devis ont été demandés :
Une pompe du poste principal de refoulement par SVR pour un montant de 3353.04 € TTC
Un motoréducteur à la station d’épuration par BC28 pour un montant de 1147.00 € TTC
Des travaux électriques sur la station d’épuration par SERV ELEC : 1114.00 € TTC
L’assemblée valide l’ensemble des devis présentés.
EAU
• Avenant à la convention avec le Conseil départemental
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2015/XX du 17 décembre 2015
concernant une convention relative au financement des travaux connexes de la déviation de la
RD17 dans le cadre de la déviation de Réclainville.
Comme précisé dans la convention, l’article 5 prévoit l’ajustement des participations financières
en fonction du coût réel des travaux si celui-ci diffère de plus de 5% de l’estimation.
La commune d’Ouarville s’était engagée à financer partiellement la fourniture et la pose d’une
canalisation d’eau potable à hauteur de 50% du montant estimé à 40000 €.
Le coût réel s’élevant à 47 824.62 € HT, il convient d’effectuer un avenant à la convention initiale.
La répartition financière est modifiée comme suit :
• Département d’Eure et Loir : 50% soit 23 912.31€ HT
• Commune d’Ouarville : 50% soit 23 912.31€ HT
A l’unanimité, Le conseil municipal valide le projet de convention proposé par le Conseil
Départemental et autorise monsieur le Maire à signer la présente.
• Décision modificative sur budget de l’eau en investissement
La commune d’Ouarville s’est engagée à financer partiellement la fourniture et la pose d’une
canalisation d’eau potable.
Le cout réel pour la commune d’Ouarville s’élève à 23 912.31€ HT.
Un premier versement a été effectué en septembre 2016 pour un montant de 10000€ ;
Le solde de 13912,31 € n’ayant pas été prévu au budget, il convient de réaliser une décision
modificative au budget prévisionnel en section d’investissement en dépenses pour alimenter le
chapitre 21.
L’écriture comptable est la suivante :
Chapitre 23 au compte 23xx : - 13912,31€
Chapitre 21 au compte 21xx : + 13912,31€
A l’unanimité, cette décision modificative est acceptée par le conseil municipal.
CIMETIERE
• Règlement du columbarium :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’un règlement intérieur de
cimetière par délibération 2019/26
Il convient de modifier et d’ajouter des spécificités au règlement. 4
Après échanges, le conseil municipal prévoit les modifications suivantes au règlement en vigueur :
A l’article 2 est précisé l’ordre de remplissage du columbarium et des cavurnes. Cette explication
est complétée d’une photo d’illustration.
A l’article 3, est spécifié qu’aucune réservation anticipée ne pourra être envisagée
A l’article 13, est indiqué l’ordre de pose des plaquettes d’identification des défunts sur la stèle
prévue à cet effet.
A l’unanimité des présents, le règlement est adopté. Le règlement est joint à la présente
délibération.
• Demande d’abandon d’une cavurne pour un emplacement classique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille d’Ouarville ayant fait l’acquisition
d’une concession cavurne il y a quelques années souhaite abandonner leur cavurne pour une
concession classique.
Compte tenu les éléments suivants :
- Que la concession a été achetée en 29/10/2010 pour une durée de 50 ans
- Que les propriétaires de la concession ont fait poser un ensemble monument semelle
en granit
- Que la famille souhaite une concession classique
Monsieur le Maire propose de reprendre la concession à la famille afin que celle-ci ne soit pas
abandonnée et qu’elle puisse être gérée par la commune.
Après échanges, le Conseil Municipal décide de récupérer la concession et de racheter le
monument au prix de 1530€.
FINANCES
• Décision modificative BP 231 commune
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une échéance d’emprunt ARSI (Aide
Remboursable Sans Intérêt) a été omise lors de la saisie du budget.
Afin d’honorer cette dépense, il convient d’inscrire les crédits budgétaires.
Pour se faire, Monsieur le Maire propose l’écriture comptable suivante :
• Compte 16873 : + 987.07 €
• Compte 2315 : - 987.07 €
A l’unanimité, cette décision modificative 1 au budget 231 principal est adoptée.
POINTS DIVERS
Compte rendu de la commission animation du mardi 23 mai
Madame AGOSTO fait un point de la commission animation qui s’est tenue le mardi 23 juin dernier
en présence des associations communales.
La proposition d’un forum a beaucoup plu aux associations. Une date a été arrêtée au samedi 5
septembre de 09h00 à 12h00. Ce forum a pour but d’attirer de nouveaux adhérents et de rappeler
aux gens les associations présentes sur la commune. Des flyers seront distribués. Il est prévu tout
au long de la matinée des démonstrations des associations. Une buvette sera aussi proposée. 5
Également, il est proposé une fête de village le samedi 19 septembre 16h00 à 23h00. Celle-ci est
organisée le même jour que le Rallye autour des Moulins. Il sera proposé lors de cette journée,
des démonstrations des associations de la commune, des structures gonflables, des jeux anciens.
Cette journée se finira par un repas sur le thème du pays basque (blanc et rouge) puis d’un
spectacle de sons et lumières. La prochaine réunion de préparation aura lieu le 27 août à 20h30.
Bien entendu, Madame AGOSTO précise que tous les conseillers sont sollicités pour la mise en
place des animations organisées par la commune.
Gravillonnage de voiries par le Conseil Départemental
Monsieur DUBIEF précise au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a effectué le
gravillonnage des voiries suivantes :
RD 132 entre Ossonville et Aunay sous Auneau
RD 334 entre Ouarville et Edeville
RD 334 .2 entre Edeville et Monvillers
Réflexion sur les projets structurants
▪ Construction du restaurant
Monsieur le Maire présente les plans ainsi que l’estimatif qui avaient été réalisés en 2013 lors du
premier projet.
Le montant des travaux s’élevait à :
- Bâtiment 327 000 €HT
- Moe + CSPS : 50 000 €HT
- Total 377 685 €HT
Le montant des VRD avec viabilisation ont été estimé à 250 000 € à 300 000€.
Sur ce projet, peu d’aides peuvent être obtenues, Seuls les travaux de VRD peuvent être
subventionnables.
Néanmoins, compte tenu du tissu d’entreprises, ce projet pourrait fonctionner. Monsieur le Maire
se propose de prendre contact avec la chambre des commerces afin de réaliser une étude de
marchés.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal valide le besoin de réévaluation du coût de
travaux de construction.
▪ Devenir des écoles (rue des Tilleuls)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le transfert des classes dans le nouveau groupe
scolaire aura lieu dans 18 mois environ.
Il convient à aujourd’hui de prévoir le devenir de ce secteur. Monsieur DUBIEF propose de lancer
une étude d’aménagement par un urbaniste à l’automne.
Aussi dès 2021, après résultat de l’étude il pourrait être envisagé le transfert du bâtiment
communal rue d’Edeville, ainsi que la validation d’un aménagement de cette zone.
A l’unanimité et après discussions, cette solution est validée par le Conseil Municipal.
▪ Projet de lotissement
Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du PLUi géré par la Communauté de
Communes Cœur de Beauce :
Phase 1 : Avis des Personnes Publiques Associées (communs membres + DDT + Chambres
consulaires etc…) du 25 juin au 25 septembre 2020
Phase 2 : Avis du public à travers une enquête publique qui se déroulera en fin d’année 2020
Phase 3 : Approbation du PLUi en conseil communautaire en mars 2021 6
En ce qui concerne Ouarville, Monsieur le Maire présente le futur plan proposé et entre autres la
zone constructible du futur lotissement zone de la Vigne.
Le calendrier envisagé est le suivant :
- Été 2020 : Achat des terrains
- Fin 2020 :
• Lancement des études pour modification du plan de zonage de l’assainissement
collectif
• Lancement des études d’aménagement par une société spécialisée (SAEDEL) en
partenariat avec la commune. Elle a pour but d’assurer le portage financier, d’assurer
le chantier et ce sans enjeu réel pour la commune.
- Fin 1er semestre 2021 : Dépôt de permis d’aménagement
- Début 2022 : Lancement des travaux de viabilisation
- 2ème semestre 2022 : Première construction
QUESTIONS DIVERSES
o Monsieur le Maire présente un devis Ets Le Clainche pour la réparation du mur de clôture en
façade du cabinet médical.
Le montant des travaux s’élève à 2248.00 € HT soit 2697.60 € TTC. Ce devis est validé à
l’unanimité par le conseil municipal.
o Monsieur le Maire informe l’assemblée que le diagnostic du réseau d’éclairage public par
Énergie Eure et Loir est en cours. En effet, il précise à l’assemblée qu’une convention a été
passée au printemps entre la commune et ce syndicat pour la maintenance de l’éclairage public
de la commune.
o Monsieur le Maire propose d’adhérer pour l’année 2020 à l’association ANERVEDEL. Il précise
que chaque année, cette association intervient dans l’entretien des espaces verts de la
commune.
o Compte tenu de la fin des travaux de restauration de l’Eglise, Monsieur Dubief propose de
retenir une date pour l’inauguration. La date du samedi 03 octobre est suggérée si les
conditions sanitaires le permettent. Un mail sera effectué à toutes les personnes conviées
durant l’été pour les prévenir.
o Monsieur Dubief fait part à l’assemblée de sa difficulté à trouver du personnel pour effectuer
l’entretien de la salle des fêtes. L’intervention d’une société spécialisée est donc envisagée.
o François Seille informe le conseil municipal d’une rencontre avec Carole Legrand, écrivaine, afin
de lui proposer une animation à la bibliothèque d’ici la fin de l’année.
N’ayant plus aucune question, la séance est levée à 23 heures 30.