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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr cm jeudi 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
Convocation : le 14décembre 2018
LE JEUDI VINGT DECEMBRE DEUX MIL DIX HUIT, les membres du conseil municipal se sont
réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.
Etaient présents :
Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, Mme BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, M.
BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, M. CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, Mme
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.
Absent excusé : M. PICHARD Guillaume
Pouvoir : M. PICHARD Guillaume donne pouvoir à Mme BAUER Frédérique
La majorité du conseil est représentée.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Mme BAUER Frédérique est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
I - Le point sur les travaux 2018 :
Eglise : Réfection intérieure
Monsieur le Maire fait une synthèse de la dernière réunion de chantier n°20 du 12 décembre :
o Reprise de la voute chapelle St Martin quasi terminé
o Retard du menuisier pour démontage des bancs chapelle de la Vierge
o Déplacement de l’échafaudage en cours pour l’installer chapelle de la Vierge
o Début de la mise à nu des éventuelles peinture chapelle de la Vierge en janvier
Réseau d’eau à Edeville :
La CAO s’est réunie le 28 novembre dernier pour ouvrir les plis avec Monsieur Fauconnier,
Maitre d’œuvre de l’opération. 7 entreprises ont remis une offre dont les résultats sont les
suivants :
Entreprises Montant HT Montant TTC
Ent. DEHÉ Vineuil (41) 107 913,00 € 129 495,60 €
EIFFAGE Route Olivet (45) 97 971,00 € 117 565,20 €
Ent. PICHON Base Jouy le Moutier (95) 117 797,50 € 141 357,00 €
Ent. PICHON Option Jouy le Moutier (95) 107 947,50 € 129 537,00 €
EXEAU TP Bouzy la Forêt (45) 102 894,70 € 123 473,64 €
Ent. VILLEDIEU Dangeau (28) 88 787,00 € 106 544,40 €
YOU SAUVETRE Pithiviers le vieil (45) 148 528,00 € 178 233,60 €
Monsieur le Maire rappelle l’estimatif ainsi que les critères de sélection prévus par le Maître
d’œuvre :
Estimatif : 113 666,00 € HT soit 136 399,20 € TTC
Critères de sélection : Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %
L’analyse des offres a eu lieu le 14 décembre dernier en CAO. La commission propose de retenir
l’entreprise Villedieu pour un montant de 88 787.00 € HT soit 106 544.40 € TTC.
A l’unanimité, le conseil approuve le choix de la CAO. (Délibération 2018/49) Monsieur le Maire précise que les travaux débuteront en mars ou avril. Il précise également
qu’après cette tranche de travaux, restera plus que la liaison entre Edeville et Ouarville et ainsi
la commune aura repris tout l’ensemble des réseaux d’eau.
Logement rue de Moraize
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été envoyé à 16 entreprises locales le DCE le 28 Novembre
2018. La remise des offres est prévue le 08 janvier 2019. Monsieur le Maire propose une CAO
d’ouverture des plis le 09 janvier 2019 en présence de l’architecte Archigone. Les résultats
seront communiqués lors de la prochaine séance de conseil municipal.
Un point est fait concernant les possibilités de relogement de M. LESCOUET pendant les
travaux :
1. Logement de Monsieur Girault, en attente d’une réponse mais la maison est
actuellement en vente ;
2. Louer un appartement-hôtel à Chartres (Jardin d’Entreprises) - CAPWEST
Prix : 565 € /mois TTC pour un studio de 28m²
3. Louer un logement ; cette solution parait difficilement envisageable car le délai de
location est très court et peu avantageux pour le propriétaire.
Après discussion, un conseiller informe l’assemblée qu’un administré de la commune loue un
mobil home généralement pour des saisonniers ou apprentis. Le logement serait apriori
disponible. Monsieur le Maire va prendre contact avec le propriétaire.
II – Programme d’investissement 2019
Monsieur le Maire énonce les différents investissements listés lors du dernier CM :
- Eglise : 3ème tranche (réfection de la nef)
- Réfection du réseau d’eau d’Edeville
- Voirie : Trottoirs d’Ossonville (à voir en 1 ou 2 tranches en enrobé, paysagé
- Déplacement du hangar communal de la rue des tilleuls
Il n’y aurait peut-être plus besoin de déplacer expressément le hangar communal rue des
Tilleuls puisque la CCCB n’a pas la certitude d’y installer des bâtiments modulaires à usage de
classes maternelle lors de sa reconstruction. En effet, la solution est très couteuse pour la
communauté de communes.
Il avait été également évoqué en milieu d’année 2018 la reprise de la vidéo protection.
Un devis avait été demandé ; rappel du chiffrage :
- rajout d’une caméra rue de la république (protection mairie, école, bibliothèque)
- installation de faisceaux hertziens pour la centralisation des flux vidéo en mairie.
Coût : 8 065,85 € HT soit 9 679,02 € TTC
- rénovation des deux caméras de l’église
Coût : 4 632,50 € HT soit 5 559,00 € TTC
Monsieur le Maire propose de demander l’actualisation de ces deux devis et ainsi effectuer une
demande de subvention auprès de la Préfecture. III - Résidence du Grenier à blé : bilan définitif
La SAEDEL demande Quitus pour l’opération de construction de logements résidence du
Grenier à Blé. Le solde en faveur de la Commune s’élève à 23 887,40 €. (Soit en dépenses
287 695,52 € HT et en recettes 311 582,92 € HT)
Cette somme sera inscrite au BP 2019 puis un titre sera émis par la commune.
Après discussion, le bilan définitif est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Aussi, l’ensemble du conseil propose de remettre en vente le terrain résidence du Grenier à
Blé, compte tenu :
De la volonté du médecin en place actuellement de finir sa carrière dans les locaux
actuels
Que d’autres emplacements plus adéquats vont se libérer dans un avenir assez proche
De la difficulté à faire venir des médecins en zone rurale
De ce fait, le terrain n’ayant plus d’utilité pour la commune, le conseil municipal décide :
De le remettre en vente pour terrain constructible au prix de 32 500 € NET VENDEUR.
Le Maire rappelle que ce terrain est viabilisé. Le poste d’assainissement est également
compris dans le tarif.
IV - ENEDIS : Redevance d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire informe qu’Enedis a sollicité la mairie pour renouveler la délibération relative
à la redevance d’occupation du domaine public.
Après lecture du projet de délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les
propositions faites concernant le montant de la redevance d’occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité à savoir :
fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;
que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de
l’index ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de
l’index connu au 1er janvier ou toute autre index qui viendrait lui être substitué.
V - Fourrière départementale : modification du fonctionnement : adhésion de la
commune
La fourrière est actuellement gérée par le Conseil Départemental. Cependant depuis la mise en
place de la loi NOTRe, le Département a perdu la compétence générale et ne peut plus
poursuivre cette gestion.
Une association semble pouvoir reprendre le relais à condition que suffisamment de
communes adhèrent à ce service.
Pour la commune d’Ouarville, le tarif d’adhésion serait le suivant : 0.95 €/habitant soit
531 x 0.95 € = 504,45 €/ an.
Le Conseil Municipal s’engage à conventionner avec l’association selon la grille tarifaire, soit
un montant de 0.95 €/habitant soit 531x0.95 = 504.45€/an.
Monsieur le Maire pourra alors signer ladite convention qui sera établie en définissant les
engagements réciproques pour l’année 2019. De plus, Monsieur le Maire propose que l’on prévoit également l’acquisition d’un chenil à
OUARVILLE, en attendant la remise de l’animal à la fourrière.
2 modèles ont été vu sur internet: un 1er à 785€ puis un 2nd à 939€. Il est proposé de regarder
en jardinerie le coût d’un chenil pour comparaison.
L’assemblée est favorable à l’achat d’un chenil.
VI - Tarifs des locations 2019
Comme chaque année, il convient de revoter les tarifs pour l’année suivante :
Tarifs des prestations de service de la bibliothèque :
Le Conseil Municipal valide la reconduction les tarifs 2018 sur l’année 2019.
Adhésion à la bibliothèque : 0/18 ans : gratuit - Adulte : 5 €
Connexion à internet : gratuit
Photocopie de document et impression de pages internet :
o photocopie noir et blanc : 0,15 € l’unité
o photocopie couleur : 0,50 € l’unité
Envoi par fax : 0,20 € la feuille.
Tarifs des concessions dans le cimetière:
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2018 sur l’année 2019.
- CONCESSION CINQUANTENAIRE 180 €
- CONCESSION TRENTENAIRE 114 €
Pour mémoire :
Pour toutes inhumations en sus de la première ou dépôt d’une urne dans le terrain concédé, il sera perçu
une taxe dite de superposition, d’un montant égal à 40 % du prix de la concession à la date de la
superposition).
Pour les anciennes concessions centenaires et perpétuelles, le droit de superposition sera calculé sur
celui des concessions cinquantenaires.
- zone de 5 m x 5 m pour un jardin du souvenir en haut du secteur 4, le long de l’allée transversale : sera
mise gracieusement à disposition des personnes qui souhaitent l’utiliser pour dispersion des cendres.
- secteur réservé aux urnes funéraires (soit 1 m x 1 m) : le droit de concession est le même tarif qu’une
concession cinquantenaire ou trentenaire en vigueur au moment de l’acquisition.
Tarifs de location des jardins communaux :
Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2019 pour la période du 1er Novembre 2018 au 31 Octobre
2019 de la manière suivante :
Parcelle avec alimentation en eau 30 €/ an
Parcelle sans alimentation en eau 20 €/an
La taxe concernant la chambre d’agriculture, divisée par deux, reste à la charge de chaque
locataire. Tarifs de location de la salle :
Il est proposé d’augmenter légèrement les locations pour les résidents de la commune afin
d’atteindre au fil du temps un rapport de 1 pour 2 entre les résidents de la commune et les
résidents hors commune.
La proposition satisfait l’ensemble du conseil municipal.
Les tarifs sont votés à l’unanimité.
TYPE DE LOCATION Résidents de la commune Résidents hors commune
Tarifs Arrhes Tarifs Arrhes
Journée 24 h (8 h / 8 h)
Grande salle + cuisine 200 € 40 € 450 € 80 €
Petite salle + cuisine 100 € 20 € 220 € 40 €
Assemblée générale ou réunion ou vin d’honneur
Syndicats intercommunaux
et Associations communales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Grande salle + cuisine 100 € 40 € 200 € 40 €
Petite salle + cuisine 50 € 20 € 100 € 20 €
Chauffage
Grande salle 48 € 48 €
Petite salle 27 € 27 €
Equipement
Sono + vidéo 21 € 31 €
CAUTION : grande salle : 450 € - petite salle : 220 € (le montant des cautions est identique pour
les habitants de la Commune et hors commune).
Tarifs de location de la salle Ferron :
Résidents
de la commune
Résidents
hors commune
Associations
de la Commune
Salle 100 € 220 € Gratuit
Chauffage 27 € 27 € Gratuit
Caution 220 € 220 € Gratuit
Arrhes 20 € 40 € Gratuit
VII - Régime indemnitaire du Personnel Communal :
Reconduction des IHTS
Il est rappelé que nous n’avons plus le régime indemnitaire des agents à voter puisque le
nouveau système RIFSEEP a été mis en place en octobre dernier.
Néanmoins, il est nécessaire de reconduire les IHTS pour les filières administratives et
techniques en référence du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 l’indemnité horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS) pour tous les agents qui effectuent des heures supplémentaires
à compter de l’année 2019 .
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette reconduction. Remboursement des frais de déplacements
En référence au décret :
- n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels,
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2019 et les années suivantes le
remboursement des frais de déplacements liés aux stages, et missions pour tous les Agents
Administratifs et Techniques qui utilisent leur véhicule personnel lors de ces déplacements.
Ces indemnités seront versées sur la base autorisée pour chaque grade, selon une périodicité,
définis par un arrêté individuel.
Complémentaire santé
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2019 la prise en charge partielle de la
complémentaire santé des agents, dès lors qu’ils justifient que leur mutuelle est labellisée, les
agents bénéficient d’une prise en charge de leur complémentaire santé par la commune pour
la somme forfaitaire de 20 € mensuel, au prorata temporis.
Gardiennage de l’église
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de revalorisation pour 2018. Pour l’année 2018
l’indemnité maximum est de 120,97 €.
Celle-ci sera versée à la paroisse Marie Poussepin d’Auneau.
Le conseil municipal valide l’indemnité maximum pour l’année 2018.
VIII - Budgets : autorisation de paiement du quart des dépenses d’investissement de
l’année précédente.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales et sollicite l’approbation du Conseil Municipal :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d’autoriser M.
le Maire à mandater les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour tous les
budgets : Principal, eau, assainissement, chapitres d’investissement 20, 21 et 23.
IX - Organisation du secrétariat à compter de 2019
Un relevé des passages en mairie de la population a été effectué sur une période d’un mois.
Afin de répondre aux obligations familiales de Mathilde et afin de se réadapter aux besoins
des administrés, il est proposé les horaires d’ouvertures au public suivants :
Jours Heures
Mardi 14h00 – 18h00
Vendredi 14h00 – 18h00
L’information a été donnée au dernier Ouarville infos.
Il est précisé que de plus en plus de sollicitations s’effectuent par mail et ou via notre site
internet via le formulaire de contact.
De plus, depuis que les demandes de cartes d’identité et passeports ne se font plus en mairie,
les permanences sont nettement moins fréquentées.
X - Questions diverses
Recensement de la Population au 1er janvier 2019 : 534 habitants d’après l’INSEE.
Etude de devis divers :
Panneau descriptif de l’hôtel à insectes
Chartres enseigne : 555,00 € HT soit 666,00 € TTC
La proposition parait trop couteuse ; le devis n’est pas retenu. Il convient de prendre contact
avec d’autres entreprises pour comparaison.
Module calendrier réservation de salle par internet
Captusite : 450,00 € HT, soit 540,00 € TTC
Ce module permettra de préréserver en ligne les salles polyvalentes et avoir une visibilité
directe sur les disponibilités des salles.
Plusieurs remarques sont faites concernant la faisabilité, l’utilité et l’intérêt de ce calendrier.
Après les différents échanges, le devis est accepté à l’unanimité.
Bilan Repas des Anciens
Monsieur le Maire constate la bonne ambiance et la satisfaction de l’ensemble des participants.
Bilan du spectacle de Noël
Encore un vif succès cette année pour le spectacle de Noël avec de nombreux spectateurs.
La représentation a plu aux enfants et aux parents. On remercie vivement le Père Noël Organisation des vœux
Un point est fait sur l’organisation des vœux :
Population : 6 janvier 2019 à 16 h 00
Liste des nouveaux arrivants
Invitations
Participation de la Chorale
Commande galettes
Achat des lots
Boisson (cidre, jus de fruits)
Tickets
Nappage
Préparation de la salle
16 nouveaux arrivants en 2018
réalisées par le OUARVILLE Infos
Prévoir 11 galettes de 10 parts
Frédérique, Claude et Guillaume : prévoir
environ 10 lots
Commande auprès de Maisons Savouré
Secrétariat - Mathilde
--
Le matin même : ½ heure avant
Personnel, Associations, Entreprises : 15 Janvier 2019 à 19 h
Les invitations
Commande petits fours
Boisson (crémant, cassis, jus de fruits)
sont à envoyer
auprès de la boulangerie TUDOT
Claude
TOUR DE TABLE
M. SEILLE signale que le panneau OUARVILLE en venant de Denonville est détérioré. Il convient
de faire remonter l’information auprès du Conseil Départemental.
Aussi il informe qu’il a participé à l’assemblée générale de l’ADMR où ils ont présenté le bilan
financier de l’année et a pu constater que des communes versent des subventions pour ces
associations.
Monsieur le Maire précise que le CCAS de la commune verse tous les ans une subvention pour
l’ADMR, la banque alimentaire ainsi que le SIAD d’Ymonville.
Mme AGOSTO demande si au vu des derniers évènements des gilets jaunes, nous avons été
sollicités pour mettre en place un cahier de doléances en mairie. Monsieur le Maire indique
qu’aucune demande officielle n’a été formulée par les services de la Préfecture.
M. ORSINI fait remarquer à l’assemblée que le stationnement de la rue d’Orléans n’est pas
respecté.
M. MINARD demande si le chemin dans le virage à la sortie d’Ouarville en direction d’Ossonville
est communal ? Il serait opportun de signaler davantage l’interdiction de passer tout droit.
La séance est levée à 22h40
Prochain conseil : Mardi 22 janvier 2019
Copie intégrale,
Le Maire