Conseil Municipal - 2017 8 cm du mercredi 4 octobre 2017

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Conseil Municipal - 2017 8 cm du mercredi 4 octobre 2017 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 8 cm du mercredi 4 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 26 Septembre 2017

LE MERCREDI QUATRE OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean- Michel DUBIEF, Maire.

Etaient présents :

Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, Mme BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, M. CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, Mme AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.

La totalité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance.

PREAMBULE : M. le Maire fait part au Conseil du décès de M. Paulin BILLARD, Conseiller Municipal de 1977 à 2001, Sapeur-Pompier puis Chef de Corps du Centre de Secours d’OUARVILLE de 1969 à 2000.

Ses obsèques religieuses auront lieu jeudi 5 Octobre 2017 à 10 heures en l’église d’OUARVILLE. La commune lui rendra un dernier hommage.

I - Le point sur les travaux :

● Travaux AD’AP :

- Salle des Fêtes : Reste à finir de modifier l’éclairage automatique de l’extérieur. L’intervention d’EGELEC est programmée pour le 5 octobre.

Pour l’intérieur de la salle : la mise aux normes des sanitaires est terminée.

La réception a été prononcée.

- Cabinet médical : compte tenu de quelques finitions à réaliser (retouches peinture notamment) la date de réception des travaux du cabinet médical reste à fixer.

● Aménagement de la rue d’Orléans :

M. le Maire informe que les travaux sont terminés et qu’il n’y a pas d’avenant au marché initial : les petits travaux supplémentaires ont été compensés par des moins-values. Coût total de l’opération : 152 963,38 € TTC pour un montant total prévu au budget de 213 000.00 €

La réception définitive des travaux a eu lieu le 27 septembre dernier.

Un courrier rappelant la réglementation du stationnement (notamment arrêt autorisé devant la boulangerie limité à 15’) sera fait auprès des riverains.

● Aménagement de la mare de la rue d’Orléans :

La réception définitive concernant la reprise des végétaux et le suivi de l'entretien aura lieu jeudi 12 octobre 2017 à 11h.

II - Réfection intérieure de l’église :

● Autorisation du lancement d’une procédure adaptée selon l’article 27 du Code des Marchés Publics.

. M. SEMICHON, Architecte et Maître d’œuvre, fournira le DCE début Octobre. Compte tenu des délais nécessaires à la passation d’un marché public, M. le Maire sollicite le Conseil afin qu’il l’autorise à lancer la consultation dès maintenant.Par conséquent,

- suite à la présentation par M. le Maire du projet de réfection intérieure de l’église, - de l’approbation des travaux incluant la réfection des peintures murales et du coût estimatif global validé par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à lancer une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics pour l’opération « Réfection intérieure de l’Eglise » - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

● Report du concert :

Le trio retenu pour le concert prévu pour le lancement du mécénat relatif aux travaux de réfection de l’église est indisponible le 20 Octobre. Par conséquent, le concert est annulé, il est reporté au vendredi 1er décembre.

III - Com.Com Cœur de Beauce

● Modification des statuts :

M. le Maire expose que la Communauté de Communes Coeur de Beauce a décidé de modifier ses statuts pour trois compétences,

- il indique que les Conseils Municipaux sont invités à délibérer et à donner leur avis sur : . L’inscription en compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), à compter du 1er janvier 2018

. L’inscription de la compétence « gestion des MSAP » dans le bloc « compétence optionnelle » alors qu’elle était inscrite auparavant en compétence facultative . Enfin la compétence « eau et assainissement » reste inscrite en compétence optionnelle, avec un libellé légèrement modifié.

Après débat, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Beauce tel que présentée ci-dessus.

● Taxe d’aménagement : définition du taux communal

M. le Maire développe plusieurs points nécessaires à la compréhension du dossier :

1) Implication du transfert de compétence de l’Urbanisme de la Commune à la CCCB : Conformément à la Loi Notre, la Communauté de Communes Cœur de Beauce gère la compétence Urbanisme depuis le 1er janvier 2017.

Cela a pour conséquence, à cette date :

- le transfert de décision vers la CCCB des déclarations d’intention d’aliéner, et à compter du 1er janvier 2018,

- l’adhésion de la Commune à l’ATD, en lieu et place de la DDT. Le service sera désormais payant.

- la perception de la taxe d’aménagement en lieu et place des Communes adhérentes, pour ensuite redistribution en fonction du taux déterminé par les Communes.

2) Taxe d’aménagement actuelle :

Pour mémoire, la Commune n’ayant pas délibéré jusqu’à présent sur le taux d’aménagement à appliquer sur les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme, c’est le taux minimum de 1 % qui est appliqué. Cette taxe sert à alimenter les dépenses liées aux aménagements nécessaires lors de construction de maison ou autre (voirie, éclairage public …)

TA Part communale Taux = 1 %

TA Part Départementale Taux = 2,40 %

Redevance Archéologie Préventive Taux = 0,40 %3) Projection du coût de l’urbanisme avec l’ l’ATD

M. le Maire rappelle que le coût d’instruction des dossiers d’urbanisme n’est pas directement récupérable auprès des demandeurs, cette dépense incombera à la Commune.

Pour information :

Ci-après les dossiers traités en 2016 et dépenses induites avec l’ATD :

Nbre

Dossiers

traités

Coût par

dossier

COÛT

TOTAL

Permis de construire

Maisons individuelles

3 122.00 366.00

Permis de construire

Bâtiments agricoles

2 122.00 244.00

Déclarations préalables

Clôtures, vérandas, réaménagement

intérieur de maison, modifications des

ouvertures, modification de façades

7 85.40 597.80

Certificat d’Urbanisme b) 2 48.80 97.60 Forfait annuel 525 ha 1.47 771.75 TOTAL : 2 077.15

Ci-après quelques exemples des rentrées financières procurées par la taxe d’aménagement, Part communale :

. PC : Pour une maison neuve : 431 €

. PC : Réhabilitation d’une grange : 362 €

. DP : Véranda 20 m² : 80 €

. DP : Véranda 5 m² : 20 €

. DP : clôture : 52 €

4) Définition du taux communal

Après débat, compte tenu des informations développées ci-dessus, et du fait que le taux voté ce jour a une validité de 3 ans, le Conseil Municipal décide de porter le taux communal de la taxe d’aménagement à 2%.

● Echange terrain :

Afin de finaliser la procédure d’échange de terrains entre la Commune et M. PINGUENET, M. le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2017/20 prise en mars 2017, et indique qu’une nouvelle délibération doit être prise afin de préciser :

- d’une part,

. que M. PINGUENET ne participe pas à la décision, étant concerné par cette affaire, - Et d’autre part,

. que l’échange est consenti et accepté gratuitement,

. que le Conseil a délibéré pour fixer la valeur des terrains.

M. PINGUENET étant concerné par l’affaire, quitte la salle du Conseil,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De confirmer, que M. PINGUENET n’a pas participé aux précédentes décisions. - Que l’échange des terrains est consenti et accepté à titre gratuit.

- Que pour les besoins de la formalité de publicité foncière, les terrains sont évalués comme suit :

. Terrain de M. PINGUENET d’une superficie de 835 m² : 6 000 €. Terrain de la Croix d'Auneau d’une superficie de 4 160 m² : 6 000 €

- Que la vente étant inférieure à 75 000 € n’est pas soumise au visa du Directeur des services Fiscaux, ni à la demande d’évaluation du service des Domaines.

- M. le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir auprès de l’Office notarial PIPEREL/VELLARD de Voves.

IV - Projet d’installation d’un local infirmière

M. le Maire fait part au Conseil de la demande d’une mise à disposition éventuelle d’un local professionnel par la Commune, de la part de Mme MARFAUX, Infirmière. Lors d’une rencontre avec Mme MARFAUX, M. le Maire l’a informé du projet de construction d’une maison médicale à OUARVILLE d’ici à 2 ans. Ce projet l’intéresse vivement. En attendant la maison médicale, la solution d’un bungalow équipé d’un point d’eau, et de l’assainissement lui sera proposée sur le terrain prévu, résidence du Grenier à Blé.

Si Mme MARFAUX accepte cette solution, il lui sera proposé une convention pour un loyer mensuel de 200 €, la consommation d’eau, et d’électricité étant à sa charge.

V - Elargissement de la sente rue du Jubilé : devis relatifs à la division du terrain

M. le Maire propose l’examen de deux devis relatifs à la division du terrain situé au 1 rue du Jubilé :

Devis : AXIS CONSEIL : 997,00 € HT soit 1 196,40 € TTC

Devis GERNEZ : 730,00 € HT soit 876,00 € TTC

Le Conseil Municipal retient le devis GERNEZ et autorise M. le Maire à le signer.

VI - Résultats du contrôle des hydrants

M. GARCIA est intervenu mercredi 20 septembre :

Etat satisfaisant pour l’ensemble des bornes et débit répondant aux normes (60 m3 à 1 bar), pour l’ensemble des bornes, excepté les hameaux.

M. le Maire donne le compte rendu d’une réunion d’information du SDIS qui s’est tenu le 2 octobre dernier.

Ont été évoqués les nouveaux dispositifs législatifs relatifs aux bornes, aux réserves incendie et aux sites d’implantation des Centres de secours.

Chaque département édictant son règlement, qui est ensuite applicable par arrêté préfectoral, il en ressort :

- La commune établira la liste des Points d’Eau Incendie qui seront :

. listés par arrêté communal,

. répertoriés sur un logiciel dédié du SDIS, (une convention sera signée avec le SDIS pour l’utilisation de ce logiciel).

- Le contrôle technique sera assuré par la Commune, tous les 3 ans.

VII - Eclairage public : dysfonctionnement d’un nombre important de lanternes

Pour information, M. le Maire indique qu’une 1ère facture EGELEC a été payée en juin pour l’entretien de 31 lanternes : coût 5 089,39 €HT soit 6 107,27 € TTC.

En septembre, il est demandé de nouveau une intervention pour 23 lanternes en dysfonctionnement.M. le Maire précise qu’il n’a pas été possible de savoir exactement si ce sont les mêmes lanternes ou d’autres qui sont à réparer : la numérotation des lanternes étant intervenue après le 1er dépannage.

Compte tenu du coût très élevé de ces réparations, une recherche de la cause des dysfonctionnements a été faite. Bien que l’éclairage public ait été remplacé lors des enfouissements de réseaux, encore assez récemment, l’entreprise DHENNIN qui a fourni l’équipement parle de fluctuations d’intensité du réseau EDF et notamment de micro coupures, et refuse la mise en cause de la qualité du matériel.

M. le Maire propose au Conseil d’une part de se rapprocher d’EDF pour savoir ce qu’il en est, et d’autre part une remise à l’étude d’une adhésion auprès d’Energie Eure et Loir (ex SDE) pour savoir si la maintenance coûterait moins chère.

VIII- Ornement des trottoirs : règlement relatif aux jardinières

Après discussion sur l’intérêt ou non de réglementer la fourniture et le fleurissement de jardinières dans la commune, le Conseil ne prend pas de décision.

M. le Maire rappelle que la largeur minimum entre les jardinières et le mur des propriétés doit être d’1,40 m minimum pour respecter la circulation des Personnes à Mobilité Réduites.

IX - Prochaines manifestations :

. Projet de calendrier des fêtes - Date des vœux

Manifestations Pour mémoire 2016 Prévisions 2017 Prévisions 2018

Vœux aux habitants de la

commune – Accueil des

nouvelles familles-Galette

Dimanche 10 Janvier

16 h 00

Dimanche 8 Janvier

16 h 00

Dimanche 7 Janvier 2018

16 h 00

Vœux aux conseillers –

personnel communal -

entreprises - associations

Mardi 12 janvier 2016

19 h 30

Mardi 10 janvier

19 h 30

Mardi 16 janvier 2018

19 h 30

Concert Gospel Samedi 21 janvier 20 h 00

Eglise

Soirée à thème Samedi 4 mars

Poëlée Provençale

Elections

/ Elections présidentielles

23 avril et 7 mai

Elections Législatives

(députés) 11 et 18 juin

Fête du Printemps

Comité d’animations

Samedi 5 mars 2016

Paëlla Géante

/

Cérémonie du 8 mai Dimanche 8 MAI Lundi 8 Mai Mardi 8 MAI 2018

Feu de Saint Jean Sans objet en 2016 Sans objet en 2017

Fête du moulin Dimanche 5 juin 2016 /

Fête du 14 juillet Mercredi 13 juillet vendredi 14 juillet 2017 Vendredi 13 juillet 2018

Cérémonie du 11 novembre Vendredi 11 Novembre Samedi 11 Novembre Dimanche 11 Novembre 2018

Repas des anciens Dimanche 20

Novembre

Dimanche 19 Novembre Dimanche 18 Novembre 2018

Téléthon Comité d’animation :

3 et 4 Décembre

Comité d’animation :

2 et 3 Décembre

/

Spectacle de Noël Mardi 13 Décembre Mardi 19 Décembre Mardi 18 Décembre 2018Le Comité d’animation de réunira vendredi 13 octobre à 20 h 30 en mairie. La réunion pour l’établissement du calendrier des fêtes est fixé au mardi 24 Octobre 2017 à 19 h 15 en Mairie.

. Repas des Anciens

La date est fixée au 19 Novembre à 12 h 30

La réunion du CCAS est programmée le 24 octobre à 18 h 30 prochain pour lister les convives. Il sera proposé comme restaurateur : LAUNAY TRAITEUR

Et pour l’animation : M. HIDOUVILLE (pour une prestation de 300 € TTC)

X - Questions diverses

. Cérémonie du SAMEDI 11 Novembre 2017 : 11 h 00 :

- Rassemblement devant la mairie pour formation du cortège,

- dépôt de gerbes au monument aux Morts et minute de silence, visite du monument de 1870

- intervention des enfants de l’école. A voir

- et retour à la Mairie pour dispersion du cortège.

Préparation habituelle :

Gerbe de fleurs : chez Fleur de Havane

Brioches : chez M. et Mme TUDOT

Vin d’honneur : Mme AGOSTO

Sono : M. VEILLARD

. Spectacle de Noël : Mardi 19 Décembre 2017 – 20 h 30

La Compagnie retenue s’appelle les Léz’ARTS et le coût de la prestation est de 700 € TTC (titre du spectacle : le costume du Père-Noël).

Information des familles par le OUARVILLE-INFOS.

. Etude d’avant-projet pour la réfection du réseau d’eau à Edeville

M. le Maire propose de faire une demande de devis auprès de DIF CONCEPTION, afin de connaître le coût de l’opération et éventuellement programmer la dernière tranche de réfection du réseau d’eau à EDEVILLE.

Le Conseil approuve la démarche.

. Volets roulants logements Centre de secours :

Deux devis ont été demandés pour le remplacement de deux volets roulants au logement n° 10.

Devis PICHARD : 804,31 € HT soit 965,17 € TTC

Devis FLEXIBOIS : 1 390 € HT soit 1 668,00 € TTC

Le Conseil valide le devis de l’entreprise PICHARD.

. Elagage :

Des courriers de rappel de taille de haies ou d’arbres seront faits :

. haie : Impasse des 3 Marchands

. arbre : jardin le long du cimetière

La prochaine séance est fixée au mardi 7 novembre 2017

La séance est levée à 22 h 40.

Copie intégrale,

Le Maire