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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210113 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210113 w)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210113 - FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE DES CHARGEURS REUNIS - BASE DE VIE - VILLAGE DE VENTES ZAC DUMONT D'URVILLE - EUROVIA - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Depuis plusieurs années, la ville du Havre est engagée dans le renouvellement urbain des quartiers sud avec notamment le réaménagement des espaces publics pour valoriser la qualité urbaine de la Presqu’île Frissard et du quartier de l’Eure.
Elle souhaite aujourd’hui poursuivre sur cette lancée et inscrire l’opération d’aménagement de la ZAC Dumont d’Urville dans cette dynamique.
L’EPF Normandie est toujours propriétaire du site « COTRAFI » au titre de l’opération « Le Havre ZAC Dumont D’Urville » inscrite dans le Programme d’Action Foncière (PAF) signé entre la Communauté Urbaine et l’EPF Normandie.
Aussi, conformément aux stipulations de ce contrat, la gestion des biens dont l’EPF Normandie est propriétaire est déléguée à la collectivité partenaire soit la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Toutefois, la ville du Havre est en cours d’acquisition de ladite parcelle au cours de l’année 2021. Elle reprendra la convention en gestion une fois propriétaire.
Dans le cadre de l’opération ZAC Dumont D’Urville et la tranche 2 qui consiste à la réalisation des espaces publics, la société EUROVIA souhaite installer une base vie, par le biais d’un bungalow de type Algeco afin de pouvoir y faire leurs réunions de chantier.
Le bungalow sera indépendant en eau mais nécessitera un raccordement électrique au village de ventes.
Cette mise à disposition est accordée du 8 mars au 7 juin 2021.
Cette occupation est consentie à titre onéreux à hauteur de 200 euros TTC par mois (forfait de 150 euros de redevance et 50 euros de frais d’électricité).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- que l’EPF Normandie est toujours propriétaire du site « COTRAFI » au titre de l’opération « Le Havre ZAC Dumont D’Urville » inscrite dans le Programme d’Action Foncière (PAF) signé entre la Communauté Urbaine et l’EPF Normandie,
- que conformément aux dispositions de ce contrat, la gestion des biens dont l’EPF Normandie est propriétaire est déléguée à la collectivité partenaire soit la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, - que la ville du Havre doit prochainement racheter ladite parcelle à l’EPF Normandie, - que dans le cadre de la tranche 2 de l’opération ZAC Dumont D’Urville, pour la réalisation des espaces publics, la société EUROVIA souhaite installer une base de vie afin de pouvoir y tenir ses réunions de chantier,
- que pour l’installation de la base de vie par le biais d’un Algeco, la Communauté Urbaine met à disposition la parcelle rue des Chargeurs réunis,
- que cette mise à disposition est accordée du 8 mars au 7 juin 2021,
- que cette occupation est consentie à titre onéreux à hauteur de 200 euros TTC par mois (forfait de 150 euros de redevance et 50 euros de frais d’électricité).
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire avec la société EUROVIA pour l’installation d’une base vie du 8 mars au 7 juin 2021.
Cette occupation est consentie à titre onéreux à hauteur de 200 euros TTC par mois (150 euros de redevance d’occupation et 50 euros de consommation électrique).
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 752 : revenus des immeubles
Code mission ID23
Montant estimé de la recette : 450 euros
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 7588 : autres produits divers de gestion courante
Code mission ID23
Montant estimé de la recette : 150 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :