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Arrêté - Préfecture - Allier - Arrêté portant interdiction des transports scolaires dans le département
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 08h13
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Arrêté portant interdiction des transports scolaires dans le département)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet
DE
AEBIER
Service
interministérielde
Pr
défense
et
de
protection
civiles
N° A]
/ 6
janvier 2026
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
de
circulation
des
transports
scolaires
dans
le
département
de
l'Allier
Le
Préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la
Défense,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R 471-5,
R
411-8
et
R
411-18
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°
2004-8171
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
dite
loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
8
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
NOËL
du
PAYRAT,
Préfet
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
887/2025
du
6
mai
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Cyrielle
FRANCHI,
Sous-Préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier
;
Considérant
le
placement
du
département
de
l'Allier,
en
vigilance
orange
neige/verglas
ce
mercredi
7 janvier
2026;
Considérant
que
les
conditions
climatiques
et
les
difficultés
de
circulation
observées
ou
envisagées
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Allier
nécessitent
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
restriction
de
la
circulation,
pour
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers
et
faciliter
les
interventions
des
engins
de
déneigement
;
Préfecture de l'Allier
A.
2 rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - www.allier gouv.fr ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
transports
scolaires
est
interdite
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
et
autoroutiers
du
département
de
l'Allier ce
mercredi
7 janvier
de
5h
à 20h.
Article
2
:Les
véhicules
visés
par
cet
arrêté
devront
se
conformer
aux
instructions
données
par
les
services
de
sécurité.
Article
3
:La
réglementation
de
la
circulation
mentionnée
à l’article
1°
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
de
transports
de
voyageurs
non
scolaires
urbains
et
interurbains.
Article
5
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
en
les
formes
et
délais
requis
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Article
7
:La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Vichy,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montluçon,
la
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
de
l'Allier,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Allier
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Moulins,
le
©
[A
/
2
2 Ç
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète,
directrice/ge
cabinet
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Allier
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
Outre-mer.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.teler
r