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Déliberation - 2025.056 Budget Lotissement la Jirette Vote du Budget Primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.056 Budget Lotissement la Jirette Vote du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 26/03/2025
Date d'affichage : 14/04/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 0 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-056
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2025.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen, traduit les résultats suivants :
CFU 2024 BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 449.147,96 517.147,96
RECETTES 449.147,96 517.147,96
Résultat de fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 449.147,96 547.147,96
RECETTES 660.000,00 660.000,00
Résultat d'investissement +210.852,04 +112.85,04
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus. L-- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Chap. 011
Charges à caractère
générale
Prévision de 68.000 euros au compte 605 :
— Paiement du solde du marché du Lotissement La lirette
— Paiement d’une facture de préfibrage SYADEN
— Paiement du transformateur à EQO
Les dépenses d'entretien habituel (balayage, espaces verts, consommation électricité pour éclairage public...) ne
portant pas influence sur la variation des terrains sont pris en charge par le budget principal.
Chap. 042 Opérations
d'ordre
Prévision de 449.147,96 € au compte 71355 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B) Recettes
Chap.042 Opération
d'ordre
Prévision de 517.147,96 € au compte 71355 : variation des stocks de produits.
Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement
11 SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap. 16 Le prévu est de 30.000
€ correspondant au 1er versement vers le budget Général de la commune suite à l'avance
remboursable,
Chap. 040 Le prévu
517,147,96 euros au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés ; contrepartie au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
B) Recettes
Chap. 001 Le prévu de 210.852,04 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2024.
Chap. 040 Prévision de 449.147,96 € au compte 3555 : annulation du
stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042. Libellés BP 2024 CA 2024 BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 660/090,00 449 147,96 517 147,96
660 000,00 449 147,96 68 000,00
Chap 011 - Charges à caractère général
620 000,00 449 147,96 68 000,00
605 - Equipements et travaux
40 000,00
6045 - Achats d'études (terrains à aménager)
449 147,96
Chap 042 - Opération d'ordre
449 147,96
71355 - Annulation du stock initial A
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ‘99.000,90 12177588 NT 14788
660 000,00 449 147,96 517 147,96
042 - Opérations d'ordre de section à section
660 000,00 449 147,96
71355 - Variation des stocks de produits
Chap. 002 Résultat antérieur
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 650 000,00 Lui PHHAS
30 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées
30 000,00
168741 - Autres dettes - Communes
660 000,00 449 147,96 517 147,96
Chap 040 - Opération d'ordre de section à section
660 000,00 449 147,96
3555 - Stocks de produits finis - terrains aménagés
RECETTES D'INVESTISSEMENT 660 000,00 660 000,00 660 000,00
300 000,00 300 000,00 210 852,04
Chap 001 -Résultat antérieur
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
1687 - Avance remboursable du budget général
Chap 040 Opération d'ordre
3555 - Annulation du stock initial
360 000,00
360 000,00
360 000,00
360 000,00
449 147,96
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 210 852,04 112 852,04 M. Le Président demande au conseil municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2025.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Président demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
L D —
te PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-056
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-10715-19-21.00 ( MI260438577 )
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250410-2025-056-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETNR 70: dû Sudget
Primitif 2025.
Apr 10, 2025 12:00:00 AM U\ Certifié
‘ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2025-056.PDF
Date 10/04/25 à 15:19
Date 10/04/25 à 15:19
Date 10/04/25 à 16:24
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
10/04/2025 16:55