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Déliberation - 2026.070 Budget Annexe Lotissement la Jirette Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.070 Budget Annexe Lotissement la Jirette Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
30 AR 202
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-070
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2026.
Le projet du Budget Primitif 2026 qui est soumis à votre examen, traduit les résultats suivants :
CFU 2025 BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 514.881,95 514.881,95
RECETTES 514.881,95 514.881,95
Résultat de fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 544.881,95 580.881,95
RECETTES 660.000,00 630.000,00
Résultat d'investissement +115.118,05 +49.118,05
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus. 1 = SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Chap. 011
Charges à caractère
générale
Pas de prévision
Les dépenses d'entretien habituel (balayage, espaces verts, consommation électricité pour éclairage public...) ne
portant pas influence sur la variation des terrains sont pris en charge par le budget principal.
Chap. 042 Opérations
d'ordre
Prévision de 514.881,95 € au compte 71355 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B) Recettes
Chap.042 Opération
d'ordre
Prévision de 514.881,95 € au compte 71355 : variation des stocks de produits.
Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement
11 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Le prévu est de 66.000 € à trait :
Stock de produits finis —
terrains aménagés
Chap. 16 — Au 2ÈME versement vers le budget Général de la commune suite à la 1ère avance remboursable (30.000 Autres dettes - €)
Communes — Au 17 versement vers le Budget Général de la commune suite à la 2ÈmME avance remboursable (36.000
€)
Chap. 040 Le prévu 514.881,95 euros au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés ; contrepartie au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
B) Recettes
Annulation du stock
initial
Chap. 001 Le prévu de 115.118,05 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2024.
Résultat antérieur
Chap. 040 Prévision de 514.881,95 € au compte 3555 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
M. Gérard STOQUERT
sis ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-070 DU 27 AVRIL 2026
LOTISSEMENT LA JIRETTE
Libellés BP 2025 CFU 2025 BP 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 517 147,96 514 881,95 514 881,95
Chap 011 - Charges à caractère général 68 000,00 65 733,99 =
605 - Equipements et travaux 68 000,00 65 733,99 -
6045 - Achats d'études (terrains à aménager)
Chap 042 - Opération d'ordre 449 147,96 449 147,96 _514 881,95
71355 - Annulation du stock initial 449 147,96 449147,96! 514 881,95.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 517 147,96 514 881,95 514 881,95
042 - Opérations d'ordre de section à section 517 147,96 | 514 881,95 514 881,95
71355 - Variation des stocks de produits 51714796, 514881,95) 514 881,95.
Chap. 002 Résultat antérieur
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT L -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 547 147,96 544 881,95 580 881,95
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 30 000,00 66 000,00
168741 - Autres dettes - Communes 30 000,00 30 000,00 66 000,00
Chap 040 - Opération d'ordre de section à section 517 147,96 | 514 881,95
3555 - Stocks de produits finis - terrains aménagés 51714796 51488
RECETTES D'INVESTISSEMENT 660 000,00 660 000,00 630 000,00
Chap 001 -Résultat antérieur 210 852,04 210 852,04 115 118,05
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées = = =
168741 - Avance remboursable du budget général
Chap 040 Opération d'ordre 449 147,96 449 147,96 514 881,95 3555 - Annulation du stock initial 449 147,96! 4491 | 514 881,95
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 115 118,05 49 118,05 2026-070
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-20-57.00 ( MI269484668 )
011-200059418-20260430-2026-070-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SI ‘
U\ Certifié
‘: Conforme
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budgg
Primitif 2026.
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-070.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:20 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:20 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:27