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Déliberation - 2025.044 Budget Annexe EAU Vote du Budget Primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.044 Budget Annexe EAU Vote du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 19
Votes contre : 2
Abstentions : 0
Date de la convocation : 26/03/2025
Date d'affichage : 14/04/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 0 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés :
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2025-044
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2025.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54.514,82 92.510,39
RECETTES 79.025,21 92.510,39
Résultat de fonctionnement + 24.510,39
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 270.917,79 41.725,80 240.823,04
RECETTES 331.472,52 89.757,92 240.823,04
Résultat d'investissement + 60.554,73 48.032,12
RESULTAT GLOBAL + 85.065,12
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. 1, SECTION DE FONCTIONNEMENT
A} Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 2.000 € a trait à une enveloppe pour des frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement, réparations sur réseaux
Le prévu : 11.000 € a trait au paiement de l'intérêt des annuités d'emprunts (captage source Matedoze Brenac et Chap.66 : : ;
Création château d'eau)
Chap.042 Le prévu 49.500,00 € a trait à la dotation aux amnortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
p- contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap. 023 Le prévu de 30.010,39 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement, Ce montant est affecté en recettes en section d'investissement.
B} Recettes
Chap.002 Le prévu de 24.510,39 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2024.
Le prévu 44.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.85€ HT/m3 sur la base de 2 semestres et qui intègre Brenac (délibération n° MA-DEL-2022-129 du 20/12/2022).
Chap.70 Un prévu supplémentaire de 14.000 € HT correspondant au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable (délibération n°MA-DEL-2022-128 du 20/12/2022).
Chap.042 Le prévu 10.000,00 € a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
IL. SECTION D'INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 12.500 € a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts on
Chap.20 Le prévu est de 5.000,00 € a trait au solde du paiement du renouvellement de la DSP Eau et Assainissement. '
Le prévu est de : 213.323,04 € a trait au solde des travaux du château d'eau pour 100,306 €. Une enveloppe de
Chap.21 travaux pour la 2ÈME tranche du Cœur de Ville est incluse pour un montant de 73.941,20 € ainsi que pour divers travaux sur le réseau d'eau potable.
Chap.040 Le prévu 10.000,00€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 942,
B}) Recettes
Le prévu est de 30.010,39 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
Chap.021 dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap.10 Le prévu de 11.000 € pour le FCTVA
Chap.13 Le prévu 89.757,92 € (RAR 2024} a trait au solde de la subvention de la DETR pour la construction d'un Château ‘ d'eau.
Chap.040 Le prévu : 49.500.00€ a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Compte 001 Le prévu : 60.554,73 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier Unique 2024. BUDGET ANNEXE EAU BP 2024 + DM1 CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 85 674,75 54 514,82 92 510,39
Chap 011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion
courante
Chap 66 - Charges financières 11 500,00 11 299,78 11 000,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre
sect. 43 500,00 43 215,04 49 500,00
Chap 023 - Virement section
d'investissement 28 674,75 30 010,39
Chap 002 - résultat antérieur
Recettes 85 674,75 79 025,21 92 510,39
Chap 70 - Ventes de produits Prest.
services 65 000,00 59 330,65 58 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre
sect. 10 000,00 9 019,53 10 000,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion
courante
Chap 77 - Produits exceptionnels 0,28
Chap 002 - résultat antérieur 10 674,75 10 674,75 24 510,39
Excedent de fonctionnement 24 510,39 -
Dépenses 459 424,20 270 917,79 41 725,80 240 823,04
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 12 500,00 12 017,64 12 500,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 7 530,00 3 570,00 5 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 429 394,20 246 310,62 41 725,80 213 323,04
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement 10 000,00 9 019,53 10 000,00
Recettes 459 424,20 331472,52 89 757,92 240 823,04
Chap 021 - Virement setion
d'exploitation 28 674,75 30 010,39
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 45 000,00 35 765,95 11 000,00
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement 89 757,92 89 757,92 89 757,92
Chap 040 - Amortissement des immob. 43 500,00 43 215,04 49 500,00
001 - Résultat antérieur 252 491,53 252 491,53 60 554,73
Excedent d'investissement 60 554,73 48 032,12 -
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 85 065,12 M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Président demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR et 2 CONTRE ( M EL HABCHI, M. PEILLE).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PA INT. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-044
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-10114-37-18.00 ( MI260436013 )
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250410-2025-044-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIW
Apr 10, 2025 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
GÉs
OÙ Certifié
° © Conforme
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
sur 1
MA-DEL-2025-044.PDF
Date 10/04/25 à 14:37
Date 10/04/25 à 14:37
Date 10/04/25 à 15:56
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
10/04/2025 16:01