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Déliberation - 2026.058 Budget Annexe EAU Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.058 Budget Annexe EAU Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
9 0 AVR 207
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-058
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2026.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62.592,25 78.361,32
RECETTES 87.953,57 78.361,32
Résultat de fonctionnement + 25.361,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 121.359,44 10.600,00 39.100,00
RECETTES 178.429,62 120.601,50
Résultat d'investissement + 57.070,18 -10.600,00
RESULTAT GLOBAL + 82.431,50
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Chap.011 Charges à caractère général :
p: Le prévu est de 3.500 € a trait à une enveloppe pour des frais d'analyse d'eau, des réparations sur réseaux.
Chap. 65 Le prévu : 330 € pour des admissions en non-valeur.
Le prévu : 11.000 € a trait au paiement de l'intérêt des annuités d'emprunts (captage source Matedoze Brenac et
Chapéé Création château d'eau)
Chap.042 Le prévu 51.500,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap. 023 Le prévu de 12.031,32 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en recettes en section d'investissement.
B) Recettes
Chap.002 Le prévu de 25.361,32 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025.
Le prévu : 37.500 € :
- 36.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.35€ HT/m3 sur la base de 2 semestres et qui intègre Brenac (délibération n° MA-DEL-2022-129 du 20/12/2022).
Enap70 Les 14.000 € HT correspondant au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable (ancien contrat).
_- - 1.500 € correspondant aux frais de contrôle lié au nouveau contrat.
Chap.042 Le prévu 15.500,00 € a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Il. SECTION D'INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 13.000 € a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts
Chap.20 Pas de prévision.
Le prévu est de : 10.600 € a trait (RAR 2025) :
- La maitrise d'œuvre de la 1è'€ tranche Cœur de Ville : 7.200 €
Chap.21 - Le branchement eau parking Cancilla : 2.400 €
- Le branchement compteur général Nouvelle mairie : 730 €
- La pose d’un compteur espaces verts Nouvelle mairie : 270 €
Le prévu 15.500,00€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie Chap.
ap.049 comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Le prévu est de 12.031,32 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en dépenses Chap. : | ne
api02t d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Le prévu : 51.500.00€ a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable Ehap:040 est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Compte 001 | Le prévu : 57.070,18 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier Unique 2025.
Le budget primitif 2026 est présenté en suréquilibre en section d'investissement.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
M. Gérard STOQUERT ANNEXE A LA DCM 2026-058 DU 27 AVRIL 2026
BUDGET ANNEXE EAU Pot CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses 82 510,39 6259225 |. 78 361,32
Chap 011 - Charges à caractère général 3 100,00 2 800,00 3 500,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 330,00
Chap 66 - Charges financières 11 000,00 10 872,81 11 000,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect.
Chap 023 - Virement section Re î
d'investissement _ 18910,39
Chap 002 - résultat antérieur
Recettes 82 510,39 87 953,57 |. 78 361,32
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 48 000,00 54 423,65 37 500,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transt.entre sect. SMOI000 OM MMEITISISEN |1550000 | Chap. 75 - Autres produits de gestion
courante
Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur 24 510,39 24 510,39 25 361,32
Excedent de fonctionnement 25 361,32 -
Dépenses 192 336,06 121 359,44 10 600,00 39 100,00
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 12 500,00 12 444,61 13 000,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 3 960,00 -
Chap 21 - Immobilisations corporelles 164 836,06 95 935,30 10 600,00 10 600,00
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement ONDES | 1550000 |
Recettes 192 336,06 178 429,62 = 120 601,50
Chap 021 - Virement setion d'exploitation Ho 39 -
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 11 000,00 16 584,51
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement 52 370,94 52 370,94 =
Chap 040 - Amortissement des immob. 49 500,00 | 18 919, | 5150000 |
001 - Résultat antérieur 60 554,73 60 554,73 57 070,18
Excedent d'investissement 57 070,18 |- 10 600,00 81 501,50
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 82 431,50 2026-058
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30T11-03-48.00 ( MI269483702 )
011-200059418-20260430-2026-058-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2026. #
Apr 30, 2026 12:00:00 AM À Certifié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-058.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:03 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:03 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:09