Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 020 approbation convention passeporres 2023
Déliberation - 2023 079 convention te05 raccordement prebois 646
Conseil Municipal - 2024 050 presentation projet operateur prive creat
Arrêté - 2023 094 convention pida helicoptere saison 23 24
Déliberation - 075 2023 CONVENTION AVEC PLANETE CHAMPSAUR VALGO
Déliberation - 2023 009 choix procedure dsp exploitation psi 565
Arrêté - 2024 120 convention pida helico hdf 1055946
Déliberation - 2023 021 attribution subvention scoce 2023 565587
Conseil Municipal - 2024 031 approbation convention passporres 2024 8
Arrêté - 2023 091 convention fourriere vehicules 697648
Déliberation - 2023 075 convention exploitation circuit motoneige 646981
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075 convention exploitation circuit motoneige 646981)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-075
SEANCE du 18 septembre 2023
Convoqué le 12 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION POUR L’EXPLOITATION D’UN CIRCUIT DE MOTONEIGE
Vu le permis d’aménager PA 005 098 11 H0007, accordé à la Commune des Orres le 16/12/2011 pour la création d’un circuit de motoneige avec balisage et pose de panneaux,
Vu la délibération n°2018-100 en date du 26 décembre 2018 portant approbation de la convention d’exploitation du circuit de motoneige avec l’EURL Le Glacier du Roc,
Considérant que la convention susmentionnée est arrivée à son terme et qu’il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention pour l’exploitation du circuit de motoneige,
Considérant la nécessité de fixer les conditions d’utilisation des motoneige sur le circuit défini par le permis d’aménager précité,
Vu le projet de convention entre la Commune des Orres et l’EURL Le Glacier du Roc,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention avec l’EURL Le Glacier du Roc pour l’exploitation du circuit de motoneige des Orres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé et tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT
Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal , M.
MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-075-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023
20/09/2023