Arrêté - 25.04.25 N°104 DAVIGNON Michèlle 50 rue des Foisses

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Arrêté - 25.04.25 N°104 DAVIGNON Michèlle 50 rue des Foisses Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 25.04.25 N°104 DAVIGNON Michèlle 50 rue des Foisses)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, (ST-2025 N°104

LA)

AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police

du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de Madame DAVIGNON Michèlle

Considérant qu'en raison du déménagement de Madame DAVIGNON Michèlle, il y a lieu de réglementer le stationnement par

mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 — Deux places de stationnement sont neutralisées rue des Foisses (au droit du n°50) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le

samedi 3 mai 2025.

ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour

la sécurité des usagers.

ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 25 avril 2025,Détail de la taxation :

Déménagement

| Nombre de jours Nombre de places de stationnement | Droits à Payer

2 30,00 €

Travaux |

| | Droits Durée Durée NOmbre déplacés de | Emprise du Dispositifs | Droits à

| fixes | (en jours) (en semaines) stationnement chantier (en m°) | publicitaires payer D. neutralisées |

| Demande m2 NON

Taxes |2000€ € €