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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19.09 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19.09 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Département du Calvados Affiché le ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU Arrondissement de Bayeux Ë
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Courseulles-sur-
Mer du 19 septembre 2022
Commune d'ASNELLES
Convocation : 14.09.2022
Affichage : 14.09.2022
Nombre de conseillers en exercice : 13 — Présents : 11 — Votants : 13 — Absent : 0
L'an deux mil vingt-deux, le 19 septembre 2022 à 17h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, M. Jean-Claude CORNET, M. Vladimir FÉLICINAN, M. Michel GRIMOIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, M. Michel LAQUAY, Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse MONNIER, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.
Absents excusés :
Mme Marion HOTTIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ.
M. Christian AUBERT a donné procuration à M. Vladimir FÉLICIJAN
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter cinq délibérations. L'ajout de ces cinq délibérations est accepté à l'unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
2022-79: Approbation du R.P.Q.S. de l’assainissement collectif 2021
Monsieur le Maire rappelle que le CGCT impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation du rapport de l'année 2021, le conseil municipal :
> Adopte à l'unanimité des votants ce rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Celui-là sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
> Décide de mettre ce rapport 2021 sur le site www.services.eaufrance.fr
2022-80 : Travaux sur le réseau d’assainissement place Sir Alexander Stanier
En prévision des travaux du cœur de bourg, l'entreprise SICÉE a procédé à un examen par caméra des canalisations du réseau d'assainissement. Les travaux à réaliser, pour partie par l'entreprise Martragny - notamment réfection de 20ml de voirie et de 20m1I de canalisation, pose de 2 regards et de 15 tampons — pour un montant de 5850 € HT, pour partie par l'entreprise Floro TP d'un montant de 21650 € HT sont acceptés à l'unanimité des votants.
2022-81: Réfection de la voirie Square Quintefeuille
Les travaux de réfection de la voirie Square Quintefeuille proposés par STM en 2021 ont dû être différés car ils n'avaient pas été budgétés dans les délais. Le conseil municipal accepte à l'unanimité des votants le montant des travaux — 25243,25 € TTC — réalisés par l'entreprise Martragny : trottoirs et bas-côtés, la bande roulante étant prise en charge par STM.
À noter que le Cabinet Ledot fait don de ses honoraires.
2022-82: Autorisation pour solliciter un prêt relais sur la TVA du dossier « Cœur de Bourq »
Monsieur le maire rappelle le plan de financement de la rénovation du cœur de bourg, et il sollicite le conseil municipal pour l'autorisation d'un prêt relais sur la TVA d'un montant voisin de 200000€.
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
Il rappelle également la réunion publique d'information sur la rénovation du cœur de bourg qui aura lieu lundi 26 septembre, à 18 heures, à la salle des fêtes. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
GER
2022-83 : Déclassement et cession d’une bande de terrain dans le cadre d’une vente
À la demande M. Louis, demeurant Square Quintefeuille, le conseil municipal, à
l'unanimité de ses membres, accepte le déclassement du chemin communal situé
devant sa propriété, et sa vente à M. Louis au prix de 1€/m2. M. Louis prendra à sa charge les frais de bornage.
2022-84: Demande d'achat d’une partie d’un terrain communal Clos de la
Fossette
Monsieur le maire fait état de la demande de M. Lesage, demeurant Clos de la
Fossette, qui souhaite acquérir un terrain non constructible d'environ 580m2 qui jouxte sa propriété afin de préserver sa tranquillité.
À l'unanimité des votants, la réponse est différée, le conseil municipal souhaitant se renseigner quant à l'avenir de ce terrain dans le cadre du PLUIi.
2022-85: Actualisation de la tarification de la location de la salle des fêtes et de la tarification du ménage
Considérant la délibération 2019-45 du 8 juillet 2019 définissant les tarifs de location de la salle, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'actualiser cette tarification, à savoir d'inclure à chaque location le forfait ménage.
Le conseil décide, à l'unanimité, de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes
de la manière suivante :
Sans cuisine Asnellois 190 € Extérieurs 240 €
+60€ de forfait ménage
+60€ de forfait ménage
Avec cuisine Asnellois 230 € Extérieurs 290 €
+90€ de forfait ménage
+90€ de forfait ménage
Vin d'honneur (hors | 130 €
week-end) où jour en
semaine
Associations Tarif unique 50 €
asnelloises
Acompte 50 % à la réservation Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
GE
Caution 500 €
Droit d'accès à | 0.18 € du kwh
l'énergie
Vaisselle 0,80 € / couvert complet
Bris de vaisselle 1,60 €/unité - 10€/ plateau - 5€/pichet
Détérioration du | 25 € la plaque
plafond
Personnel communal | -50 %
Mise en place de l'estrade 120 €
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité l'actualisation de la tarification.
2022-86: Délibération sur le spectacle de Noël des enfants de la commune
Monsieur le maire propose au conseil municipal de reconduire l'arbre de Noël des enfants qui se déroulera le dimanche 18 décembre 2022 à la salle des fêtes à partir
de 15 heures. Un spectacle donné par la société Mandarine d'une valeur de 736,00 € {prix inchangé par rapport à 2021), et un goûter seront offerts aux enfants avant la distribution des cadeaux.
Les propositions du maire sont acceptées à l'unanimité des voix.
2022-87: Délibération sur le montant des cadeaux de Noël attribués aux enfants
Monsieur le maire propose au conseil de reconduire les bons d'achats pour Noël
destinés aux enfants de la commune d'une valeur de 16 € à laquelle les parents pourront abonder à hauteur de 9 € maximum, les achats devant être effectués au Centre Leclerc de Bayeux, aux rayons « Jouets » et « Espace culturel ».
La proposition de Monsieur le maire est acceptée à l'unanimité des voix. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le GER
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
2022-88: Choix des modalités des cadeaux de fin d'année aux aîné(e)s
Pour des raisons d'économie — le déjeuner offert aux aîné(e)s et les colis de Noël représentant une somme voisine de 9000 € - Monsieur le maire propose
-_ d'annuler le traditionnel repas de fin d'année des aîné(e)s et de le remplacer par
une distribution de colis de Noël d'une valeur approximative de 21,00 € pour une
personne seule, et de 30,00 € pour un couple,
- de fixer à 70, au lieu de 65, l'âge des personnes susceptibles de recevoir ces
colis,
-_ d'offrir ces colis aux seuls résidents principaux.
Il rappelle que les élus communaux ne peuvent recevoir ces colis.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité moins une voix la proposition d'annuler le
repas de fin d'année et de le remplacer par une distribution de colis. || vote à
l'unanimité les autres propositions.
2022-89: Modalités des cadeaux de fin d'année offerts aux agents
Comme les années précédentes, Monsieur le maire propose d'attribuer aux huit
agents territoriaux (quatre agents techniques, deux secrétaires, une régisseuse et un
régisseur-adjoint du Camping municipal) des bons-cadeaux pour Noël sous forme de
cartes d'un montant respectif de 60 €. Le montant total s'élève donc à 480 €.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
2022-90: Renouvellement du droit d'occupation du domaine public à M. Scheurmann
Monsieur le maire qui a récemment reçu M. Scheurmann, autorisé à installer à la
belle saison un conteneur aménagé sur la digue, le long du Boulevard de la Mer, à
des fins de restauration rapide et de buvette, fait part au conseil municipal de sa
demande d'obtenir un renouvellement du droit d'occupation du domaine public. Il
souhaiterait que ce renouvellement soit élargi dans le temps, compte tenu des
aménagements qu'il a l'intention d'entreprendre pour que le conteneur s'insère
davantage dans l'environnement.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide de lui proposer une
autorisation d'occupation du domaine public valable 5 années, moyennant une
redevance de 22/€/jour travaillé qui sera indexée sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE.
2022-91: Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité des votants, la demande d'adhésion de la
commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le GER
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
2022-92: Dénonciation de la convention entre la commune et l'association de la
pétanque asnelloise
Monsieur le maire relate le rendez-vous accordé au président et au vice-président de la Pétanque asnelloise le 14 septembre en présence d'adjoints au maire. Il leur a rappelé que la commune ne dispose pas de réserve foncière susceptible de recevoir les terrains et les installations annexes, et que le terrain situé près du PRL est inondable et ne peut être aménagé.
La convention entre la commune d'Asnelles et la Pétanque asnelloise expirera le 11 juillet 2023.
Le vice-président de la Pétanque asnelloise fait part de contacts avec une commune limitrophe qui laissent espérer que son association pourrait se voir proposer un terrain susceptible de répondre à ses attentes.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, vote la dénonciation de la convention.
2022-93: Demande d'emplacement d’un forain pour la saison estivale
juillet/août 2023
La demande d'un emplacement forain pour installer un stand de tir d'environ 8 m de
long est rejetée à l'unanimité des votants moins une voix, la commune ne disposant
pas d'un emplacement adapté à ce type de stand.
2022-94: Validation des travaux sur un véhicule
Monsieur le maire rappelle qu'un véhicule appartenant à Mme M. Masson a subi
quelque dommage en raison de la chute d'une barrière métallique posée par la
commune. La facture d'un montant de 516€ inférieur à la franchise a été payée par
Mme M. Masson à Mercedes-Benz/ A.N.V.U. / Groupe Aubin.
Les conseillers communaux acceptent à l'unanimité des votants de rembourser Mme M. Masson.
2022-95: Acceptation d'un don de l’association du Royal Hampshire Regiment
Monsieur le maire lit la lettre du Major Emery proposant à la commune d'Asnelles de
se Voir offrir un banc mémoriel en granit destiné à perpétuer le souvenir du
Hampshire Regiment qui prit part aux opérations du Débarquement de juin 1944.
La proposition est acceptée à l'unanimité des votants qui expriment leur gratitude au
Major Emery.
2022-96: Acceptation de dons
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité des votants deux dons en faveur
de la commune d'un montant respectif de 500 € et de 41 €. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
GE Affiché le
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
2022-97 : Tarification pour M. Delcenserie (Camping)
À l'unanimité des votants, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le
maire : accorder la gratuité de quelques nuits au camping municipal à M. Delcenserie
pendant la durée du réaménagement de son emplacement au camping municipal.
2022-98 : Geste commercial en faveur de M. Verger
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité des votants, de faire un geste commercial
en faveur de M. Verger qui avait loué le chalet 93 et qui a constaté lors de son
arrivée un état des lieux témoignant d'un manque d'entretien.
Il est décidé de lui faire une ristourne de 89,30 € sur un montant total de 389,20 €.
2022-99: Remboursement en faveur de M. Bunel
M. Bunel ayant dû, pour d'impérieuses raisons familiales, quitter le camping
municipal le lendemain de son arrivée, le conseil municipal accepte, à l'unanimité
des votants, de ne lui faire payer qu'une seule nuit, soit 27,70€, au lieu de 110, 80 €.
2022-100 : Reversement de la taxe d'aménagement
Monsieur le maire signale que la taxe d'aménagement, perçue sur certains actes
d'urbanisme, jusqu'ici au profit de la commune, devra être dorénavant partagée avec
STM. La proposition de Monsieur le maire est acceptée à l'unanimité des votants : le
partage se fera sur la base de 80% pour la commune et de 20% pour STM.
2022-101 : Tarification pour l'hébergement au camping de deux employés à la
zone ostréicole
Deux jeunes employés à la zone ostréicole, actuellement hébergés au camping
municipal dans un « Coco sweet », ont sollicité un autre logement plus confortable
jusqu'au 15 janvier 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, propose de les accueillir dans le chalet 93 pour un loyer mensuel de 500 €.
2022-102 : Location de bancs
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte de louer 10 bancs à M.
Pascal Béhier pour un montant de 50 € à l'occasion de son prochain mariage. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
Informations du Maire
- La réunion publique d'informations sur la requalification et la valorisation du centre- bourg et sa traversée par la RD 514 aura lieu lundi 26 septembre, à 18 heures, dans la grange à dîme, en présence de la maîtrise d'œuvre ZENOBIA et ECR ENVIRONNEMENT, ainsi que des représentants des entreprises retenues. - Les travaux dans le centre-bourg commenceront le 3 octobre.
- M. François Dubois se propose de créer une école de sonneurs de trompes dans l'église Saint-Martin. Contact va être établi avec le Père Péteul, nouveau curé de la paroisse Notre-Dame du Bessin.
- Inolya, bailleur social, souhaite rétrocéder à la commune la voirie du Clos Saint- Martin. Le conseil municipal examinera cette demande lorsque les problèmes que connaît l'éclairage du Clos Saint-Martin seront résolus.
- Le bilan de la saison touristique est des plus satisfaisants. Au Bureau d'Information Touristique, fort bien tenu par Julie et Camille, on a enregistré le passage de 544 visiteurs en juillet, contre 372 en 2021 (augmentation de 46%), et de 415 en août, contre 315 en 2021 (augmentation de 32%).
- Une convention à intervenir entre la commune et TER'BESSIN au titre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fera l'objet d'une prochaine étude par les élus.
- Du 2 au 16 octobre, dans la grange à dîme d'Asnelles, une exposition "Une armada sous les flots" proposée par la Région Normandie sera ouverte au public (entrée gratuite) les 2, 6, 8, 9, 13, 15 et 16 octobre, de 15h à 17h.
- Pour des raisons budgétaires, une réflexion sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera prochainement lancée, dans le cadre d'une démarche effectuée par les maires des communes du littoral.
- Les Restos du coeur remercient la commune de la subvention qui leur a été octroyée.
- Monsieur le maire a été nommé par Monsieur le préfet membre de la commission de la conchyliculture.
Questions diverses:
Monsieur Michel Laquay met en garde contre une recrudescence de la présence de renards dans la commune.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 20h05.
Asnelles, le 20 septembre 2022
Le Maire, Alain SCRIBE Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ER
ID : 014-211400221-20220919-190922PV-AU
LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES
M. Vladimir FELICIHJAN
LA :
Mme Clairette SOHIER y BA
M. Michel GRIMOIN = |
M. Alain SCRIBE AIT S
Mme Aude LELIEVRE
Mme Maryse MONNIER
M. Gérard POUCHAIN
Mme Evelyne LAMANDÉ
M. Michel LAQUAY
M. Michel NOSTRADAMUS
M. Claude CORNET
Conseil municipal du 19 septembre 2022