Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 05 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 05 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, Département du Calvados

Arrondisssmentde Baysux SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Courseulles-sur- du 2 mai 2023 Mer

Commune d'ASNELLES

Convocation: 25.04.2023

Affichage : 25.04.2023

Nombre de conseillers en exercice : 13 — Présents : 8 — Votants : 10 — Absents : 3

L'an deux mil vingt-trois, le 2 mai, à 17h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Présents :

M. Alain SCRIBE, maire, M. Jean-Claude CORNET, Mme Évelyne LAMANDÉ, M. Michel LAQUAY, Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse MONNIER, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.

Absents excusés :

M. Christian AUBERT a donné procuration à Mme Clairette SOHIER

M. Michel GRIMOIN a donné procuration à Mme Maryse MONNIER

Mme Marion HOTTIN

M. Michel NOSTRADAMUS

Absent non excusé :

M. Vladimir FÉLICIJAN

M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2023 :

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter neuf délibérations :

- Approbation du compte administratif 2022 du budget camping — 30302 - Bon alimentaire

- Devis fermeture du clocher de l’Église — Entreprise Bodet Campanaire - Devis de réparation de la toiture de l'Église — Entreprise Piquet couverture - Demande d'un remboursement au camping municipal- Réalisation de la clôture du C.L.N.A. le long de la dune

- Vote du budget primitif 2023 du camping — 30302

- Vote du budget primitif 2023 de l'assainissement — 30500

- Vote du budget primitif 2023 de la commune - 30300

L’ajout de ces neuf délibérations est accepté à l'unanimité des votants.

2023-31: Approbation du compte administratif 2022 du budget camping — 30302 :

Monsieur SCRIBE, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard POUCHAIN.

A l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal approuve le COMPTE

ADMINISTRATIF de l'exercice 2022 du budget camping - 30302, dressé par

Monsieur Scribe, Maire, se présentant ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES 151 568,68 €

RECETTES 192 650,05 €

EXCEÉDENT 2022 41 081.37 €

EXCÉDENT REPORTE 129 712,88 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE 170 794,25 €

SECTION INVESTISSEMENT :

DÉPENSES 37 261,71 €

RECETTES 44 757,03 €

EXCEÉDENT 2022 7 495,32 €

DÉFICIT REPORTE 44 757,03 €

DÉFICIT DE CLOTURE 37 261,71 €

2023-32-1 : Affectation des résultats 2022 du budget principal - 30300 :

Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 526 232,55 €

Vu le déficit de clôture en section d'investissement : - 197 018,53 € (inclus les RAR)

À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :

197 018,53 € en excédent de fonctionnement capitalisé — Article 1068

329 214,02 € en excédent de fonctionnement reporté — Article 0022023-32-2 : Affectation des résultats 2022 du budget assainissement - 30500 :

Vu l'excédent de clôture en section d'exploitation : 275 610,19 €

Vu le déficit de clôture en section d'investissement : -112 704,55 € (inclus les RAR)

À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :

112 704,55 € en excédent de fonctionnement capitalisé — Article 1068

162 905,64 € en excédent antérieur d'exploitation reporté — Article 002

2023-32-3 : Affectation des résultats 2022 du budget campinq — 30302 :

Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 170 794,25 €

Vu le déficit de clôture en section d'investissement : -37 261,71 €

À l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :

37 261,71 € en excédent de fonctionnement capitalisé — Article 1068

133 532,54 € en excédent de fonctionnement reporté — Article 002

2023-33 : Recrutement, en contrat saisonnier, d’une personne pour le ménage des infrastructures d’accueil du camping (bungalows, coco-sweet, thihomes)

Compte tenu du nombre de structures — 11 — proposées désormais aux résidents du camping, il s'avère nécessaire de recruter une personne pour assurer le ménage entre l'heure du départ des locataires et l'heure d'arrivée de ceux qui leur succèdent. La proposition de Monsieur le maire — contacter les services pénitentiaires pour recruter une personne dans le cadre des Travaux d'Intérêt Général — est acceptée à l'unanimité des votants. Si ce recrutement n'est pas possible, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire

2023-34: Acceptation de don :

Le conseil municipal vote à l'unanimité l'acceptation d'un don de M. Roger DUGUET, d'un montant de 40,00 €

2023-35 : Bon alimentaire :

Mme Monnier expose la situation d'une personne seule qui est en grande difficulté financière en raison de la modicité de ses revenus.

Vu l'urgence et la détresse de cette personne, il est décidé, à l'unanimité des votants, de lui attribuer quatre bons alimentaires de 50,00 € (article: 6713), soit un total de 200,00€.2023-36: Devis fermeture du clocher de l’Église — Entreprise Bodet

Campanaire :

Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux qu'il est nécessaire, pour des raisons sanitaires, de procéder à la fermeture des baies et ouvertures de la tour campanaire de l’église et au nettoyage de l'escalier intérieur, compte tenu des

déjections laissées par de très nombreux pigeons.

Le devis n°408148 en date du 17/04/2023 d'un montant de 5 796,00 euros TTC est accepté à l'unanimité des votants.

2023-37: Devis de réparation de la toiture de l’Église — Entreprise Piquet

couverture :

La toiture des deux chapelles latérales, du chœur et de la sacristie étant en très mauvais état, deux entreprises de couverture ont été contactées. L'entreprise Piquet qui a déjà réalisé la couverture du préau de l’ancienne école, a été retenue compte

tenu du montant de son devis.

À l'unanimité des votants, le conseil municipal opte pour son devis n° 422-30042023

en date du 30/4/2023 pour un montant de 34 791,70 euros TTC. Les travaux seront entrepris sous réserve de l'obtention de subventions.

2023-38 : Demande d’un remboursement au camping municipal :

Pour d'impérieuses raisons familiales, une personne qui avait réglé des arrhes pour une réservation au camping à partir du 1% mai, n’a pu venir à Asnelles. À l'unanimité des votants, le conseil municipal accepte de lui rembourser la somme

de 60,60 €.

2023-39 : Réalisation de la clôture du C.L.N.A. le long de la dune :

Après de nombreux échanges, les conseillers municipaux, ne percevant pas l'intérêt de

mettre en place une clôture séparative entre le cordon dunaire et le terrain du C.L.N.A. qui

n'aurait aucune incidence sur la sauvegarde de ce cordon dunaire, décident, à l'unanimité

des votants, de revenir sur leur décision en date du 7 novembre 2022.2023-40-1 : Vote du budget primitif 2023 du camping — 30302 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au vote du budget camping 2023.

À l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2023, se présentant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 260 921,67 €

RECETTES 356 065,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Équilibrée en dépenses et en recettes : 109 184,38 €

2023-40-2 : Vote du budget primitif 2023 de l’assainissement — 30500 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au vote du budget assainissement 2023.

À l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2023, se présentant ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION ÉQUILIBRÉE EN DÉPENSES ET RECETTES

DÉPENSES 294 905 ,64 €

RECETTES 294 905 ,64 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Équilibrée en dépenses et en recettes : 137 602,76 €

2023-40-3 : Vote du budget primitif 2023 de la commune — 30300 :Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au vote du budget principal 2023.

À l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de

l'exercice 2023, se présentant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SURÉQUILIBRE

DÉPENSES 632 653,13 €

RECETTES 1 025 874,33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Équilibrée en dépenses et en recettes : 1 946 878,77 €

Informations du maire : a

- M. Jean-Pierre Bénamou, président de la D Day Academy, accorde une

subvention de 500 € pour l'érection du Monument mémoriel britannique.

- Les cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 se dérouleront à Asnelles, à

11 h 30 devant le Monument aux Morts, puis à Saint-Côme de Fresné où un

vin d'honneur sera ensuite servi dans la salle des fêtes.

- Le samedi 20 mai, à 11 h, devant le Monument britannique, aura lieu le

dévoilement d'un banc mémoriel offert par le Royal Hampshire Regiment à la

commune d’Asnelles, en présence d'une délégation du régiment. Les

Asnellois sont cordialement invités à y participer.

- M. Gwenn Jeffroy, sous-préfet de Bayeux, quitte son poste pour devenir

directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche.

- Contact va être établi avec KEOLIS afin que les arrêts des cars soient

maintenus à Asnelles pendant la fin des travaux du Cœur de bourg.

Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 19 h.

Asnelles, le 2 mai 2023

Le Maire, Alain SCRIBE