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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 07 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 07 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Département du Calvados Reçu en préfecture le 02/08/2022 EE
= ed LU
Arrondissement de Bayeux SÉANCE DU CON “°° = ID : 014-211400221-20220725-PROCES250722-DE Canton de Courseulles-sur-Mer du 25 juirerzuzz
Commune d'ASNELLES
Convocation: 19.07.2022
Affichage : 19.07.2022
Nombre de conseillers en exercice : 13 — Présents : 9 — Votants : 12 — Absent : 1
L'an deux mil vingt-deux, le 25 juillet 2022 à 17h40, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, M. Christian AUBERT, M. Vladimir FÉLICHAN,
M. Michel GRIMOIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Aude LELIÈVRE,
Mme Maryse MONNIER, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.
Absents excusés :
M. Jean-Claude CORNET a donné procuration à Mme Maryse MONNIER
Mme Marion HOTTIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ
M. Michel NOSTRADAMUS a donné procuration à M. Vladimir FÉLICIJAN
M. Gérard POUCHAIN a donné procuration à M. Alain SCRIBE pour délibérer pendant son absence de 17h50
à 18h30.
Absent : M. Michel LAQUAY
Mme Evelyne LAMANDÉ a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire demande d'ajouter trois délibérations à l’ordre du jour :
- Autoriser Monsieur le maire à signer la promesse de vente et la vente de l'immeuble sis 14 rue de
Southampton.
- Autoriser la prolongation du télétravail de Mme Virginie Madeleine pour un an.
- Demande du régisseur pour vendre des produits annexes à l’accueil du camping.
L’ajout de ces délibérations est accepté à l’unanimité des votants.
++
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2022 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le
2022-71 : Choix des entreprises dans le cadre du marché public de tra\:15:01421140022120220725 PROCES250722-DE
f (s
centre bourg et la valorisation de sa traversée par la RD514.
A la demande de monsieur le maire, la maîtrise d'œuvre du projet de requalification du centre bourg,
Monsieur Benoît DUMOUCHEL de l'atelier Zenobia, mandataire, et Madame Camille TRIBOUILLARD de
l’entreprise ECR-Environnement, présentent le contexte de la procédure, la méthodologie de l’examen des
candidatures et des offres, pour une équité absolue.
Puis, ils rappellent les critères de sélection et exposent l'analyse des offres des différents candidats :
Lot 1 : VRD
Récapitulatif des notes obtenues pour le marché pour la solution de base
CRITERES
Sociétés Ébtère Dit 40 2 Critère valeur Ne es Classement final
px ci technique — 60 % Ê
MARTRAGNY 40,00 57,00 19,40 1
MASTELLOTTO 39,90 44,25 16,83 4
COLAS 37,50 48,00 17,10 3
EUROVIA 36,92 57,00 18,78 2
Compte tenu de l'analyse, l'offre de la société MARTRAGNY est l'offre économiquement la plus
avantageuse.
Ilest donc proposé à la commission d’appel d'offres d’attribuer le marché à la société MARTRAGNY.
Son offre de base s'élève à : 887 961.18 € HT
Lot 2 : Éclairage public
Récapitulatif des notes obtenues pour le marché pour la solution de base
CRITERES
Fe N 2 À Sociétés Critère prix 40 % Critère valeur A D Classement final
p : technique — 60 %
INEO 40,00 50,40 18,08 ü
TEIM 36,93 47,40 16,87 3
SPIE 31,29 54,00 17,06 2
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 28,27 54,90 16,63 4
Compte tenu de l’analyse, l'offre de la société INEO est l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est donc proposé à la commission d’appel d'offres d'attribuer le marché à la société INEO.
Son offre de base s'élève à : 129 799,00 € HT Lot 3 : Maçonnerie
Récapitulatif des notes obtenues pour le marché pour la solution de base
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220725-PROCES250722-DE
CRITERES
Sociétés Critère prix — 40 % Critère valeur Nate “ Classement final
P è technique — 60 % ë
VALLOIS 37,78 52,05 17,96 2
MARTRAGNY 40 52,50 18,50 1
Compte tenu de l'analyse, l'offre de la société MARTRAGNY est l'offre économiquement la plus
avantageuse.
Il'est donc proposé à la commission d'appel d'offres d’attribuer le marché à la société MARTRAGNY.
Son offre de base s'élève à : 282 956,00 € HT
Lot 4 : Paysage
Récapitulatif des notes obtenues pour le marché pour la solution de base.
CRITERES
Sociétés ten Critère valeur Rss Classement final
p é technique — 60 % a
OXALIS 40 58.20 19.64 1
VALLOIS 35,10 57.60 18,54 2
SAINT-MARTIN PAYSAGE 31,64 46.20 15,63 3
Compte tenu de l’analyse, l'offre de la société OXALIS est l’offre économiquement la plus avantageuse
Il'est donc proposé à la commission d’appel d'offres d'attribuer le marché à la société OXALIS.
Son offre de base s'élève à : 267 316,64 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir les offres des entreprises
citées ci-après, mieux-disantes et techniquement conformes au CCTP pour un montant total de
1568 032,82 € H.T.
LOT 1 : MARTRAGNY - 887 961,18 € HT
LOT 2 : INEO - 129 799,00 € HT
LOT 3 : MARTRAGNY - 282 956,00 € HT
LOT 4 : OXALIS - 267 316,64 € HT Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ET
ID : 014-211400221-20220725-PROCES250722-DE
2022-72: Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la domaine public départemental
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du projet de requalification du centre bourg, il est prévu de
sécuriser la traversée sur la RD514 par la réalisation de plateaux surélevés, de réaménager la place Stanier,
de créer des parcs de stationnement, de prolonger la vélomaritime et de réaliser un cheminement
piétonniers le long de la RD514.
Afin d'harmoniser les aménagements et optimiser les moyens, le Département du Calvados et la commune
d’Asnelles ont souhaité recourir à un transfert de maîtrise d'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigné exerce
cette fonction pour l’ensemble de l'opération et assure toutes les attributions et responsabilités attachées
à cette fonction. Une convention entre les parties détermine les modalités d'organisation, de réalisation et
de financement des travaux et autorise l'occupation du domaine public routier départemental nécessaire à
la réalisation des travaux. La commune a été désignée comme maître d'ouvrage pour la réalisation de
l'ensemble des travaux d'aménagement du centre bourg.
Le conseil municipal approuve ce projet de transfert de maîtrise d'ouvrage et autorise monsieur le maire
à signer la convention.
2022-73 : Nature des travaux à envisager pour protéger la dune côté sud (côté terrain CLNA)
Monsieur le maire expose au conseil municipal que vu l’état dégradé des protections de la dune du côté
sud, il est urgent de les remplacer. Il est proposé d'acheter du matériel, poteaux, planches, visserie, pour
faire les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de demander des devis puis d'acheter le
matériel nécessaire pour réaliser les protections contre l’érosion de la dune.
2022-74: Autoriser le Maire à signer la promesse de vente et la vente de l'immeuble sis 14 rue de
Southampton
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 27 juin 2022
(délibération 2022-55) et lui a donné son accord pour entreprendre toute démarche préalable à la vente de
l'immeuble communal situé 14 rue de Southampton.
L'immeuble ayant trouvé acquéreur, monsieur le maire demande l'autorisation de poursuivre les
démarches pour finaliser la vente.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à
e effectuer toute démarche nécessaire à la mise en vente de l'immeuble,
e signer le compromis de vente,
e signer la vente.
2022-75 : Demande de prolongation du télétravail de Virginie Madeleine pour un an
Madame Virginie Madeleine ayant déménagé pour des raisons familiales en 2021 demande une prolongation de
sa mise en télétravail, à partir du 1° septembre 2022 :
- _ Deuxjours en présentiel
-_ Troisjoursen distanciel
Sa demande est acceptée à |’unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ER
2022-76: Demande de vente de produits annexes à l’accueil par le régiss| in: 014-211400221:20220725:PROCES250722-DE
d’Asnelles
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le régisseur du camping à vendre, à titre personnel et pour le bien-être des campeurs, quelques articles, tels que :
Extincteur (30€) Kit premiers secours (12€) Chupa chups (0,50€) Paquet de bonbons (1€) Bonbons
coquilles Zip et Zap (0,20€) Sac de charbon de 50 litres (14,50€).
Ainsi qu’au bénéfice de l'association des Amis de la grange à dîme d'Asnelles les livres sur l’histoire d’Asnelles. Il est demandé d’exclure de la vente tout livre ne concernant pas la commune.
2022-77 : Nomination d’un régisseur suppléant au camping
Monsieur le maire explique que, en cas d'absence pour maladie, congé où tout autre empêchement
exceptionnel, Mme Marilyne CROCQUEVIEILLE, régisseur du camping doit être remplacée.
A l’unanimité des votants, Monsieur Gilles HEURTIER est nommé mandataire suppléant du régisseur.
M. Gilles HEURTIER ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
2022-78 : Achat d’un disque dur au camping
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur l'achat d’un disque dur externe pour
assurer la sauvegarde des données informatiques du camping municipal. Cet achat se fera auprès de notre
informaticien (INFORMATIQUE PEOPLE).
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition d’un disque dur externe et autorise Monsieur le
maire à signer le devis.
Informations du Maire
- Une négociation est en cours avec M. VERET, maire de VER-SUR-MER pour mobiliser « la brigade
verte » à ASNELLES
- La pêche à pied est de nouveau autorisée
- Le Comité des fêtes organise « la fête de la Mer » le lundi 15 août.
- Madame BURON est en congé la première quinzaine d'août, Madame Madeleine assurera une
permanence à la mairie les jeudis 4 et 11, et les élus les lundis 1° et 8 août.
- Jeudi 11 août se tiendra à 20h30 à la grange aux dîmes d’Asnelles, animée par Azimut 87 , une
soirée consacrée au retour du voyage humanitaire à moto de Joseph et Louis.
- La Région Normandie propose le prêt d’une exposition intitulée « Une armada sous les flots : les
épaves du Débarquement de Normandie ». Elle se tiendra du 1° au 16 octobre 2022 à la grange
aux dîmes d’Asnelles.
- Des panneaux normalisés ont été créés qui présentent la réglementation sur la plage des zones de
préparation et de mise à l’eau des kite-surfs, planches à voile, wing-foil.
- Pour des raisons sanitaires les animaux sont interdits sur la plage.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 19h15.
Asnelles, le 25 ji
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ER
ID : 014-211400221-20220725-PROCES250722-DE
LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES
M. Vladimir FELICIJAN
Mme Clairette SOHIER
M. Michel GRIMOIN
M. Alain SCRIBE
Mme Aude LELIEVRE
Mme Maryse MONNIER
M. Gérard POUCHAIN
Mme Evelyne LAMANDÉ
M. Christian AUBERT
Conseil municipal du 25 juillet 2022