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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260116 RAA spécial
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260116 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE L'OISE
Bureau des polices administratives
Égalité Fraternité
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune de Margny-lès-Compiègne
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le règlement (UE) du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à
la
protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces
données
:
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17
;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 03 novembre 2025 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca
VERGALLO,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel au moyen de 2 caméras individuelles
des
interventions
des
agents
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Margny-lès-
Compiègne
;
Vu
la
demande
en
date
du
19
décembre
2025
du
maire
de
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
sollicitant
l'autorisation
de
l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
au
moyen
de
1
caméra
individuelle
supplémentaire
;
Vu
la
convention
de coordination de la
police municipale de
Margny-lès-Compiègne et des forces de
sécurité de l'État en date du 07 mai 2025 conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ; Considérant
que
la
demande
transmise
par
le
maire
de
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1°’ - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune de Margny-lès-Compiègne
est
autorisé
au
moyen
de
1
caméra
individuelle
supplémentaire,
portant
le
nombre total à 3 caméras individuelles. Article 2 - Conformément à l’article R.241-17 du code de la sécurité intérieure, le public est informé de l'équipement des
agents de
police
municipale
de
la
commune de
Margny-lès-Compiègne
en
caméra
individuelle et des modalités d'accès aux images. Article
3
-
Les
enregistrements
audiovisuels,
hors
le
cas
où
ils
sont
utilisés
dans
le
cadre
d'une
procédure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.
Article
4
-
Dès
notification
du
présent
arrêté,
le
maire
de
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté
ne
peut
être
mis
en
œuvre
qu'après
réception
du
récépissé
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique et des libertés. Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 - Toute
modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux. Article 7 - Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace celui en date du 12 avril 2022. Article
8
—-
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
et
le
maire
de
Margny-lès-Compiègne
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Î 5 JAN. 2026
pour le préfet et par délégation,
le directeur de
cabinet Es
Direction des collectivités locales et des élections
PRÉFET
Bureau du contrôle de la légalité et des élections
DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt
des déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-4 et R. 127-2
;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2028 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur
Jean-Marie CAILLAUD en qualité de
préfet de l'Oise ; Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
BOVET en tant que secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1*:
Le
dépôt
d'une
candidature
est
obligatoire
pour
tous
les
candidats
aux
élections
municipales et communautaires qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Les
déclarations
de
candidatures
prévues
à
l'article
L.
255-4
du
code
électoral
sont
reçues,
pour
le
premier tour, du lundi 9 février au jeudi 26 février 2026 comme suit : Arrondissement
Lieu
Horaires
Beauvais
Préfecture de l'Oise
1, place de la préfecture
60000 BEAUVAIS
Du lundi au vendredi :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)
Les samedis 14 et 21 février :
09h00 à 16h00
Clermont
Sous-préfecture de Clermont
6, rue Georges Fleury 60600 CLERMONT
Du lundi au vendredi :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)
Les samedis 14 et 21 février :
09h00 à 16h00
Compiègne
Sous-préfecture de Compiègne
21, rue Eugène Jacquet
60200 COMPIÈGNE
Du lundi au vendredi :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
(jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)
Les samedis 14 et 21 février :
09h00 à 16h00
Senlis
Sous-préfecture de Senlis 3, Place Gérard de Nerval
60300 SENLIS
Du lundi au vendredi :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
{jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)
Les samedis 14 et 21 février :
09h00 à 16h00
ARTICLE 2
: Les déclarations de candidatures sont reçues, pour le second tour, le lundi 16 mars et le
mardi 17 mars 2026 comme suit : Arrondissement
Lieu
Horaires
Beauvais
Préfecture de l'Oise
1, place de la préfecture
60000 BEAUVAIS
Le lundi 16 mars :
10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le mardi 17 mars :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Clermont
Sous-préfecture de Clermont
6, rue Georges Fleury 60600 CLERMONT
Le lundi 16 mars :
10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le mardi 17 mars :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Compiègne
Sous-préfecture de Compiègne
21, rue Eugène Jacquet
60200 COMPIÈGNE
Le lundi 16 mars :
10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le mardi 17 mars :
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Senlis
Sous-préfecture de Senlis 3, Place Gérard de Nerval
60300 SENLIS
Le lundi 16 mars
:
10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le mardi 17 mars
:
09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
ARTICLE
3:
Pour
l'ensemble
des
quatre
arrondissements,
les
candidats
devront
impérativement
prendre rendez-vous en ligne sur le site internet des services de l'État en Oise (le dispositif dédié sera mis à disposition courant janvier via le site internet de la préfecture https : // www.oise.gouv.fr/). ARTICLE
4:
L'attribution
des
emplacements
d'affichage
des
listes
de
candidats
s'effectuera,
pour
chacune
des
communes,
par
Un
tirage
au
sort
qui
se
déroulera
à
l'issue
du
délai
de
dépôt
des
candidatures, entre les listes dont la déclaration de candidature aura été enregistrée. Lors
du
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui de la liste « d'accueil », c'est-à-dire celle qui conserve
au
second
tour
le
même
candidat
tête
de
liste
ou,
à
défaut,
le
plus
grand
nombre
de
candidats sur la liste fusionnée. ARTICLE 5
:
Le secrétaire général de la
préfecture de
l'Oise, les sous-préfets de Clermont, de Senlis et
de
Compiègne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
Ÿ
9
|Alj
25
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Frégér c BOVET En
Sous-Préfecture de Clermont
PRÉFET
Éôle
sécurité
DE
L'OISE
Ole
securite
Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° F023/26
Arrêté renouvelant l'habilitation de la société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oise située à LAMORLAYE (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56 à R. 2223-65 : Vu l'arrêté en date du 26 février 2024 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire (Société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oise - 60260 Lamorlaye) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Norchen
CHENOUFI, sous-préfète de Clermont ; Vu
la
demande
reçue
le 18
novembre
2025,
complétée
le 14 janvier
2025, formulée
par
M.
Baptiste
SANTILLI,
président de
la
société
PFSO
Pompes
Funèbres Santilly Oise, sise 28
rue de la
Seigneurie à
Lamorlaye
(Oise),
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement de
son
habilitation
pour exercer certaines
des
activités de pompes funèbres ; Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ; Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRÊTE
Article 1°
:
La
société
PFSO
Pompes
Funèbres
Santilly Oise,
sise
28
rue de
la
Seigneurie à
Lamorlaye
(Oise),
exploitée
par
M.
Baptiste
SANTILLI,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FC-888-PG Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FC-888-PG Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires Fourniture des corbillards et des voitures de deuil Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations
>
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
VVYNV Y VV
Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0112 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0112. Article
3
:
L'habilitation
n°
26-60-0112
est
renouvelée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
janvier 2026, soit jusqu'au
31 décembre 2030.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEX
www.oise.qouv.fr
12 Article 4 : Toute modification affectant l'Un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. Article
5
:
L'habilitation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
vertu
de
l’article
L.2223-25
du
code
général des collectivités territoriales. Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci. Article 7 :
En cas de contestation, la
présente décision
peut être déférée au tribunal
administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Article
8
:
La
sous-préfète
de
Clermont,
le
maire
de
Lamorlaye,
le
général,
commandant
le
groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Baptiste SANTILLI, président de la société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oise.
Fait
à Clermont,
le
15
JAN.
2026
Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Clermont,
Norchen C
UFI
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEX
www.oise.qouv.fr
22 EX Direction
MINISTÈRE : D cest LT DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égälité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,
Le 12 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction,'en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre
pénitentiaire de Liancourt, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement
- Madame Jade LOTRA, DSP, directrice
- Monsieur Théophile PETREL, directeur
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre
pénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
-__ Monsieur.Fabien MULLER, commandant, chef de détention
- Madame Marion TANGUY, commandante, adjointe au chef de détention
Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de
Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des ättributions visées dans le
tableau ci-joint. -__ Monsieur Sébastien BIGOTTE, capitaine
- Monsieur Rachid DAHCHOUR, capitaine
- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, capitaine
- Madame Charlène DEVIE, capitaine assurant les astreintes
- Monsieur Alain GUILBERT, capitaine
- Madame Séverine HAINSSELIN, capitaine
- _ Monsieur Peter LEDENT, capitaine assurant les astreintes
- Madame Virginie LELOIRE, capitaine
- Monsieur Aimé M'BENGUE, capitaine assurant des astreintes
- Monsieur Emmanuel MEUNIER, capitaine
- Monsieur Pascal PAUCHET, capitaine
- Monsieur Arnaud PONTIEUX, capitaine
Article 4 Délégation permanente signature est donnée aux Majors et Brigadiers-chefs
encadrement (BCE) en cas d'empêchement du personnel de direction où des officiers du
centre pénitentiaire de Liaricourt; aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Florian CARON, Major
- Madame Corinne CIARD, Major
- Madame Amélie COLEAU, Major
- Monsieur Wilfried DUBAELE, Major
- Monsieur Tarik EKHNIBILA, Major
- Monsieur Vincent GORAL, Major
- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Major
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef encadrement (BCE)
- Madame Mylène DEFOSSEZ, BCE
- Monsieur Fabien DEREBERGUE, BCE
- Monsieur Mathieu DUMONT, BCE
- Monsieur Antoine GAUDEFROY, BCE
- Monsieur Nicolas GOUERE, BCE
- Monsieur Cédric LESAGE, BCE
- Madame Coralie MARTIN, BCE
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
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=
Liberté Eu Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991767856
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu la demande de déclaration déposée le 02/10/25 par Monsieur Ludovic FORMIGA pour l'organisme Clean N Go Services ; Le préfet de l'Oise Constate :
|
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Monsieur Ludovic FORMIGA en qualité
_de
dirigeant,
pour
l'organisme
Clean
N
Go
Services
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
57,
rue Jules
Ferry 60290
LAIGNEVILLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
991767856 pour l'activité suivante : -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de
la déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
à
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (l
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
9
OCT.
2025
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet Wwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990450496
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
08/09/25
par
Monsieur
Bruno
ROSENO
DA
CRUZ pour l'organisme
LIPEX CRUZ
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 08/09/25, par Monsieur Bruno ROSENO DA CRUZ en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
LIPEX
CRUZ
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
45
rue
de
la
Lyrette
60000
BEAUVAIS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
9904504986 pour les activités suivantes : -
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
_+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
-
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration courent
à compter du jour du
dépôt de la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0 7
OCT. 2075
P/ Le
pré
délégation,
Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880417605
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme MAGNY Odile en date du 22/01/20 ; Vu
la
demande
de
déménagement
déposée
le
04/10/25
par
Madame
Odile
MAGNY
pour
l'organisme AID'A ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une modification de l'adresse du siège et établissement principal de l'organisme AID'A a été déposée auprès du service
instructeur de
la
DDETS de
l'Oise, le 04/10/25, par Madame
Odile
MAGNY, en
qualité de dirigeante.
La
nouvelle adresse du SAP 8804176085 est 15,
rue
Saint-Pierre 60120 ESQUENNOY pour l’activité suivante : .
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve d'être
exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément (I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les conditions fixées
aux articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil des
._
actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
P/ Le préfet
0 9
OCT.
2025
Le directeur départemental adjoint Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en- treprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi- cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal Admi-
nistratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 827961467
Vu
le code
du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
02/10/25
par
Madame
Aurélie
MAZZA
pour
l'organisme ALM Clean Up
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposés auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Madame Aurélie MAZZA en qualité de
dirigeante,
pour
l'organisme
ALM
Clean
UP dont
le
siège
et établissement
principal
est
situé
23, allée
des
Marguerites 60230CHAMBLY et enregistré sous
le
N° SAP 827961467
pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Livraison de linge repassé à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
0
9
NCT.
2075
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991790965
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
là
demande
de
déclarationLei
ns
le
24/09/25
par
Madame
Chricha
ALI
pour
l'organisme Clair&Net
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
24/09/25,
par
Madame
Chricha
ALI
en
qualité
de
dirigeante,
pour l'organisme Clair&Net dont le siège et établissement
principal est situé
36
rue
Salvador
Allende
60700
PONT-SAINTE-MAXENCE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
9917909658 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
-
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un
agrément (| de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
09
OCT.
2025
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
“"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet Wwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 1071
avenue
Jean
Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS EE Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992347393
Vu
le code
du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu
la
demande
de déclaration
déposée
le 09/10/25
par
Madame
Ursula
LAGADIC
pour
l'organisme LAGADIC Ursula ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le 09/10/25,
par
Madame
Ursula
LAGADIC en
qualité
de dirigeante, pour l'organisme LAGADIC Ursula dont le siège et établissement principal est situé 19, rue du
Docteur Roux 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous le N° SAP
992347393 pour l'activité suivante : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au _
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codé de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration courent à
compter du jour du dépôt de la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
4
NOV.
2095
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992503078
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu la demande de déclaration déposée le 14/10/25 par Madame Marion
PUTTEMAN pour
l'organisme Marion Réussite Français
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/10/25, par Madame Marion PUTTEMAN en qualité de dirigeante,
pour l'organisme
Marion
Réussite
Français dont le siège et établissement
principal
est situé 151,
rue du
Bournoulet 60110 AMBLAINVILLE
et enregistré sous
le
N°
SAP 992503078 pour l'activité suivante : .
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
f
4
NOV.
2025
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex
©
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9393171155
Vu
le code du travail
et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S5; Vu
la demande de déclaration déposée le 07/10/25 par
Monsieur
Peter BONTEMPS
pour
l'organisme VITE VOS VITRES ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 07/10/25, par Monsieur Peter BONTEMPS en qualité
de dirigeant, pour l'organisme VITE VOS VITRES dont le siège et établissement principal est situé 16, rue Jean Cocteau 60510 BRESLES et enregistré sous le N° SAP 9393711155 pour les activités suivantes : -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration courent à compter du jour du dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (l de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le
temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
4
3
NOV.
2925
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Ja
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des
services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet WwwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992479121
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande de déclaration
déposée
le 13/10/25
par
Madame
Ndeye
Marie
BOCOUM
pour l'organisme Bocoum propreté ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
13/10/25,
par
Madame
Ndeye
Marie
BOCOUM
en
qualité de dirigeante, pour l'organisme
Bocoum
propreté dont le siège et établissement
principal
est situé
5, square
Charles
GOUNOD
60200
COMPIEGNE
et enregistré
sous
le
N° SAP 9924791721
pour l'activité suivante :
.
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (! de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
4
3
NOV.
2925
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet wwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex
=
Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991990706
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
09/10/25
par
Madame
Élodie
PETIT
pour
l'organisme Elodie PETIT
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Élodie PETIT en qualité de
dirigeante,
pour
l'organisme
Élodie
PETIT dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé 3 Rue du Quesnoy 60112 TROISSEREUX et enregistré sous le N° SAP 991990706 pour l’activité suivante : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à compter du jour du dépôt de
la
déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de
l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
:
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
4
3
NOV,
2925
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pur- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue jean Mermoz
BP10459
:
60004 BEAUVAIS EX
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 530309913
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 18/10/25 par Monsieur Charles SALINGUE pour l'organisme Charles SALINGUE
;
Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/10/25, par Monsieur Charles SALINGUE en qualité de
dirigeante,
pour
l'organisme
Charles
SALINGUE
dont
le
siège
et
établissement
principal
est situé 11
Mail
du 18 juin 1940 60340 VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
et enregistré
sous le N° SAP 5303099713 pour l'activité suivante : +
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un
agrément (I
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si
la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
4
3
NOV.
2925
P/ Le préfet
par
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 533362042
Vu
le code
du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
17/11/25
par
Madame
Cindy
SALMON
pour
l'organisme Cindy SALMON ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne à été déposée auprès du service
instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 17/11/25, par Madame Cindy SALMON en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Cindy SALMON
dont le siège et établissement principal est
situé 555 Rue du Chevalleret 60700 PONT POINT et enregistré sous le N° SAP 533362042 pour l’activité suivante : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration courent à
compter du jour du dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
8
DEC.
2925
F4
tion,
Patrice HIE
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès
de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen“ accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex b Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938905627
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
|
Vu
la
demande de déclaration
déposée
le 18/10/25
par
Monsieur Amoakon
ADOU
pour
l'organisme WORLD CLEAN ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la
DDETS de
l'Oise,
le
28/10/25,
par Monsieur Amoakon ADOU en qualité
de dirigeante,
pour l'organisme WORLD CLEAN dont le siège et établissement principal
est situé 7
rue de la
MARTINIQUE 60100 CREIL et enregistré sous
le
N° SAP 938905627
pour l’activité suivante : -
Entretien de la maison et travaux ménégers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable.
|
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
À
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
1
9
NOV.
2975
P/ Le préfet-par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
jean
Mermoz
BP10459
|
60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932464092
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
28/10/25
par
Madame
Khadija
KHALLOUK
pour l'organisme Service Kad ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
28/10/25,
par
Madame
Khadija
KHALLOUK
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
Service
Kad
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
19
rue
du
docteur
Charles
ANDRIEU
60460
PRECY
SUR
OISE
et
enregistré sous le N° SAP 932464092 pour l'activité suivante : -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous
réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
{
3
NOV.
2925
P/ Le préfet
par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises - sous-direction
des services marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pur- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwWw.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931114672
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
06/11/25
par
Madame
Nathanaël
OTCHERE
pour l'organisme @Zensolutions ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
06/11/25,
par
madame
Nathanaël
OTCHERE
en
_
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
@Zensolutions
dont
le
siège
et
établissement
principal est situé 112 rue du 14 juillet 1789 60250 BALAGNY SUR THERAIN et enregistré sous le N° SAP 931114672 pour l’activité suivante : .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de
l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
|
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
19
NOV. 2975
4
P/
£
légation,
Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
.
BP10459 60004
BEAUVAIS La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé au
ministre
chargé de
l'économie
-
Direction générale
des
entreprises - sous-
direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. DDETS de l'Oise 101 avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993139278
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
29/10/25
par
Monsieur
Adam
PELKAS
pour
l'organisme DOM CLEAN ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 29/10/25, par Monsieur Adam
PELKAS en qualité de
dirigeante,
pour
l'organisme
DOM
CLEAN
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
64
Avenue
Anatole
FRANCE
60160
MONTATAIRE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
993139278 pour l'activité suivante : «
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
4
3 NOV. 2025
P/ Le préfet par d
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
©
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988452660
Vu
le code du travail
et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
29/09/25
par
Monsieur
Tom
VALLEE
pour
l'organisme AIDEAVIE ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de
la
DDETS de
l'Oise,
le 29/09/25, par Monsieur Tom VALLEE en qualité de
dirigeant, pour l'organisme AIDEAVIE dont le siège et établissement principal est situé 20 E
rue
de
Compiègne
60880
LE
MEUX
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
988452660
pour
l'activité suivante : .
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile
(mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) .
Assistance informatique à domicile
(mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) «
Soin
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
(mode
d'intervention Prestataire)
.
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention Prestataire)
-
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à
leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous
réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à compter du jour du dépôt de
la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS A
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (!
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
{ 9 NOV. 2025
Beauvais, le
P/ Le préfet
par délégation,
Patrice HIÉ
La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès
de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS PRÉFET DE L'OISE Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale
de la Protection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/004
modifiant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine CRISPIN
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la
pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1
à
L. 203-7,
L. 223-6,
L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33. Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le
décret
2003-768
du
1*
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective des maladies des animaux ; Vu
le
décret
n°
2004374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur jean-Marie CAILLAUD , en
qualité de Préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté ministériel du 19
juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, en
qualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Oise ; Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Géraldine
CRISPIN
née
le
24
avril
1974
à
Namur
(Belgique) et domiciliée administrativement Route d'Haucourt
à Formerie (60220)
;
Considérant que
Madame Géraldine CRISPIN
est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires
de la région Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques vétérinaires de Formerie et Songeons (60220)); Considérant que Madame Géraldine CRISPIN
remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
;
ARRÊTE Article 1°
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 attribuant le mandat sanitaire à Madame Géraldine CRISPIN est abrogé au profit du présent arrêté.
des Populations de l'Oise Article 2
L'habilitation sanitaire prévue à
l'article L.
203-1
du Code rural et de la
pêche maritime susvisée
est attribuée
pour
une durée
de
cinq
ans
à
Madame Géraldine CRISPIN
docteur vétérinaire
administrativement domiciliée Route d'Haucourt
à Formerie (60220)
;
Article
3
Dans
là
mesure
où
les
conditions
requises
sont
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable,
par
période
de
cinq
années,
tacitement
reconduite,
sous
réserve,
pour
le
vétérinaire sanitaire de
justifier à
l’issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
Préfète de
l'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.
Article 4
Madame
Géraldine CRISPIN
s'engage
à
respecter les
prescriptions techniques,
administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte
prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Madame Géraldine CRISPIN
pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
elle
à
été
désignée
vétérinaire
sanitaire.
Elle
sera
tenue
de
concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article
L. 203-7 du Code
rural
et
de la pêche maritime.
Article 6
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R. 203-15,
R. 228-6
et
suivants
du
Code rural et de la pêche maritime.
Article
7
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article
8
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protection des
populations
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 14/01/2026
Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,
La Directrice départementale de la protection des populations,
P/O L'Adjointe au chef du
service santé et protection animale, environnement Aline CALLIGARICH
LA PRÉFET
Le
DE
L'OISE
|
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE
«ENDURO CARPE AISNE»
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-S5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 et R. 436-70 à R. 436-76 ; Vu
le
décret du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie CAILLAUPD, en
qualité de
Préfet de l'Oise ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
à
certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise
;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche de la carpe à toute heure, pour l’année 2026 dans le département de l'Oise ; Vu
l'avis
favorable
du
29
décembre
2025
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ; Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ; Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'établissement Voies Navigables de France (VNF); Considérant qu'il
s'agit d’un
concours
départemental
organisé
par la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
qui
se
chargera
de
répertorier
les
inscriptions
et
en
avisera les services de l'OFB ; Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise : 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais www.oise.gouv.fr
1/4 ARRETE
Article 1° - Obiet de l'autorisation M.
Pascal
DELISLE,
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
milieu
aquatique,
est
autorisé
à
organiser
un
concours
départemental
« Enduro
Carpe
Aisne »
du
8
au
11 octobre 2026. Le concours aura lieu sur les lots de pêche de la rivière Aisne gérés par les AAPPMA de Compiègne, Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots fédéraux.
|
Article 2 - Responsable de l'exécution matérielle La responsabilité matérielle de cet enduro-carpe sera assurée par le
Président de la
Fédération de
l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 3 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulières Durant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l'exercice de la pêche dans le département de l'Oise, à l'exception des heures d'interdiction. A
l'exception
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
ou
bien
en
mauvais
état
sanitaire,
les
individus
de
toutes
autres
espèces
capturées
seront
immédiatement
remis à l'eau. Article 4 - Interdictions et obligations Les
interdictions
et obligations
suivantes
sont applicables
à
l'exercice de
la
pêche de
la
carpe de
nuit
:
-
interdiction
d'installer
des
biwy,
cannes
et
tout
autre
aménagement
obstruant
les
chemins
de
service du domaine public fluvial ; - interdiction
de
pêcher
avec
des
esches
animales vivantes
ou
mortes,
les
appâts végétaux étant
seuls admis ; - interdiction d'amorcer avec des graines crues ; - interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ; - interdiction du maintien en captivité ou du transport de toute carpe capturée depuis une demi- heure après le coucher du soleil
jusqu’à une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Code
de
l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu
du
nombre de
participants,
de
postes
de
pêche
et
de
l'étendue
de
la
manifestation,
le
maintien
des
carpes
capturées
la
nuit est toléré,
exclusivement en
sac de conservation
adapté
à
cet
usage (bourriche
interdite).
Toutefois,
l'organisateur
de
l’Enduro
Carpe
devra
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires afin de réduire au maximum cette durée en réalisant une pesée le matin. - obligation de signaler l'emplacement de pêche par une lumière de présence ; - obligation,
lors de l'usage d'embarcation de
porter un gilet de sauvetage.
De nuit,
l'embarcation
devra être signalée par un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. 03 44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais Www.oise.gOUV.fr
2/4 - interdiction de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d’un bois ; - aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains du site. Le cas échéant, l'autorisation pourra être retirée. Tout
pêcheur
trouvé
en
possession
d'une
autre
espèce
de
poisson,
quelle
qu'elle
soit,
pendant
l'exercice de
la pêche de nuit, sera
en
infraction
aux dispositions du Code de
l'environnement, et
poursuivi
pénalement
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
436-40
du
Code
de
l'environnement. Article 5 - Présentation dé l’autorisation Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle, doivent être porteurs de la présente autorisation. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche. Article 6 - Retrait de l'autorisation La présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité si les bénéficiaires n’en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 7 - Compte-rendu d'exécution Les résultats du concours de pêche Enduro-Carpe seront communiqués à la DDT de l'Oise et à l'OFB (service départemental) avant le 31 décembre 2026 et devront comporter le détail : - des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du
poids, de l'heure de capture et
de pesée ; - des manquements observés au présent arrêté durant le déroulement du concours. Article 8 - Responsabilité Les
organisateurs
demeurent
seuls
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
commis
pour
quelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Ils
prendront
toutes
les
mesures
utiles
de
protection
pour
éviter
les
accidents
ainsi
que
les
dommages de toutes sortes. En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'État
ne
pourra
être
recherchée
pour
les
accidents
ou
les
incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation. Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. Article 9 - Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 10 - Voies et délais de recours La présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens - 14 rue
Lemerchier 80011
AMIENS Cedex 1
- dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 11 - Application Le présent arrêté entrera en vigueur à sa signature. 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr. 1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais www.oise.goUuv.fr
3/4 Article 12 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de
l'énergie,
le chef de Voies
navigables de
France,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Président de la
Fédération de
l'Oise pour la
Pêche et la
Protection du
Milieu Aquatique, le chef du
service
départemental
de
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
et tous
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Beauvais, le 13 janvier 2026
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022 Beauvais
www.oise.gOUV.fr
4/4 PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l’espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Arré,
communes d’Avrechy d’Airion et de Saint-Rémy-en-l’Eau
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l’Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT, directeur départemental des Territoires de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l’Oise à certains agents de la direction départementale des territoires de l’Oise ;
Vu l’avis favorable tacite de l’Office Français de la Biodiversité ;
Vu l’avis favorable de la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 12 décembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Avrechy ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche et la remise à l’eau immédiate sur la rivière Arré, communes d’Avrechy, d’Airion et de Saint-Rémy-en-l’Eau ;
Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d’eau du département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l’Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l’espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Arré, communes d’Avrechy, d’Airion et de Saint-Rémy-en-l’Eau, sur les lots de pêche gérés par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Avrechy.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3 a
Sur ce secteur, tout pêcheur doit remettre immédiatement à l’eau, vivants, tous poissons de l’espèce Truite Fario (salmo trutta) qu’il capture.
Cartographie du parcours No Kill : Arré à Avrechy, Airion et Saint Rémy en l’Eau
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l’espèce Truite Fario (salmo truttaà est situé sur la rivière Arré :
- Sur tout le parcours de l’AAPPMA d’Avrechy : de la limite amont du parcours à la limite aval (signalisé par des panneaux apposés par l’AAPPMA).
Tous les modes de pêches sont autorisés. Le pêcheur veillera à conserver une pratique assurant la remise à l’eau immédiate et en bonne condition du poisson.
Il est rappelé que ces techniques ne dispensent pas le pêcheur de satisfaire aux obligations réglementaires générales et particulières habituelles pour pouvoir pêcher.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Avrechy.
Ces panneaux seront placés à divers points sur le parcours.
Article 4 : Suivi
Des pêches d’inventaire seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/3 D
Article 5 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire des communes d’Avrechy, Airion et Saint-Rémy-en-l’Eau, le directeur départemental des Territoires, le groupement de gendarmerie de l’Oise, le Président de la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Avrechy, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique, le chef du service de l’Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation, Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3 PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) Pour l’espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Epte,
commune d’Eragny sur Epte
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l’Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT, directeur départemental des Territoires de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l’Oise à certains agents de la direction départementale des territoires de l’Oise ;
Vu l’avis favorable tacite de l’Office Français de la Biodiversité ;
Vu l’avis favorable de la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 12 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Eragny sur Epte ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche et la remise à l’eau immédiate tous les poissons de l’espèce Truite Fario (salmo trutta) qu’il capture sur la rivière Epte ;
Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d’eau du département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l’Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l’espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Epte, commune d’Eragny sur Epte sur les lots de pêche gérés par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Eragny sur Epte.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3 Sur ce parcours, tout pêcheur remettre immédiatement à l’eau, vivants, tous les poissons de l’espèce Truite Fario (salmo trutta) qu’il capture.
Cartographie du parcours No Kill : l’Epte à Eragny sur Epte
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l’espèce Truite Fario (salmo trutta) est situé sur la rivière Epte :
- sur le parcours dit « Mouche » de l’AAPPMA d’Eragny sur Epte : de la limite amont du parcours à la limite aval en rive gauche Epte (signalisé par des panneaux apposés par l’AAPPMA).
Seul le mode de pêche dit à « la mouche fouettée » est autorisé. Le pêcheur veillera à conserver une pratique assurant la remise à l’eau immédiate et en bonne condition du poisson.
Il est rappelé que ces techniques ne dispensent pas le pêcheur de satisfaire aux obligations réglementaires générales et particulières habituelles pour pouvoir pêcher.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Eragny sur Epte.
Ces panneaux seront placés à divers points sur le parcours.
Article 4 : Suivi
Des pêches d’inventaires seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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2/3 Article 5 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la commune d’Eragny sur Epte, le directeur départemental des Territoires, le groupement de gendarmerie de l’Oise, le Président de la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Eragny sur Epte, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique, le chef du service de l’Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation, Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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3/3 PRÉFET
Le
DE
L'OISE
|
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE
«ENDURO CARPE AISNE»
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-S5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 et R. 436-70 à R. 436-76 ; Vu
le
décret du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie CAILLAUPD, en
qualité de
Préfet de l'Oise ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
à
certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise
;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche de la carpe à toute heure, pour l’année 2026 dans le département de l'Oise ; Vu
l'avis
favorable
du
29
décembre
2025
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ; Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ; Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'établissement Voies Navigables de France (VNF); Considérant qu'il
s'agit d’un
concours
départemental
organisé
par la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
qui
se
chargera
de
répertorier
les
inscriptions
et
en
avisera les services de l'OFB ; Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise : 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais www.oise.gouv.fr
1/4 ARRETE
Article 1° - Obiet de l'autorisation M.
Pascal
DELISLE,
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
milieu
aquatique,
est
autorisé
à
organiser
un
concours
départemental
« Enduro
Carpe
Aisne »
du
8
au
11 octobre 2026. Le concours aura lieu sur les lots de pêche de la rivière Aisne gérés par les AAPPMA de Compiègne, Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots fédéraux.
|
Article 2 - Responsable de l'exécution matérielle La responsabilité matérielle de cet enduro-carpe sera assurée par le
Président de la
Fédération de
l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 3 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulières Durant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l'exercice de la pêche dans le département de l'Oise, à l'exception des heures d'interdiction. A
l'exception
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
ou
bien
en
mauvais
état
sanitaire,
les
individus
de
toutes
autres
espèces
capturées
seront
immédiatement
remis à l'eau. Article 4 - Interdictions et obligations Les
interdictions
et obligations
suivantes
sont applicables
à
l'exercice de
la
pêche de
la
carpe de
nuit
:
-
interdiction
d'installer
des
biwy,
cannes
et
tout
autre
aménagement
obstruant
les
chemins
de
service du domaine public fluvial ; - interdiction
de
pêcher
avec
des
esches
animales vivantes
ou
mortes,
les
appâts végétaux étant
seuls admis ; - interdiction d'amorcer avec des graines crues ; - interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ; - interdiction du maintien en captivité ou du transport de toute carpe capturée depuis une demi- heure après le coucher du soleil
jusqu’à une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Code
de
l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu
du
nombre de
participants,
de
postes
de
pêche
et
de
l'étendue
de
la
manifestation,
le
maintien
des
carpes
capturées
la
nuit est toléré,
exclusivement en
sac de conservation
adapté
à
cet
usage (bourriche
interdite).
Toutefois,
l'organisateur
de
l’Enduro
Carpe
devra
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires afin de réduire au maximum cette durée en réalisant une pesée le matin. - obligation de signaler l'emplacement de pêche par une lumière de présence ; - obligation,
lors de l'usage d'embarcation de
porter un gilet de sauvetage.
De nuit,
l'embarcation
devra être signalée par un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. 03 44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture — 60022 Beauvais Www.oise.gOUV.fr
2/4 - interdiction de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d’un bois ; - aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains du site. Le cas échéant, l'autorisation pourra être retirée. Tout
pêcheur
trouvé
en
possession
d'une
autre
espèce
de
poisson,
quelle
qu'elle
soit,
pendant
l'exercice de
la pêche de nuit, sera
en
infraction
aux dispositions du Code de
l'environnement, et
poursuivi
pénalement
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
436-40
du
Code
de
l'environnement. Article 5 - Présentation dé l’autorisation Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle, doivent être porteurs de la présente autorisation. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche. Article 6 - Retrait de l'autorisation La présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité si les bénéficiaires n’en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 7 - Compte-rendu d'exécution Les résultats du concours de pêche Enduro-Carpe seront communiqués à la DDT de l'Oise et à l'OFB (service départemental) avant le 31 décembre 2026 et devront comporter le détail : - des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du
poids, de l'heure de capture et
de pesée ; - des manquements observés au présent arrêté durant le déroulement du concours. Article 8 - Responsabilité Les
organisateurs
demeurent
seuls
responsables
des
dommages
qui
pourraient
être
commis
pour
quelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Ils
prendront
toutes
les
mesures
utiles
de
protection
pour
éviter
les
accidents
ainsi
que
les
dommages de toutes sortes. En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'État
ne
pourra
être
recherchée
pour
les
accidents
ou
les
incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation. Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. Article 9 - Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 10 - Voies et délais de recours La présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens - 14 rue
Lemerchier 80011
AMIENS Cedex 1
- dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 11 - Application Le présent arrêté entrera en vigueur à sa signature. 03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr. 1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais www.oise.goUuv.fr
3/4 Article 12 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de
l'énergie,
le chef de Voies
navigables de
France,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Président de la
Fédération de
l'Oise pour la
Pêche et la
Protection du
Milieu Aquatique, le chef du
service
départemental
de
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
et tous
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Beauvais, le 13 janvier 2026
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022 Beauvais
www.oise.gOUV.fr
4/4 GHPSO
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD DE L'OISE
DECISION N° 2026-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Lucie GAUTHIER
- Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Formation -
LE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'une fusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022, nommant Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1°"janvier 2023,
DECIDE :
Article 1 : Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales. À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour les actes de gestion
administrative courante de son service et pour les actes de gestion :
> du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière,
> du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction et des contractuels de
haut niveau désignés par le Directeur),
des Sages-femmes relevant du statut de la fonction publique et contractuel,
les assignations au travail,
VOV
OV
les avancements d'échelon,
> les mesures disciplinaires du personnel non médical ;
à l'exception :
+ des avancements de grade,
des ordres de mission du personnel de direction,
des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure également :
> Les courriers de plaintes auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprès
des services de Police ou de Gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre de
l'établissement ou ses agents. t
> Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles lorsque l'établissement n'est pas représenté par un avocat.
172
©SHT Oise Sud
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis TÉL.03 44 61.60 04/ 03.44 21 71.01/EAX 03.44 61.60 10 / 03.44 21 70.36 / F-MAl! direction@ghpso.fr LWMIW.GHPSO.FR Article 2: En l'absence de Madame Lucie GAUTHIER, la délégation de signature est assurée par Monsieur
Nicolas CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Alizée VILLARD, Attachée
d'Administration Hospitalière et Quentin VINCENT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'exception des actes concernant les personnels non médicaux de catégorie À.
Garde de direction
Madame Lucie GAUTHIER participe à la garde de direction dans le cadre de la politique relative
aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
= toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieures Article 4: concernant Madame Lucie GAUTHIER.
Article 5 : En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Madame Lucie GAUTHIER assurera la responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de
l'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.
A ce titre, elle reçoit délégation générale.
Article 6: La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,
- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
rti D La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, communiquée au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et publiée au
recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la
Santé Publique.
Fait à Creil, le 12 janvier 2026
Lucie GAUTHIER
2/2
Oorosse
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis TÉL.O3 44 61 60 04 / 03 44 21 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 / E-MAl direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR