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Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 695 CHOPEX
Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 8 LOU RABASSIE à LUBBON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 8 LOU RABASSIE à LUBBON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Egalité Fraternité
Installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT-BAE n°2024-8
SARL LOU
RABASSIE (M. JAUMONT Jérôme)
La
Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU
la
décision
d'exécution
(UE)
n°
2017/302
de
la
commission
du
15/02/17
établissant
les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ; VU le Code de l'Environnement - Livre V - Titre 1 législative et réglementaire ; VU
le
décret
n°
2019-1096
du
28
octobre
2019
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées pour la protection de l'environnement
;
VU
le
décret
n°
2021-1096
du
19
août
2021
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
sols
pollués
et
à
la
cessation
d'activité
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; VU
le
décret
du
12/01/2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI,
préfète
des
Landes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24 juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ; VU
l'arrêté
du
27
décembre
2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
;
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°1338
du
09/01/2013
pour
un
élevage
avicole
composé
d'un
effectif de 106 920 cailles, soit 13 365 animaux-équivalents par la SARL LOU
RABASSIE
à LUBBON :
VU
la
prise d'acte préfectorale du 01/06/2014 actant du régime
IED de l'installation exploitée par
la SARL LOU
RABASSIE à LUBBON ;
VU
le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 17/10/2023 ;
VU
la
transmission
du
projet
d'arrêté
préfectoral
le
14
décembre
2023
dans
le
cadre
de
la
procédure contradictoire ; VU l'absence d'observations de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ; CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.5111
du
Code
de
l'Environnement
relatif
aux
installations classées pour la
protection de l'environnement, l'autorisation
ne peut être accordée
que si
les dangers ou
inconvénients de
l'installation
peuvent être
prévenus
par des
mesures que
spécifie l'arrêté préfectoral ;
1/29 CONSIDÉRANT que le site relève actuellement du régime de l'autorisation (IED) sous la rubrique 3660
;
CONSIDÉRANT
que
ce
site,
régulièrement
autorisé
bénéficie
des
droits
acquis
et
est
soumis
d'office aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 susvisé ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prescrire à ce site
les dispositions
relatives à
la
mise en
place
des. Meilleures Techniques Disponibles ; CONSIDÉRANT que ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations en vigueur à SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Landes
;
ARRÊTE
TITRE 1 : PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE
ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
Article 11 - Exploitant titulaire de l'autorisation
La
SARL
LOU
RABASSIE
(M.
JAUMONT
Jérôme)
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter,
au
lieu-dit
« L'Houstaillerie »,
sur
le
territoire
de
la
commune de LUBBON, un élevage avicole d'une capacité de 106 920 emplacements de volailles. Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2013
susvisé
sont
applicables
à
l'installation.
Article
1.2
-
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations classées ou des IOTA
:
Rubrique ICPE
Régime
Libellé de la
Seuil du critère
Effectif autorisé
rubrique
3660-a
A
Elevage intensif
|
Avec plus de 40
106 920
de volailles
000
emplacements
emplacements de
volailles
4718
D
Stockage de gaz
Supérieur à
15,2 tonnes
inflammable
6 tonnes
.
liquéfié
A
: (autorisation),
E (enregistrement);
DC (déclaration
à
contrôle
périodique);
D (déclaration);
NC
(non classé).
|
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements exploités dans l'établissement, qui
mentionnés ou
non
à
la
nomenclature sont de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
2/29 Article 1.3 - Capacité de l'installation
L'effectif maximal de cet élevage sera, en présence simultanée, de 106 920 volailles.
Article 1.4 - Situation de l'installation
Les
installations
(bâtiments
et
annexes)
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
sections
suivantes
:
|
Type d'élevage
RE
ur
Commune
Section
Parcelles
Bâtiments d'élevage et cuves de stockage
|cailles
LUBBON
A
323
de
gaz
Les bâtiments et annexes sont les suivants : Référence | Type de bâtiment
Surface /
Nombre de
|Type de sol
Volume
places
1
Maison d'habitation de l'exploitant Bâtiment de cailles
646 m°
53460
Béton
Bâtiment de cailles
646 m°
53460
Béton
4
6 Réservoirs de gaz
1x6,7T
Cuves aériennes
1x1,27T
|
2x1,75T 2x19T
Les
installations
citées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
le
plan
de situation de l'établissement annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 21 - Conformité au dossier
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
implantées,
réalisées,
aménagées
et exploitées conformément aux
plans (cf.
annexe 2
du présent arrêté),
aux données techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant
et
autres
documents joints
à
la
déclaration
initiale.
En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent
arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Article 2.2 - Durée de l'autorisation et actes antérieurs
La
présente
autorisation
cesse de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas été
mise
en
service dans
un délai de trois ans ou n'a
pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force
majeure.
Article 2.3 - Documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
O
un
registre
à
jour
des
effectifs
d'animaux
présents
dans
l'installation,
constitué,
le
cas
échéant, du registre d'élevage tel que prévu par
le Code rural et de la pêche maritime
;
D
les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
3/29 o
le registre des risques
:
o
le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage ;
o
le plan d'épandage ;
o
le cahier d'épandage, y compris les
bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage,
le
cas échéant ;
o
les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement. ARTICLE 3 : MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
Article 31 - Modifications apportées aux installations
Toute modification
apportée
par le déclarant à
l'installation, à son
mode d'exploitation ou
à
son
voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation initiale, doit être
portée,
avant sa
réalisation,
à
la
connaissance du
préfet avec tous
les éléments
d'appréciation.
Article 3.2 - Équipements et matériels abandonnés
Les équipements abandonnés ne sont pas maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront leur réutilisation
afin de garantir leur mise en sécurité et
la
prévention des
accidents.
Article 3.3 - Transfert sur un autre emplacement
Tout
transfert
sur
Un
autre
emplacement
des
installations
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation.
Article 3.4 - Changement d'exploitant
Dans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au Préfet dans le
mois
qui
suit
la
prise
en
charge
de
l'exploitation,
par
la
procédure
dématérialisée
de
télédéclaration. Cette déclaration mentionne au minimum, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,
prénoms
et
domicile
du
nouvel
exploitant
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
sa
raison
sociale,
sa
forme juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité du signataire de la déclaration.
Article 3.5 - Cessation d'activité et remise en état du site
Lorsque
l'installation
cesse
l'activité
au
titre
de
laquelle
elle
était
autorisée,
son
exploitant
en
informe
le
préfet
au
moins
un
mois
avant
l'arrêt
définitif.
La
notification
de
l'exploitant
indique
les mesures de remise en état prévues ou réalisées. L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger. En particulier : _
D
tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés où évacués vers des installations dûment autorisées ;
D
les
cuves
ayant
contenu
des
produits
susceptibles
de
polluer
les
eaux
sont
vidées,
nettoyées,.
dégazées
et,
le
cas
échéant,
décontaminées.
Elles
sont
si
possible
enlevées,
sinon
et
dans
le
cas
spécifique
des cuves
enterrées
et semi-enterrées,
elles
sont
rendues
inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.
4/29 ARTICLE 4 : RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS Les
dispositions
de
cet arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations applicables, et notamment le Code minier, le Code civil, le Code de l'urbanisme, le Code
du
travail
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements sous pression. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Dans
les
zones
vulnérables,
délimitées
en
application
du
décret
n°
93-1038
du
27
août
1993,
les
dispositions
fixées
par
les
arrêtés
relatifs
au
programme
d'action
régional,
en
particulier
celles
applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation. Les bonnes pratiques agricoles sont une partie essentielle des MTD. La gestion consciencieuse de l'exploitation contribue à
une performance environnementale améliorée pour un élevage intensif
de volailles.
L'exploitant prend toutes
les dispositions
pour réduire les émissions de toutes sortes
de son établissement. L'exploitant doit
prendre toutes dispositions
permettant de
réduire
les
émissions
provenant des
effluents d'élevage dans
le sol et les eaux souterraines en équilibrant la quantité d'effluents avec
les
besoins
prévisibles
de
la
culture
pour
l'ensemble
des
d'éléments
fertilisants
apportés,
qu'ils
soient sous forme organique ou minérale. L'exploitant
prend
en
compte
les
caractéristiques
des
terres
concernées
par
l'épandage
des
effluents, en particulier les conditions du sol, le type de sol et la
pente, les conditions climatiques,
la pluviométrie et l'irrigation, l'utilisation des sols et les pratiques agricoles, y compris les systèmes de rotation des cultures.
|
ARTICLE 5 : FORMATION
DU
PERSONNEL
Lorsqu'il
emploie
du
personnel
sur
l'élevage,
l'exploitant
doit
définir
et
mettre
en
œuvre
un
programme d'éducation et de formation du personnel de l'exploitation. Le personnel
de
l'exploitation
doit
être
familiarisé
avec
les
systèmes
de
production
et
être
correctement formé pour réaliser les tâches dont il est responsable.
Il doit être capable de mettre
en
rapport
ces
tâches
et
responsabilités
avec
le
travail
et
les
responsabilités
du
reste
du
personnel. Ceci peut conduire à une meilleure compréhension des impacts sur l'environnement et des conséquences de tout mauvais fonctionnement ou toute défaillance de l'équipement. L'exploitant proposera au personnel qui en a besoin une formation supplémentaire pour surveiller ces conséquences,
une formation et une
remise à
niveau
régulière est
nécessaire, en
particulier à
l'occasion
de
l'introduction
de
pratiques
de travail
ou
d'équipements
nouveaux ou
modifiés.
La
mise en
place d’un
suivi
de formation
est
nécessaire
pour fournir
une
base
pour
une
révision
et
une évaluation régulière des connaissances et des compétences de chaque personne. L'exploitant
et
le
personnel
doivent
réviser
et
évaluer
régulièrement
ces
activités
de
sorte
que
tout
autre
développement
et
amélioration
puissent
être
identifiés
et
mis
en
œuvre.
Une
estimation des nouvelles techniques ou des techniques émergentes alternatives doit être réalisée régulièrement. ARTICLE 6 : DÉCLARATION D'ACCIDENT ET D'INCIDENT OÙ DE POLLUTION ACCIDENTELLE L'exploitant est tenu
de déclarer dans
les
meilleurs délais
à
l'inspection
des
installations classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement. Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
5/29 personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Ce rapport est transmis sous 15
jours à l'inspection des installations classées.
[TITRE 2 : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT DE L'INSTALLATION ARTICLE 7 : IMPLANTATION Les bâtiments sont implantés afin de gérer le moins de nuisances possibles vis à vis des récepteurs sensibles
de
l’environnement
de
l'établissement.
Les
installations
générant
le
plus
d'émissions
sont placées le plus loin des récepteurs.
Le cas échéant, des aménagements sont réalisés, comme
la
mise
en
place
d'écran
naturel
ou
artificiel
afin
de
réduire
le
déplacement
des
émissions
de
toutes natures vers les récepteurs sensibles. Les
récepteurs
sensibles
sont
définis
par
les intérêts
protégés
par
l'article
L5111
du
Code
de
l'environnement. L'exploitant doit :
go
mettre
en
œuvre
d'un
programme
de
réparation
et
d'entretien
pour
garantir
le
bon
fonctionnement des structures et des équipements et la propreté des installations,
5
prévoir la planification correcte des activités du site, telles que la livraison du matériel
et
le
retrait des produits et des déchets.
ARTICLE 8
: EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS
L'installation est maintenue en parfait état d'entretien. L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour
:
g
limiter
la
consommation
d'eau
et de toute énergie en
général, et
limiter
les émissions de
polluants dans l'environnement
;
co
la
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction des quantités rejetées
;
D
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ainsi que pour la conservation des sites et des monuments.
Des
dispositions
sont
prises
notamment
pour
qu'il
ne
puisse
pas
y
avoir,
en
cas
d'accident,
déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Les produits de
nettoyage, de désinfection, de traitement,
le fuel et les
produits dangereux sont
stockés dans des conditions propres à
éviter tout déversement accidentel
dans
le
milieu
naturel
et tous
risques
pour la
sécurité et la
santé des
populations avoisinantes et pour la
protection
de
l'environnement. ARTICLE 9 : PÉRIMÈTRE D'ÉLOIGNEMENT Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de :
co
100
mètres des
habitations ou
locaux
habituellement occupés
par des tiers (à
l'exception
des
logements
occupés
par
des
personnels
de
l'installation,
des
hébergements
et
locations
dont
l'exploitant
a
la
jouissance
et
des
logements
occupés
par
les
anciens
exploitants),
des
stades ou
des
terrains
de camping agréés (à
l'exception
des terrains de
camping
à
la
ferme),
ainsi
que
des
zones
destinées
à
l'habitation
par
des
documents
d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance est réduite à 50 mètres lorsqu'il s'agit de
6/29 bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant
l'objet d'un déplacement d'au
moins 100
mètres à chaque bande
;
cette distance peut être réduite à 15
mètres
pour les stockages
de paille et de fourrage de l'exploitation ; toute disposition est alors prise pour prévenir le risque d'incendie ;
cs
35
mètres des
puits et forages, des
sources, des
aqueducs en
écoulement
libre,
de toute
installation
souterraine ou
semi-enterrée
utilisée
pour
le
stockage des eaux,
que
les
eaux
soient destinées à
l'alimentation en
eau
potable ou à
l'arrosage des cultures
maraîchères,
des rivages, des berges des cours d'eau ;
a
200
mètres
des
lieux
de
baignade
déclarés
et
des
plages,
à
l'exception
des
piscines
privées
;
500 mètres en
amont des zones conchylicoles, sauf dérogation
liée
à
la topographie, à
la
circulation des eaux et prévue par l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
o
50
mètres
des
berges
des
cours
d'eau
alimentant
une
pisciculture,
sur
un
linéaire
d'un
kilomètre le long de ces cours d'eau en
amont d'une pisciculture, à
l'exclusion des étangs
empoissonnés
où
l'élevage
est
extensif
sans
nourrissage
ou
avec
apport
de
nourriture
exceptionnel.
En
cas
de
nécessité
et
en
l'absence
de
solution
technique
propre
à
garantir
la
commodité
du
voisinage
et
la
protection
des
eaux,
les
distances
fixées
par
le
présent
article
peuvent
être
augmentées.
(es
ARTICLE 10 : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont
aménagés et maintenus en
bon état de propreté.
Les couleurs sombres sont privilégiées
pour les
matériaux de façade des bâtiments (RAL 7009 par exemple). L'exploitant prend
les dispositions appropriées pour préserver la biodiversité végétale et animale
sur son
exploitation, notamment en
implantant ou en garantissant
le
maintien
d'infrastructures
agro-écologiques de type haies d'espèces locales, bosquets, talus enherbés, points d'eau. | TITRE 3 : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ARTICLE 11 : GÉNÉRALITÉS ET PRINCIPES DIRECTEURS L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et
accidents
susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui
en
raison
de
la
présence de gaz (notamment en vue de chauffage) ou de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Sans
préjudice
des
dispositions
du
Code
du
travail,
l'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à
l'article 15-1.
Les
locaux
et
leurs
abords
sont
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction.
7/29 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 121 - Aménagement des locaux et des aires de stockage
I.
Tous
les
sols
des
bâtiments
d'élevage
ou
de
stockage
des
effluents
sont
imperméables
et
maintenus en parfait état d'étanchéité.
La
pente des sols des bâtiments d'élevage ou des annexes
est
conçue
pour
permettre
l'écoulement
des
effluents
d'élevage
vers
les
équipements
de
stockage ou de traitement. À l'intérieur des bâtiments d'élevage, le bas des murs est imperméable et maintenu en
parfait
état d'étanchéité sur une hauteur d'un mètre au moins. Il. Lorsqu'ils existent, les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage visés à l'article
2
sont conçus,
dimensionnés
et exploités de
manière
à
éviter tout
déversement dans
le
milieu naturel. Les
équipements
de
stockage
à
l'air
libre
des
effluents
liquides
sont
signalés
et
entourés
d'une
clôture
de
sécurité
et
dotés,
pour
les
nouveaux
équipements,
de
dispositifs
de
surveillance
de
l'étanchéité. Les
équipements
de
stockage
des
lisiers
et
effluents
d'élevage
liquides
construits
après
le
1€°
janvier 2014 sont conformes aux |
à V et VII
à
IX du cahier des charges de l'annexe 2 de l'arrêté du
26
février
2002
susvisé,
ou
présentent
des
caractéristiques
permettant
de
garantir
les
mêmes
résultats. Il.
Les
tuyauteries
et
canalisations
transportant
les
effluents
sont
convenablement
entretenues
et font l'objet d'une surveillance appropriée permettant de s'assurer de leur bon état.
Article 12.2 - Accès et circulation dans l'établissement
L'installation
dispose
en
permanence
d'un
accès
au
moins
pour
permettre
à
tout
moment
l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du
présent arrêté, on entend
par « accès à
l'installation » une ouverture reliant la voie de
desserte
ou
publique
et
l'intérieur
du site
suffisamment
dimensionnée
pour
permettre
l'entrée
des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules dont la
présence est
liée à
l'exploitation de l'installation
stationnent,
lorsqu'il
n'y
a
aucune présence humaine sur le site, sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis
les voies
de circulation
externes
à
l'installation,
même en dehors des
heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations existantes. Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
maintenues
en
bon
état
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
permettre
en
particulier
le
passage des engins des services d'incendie.
Article 12.3 - Protection contre l'incendie
La
protection
interne
contre
l'incendie
est
assurée
par
d'extincteurs
portatifs
dont
les
agents
d'extinction sont appropriés aux risques à combattre. Ces moyens sont complétés :
-
s'il existe
un stockage de fioul ou de gaz, par la
mise en
place à
proximité d'un extincteur
portatif
à
poudre
polyvalente
de
6
kilogrammes,
en
précisant
: «
Ne
pas
se
servir
sur
flamme
gaz
» ;
-
par la
mise en
place d'un extincteur portatif « dioxyde de carbone » de 2 à 6 kilogrammes
à proximité des armoires ou locaux électriques.
8/29 Les
vannes
de barrage
(gaz,
fioul)
ou
de
coupure
(électricité)
sont
installées
à
l'entrée
des
bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié. Les
extincteurs
font
l'objet
de
vérifications
périodiques
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
|
Sont
affichées
près
de
l'entrée
des
bâtiments,
des
consignes
précises
indiquant
notamment
les
numéros
d'urgence
ainsi
que
les
dispositions
immédiates
à
prendre
en
cas
de
sinistre
ou
d'accident
de
toute
nature
pour
assurer
la
sécurité
des
personnels
et
la
sauvegarde
de
l'installation. ARTICLE 13
: DISPOSITIONS
DE PRÉVENTIONS DES ACCIDENTS
Article 131 - Installations électriques
Les
installations
électriques
sont
conçues
et
construites
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables.
L'exploitant tient
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement
les éléments justifiant
que
ses
installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul)
sont
entretenues en
bon
état et
vérifiées par un professionnel tous les 5 ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires. Un
plan
des
zones
à
risque
d'incendie
ou
d'explosion
telles
que
mentionnées
à
l’article
13,
les
fiches
de
données
de
sécurité
telles
que
mentionnées
à
l’article
13,
les
justificatifs
des
vérifications
périodiques
des
matériels
électriques
et
techniques
et
les
éléments
permettant
de
connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à
la disposition des services de secours
et de l'inspection de l'environnement, dans un
registre des risques.
Article 13.2 - Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
aux
installations,
la
conduite à tenir en cas d'incident ou accident et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 141 - Organisation de l'établissement
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement
de
l'étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à
toute
remise
en
service
après
arrêt
d'exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifieront
les
conditions d'exploitation. Les vérifications,
les opérations d'entretien
et de vidange des
rétentions doivent être
notées sur
un registre spécial tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article
14.2
-
Stockage
des
produits
de
nettoyage,
de
désinfection,
de
traitement,
du
carburant et des autres produits dangereux
Les
dispositions
du
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
équipements
de
stockage
des
effluents d'élevage et aux bassins de traitement des effluents liquides. Tout
stockage
de
produits
liquides
inflammables,
ainsi
que
d'autres
produits
toxiques
ou
dangereux
pour
l'environnement,
est associé à
une capacité de
rétention
dont
le volume est au
moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
-
100 % de la capacité du plus grand réservoir,
-
50% de la capacité globale des réservoirs associés.
9/29 La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Il
en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu fermé.
|
s
Tout moyen équivalent au dispositif de rétention peut le remplacer, notamment les cuves double- paroi. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment. Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets. Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même rétention. Le stockage de liquides inflammables, ainsi que d'autres produits toxiques OU dangereux pour l'environnement,
n'est
permis sous
le
niveau
du
sol
que dans des
réservoirs en
fosse
maçonnée,
ou assimilés. Lorsque
les
stockages
sont
à
l'air
libre,
les
rétentions
sont
vidées
dès
que
possible
des
eaux
pluviales s'y versant. Le sol
des
aires
et des
locaux de stockage ou
de
manipulation
est étanche
et équipé de façon
à
pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations existantes. [TITRE 4 : ÉMISSIONS DANS L'EAU ET DANS LES SOLS ARTICLE 15 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 151 - Compatibilité avec le SDAGE
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L.212-1 et suivants du Code de l'environnement.
Article 15.2 - Applicabilité des programmes d'actions nitrates
Dans
les
zones
vulnérables
aux
pollutions
par
les
nitrates,
délimitées
conformément
aux
dispositions des
articles
R.211-75
et
R.211-77 du
Code de
l'environnement,
les dispositions fixées
par les arrêtés relatifs aux programmes d'action
pris en application des articles R.211-80
à
R.211-83
du Code de l'environnement sont applicables. ARTICLE 16 : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
Article 16. - Principes directeurs
L'exploitant doit réduire autant que possible la consommation d'eau. L'exploitant
doit
établir
un
bilan
comparatif des
consommations
d'eau
d'une
année
sur
l’autre,
avec une analyse des écarts observés. Des systèmes de détection des fuites doivent être mis en place à tous les niveaux de l'installation où cela est possible. Les installations de prélèvement d'eau dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel
doivent être
munies de dispositifs de
mesure totalisateurs de
la
quantité d'eau
prélevée.
Ces mesures sont régulièrement relevées et le résultat doit être enregistré et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d’un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée. Lors de la réalisation de forages en nappes, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et EeUr prreeriir toute introduction de pollution de surface.
10/29 L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Les
points d'usage sanitaires de
l'exploitation
doivent obligatoirement être
alimentés en eau
par
de l'eau potable (Code de la Santé Publique - art L13211 et R-13211). Un
compteur
d'eau
volumétrique
est
installé
sur
la
conduite
d'alimentation
en
eau
de
l'installation.
Afin
d'éviter
des
retours
dans
le
réseau,
l'ouvrage
est
équipé
d'un
dispositif
de
disconnexion muni d'un système de non-retour.
Article 16.2 - Abreuvement des animaux
L'exploitant
doit
réduire
autant
que
possible
la
consommation
d'eau
d'abreuvement
tout
en
respectant
les
besoins
des
animaux.
L'exploitant
met
en
place
des
stratégies
de
production
pouvant
inclure
un
accès
restreint
à
l’eau.
La
réduction
de
la
consommation
d'eau
doit
un
élément essentiel de la gestion de l'exploitation. L'exploitant
doit
mettre
en
place
la
tenue
de
registres
de
la
consommation
d'eau.
Pour
les
installations
nouvelles,
chacun
des
bâtiments
devra
être
équipé
d’un
compteur
et
d’un
registre
associé.
Article
16.3
-
Eau
de
nettoyage
Pour
réduire
la
consommation
d'eau
l'exploitant
doit
nettoyer
les
bâtiments
d'élevage
et
les
équipements
avec des
nettoyeurs
à
haute
pression
après
chaque cycle de
production.
Les
eaux
de nettoyage seront absorbées par la litière avant enlèvement de celle-ci.
Article 16.4 - Utilisation et origine des approvisionnements en eau
Les
dispositions
de
la
présente
section
s'appliquent
aux
activités
d'élevage
de
l'installation,
à
l'exclusion de toute autre activité, notamment d'irrigation. Le prélèvement,
lorsqu'il
se
situe
dans
une
zone
où
des
mesures
permanentes
de
répartition
quantitative
ont
été
instituées
au
titre
de
l'article
L.211-2
du
Code
de
l'environnement,
est
conforme aux mesures de répartition applicables. Le
prélèvement
maximum
journalier
effectué
dans
le
réseau
public
et/ou
le
mieu
naturel
est
déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation. Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. Les
installations
de
prélèvement
d'eau
sont
munies
d'un
dispositif
de
mesure
totalisateur.
Ce
dispositif
est
relevé
mensuellement.
Les
résultats
sont
portés
sur
un
registre éventuellement
informatisé et conservés dans le dossier de l'installation. En cas
de
raccordement,
sur
un
réseau
public
ou
sur
un
forage
en
nappe,
l'ouvrage
est
équipé
d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour. Les
points d'usage sanitaires de
l'exploitation doivent obligatoirement être alimentés en
eau
par
de l'eau potable (Code de la Santé Publique - art L13211 et R-13211). Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. TITRE
S
:
EFFLUENTS
ARTICLE 17 : PRINCIPES DIRECTEURS Tout
rejet
d'effluents
non
traités
dans
les
eaux
superficielles
douces
et
marines est
strictement
interdit.
11/29 Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits. ARTICLE 18 : EFFLUENTS ET DÉJECTIONS L'activité d'élevage du site génère un seul type de déjection : des fientes sèches de cailles. ARTICLE 19 : COLLECTE ET GESTION DES DÉJECTIONS ET EFFLUENTS En fin de bande, les fientes sont enlevées et stockées au champ. Le lavage des bâtiments et du matériel est effectué avant le curage des fientes, de sorte que ces eaux de lavage soient absorbées par les fientes avant curage des bâtiments. ARTICLE 20 : GESTION DES EAUX PLUVIALES Les
eaux
pluviales
non
polluées
sont
séparées
des
eaux
résiduaires
et
des
effluents d'élevage
et
peuvent être évacuées vers le milieu naturel ou vers un réseau particulier. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice.
Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière
ou
tout
autre
dispositif
équivalent.
Elles
sont
alors
soit
stockées
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier. [TITRE 6 : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ET DES NUISANCES ARTICLE
21
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses. Les installations de traitement de l'air devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction. Le brûlage à
l'air libre est interdit.
ARTICLE 22 : ÉMISSIONS DANS L'AIR I.
Les bâtiments sont correctement ventilés.
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage. En
particulier,
les
accumulations
de
poussières
issues
des
extractions
d'air
aux
abords
des
bâtiments sont proscrites. Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
adopte
les
dispositions
suivantes,
nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
-
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
et
convenablement nettoyées,
-
les véhicules sortant de
l'installation
n'entraînent
pas de dépôt de
poussière ou de
boue
excessifs sur les voies publiques de circulation,
-
dans la mesure du possible, certaines surfaces sont enherbées ou végétalisées.
Il.- Gestion des odeurs L'exploitant
conçoit
et
gère
son
installation
de
façon
à
prendre
en
compte
et
à
limiter
les
nuisances odorantes.
12/29 ARTICLE 23 : BRUIT Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé sont complétées en
matière d'émergence par
les dispositions suivantes : 1)
Le
niveau
sonore
des
bruits
en
provenance
de
l'élevage
ne
compromet
pas
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
et
ne
constitue
pas
une
gêne
pour
sa
tranquillité.
À
cet
effet,
son
émergence,
définie
par
la
différence
entre
le
niveau
de
bruit
ambiant
lorsque
l'installation
fonctionne
et
celui
du
bruit
résiduel
lorsque
l'installation
n'est
pas
en
fonctionnement,
reste
inférieure aux valeurs suivantes : - pour la période allant de 6 heures à 22 heures :
DURÉE CUMULÉE
ÉMERGENCE MAXIMALE
d'apparition du bruit particulier T |Admissible en db (A) T < 20 minutes
10
20 minutes < T < 45 minütes
9
45 minutes _ T <2heures
7
2 heures < T <4 heures
6
T24 heures
5
-
pour
la
période
allant
de
22
heures
à
6
heures
:
émergence
maximale
admissible
:
3
dB
(A),
à
l'exception de la
période de chargement ou de déchargement des animaux.
2)
L'émergence
due
aux
bruits
engendrés
par
l'installation
reste
inférieure
aux
valeurs
fixées
ci-
dessus
:
Ü
en tout point de l'intérieur des habitations ou locaux riverains habituellement occupés par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées ;
D
le
cas
échéant,
en
tout
point
des
abords
immédiats
(cour, jardin,
terrasse,
etc.)
de
ces
mêmes habitations ou locaux.
Des
mesures
techniques
adaptées
peuvent
être
imposées
pour
parvenir
au
respect
des
valeurs
maximales d'émergence. Les
véhicules
de transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
et
autres
-
matériels qui peuvent être utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes à la réglementation en vigueur (ils répondent aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé). L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-
parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la
prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Les niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression continu équivalent Leq. ARTICLE 24
: ÉMISSIONS ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Sans
préjudice des règlements d'urbanisme,
l'exploitant doit
prendre les dispositions nécessaires
pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
opérations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières.
13/29 ARTICLE 25 : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES L'exploitant lutte contre la
prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire
en
utilisant
des
méthodes
ou
des
produits
autorisés.
Il
tient
à
la
disposition
de
l'inspecteur des
Installations Classées les plans de dératisation et de désinsectisation où sont précisés les rythmes et les moyens d'intervention. TITRE 8 : DÉCHETS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX ARTICLE
26 : PRINCIPE DE GESTION
Article 26. - Limitation de la production de déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
et
l'exploitation
de
ses
installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation, notamment :
-
limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets
;
-
trier, recycler, valoriser ses déchets ;
-
s'assurer,
pour
les
déchets
ultimes
dont
le
volume
est
strictement
limité,
d'un
stockage
dans les meilleures conditions possibles.
Article 26.2 - Séparation des déchets
L'exploitant effectue
à
l'intérieur de son
établissement
la
séparation
des déchets (dangereux ou
non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets d'emballage visés par le décret 94-609 sont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie. Les
huiles
usagées
doivent
être
remises
à
des
opérateurs
agréés
(ramasseurs
ou
exploitants
d'installations d'élimination).
.
Article 26.3 - Stockage des déchets et sous produits
Les
déchets
de
l'exploitation,
et
notamment
les
emballages
et
les
déchets de
soins vétérinaires,
sont
stockés
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
(prévention
des
envols,
des
infiltrations
dans
le
sol
et
des
odeurs,
etc.)
pour
les
populations
avoisinantes
humaines
et
animales et l'environnement. En
vue
de
leur
enlèvement,
les
animaux
morts
sont
placés
dans
des
conteneurs
étanches
et
fermés, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposés sur un emplacement séparé de toute autre activité et
réservé
à cet usage.
Dans
l'attente de
leur enlèvement, quand
celui-ci est
différé,
sauf
mortalité
exceptionnelle,
ils
sont
stockés
dans
un
conteneur
fermé
et
étanche,
à
température négative destiné à ce seul usage et identifié. Les
bons
d'enlèvements
d'équarrissage
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement, spécialité installations classées.
Article 26.4 - Déchets traités ou éliminés à l'extérieur de l'établissement
Les déchets qui
ne
peuvent
pas être valorisés sont
régulièrement
éliminés dans des
installations
réglementées conformément au Code de l’environnement. Les
animaux
morts
sont
évacués
ou
éliminés
conformément
au
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime. Les médicaments vétérinaires non utilisés sont éliminés par l'intermédiaire d'un circuit de collecte spécialisé, faisant l'objet de bordereaux d'enlèvement, ces derniers étant tenus à la disposition de
14/29 l'inspection de l’environnement, spécialité installations classées.
Cette disposition est applicable
aux installations existantes à compter du 17 janvier 2015.
.
Toute
élimination
de
médicaments
vétérinaires
non
utilisés
par
épandage,
compostage
ou
méthanisation est interdite. Tout
brülage
à
l'air
libre
de
déchets,
à
l'exception
des
déchets
verts
lorsque
leur
brûülage
est
autorisé par arrêté préfectoral, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.
Article 26.5 - Déchets traités ou éliminés à l’intérieur de l'établissement
À
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte de l'établissement est interdite, notamment tout brûülage à
l’air libre.
[TITRE 9 : AUTO SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS
|
ARTICLE
27
-
PROGRAMME
D'AUTO-SURVEILLANCE
-
DÉCLARATION
DES
ÉMISSIONS
POLLUANTES
:
Conformément
à
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
des
installations
classées
soumises
à
autorisation,
l'exploitant
déclare
au
préfet
pour
chaque année civile, s’il y est éligible,
la
masse annuelle des émissions de
polluants
à
l'exception
des effluents épandus sur les sols, à fin de valorisation ou d'élimination. TITRE 10 : GESTION DE L'ÉNERGIE
Eu
ARTICLE
28
:
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
pour
améliorer
l’utilisation
efficace
de
l'énergie.
1]
doit
mettre
en
place
une
bonne
pratique
d'élevage
ainsi
que
le
choix
et
l'application
d'un
équipement et d'une conception
corrects du
logement des animaux.
L'exploitant
met en œuvre
notamment des procédés d'économie d'énergie liés à la ventilation du logement des animaux. L'exploitant
met
en
place,
pour
le
logement
des
volailles,
des
mesures
visant
à
réduire
la
consommation d'énergie par
:
-__
l'isolation des bâtiments et l'application d'une ventilation naturelle lorsque c'est possible
;
-
pour
les
locaux
à
ventilation
mécanique
:
l'optimisation
de
la
conception
du
système
de
ventilation dans chaque local
pour fournir un
bon contrôle de la température et atteindre
.
des débits de ventilation
minimum en
hiver, ainsi que le nettoyage fréquent des conduits
et des ventilateurs
;
-
la mise en place d'un éclairage basse énergie
;
-
le choix d'un
chauffage
par
le sol,
à
partir d'un
circuit d'eau
chauffé
par
une chaudière
à
gaz.
TITRE 11 : MISE EN PLACE DES MTD (MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES)
|
15/29 ARTICLE 29 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 29.1 - Prescriptions liées à la directive IED :
L'exploitant met en place les aménagements liés à son statut IED, en se basant sur les conclusions sur
les meilleures
techniques
disponibles
pour
l'élevage
intensif
de
volailles
qui
concernent
notamment
:
-
la gestion nutritionnelle des volailles ;
-
la
préparation des aliments (broyage, mélange et stockage) ;
-
l'élevage (hébergement) des volailles ;
-
la collecte et le stockage des effluents d'élevage ;
-
.
le traitement des effluents d'élevage ;
.
l'épandage des effluents d'élevage ;
-__l'entreposage des cadavres d'animaux.
Article 29.2 - Définition des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Les
meilleures
techniques
disponibles
visées
à
l'article
1.2
se
définissent
comme
le
stade
de
développement
le
plus
efficace
et
avancé
des
activités
et
de
leurs
modes
d'exploitation,
démontrant
l'aptitude
pratique de techniques
particulières
à
constituer, en
principe, la
base des
valeurs limites d'émission visant à éviter et,
lorsque cela s'avère impossible, à
réduire de manière
générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble. Par
«
techniques
»,
on
entend
aussi
bien
les
techniques
employées
que
la
manière
dont
l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt. Par «
disponibles
»,
on
entend
les techniques
mises au
point sur
une
échelle
permettant
de
les
appliquer
dans
le
contexte
du
secteur
industriel
ou
agricole
concerné,
dans
des
conditions
économiquement
et
techniquement
viables,
en
prenant
en
considération
les
coûts
et
les
avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites où non sur le territoire, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables. Par «
meilleures
»,
on
entend
les techniques
les
plus
efficaces
pour
atteindre
un
niveau ESNETI
siens de protection de l'environnement dans son ensemble.
Article 29.3
- Mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Le site est soumis au BREF Élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP). Conformément
à
la
Décision
d'exécution
(UE)
n°
2017/302
de
la
commission
du
15/02/17
établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD),
au titre de la directive
2010/75/UE du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs, l'exploitant met en place l’ensemble des MTD listées en annexe
1 de cet arrêté.
ARTICLE 30 : Une ampliation du présent arrêté sera déposée à la mairie de LUBBON. L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la préfecture
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
‘16/29 ARTICLE 31: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires et de la
mer,
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SAS
LOU RABASSIE.
Mont-de-Marsan,
le
5
JAN,
2024
Pour la préfète et par délégation
la
secré
“nérale
anie MONTEUIL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction Il peut être contesté auprès du tribunal administratif de Pau
:
1
parles
pétitionnaires ou
exploitants, dans
un
délai
de deux
mois
à
compter du jour
où la décision leur a été notifiée
;
2
par
les tiers
intéressés en
raison
des
inconvénients
où
des dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois à compter de
:
|
a.a
l'affichage en
mairie dans
les conditions
prévues au 2° de l'article
R181-44 du
code de l'environnement ; a.b la
publication de
la décision
sur
le site internet de la
préfecture prévue au
2°
du même article.
Le
délai
court
à
compter de
la
dernière formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour
d'affichage de la décision.
Cette décision
peut faire l'objet d’un
recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. La
saisine
du
tribunal
administratif est
possible
par
la
voie
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
sur le site www.telerecours.fr
17/29 ANNEXE 1
Meilleures techniques disponibles
- MTD 1. Système de management environnemental (SME) Afin d'améliorer les performances environnementales globales des installations d'élevage, la
MTD
consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME). - MTD 2. Bonne organisation interne Afin
d'éviter
ou
de
réduire
les
effets
sur
l'environnement
et
d'améliorer
les
performances
globales, la
MTD consiste à appliquer toutes les techniques suivantes :
- Localisation
appropriée
de
l'unité
/ l'installation
d'élevage
et
bonne
répartition
spatiale
des
activités, afin de :
réduire les transports d'animaux et de matières (y compris les effluents d'élevage) ; maintenir une distance adéquate par rapport aux zones sensibles nécessitant une protection ;
+
tenir
compte
des
conditions
climatiques
existantes
(par
exemple,
vent
et
_
précipitations)
;
+
_ prendre en considération la capacité d'extension ultérieure de l'installation d'élevage ; +
_ éviter la contamination de l’eau.
— Éduquer et former le personnel, en particulier dans les domaines suivants : + _ réglementation applicable, élevage, santé et bien-être des animaux, gestion des effluents d'élevage, sécurité des travailleurs ; «_
transport et épandage des effluents d'élevage ;
*_
planification des activités ;
+
_
planification d'urgence et gestion;
+
_ réparation et entretien des équipements. Élaborer
un
plan
d'urgence
pour faire face
aux
émissions et
incidents
imprévus tels
que
la
pollution de masses d'eau.
Il peut notamment s'agir :
.
d'un
plan
de
l'installation
d'élevage
indiquant
les
systèmes
de
drainage
et
les
sources
d'eau / effluents ; .
de
plans
d'action
pour
pouvoir
réagir
à
certains
événements
potentiels
(par
exemple
en
cas
d'incendie, de fuite
ou
d'effondrement des fosses à
lisier,
de
ruissellement
non
maîtrisé
à
partir
des tas d’effluents d'élevage, de déversements d'huile) ; +
des
équipements
disponibles
pour
faire
face
à
un
incident
de
pollution
(par
exemple,
équipement pour colmater les drains, construire des fossés de retenue, des
pare-écume pour les
déversements d'huile).
|
- Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et des équipements tels que :
les fosses à lisier pour détecter tout signe de dégradation, de détérioration ou
de fuite;
les pompes à
lisier, les mélangeurs, les séparateur, les dispositifs d'irrigation ;
les systèmes de distribution d'eau et d'aliments ; le système de ventilation et les sondes de température ; les silos et le matériel de transport (par exemple, vannes, tubes) ; les systèmes de traitement d'air (par inspection régulière, par exemple). Entreposer les cadavres d'animaux de manière à prévenir ou à réduire les émissions.
18/29 —- MTD 3. Gestion nutritionnelle de l’azote Afin
de
réduire
l'azote
total
excrété
et,
par
conséquent,
les
émissions
d'ammoniac,
tout
en
répondant aux
besoins
nutritionnels des animaux,
la
MTD consiste à
recourir à
une alimentation
et à une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous : +
réduire
la
teneur
en
protéines
brutes
par
un
régime
alimentaire
équilibré
en
azote,
tenant
compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles
;
+
alimentation
multi-phase au
moyen
d'aliments adaptés aux
besoins spécifiques de
la
période
de reproduction ; *
ajout
de
quantités
limitées
d'acides
aminés
essentiels
à
un
régime
alimentaire
pauvre
en
protéines
brutes
;
-
Utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété. —- MTD 4. Gestion nutritionnelle du phosphore Afin
de
réduire
le
phosphore
total
excrété
tout
en
répondant
aux
besoins
nutritionnels
des
animaux,
la
MTD
consiste
à
recourir
à
une
alimentation
et
à
une
stratégie
nutritionnelle faisant
appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous : +
alimentation
multi-phase
au
moyen
d'aliments adaptés
aux besoins spécifiques de
la
période
de production ; +
utilisation
d’additifs
autorisés
pour
l'alimentation
animale
qui
réduisent
le
phosphore
total
excrété
(par exemple, phytase) ;
+
Utilisation
de
phosphates
inorganiques
hautement
très
digestibles
pour
remplacer
partiellement les sources traditionnelles de phosphore dans l'alimentation. - MTD 5. Utilisation rationnelle de l’eau Afin
d'utiliser
l’eau
de
façon
rationnelle,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
combinaison
des
techniques ci-dessous : *
tenir un registre de la consommation d'eau;
.
détecter et réparer les fuites d’eau;
+
Utiliser
des
dispositifs
de
nettoyage
à
haute
pression
pour
le
nettoyage
des
hébergements et des équipements ;
+
choisir
des
équipements
appropriés
(par
exemple,
abreuvoirs
à
tétine,
abreuvoirs
siphoïdes,
bacs
à
eau),
spécifiquement adaptés
à
la
catégorie
animale considérée et garantissant
l'accès
à
l’eau (ad libitum)
;
+
_ réutiliser les eaux pluviales non polluées pour le nettoyage. - MTD 6. Production d'eaux résiduaires Afin
de
réduire
la
production
d'eaux
résiduaires,
la
MTD consiste
à
appliquer
une combinaison
des techniques ci-dessous
:
+
_ maintenir les surfaces souillées aussi réduites que possible ; -
limiter le plus possible l’utilisation d'eau ;
+
_ séparer les eaux de pluie non contaminées des flux d'eaux résiduaires
nécessitant
un
traitement.
- MTD 7. Rejets d'eaux résiduaires Afin
de
réduire
les
rejets
d'eaux
résiduaires
dans
l'eau,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
ou
plusieurs des techniques ci-dessous : .
évacuer les eaux résiduaires dans Un conteneur réservé à cet effet ou dans une fosse à lisier ;
19/29 *_
traiter les eaux résiduaires ;
*
épandage
des
eaux
résiduaires,
par
exemple
au
moyen
d'un
système
d'irrigation
tel
qu'un
dispositif d'aspersion, un pulvérisateur va-et-vient, une tonne à
lisier, un injecteur ombilical.
- MTD 8. Utilisation rationnelle de l'énergie Afin
d'utiliser
rationnellement
l'énergie
dans
une
installation
d'élevage,
la
MTD
consiste
à
appliquer une combinaison des techniques ci-dessous
:
+
systèmes de chauffage / refroidissement et de ventilation
à haute efficacité
;
+
optimisation des systèmes de chauffage / refroidissement et de ventilation ainsi que
de
leur
gestion, en particulier en cas d'utilisation de systèmes d'épuration de l'air; .
isolation des murs, sols et / ou plafonds des bâtiments d'hébergement ;
*_
Utilisation d'un éclairage basse consommation.
- MTD 9. Plan de gestion du bruit Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
émissions
sonores,
la
MTD
consiste
à
établir
et
mettre en
œuvre,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(voir
MTD
1), un plan de gestion du bruit comprenant les éléments suivants :
+
__un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier
;
.__un
protocole de surveillance du bruit ;
+
__un protocole des mesures à prendre pour gérer les problèmes de bruit mis en évidence ;
*
un programme de réduction du bruit destiné, par exemple, à mettre en
évidence
la
ou
les
sources de bruit, à surveiller les émissions sonores,
à caractériser la.contribution des sources et à
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
suppression
et / ou
de
réduction
du
bruit,
un
relevé
des
problèmes de bruit
rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la
diffusion des
informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés.
Applicabilité La MTD 9 n'est applicable que dans les cas oÙ une nuisance sonore est probable et / ou a été ‘constatée dans des zones sensibles. - MTD 10. Réduction des émissions sonores Afin
de
réduire
les
émissions
sonores
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement,
la
MTD
consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous : - Maintenir
une distance
appropriée
entre
l'unité
/ installation
d'élevage
et
les
zones
sensibles.
Cela
suppose
d'observer
des
distances
minimales
standard
au
stade
de
la
planification
de
l'unité / installation d'élevage. - Emplacement des équipements. Les niveaux de bruit peuvent être réduits comme suit : .
en
augmentant
la
distance
entre
l'émetteur
et
le
récepteur
(en
installant
l'équipement
le
plus loin possible des zones sensibles) ;
.
en réduisant le plus possible la longueur des tuyaux de distribution de l'alimentation ;
+
en choisissant l'emplacement des silos bennes et contenant l'alimentation de façon à
limiter le
plus possible le déplacement des véhicules au sein de l'installation d'élevage. - Mesures opérationnelles.
Il s'agit notamment des mesures suivantes :
+
fermeture des portes et principaux accès du bâtiment, en particulier lors de l'alimentation des
animaux,
si
possible
;
._
utilisation des équipements par du personnel expérimenté
;
+
renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit et le week-end, si possible ;
+ _ précautions pour éviter le bruit pendant les opérations d'entretien ;
20/29 + _
Utiliser les convoyeurs et les auges à pleine charge, si possible ;
+
limiter
le
plus
possible
la
taille
des
zones
de
plein
air
raclées
afin
de
réduire
le
bruit
des
tracteurs racleurs.
- Équipements bruyants. Il s'agit notamment des équipements suivants : -
ventilateurs
à
haute
efficacité,
lorsque
la
ventilation
statique
n'est
pas
possible
ou
pas
suffisante
;
°_
pompes et compresseurs ;
+
système
de
nourrissage
permettant
de
réduire
le
stimulus
pré-ingestif
(par
exemple
trémies d'alimentation, mangeoires automatiques ad libitum, mangeoires compactes).
— Dispositifs antibruit.
Il s'agit notamment des dispositifs suivants :
*.
réducteurs de bruit ;
*_
isolation anti-vibrations ;
+
confinement
des
équipements
bruyants
(par
exemple,
broyeurs,
convoyeurs
pneumatiques) ;
-
°_insonorisation des bâtiments ; +
réduction
du
bruit.
Il
est
possible
de
limiter
la
propagation
du
bruit
en
intercalant
des
obstacles entre les émetteurs et les récepteurs.
- MTD 11. Émissions de poussières Afin
de
réduire
les
émissions
de
poussières
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement,
la
MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des téchniques ci-dessous : - Réduire
la
formation
de
poussières
à
l'intérieur
des
bâtiments
d'élevage.
À
cet
effet,
il
est
possible de combiner plusieurs des techniques suivantes
:
+ _ Utilisation d’une
matière plus grossière pour la
litière (par exemple, copeaux de
bois ou
paille
longue plutôt que paille hachée) ; +
_
appliquer
la
litière
fraîche
par
une
technique
entraînant
peu
d'émissions
de
poussières
(par
exemple, à la main); °.
mettre en œuvre l'alimentation ad libitum ;
-.
Utiliser une alimentation humide, en granulés ou ajouter des matières premières huileuses
ou
des liants aux systèmes d'alimentation sèche ;
|
-__
équiper de dépoussiéreurs les réservoirs d'aliments secs à remplissage pneumatique
;
+
concevoir
et
utiliser
le
système
de
ventilation
pour
une
faible
vitesse
de
l'air
à
l'intérieur
du
bâtiment. - MTD 12. Plan de gestion des odeurs Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n’est
pas
possible,
de
réduire
les
odeurs
émanant
d’une
installation
d'élevage, la
MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre
du
système
de
management
environnemental
(voir
MTD
1),
un
plan
de
gestion
des
odeurs
comprenant l’ensemble des éléments suivants : *__un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier
;
.__un protocole de surveillance des odeurs ; .__un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d’'odeurs mis en
évidence :
°_
un
programme de
prévention
et d'élimination
des odeurs destiné
à
mettre en
évidence
la
ou
les sources, à surveiller les émissions d’odeurs (voir MTD 26), à
caractériser
la
contribution
des
sources et à mettre en œuvre des mesures d'élimination et / ou de réduction des odeurs
:
*
Un
historique des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi
que
la
diffusion
des
informations
relatives
aux
problèmes
d’'odeurs
rencontrés.
La
surveillance
associée est indiquée dans la MTD 26.
21/29 Applicabilité La
MTD 12
n'est applicable que dans
les cas où
une
nuisance olfactive est
probable et / ou
a
été
constatée dans les zones sensibles. —- MTD 13. Réduction des odeurs Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
odeurs
et
/
ou
les
conséquences
des
odeurs émanant d’une
installation
d'élevage,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
combinaison
des
techniques suivantes : — Maintenir une distance appropriée entre l'installation d'élevage /
l'unité et les zones sensibles.
— Utiliser un système d'hébergement qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants : .
maintenir
les
surfaces
et
les
animaux
secs
et
propres
(par
exemple,
éviter
les
déversements
d'aliments
et
l'accumulation
de
déjections
dans
les
aires
de
couchage
sur
sols
en
caillebotis
partiel)
;
«
réduire
la
surface
d'émission
des
effluents
d'élevage
(par
exemple,
utiliser
des
lamelles
métalliques ou en
matière
plastique ou des canaux de
manière à
réduire
la
surface exposée des
effluents d'élevage) ;
|
«_
évacuer fréquemment les effluents d'élevage vers une cuve ou fosse extérieure (couverte) ;
.
réduire
la
température
des
effluents
d'élevage
(refroidissement
du
lisier,
par exemple)
et
de
l'air
intérieur
;
.
réduire le débit et la vitesse de l'air à la surface des effluents d'élevage
;
*<
maintenir la litière sèche et préserver les conditions d’aérobiose dans les
systèmes à litière.
— Optimiser
les
conditions
d'évacuation
de
l'air
des
bâtiments
d'hébergement
par
une
ou
plusieurs des techniques suivantes : .
augmentation de la hauteur des sorties d’air (par exemple, sorties d'air au-dessus du niveau du
toit, cheminées, évacuation de l'air par le faîtage plutôt que
par la partie basse des murs) ;
*.
augmentation de la vitesse de ventilation de la sortie d'air verticale ;
.
mise en
place de barrières extérieures efficaces afin de créer des turbulences dans le flux d'air
sortant (par exemple, végétation)
;
.
ajout de déflecteurs sur les sorties d'air situées ds la partie basse des murs afin de diriger l'air
évacué vers le sol; ._
dispersion de l'air évacué sur le côté du bâtiment d'hébergement qui est le plus
éloigné
de
la
zone sensible
;
+
alignement de l'axe du faîtage d’un bâtiment
à ventilation statique perpendiculairement à la
direction du vent dominant.
|
— Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour le stockage des effluents d'élevage : +
couvrir le lisier ou les effluents d'élevage solides pendant le stockage ;
._
choisir
l'emplacement
du
réservoir de
stockage
en
fonction
de
la
direction
générale
du
vent
et / ou
prendre des mesures pour réduire la vitesse du vent autour et au-dessus du
réservoir (par
exemple, arbres, obstacles naturels) ; +
réduire le plus possible l'agitation du lisier.
. — Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour l'épandage des effluents d'élevage : .
rampe à pendillards, injecteur ou enfouisseur pour l'épandage du lisier
;
*_
incorporation des effluents d'élevage le plus tôt possible.
- MTD 14. Émissions dues au stockage d'effluents d'élevage solides Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
du
stockage
des
effluents
d'élevage solides, la
MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
22/29 *_
réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d’effluents d'élevage solides ;
+
_ couvrir les tas d’effluents d'élevage solides ;
.
stocker les effluents d'élevage solides dans un hangar.
- MTD 15. Émissions dues au stockage d’effluents d'élevage solides Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
du
stockage
des
effluents
d'élevage solides, la
MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
-
stocker les effluents d'élevage solides séchés dans un hangar ;
.__
Utiliser un silo en béton pour le stockage des effluents d'élevage solides ;
.
stocker
les
effluents
d'élevage
solides
sur
une
aire
imperméable
équipée
d'un
système
de
drainage et d’un réservoir de collecte des
jus d'écoulement ;
*
choisir
une
installation
de
stockage
d'une
capacité
suffisante
pour
contenir
les
effluents
d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l’épandage n'est pas possible
;
.
stocker
les
effluents
d'élevage
solides
en
tas
au
champ,
à
l'écart
des cours
d'eau
de
surface
et / ou souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement. - MTD 16. Émissions d'ammoniac des fosses à
lisier
Afin de
réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d’une fosse à
lisier, la
MTD
consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous : — Conception et gestion appropriées de la fosse à lisier, par une combinaison des techniques suivantes : *
réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume de la fosse à lisier ;
-
réduire
la
vitesse
du
vent
et
les
échanges
d'air
à
la
surface
du
lisier
en
maintenant
un
plus
faible niveau de remplissage de la fosse ; *
réduire le plus possible l'agitation du lisier.
- Couvrir la fosse à lisier. À cet effet, il est possible d'utiliser une des techniques suivantes : *
couverture rigide
*
couvertures souples
.
_ couvertures flottantes, telles que :
- balles en plastique
;
- matériaux légers en vrac; - couvertures souples flottantes ; - plaques géométriques en plastique ; - couvertures gonflables ; - croûte naturelle ; - paille.
— Acidification du lisier.
MTD 16 non
requise pour cet établissement
- MTD 17. Émissions d'ammoniac des fosses à lisier à berges en terre Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à
lisier à berges
en terre (lagune), la
MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.
- Réduire le plus possible l'agitation du lisier. - Recouvrir la lagune d'une couverture souple et/ou flottante constituée par exemple de :
23/29 - feuilles en plastique souples ; - matériaux légers en vrac; - croûte naturelle
;
- paille.
MTD 17 non requise pour cet établissement
- MTD 18. Émissions lors du transfert du lisier Afin
de
prévenir
les
émissions
dans
le
sol
et
les
rejets
dans
l’eau
résultant
de
la
collecte,
du
transport
par
conduites
et
du
stockage
du
lisier
en
fosse
et
/ ou
en
lagune,
la
MTD
consiste
à
appliquer une combinaison des techniques ci-dessous : .
utilisation de fosses résistant aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques ;
._
choix d’une
installation
de
stockage
d’une
capacité
suffisante
pour contenir
le
lisier
pendant
les périodes durant lesquelles l’épandage n'est pas possible
;
+
_ construction d'installations et d'équipements étanches pour la collecte et le transfert de lisier (par exemple, puits, canaux, collecteurs, stations de pompage) ; + _ vérification de l'intégrité structurale des ouvrages de stockage au moins une fois par an. |
MTD 18 non requise pour cet établissement
- MTD 19. Traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage En
cas
de
traitement
des
effluents
d'élevage
dans
l'installation
d'élevage,
afin
de
réduire
les
émissions
d'azote
et
de
phosphore
ainsi
que
les
odeurs
et
les
rejets
d'agents
microbiens
pathogènes
dans
l'air
et
dans
l’eau,
et
de
faciliter
le
stockage
et
l'épandage
des
effluents
d'élevage, la
MTD consiste à traiter les effluents par une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
— Séparation mécanique du lisier, notamment par :
presse à vis ; décanteur-séparateur-centrifuge ; coagulation-floculation ; séparation par tamis ; presse filtrante. Digestion anaérobie des effluents d'élevage dans une installation de méthanisation. - Utilisation d'un tunnel extérieur pour le séchage des effluents d'élevage. - Digestion aérobie (aération) du lisier. - Nitrification-dénitrification du lisier. - Compostage des effluents d'élevage solides.
MTD 19 non requise pour cet établissement
E
- MTD 20. Épandage des effluents - Réduction des pollutions Afin d'éviter ou, si cela
n'est pas possible, de réduire les rejets d'azote, de phosphore et d'agents
microbiens pathogènes dans le sol et l’eau qui résultent de l'épandage des effluents d'élevage, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques ci-dessous : - Évaluer
le
terrain
devant
faire
l’objet
de
l'épandage
pour
mettre
en
évidence
les
risques
de
ruissellement, compte tenu des éléments suivants :
24/29 .
type de sol, état et pente du champ;
.
conditions climatiques ;
._
drainage et irrigation du champ ;
*.
assolement ;
.
ressources hydriques et eaux protégées.
- Maintenir une distance
suffisante entre
les champs faisant
l'objet de
l'épandage d'effluents
d'élevage (en laissant une bande de terre non traitée) et : .
les zones où il existe un risque de ruissellement dans un cours d’eau, une source,
un
forage...
;
+
les propriétés voisines, haies comprises.
- Éviter
l'épandage
d'effluents
d'élevage
lorsque
le
risque
de
ruissellement
est
élevé.
En
particulier, ne pas épandre d'effluents d'élevage lorsque : +
le champ est inondé, gelé ou couvert de neige ;
.
l'état
du
sol
(par
exemple,
saturation
d'eau
ou
tassement),
combiné
à
la
pente
du
champ
et / ou au drainage du terrain, est tel que le risque de ruissellement ou de drainage est élevé ; +
le ruissellement est prévisible du fait des précipitations attendues.
- Adapter
le
taux
d'épandage
des
effluents
d'élevage
en
fonction
de
la
teneur
en
azote
et
en
phosphore
des
effluents
d'élevage
et
compte
tenu
des caractéristiques
du
sol
(teneur
en
nutriments,
par
exemple),
des
besoins
des
cultures
saisonnières
et
des
conditions
météorologiques ou de l'état du terrain qui sont susceptibles de provoquer un ruissellement. — Synchroniser
l'épandage
des
effluents
d'élevage
avec
la
demande
en
éléments
nutritifs
des
cultures. — Inspecter
à
intervalles
réguliers
les
champs
faisant
l'objet
d’un
épandage
à
la
recherche
de
signes de ruissellement et prendre les mesures appropriées en cas de besoin. - Garantir un accès adéquat à l'installation de stockage des effluents d'élevage et veiller à ce que le chargement des effluents puisse se faire efficacement, sans pertes. - Vérifier que
les
machines d'épandage des effluents d'élevage sont en
état de fonctionnement
et réglées sur le taux d'épandage approprié. - MTD 21. Épandage des effluents - Réduction des émissions d'ammoniac Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
de
l'épandage
de
lisier,
la
MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous : - Dilution du lisier, suivie de techniques telles qu'une irrigation à basse pression. — Rampe à pendillards, en appliquant une ou plusieurs des techniques suivantes : *
tube traîné;
.
sabot traîné.
- Injecteur (sillon ouvert). — Enfouisseur (sillon fermé). — Acidification du lisier.
25/29 - MTD 22. Épandage des effluents - Enfouissement des effluents Afin
de
réduire
les émissions
atmosphériques d'ammoniac résultant de
l’épandage des effluents
d'élevage, la MTD consiste à incorporer les effluents dans le sol dès que possible. Les
effluents
d'élevage
épandus
sur
le
sol
sont
incorporés
dans
celui-ci
soit
par
labour,
soit
au
moyen
d’autres équipements
agricoles tels que des
herses à
dents ou
à
disques, en fonction
du
type et de l’état du sol. Les effluents d'élevage sont totalement mélangés avec le sol ou enfouis. L'épandage des effluents d'élevage solides est réalisé au moyen d’un épandeur approprié (rotatif, à benne, mixte). L'épandage du lisier est réalisé selon la MTD 21. - MTD 23. Émissions résultant de l’ensemble du processus de production Afin
de
réduire
les
émissions
d'ammoniac
résultant
du
processus
de
production
global
de
l'élevage
porcin (truies
comprises)
ou
de
l'élevage
de
volailles,
la
MTD
consiste
à
estimer
ou
calculer la
réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l’ensemble du processus de
production, par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage. —- MTD 24. Surveillance de l'azote total et du phosphore total excrétés La
MTD
consiste
à
surveiller,
par
une
des
techniques
suivantes
et
au
moins
à
la
fréquence
indiquée, l'azote total et le phosphore total excrétés dans les effluents d'élevage : - Calcul, au moyen d'un bilan massique de l'azote et du phosphore basé sur la prise alimentaire, la teneur en
protéines
brutes du
régime alimentaire
le
phosphore total
et
les
performances des
animaux, une fois par an. — Estimation,
au
moyen
d'une
analyse
des
effluents
d'élevage
visant
à
déterminer la
teneur
en
azote total et en phosphore total. —- MTD 25. Surveillance des émissions atmosphériques d'’ammoniac La
MTD
consiste
à
surveiller
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
par
une
des
techniques
suivantes, au moins à la fréquence indiquée : - Estimation,
au
moyen
d'un
bilan
massique
basé
sur
l'excrétion
et
sur
l’azote
(ou
l'azote
ammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage, une fois par an. - Calcul, par mesure de la concentration d'ammoniac et du débit de renouvellement d'air selon la méthode
ISO
ou
des
méthodes spécifiées
par
les
normes
nationales ou
internationales ou
par
d'autres
méthodes
garantissant
des
données
de
qualité
scientifique
équivalente.
À
chaque
modification
notable d'au moins un des paramètres suivants :
.
le type d'animaux élevés dans l'exploitation d'élevage ;
+
le système d'hébergement.
— Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an. - MTD 26. Surveillance périodique des odeurs (en lien avec la MTD 12) La MTD consiste à surveiller périodiquement les odeurs. La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant : .
les méthodes prescrites par les normes EN (par exemple, détermination de la
concentration
des odeurs par olfactométrie dynamique selon la norme EN 13 725).
.
26/29 *
en cas de recours à d'autres méthodes pour lesquelles il n'y a pas de normes EN
disponibles
(par
exemple,
mesure
ou
estimation
de
l'exposition
aux
odeurs,
estimation
de
l'impact
des
odeurs),
il
convient
de
se
référer aux
normes
ISO,
aux
normes
nationales
ou
à
d'autres
normes
internationales garantissant l'obtention
de données de qualité scientifique équivalente.
- MTD 27. Surveillance des émissions de poussières de chaque bâtiment La
MTD
consiste
à
surveiller,
par
une
des
techniques
suivantes
et
au
moins
à
la
fréquence
indiquée, les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement, une fois par an. — Calcul, par mesure de la concentration de poussières et du débit de renouvellement d'air selon les
méthodes spécifiées par
les
normes
EN
ou
par d'autres
méthodes (ISO ou
normes nationales
ou internationales) garantissant des données de qualité scientifique équivalente. — Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an. —- MTD 28. Surveillance des émissions des bâtiments équipés de lavage d'air La
MTD
consiste
à
surveiller,
par
toutes
les
techniques
suivantes
et
au
moins
à
la
fréquence
indiquée,
les
émissions
d'ammoniac,
de
poussières
et/ou
d'odeurs
provenant
de
chaque
bâtiment d'hébergement équipé d’un système d'épuration d'air. |
MTD 28 non requise pour cet établissement
|
—- MTD 29. Surveillance des paramètres de procédé La MTD consiste à surveiller les paramètres de procédé suivants, au moins une fois par an.
— Consommation
d'eau:
relevé,
par
exemple
au
moyen
d'appareils
de
mesure
appropriés,
ou
factures. Il est possible de surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'eau dans les bâtiments d'hébergement (nettoyage, alimentation, etc.). — Consommation
d'électricité
: relevé,
par exemple
au
moyen
d'appareils
de
mesure appropriés,
ou
factures.
La
consommation
d'électricité
des
bâtiments
d'hébergement
est
surveillée
séparément
de
celle
des
autres
unités
de
l'installation
d'élevage.
Il
est
possible
de
surveiller
séparément
les
principaux
procédés
consommateurs
d'électricité
(chauffage,ventilation,
éclairage, etc.). - Consommation
de
combustible
:
relevé,
par
exemple
au
moyen
d'appareils
de
mesure
appropriés, où factures. - Nombre
d'animaux
entrants
et
sortants,
y
compris
naissances
et
décès,
le
cas
échéant:
enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants. - Consommation
d'aliments:
enregistrement
au
moyen,
par
exemple,
des
factures
ou
des
registres existants. - Production
d'effluents
d'élevage
:
enregistrement
au
moyen,
par
exemple,
des
registres
existants.
27/29 - MTD 32. Émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de poulets de chair (ou de cailles) Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement
de
volailles,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
ou
plusieurs
des
techniques
ci-
dessous
:
- Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne Iuÿant pas (dans le cas d'un sol plein avec litière
profonde).
- Séchage forcé de la
litière utilisant
l'air ambiant
intérieur (dans le cas d'un
sol
plein
avec litière
profonde). - Ventilation
statique avec système d'abreuvement
ne fuyant
pas (dans
le cas d'un
sol
plein
avec
litière
profonde).
-
Litière
sur tapis
de collecte
des effluents
d' “levage,
avec séchage
par air forcé (dans
le cas de
systèmes à étages). - Sol recouvert de litière, chauffé et refroidi (dans le cas des systèmes combideck). - Utilisation d'un système d'épuration d'air tel que :
1. laveur d'air à l'acide
;
2. système d'épuration d'air double ou triple ; 3. biolaveur (ou biofiltre).
28/29 ANNEXE
2
Plan
de
situation
MURte
delloustallerte
Fe.
Rteïde
l'oustal!
erie
29/29