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Arrêté - 348 2024 arrete taxi
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 348 2024 arrete taxi)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°348 en date du 02 octobre 2024 Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de La Suze-sur-Sarthe Le Maire. de la commune de La Suze-sur-Sarthe N VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU le code des transports ; VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transport publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté municipal n°156 en date du 27 avril 2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la commune de La Suze-sur-Sarthe ; VU !a SARL AILAIR immatriculé 78884330800024, titulaire de l'autorisation de stationnement n°1, située sur la commune de La Suze-sur-Sarthe ; VU la demande présentée le 27 septembre 2024 par M. LIVET Richard ; VU l’ensemble des pièces justificatives produites par le demandeur susnommé ; ARRÊTE Article 1°" La SARL AILAIR immatriculé 78884330800024 dont le représentant légal de l'entreprise est Monsieur LIVET Richard est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de La Suze-sur-Sarthe jusqu'au 08 août 2027 et ce dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de M. LIVET. Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1. Article 2 -- La location gérance porte obligatoirement sur l'ADS et sur le véhicule taxi. Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le véhicule suivant : Véhicule de marque KIA modèle Niro dont le numéro d'immatriculation est FM-998-DW. Article 3 -- Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale. Article 4-- Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon illimitée les personnes transportées et les tiers, ainsi que le contrôle technique en cours de validité. . Article 5 -- Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune de La Suze-sur-Sarthe. I! peut toutefois stationner dans les communes où il a fait l'objet d'une réservation préalable, une heure maximum avant l'horaire de prise souhaite par le client. Article 6 -- En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou'de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais. Son utilisation devra être déclaré en mairie. LE DE LEGALITE : 072-217203462-20241003-348 2024-AI u 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 348 2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20241003-348_2024-AI en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 348_2024 mis en ligne le 03/10/2024 Article 7 -- La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, en cas de violation grave ou répétée par Son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, ou si l'exploitant ne conformerait pas aux dispositions du présent arrété. Un avertissement peut également être prononcé. Article 8 — L'arrêté municipal n°257, en date du 08 août 2022, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Suze-sur-Sarthe est abrogé. Article 9 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement est adressé en copie à la Préfecture de la Sarthe. Fait à La Suze, le 02 octobre 2024 LE MAIRE Emmanuel D’AILLIERES LE DE LEGALITE : 072-217203462-20241003-348 2024-AI u 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 348 2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20241003-348_2024-AI en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 348_2024