Procès Verbal - pv 2022 07 20

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Procès Verbal - pv 2022 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 07 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le VINGT du mois de JUILLET à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 12 Juillet 2022, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance :

M. FAUVET , Maire, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, , A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, JF PEZARD, N. MARKO J CHEVALIER JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND B ROULON, P GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

J. BORZYCKI à M. FAUVET

P. CRANGA à F. MARBACH

JL DELPEUCH à MH. BOITIER

V. POULAIN à JF. P PEZARD

A. COMPAROT à C. NEVE

P. RAFFIN à JF. DEMONGEOT

Le quorum : La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Commissions – modification de la délibération 2020-35 du 17/07/2020

2. Commission d’appel d’offres – modification de la délibération 2020-36 du 17/07/2020 3. Représentation de la commune auprès de différents organismes – modification des délibérations 2020-34 du 17/07/2020 et 2020 46 du 17/09/2020

4. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

FINANCES

5. Attribution des subventions aux associations

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION

6. Tourelles – avenant N° 2 pour l’entreprise GRESSARD

7. Adhésion à un groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable

CULTURE – PATRIMOINE 2

8. Tarifs cinéma solidaire

8. Bis - Création d’une carte de cinéma de 10 entrées (ajout en séance)

9. Partenariat avec la Scène Nationale

10. Désherbage et modalités de cession des ouvrages de la bibliothèque

PERSONNEL

11. Modification du tableau des effectifs

Points d’information générale :

Informations diverses

➢ Rencontre à Châteauroux avec la FESC : le samedi 12 novembre aura lieu la première vente aux enchères de vins et de bières des sites clunisiens

➢ Inauguration la semaine dernière de l’exposition de marqueterie aux Ecuries saint Hugues ➢ 13 juillet : le premier marché d’été a bien fonctionné ainsi que la soirée (feu d’artifice, bal) ➢ Problèmes de toiture à l’école Marie Curie : les classes ont été relogées sur la dernière semaine d’école avant la fin de l’année scolaire. Marie-Hélène Boitier remercie la directrice et les enseignantes, ainsi que le collège et le lycée qui ont proposé des salles pour la rentrée. Cet incident a accéléré le lancement du marché de maîtrise d’œuvre.

Evènements à venir

➢ Invitation pour les cérémonies du 11 août

➢ Les Grandes Heures se déroulent en ce moment

➢ Réunion sur le plan paysage le 28 juillet à 18h

➢ Ouverture de la saison culturelle le vendredi 30 septembre à 19h

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procéde à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire (s) de séance : Alain GAILLARD

Approbation du compte-rendu de séance du conseil municipal du 01/06/2022. M. FAUVET, Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la séance du 01/06/2022.

Adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article

L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DROIT DE PREEMPTION

M. FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :

1. 5, rue des Chenevières (AL 93) appartenant à M GAUTHIE L et Mme

ZINNER S - CLUNY

2. 1 rue du 11 août 1944 (AN 194) (cession fonds de commerce de

Mme LORON pour un commerce d'antiquités) appartenant à

Mme GONOT - CLUNY 3

3. 7, rue Filaterie (AM 82) appartenant à Mme LUQUET Renée

4. 8, rue Jean Bonat - La Chanaise (AB 573 - 582 lot 8) appartenant à

SCI MAPA (M P ROUX) - GIVRY

5. Au gué Marion (AK 21) appartenant à M THEVENET M - CLUNY

6. 1, allée des Lilas (AP 212) appartenant à Mme ROJAT J - ST VALLIER

7. 5, rue des Grandes Terres (AR 87) appartenant à Mme BRIDAY T -

TRAMAYES

8. 11 quater Avenue Charles de Gaulle (AL 445) appartenant à M

GROLL P - CLUNY

9. 54, rue de la Chanaise (AB 480) appartenant à la SCI MP2R - CLUNY

10. 46/48, rue de la Liberté (AM 78 - 79 lot 1) appartenant à Mme

ROLLIER Léontine - CLUNY

11. 3, Chemin G Malère - Tazerot (ZE 004-0070-0071) appartenant à M

et Mme COUSANCA -CLUNY 4

12. 30, Rue de la Gravière (AL 522 – 523) appartenant à M CLET - CLUNY

13. 8, place du Commerce (AN 126) appartenant à la MABD HOTELLERIE

(M CLOIX JL Bailleur) – COUTERNON (cession du fonds de commerce

- Hotel du commerce) – activité du repreneur inchangée

14. 1 et 1B, rue Berty Albrecht (AO 346 - 347) appartenant à SARL

GUYON Immo – BOURG EN BRESSE

15. 1, rue Berty Albrecht (AO 347) appartenant à SARL GUYON Immo –

BOURG EN BRESSE

16. 15, rue Filaterie (AM 80) appartenant à M ROUX Y et Mme REY C –

CLUNY - Cession fonds de commerce (boucherie /charcuterie)

même activité pour l'acquéreur

17. 19, rue Joséphine Desbois (AO 151) appartenant à M KAME J - METZ

18. 15, avenue Charles de Gaulle (AL 525) appartenant à Mme

BLONDEAU Y - VONNAS

2022-15 – Ouverture d’une ligne de trésorerie de 970 000 euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE pour la VILLE. Les caractéristiques principales sont les suivantes :

1.Durée de 12 mois à partir du 06/06/2022 jusqu'au 06/06/2023

2.Marge sur Estr : 0.40% à titre indicatif au 27/04/2022 (date de dernier cours connu) €str-0.583% 3.Date limite de signature du contrat :selon l'article 1 du titre I

4. Calcul des intérêts : Exact/360

5. Paiement des intérêts Trimestriel civil à terme échu

6. Frais de dossier Néant 5

7. Commission de gestion Néant

8. Commission d'engagement 0. 10%

9. Commission de mouvement

10. Commission de non utilisation

Néant

0.0500% de la différence entre le montant de la LTI

et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux

intérêts

2022-16 – Ouverture d’une ligne de trésorerie de 30 000 euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE pour CLUNY SEJOUR. Les caractéristiques principales sont les suivantes :

1.Durée de 12 mois à partir du 06/06/2022 jusqu'au 06/06/2023

2.Marge sur Estr : 0.40% à titre indicatif au 27/04/2022 (date de dernier cours connu) €str-0.583% 3.Date limite de signature du contrat :selon l'article 1 du titre I

4. Calcul des intérêts : Exact/360

5. Paiement des intérêts Trimestriel civil à terme échu

6. Frais de dossier Néant

7. Commission de gestion Néant

8. Commission d'engagement 100 euros

9. Commission de mouvement

10. Commission de non utilisation

Néant

0.0500% de la différence entre le montant de la LTI

et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux

intérêts

2022-17 – Passation d’un marché de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée avec la société SELAS CABINET GELIN pour un montant maximum de 40.000€ HT pour une durée de 4 ans (2022-2025) pour les travaux de voirie du Groupement Est Clunisois Voirie.

2022-18 – Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre des Amendes de Police 2022 pour un montant de 22 682.87 pour :

➢ les aménagements sécuritaires d’éclairage et de stationnement PMR de la rue des Griottons , côté impasse Servaise,

➢ la nouvelle signalétique de protection des piétons pour la traversée d’OXXO, et les entrées de ville côté nord et côté ouest.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, regrette que le contournement d’OXXO ne soit pas envisagé.

J. LORON, Conseiller Municipal, indique qu’OXXO cherche à s’agrandir et qu’il serait regrettable que cette société s’en aille.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, demande s’il existe un risque réel de départ de la société.

M. FAUVET, Maire, indique que plusieurs options ont été proposées à OXXO et que les discussions sont en cours.

2022-19 – Déclaration sans suite du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du manège multimodal pour motif d’intérêt général au vu des réponses reçues par les partenaires au financement du projet, (subventions obtenues ne sont pas au niveau escompté et ne permettent pas un plan de financement équilibré à ce jour) d’où la nécessité de procéder à une redéfinition des besoins. Dans le cadre de toute procédure de passation de marché public, l’acheteur public à l’origine de la procédure peut déclarer cette dernière sans suite à tout moment, et ce jusqu’à la notification du marché, en application de l’article R2185-1 du code de la commande publique.

JF. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, regrette que ce projet n’ait pas avancé depuis 2008.

M. FAUVET, Maire, explique qu’il existe des injonctions contradictoires entre d’un côté une demande des partenaires financeurs de revoir les ambitions sur le volet sportif à la baisse en vue d’une maîtrise des coûts et de l’autre une demande des ABF de supprimer la tente restaurant et donc de l’intégrer dans le projet. 6

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Commissions municipales – modification de la délibération N° 2020-35 du 17/07/2020

M FAUVET, Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 17 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la création de 10 commissions composées de la manière suivante :

- Finances et mutualisation (8 membres soit 5 de la majorité et 3 de la minorité) - Vie quotidienne – CTM – commerce – (10 membres soit 7 de la majorité et 3 de la minorité) - Culture et patrimoine (8 membres soit 6 de la majorité et 2 de la minorité) - Urbanisme – voirie (11 membres soit 7 de la majorité et 4 de la minorité) - Affaires sociales – santé – séniors (8 membres soit 5 de la majorité et 3 de la minorité) - Education – formation – affaires scolaire et périscolaire (7 membres soit 4 de la majorité et 3 de la minorité) - Communication – relations extérieures (11 membres soit 9 de la majorité et 2 de la minorité) - Vie associative et gestion des salles (7 membres soit 5 de la majorité et 2 de la minorité) - Citoyenneté – service à la population (8 membres soit 5 de la majorité et 3 de la minorité) - Environnement – transition écologique (8 membres soit 6 de la majorité et 2 de la minorité)

Vu la demande de J. CHEVALIER de quitter la majorité municipale pour devenir conseiller municipal indépendant d’opposition.

Vu la démission de M. SAUZET MATTEI remplacée par A. COMPAROT.

Considérant la nécessité de revoir la composition des commissions pour la bonne marche de l’administration et pour maintenir l’équilibre initial entre représentants de la majorité et représentants de l’opposition.

Considérant la volonté de disposer d’une commission municipale pour échanger sur les rapports ne disposant pas à ce jour de commission dédiée.

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION

X

- élargit le champ d’intervention de la commission « Finances et mutualisation » en la renommant commission « Finances et Affaires Générales ».

- modifie la composition des commissions municipales de la manière suivante :

Finances et Affaires Générales Majorité :

Minorité

Claude GRILLET – Marie Hélène BOITIER – Elisabeth

LEMONON - Jean Luc DELPEUCH – Jacques

BORZYCKI– Catherine NEVE – Régine GEOFFROY

Bernard ROULON – Paul GALLAND – Jacques

LORON– Jacques CHEVALIER – Jean-François

DEMONGEOT

Vie quotidienne – CTM -

Commerce

Majorité

Minorité

Alain GAILLARD – Frédérique MARBACH - Marie

Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON – Catherine

NEVE – Haggai HES – Régine GEOFFROY

Patrick RAFFIN – Paul GALLAND – Jacques LORON

Culture – patrimoine Majorité

Jacques BORZYCKI – Frédérique MARBACH – Marie

Hélène BOITIER - Pascal CRANGA – Jean François 7

Minorité

PEZARD –Vincent POULAIN

Patrick RAFFIN – Bernard ROUSSE

Urbanisme - voirie Majorité

Minorité

Catherine NEVE – Alain GAILLARD – Frédérique

MARBACH - Claude GRILLET – Jean Luc DELPEUCH

– Anne COMPAROT – Nicolas MARKO

Jean François DEMONGEOT – Bernard ROULON –

Paul GALLAND – Bernard ROUSSE

Affaires sociales – santé - séniors Majorité

Minorité

Elisabeth LEMONON – Marie Hélène BOITIER –

Jean Luc DELPEUCH – Anne Marie ROBERT –

Danièle FRANTZ – Frédérique MARBACH

Colette ROLLAND – Bernard ROUSSE – Jacques

LORON

Education – formation – affaires

scolaire et péri scolaire

Majorité

Minorité

Marie Hélène BOITIER – Jacques BORZYCKI –

Elisabeth LEMONON – Jean François PEZARD

Colette ROLLAND – Bernard ROUSSE – Jacques

LORON

Communication – relations

extérieures

Majorité

Minorité

Jean Luc DELPEUCH – Frédérique MARBACH –

Jacques BORZYCKI – Claude GRILLET – Catherine

NEVE – Régine GEOFFROY - Nicolas MARKO – Anne

COMPAROT

Patrick RAFFIN – Paul GALLAND – Jacques

CHEVALIER

Vie associative et gestion des

salles

Majorité

Minorité

Anne Marie ROBERT - Jacques BORZYCKI - Marie

Hélène BOITIER – Jean Luc DELPEUCH – Anne

COMPAROT – Elisabeth LEMONON

Patrick RAFFIN – Paul GALLAND – Jacques

CHEVALIER –

Citoyenneté – service à la

population

Majorité

Minorité

Frédérique MARBACH – Marie Hélène BOITIER –

Jean Luc DELPEUCH – Régine GEOFFROY – Danièle

FRANTZ – Anne COMPAROT – Anne-Marie ROBERT

Colette ROLLAND– Bernard ROUSSE – Jacques

LORON

Environnement – transition

écologique

Majorité

Minorité

Haggai HES – Aline VUE – Régine GEOFFROY –

Danièle FRANTZ – Vincent POULAIN – Nicolas

MARKO – Catherine NEVE

Jean François DEMONGEOT – Paul GALLAND

2 – Commission d’appel d’offres – modification de la délibération N° 2020-36 du 17/07/2020

M. FAUVET, Maire, rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 17 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité territoriale habilitée à signer les marchés publics ou son représentant président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Considérant la demande de J. CHEVALIER de quitter la majorité municipale pour devenir conseiller municipal indépendant d’opposition.

Le Conseil Municipal: 8

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

Décide de modifier la composition de la commission d’appel d’offres de la manière suivant

Membres titulaires : Frédérique MARBACH, Catherine NEVE, Nicolas MARKO - Alain GAILLARD, Paul GALLAND

Membres suppléants : Haggai HES, Marie Hélène BOITIER, Elisabeth LEMONON, Anne COMPAROT, Bernard ROULON

3 – Représentation de la commune auprès de différents organismes – modification des délibérations 2020-34 du

17/07/2020 et 2020-46 du 17/09/2020

M. FAUVET, Maire, rappelle à l’assemblée que lors des séances des 17 juillet et 17 septembre 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués au sein de divers organismes.

Considérant la demande de J. CHEVALIER de quitter la majorité municipale pour devenir conseiller municipal indépendant d’opposition.

Considérant la démission de M. SAUZET MATTEI remplacée par A. COMPAROT,

Compte tenu de ces changements, le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X J CHEVALIER

Décide de procéder à la mise à jour des représentants de la ville dans différents organismes.

Délégués représentant la municipalité Nombre TITULAIRES & SUPPLEANTS

Conseil de surveillance Hôpital Local de Cluny 1 titulaire

1 suppléant

Marie FAUVET

Jacques BORZYCKI

FEDERATION DES SITES CLUNISIENS 1 titulaire

1 suppléant

Jacques BORZYCKI

Marie FAUVET

CITE de CARACTERE

- Délégué et correspondant référent

- Commission patrimoine

- Commission animation culture/jeune public

- Commission communication

- Commission finances

5 titulaires

Aucune représentation

C.C.A.S.

Organisme paritaire Associations/Elus.

Les Associations qui doivent être représentées sont :

• Les associations de retraités et de personnes âgées,

Les associations de personnes handicapées,

les associations œuvrant dans le domaine de

l'insertion et de la lutte contre les exclusions ,l’UDAF

(Familles)

Le maire est le président de droit.

8 titulaires Elisabeth LEMONON

Marie Hélène BOITIER

Anne COMPAROT

Danièle FRANTZ

Anne Marie ROBERT

Jean François PEZARD

Bernard ROUSSE

Colette ROLLAND 9

Conseil de Centre de l'ENSAM 1 titulaire Marie Hélène BOITIER

1 suppléant Alain GAILLARD

Conseil Administration LYCEE 2 titulaires Marie-Hélène BOITIER – Régine GEOFFROY

2 suppléants Frédérique MARBACH – Colette ROLLAND

Commission permanente LYCEE 1 titulaire Marie Hélène BOITIER

Conseil Administration COLLEGE 1 titulaire Marie Hélène BOITIER

1 suppléant Anne Marie ROBERT

Ecole Publique de Cluny 1 titulaire Marie-Hélène BOITIER

EPIC Office de Tourisme du Clunisois

1 titulaire

1 suppléant

Pascal CRANGA

Jacques BORZYCKI

Syndicat d’Electrification (SYDESL) 1 titulaire Haggaï HES

1 suppléant Catherine NEVE

Syndicat d'Etudes pour l'Aménagement du Bassin

Versant de la Grosne (SMAG)

1 titulaire

1 suppléant

Vincent POULAIN

Paul GALLAND

SYDRO 2 titulaires

2 suppléants

Haggaï HES - Nicolas MARKO

Bernard ROULON - Aline VUE

SPANC 1 titulaire

1 suppléant

Nicolas MARKO

Paul GALLAND

CENTRE DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE 1 titulaire Jacques BORZYCKI

CISPD (COORDINATEUR) 1 titulaire Marie-Hélène BOITIER

COMITE D’ENTENTE – ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

(COORDINATEUR)

1 titulaire Frédérique MARBACH

FOIRE DE LA SAINT MARTIN 3 titulaires Jacques BORZYCKI – Alain GAILLARD - Patrick

RAFFIN

CONCOURS D’ATTELAGE 1 titulaire Jacques BORZYCKI

RESEAU VILLE – HOPITAL DU MACONNAIS 1 titulaire

1 suppléant

Elisabeth LEMONON

Colette ROLLAND

ASSOCIATION LE PONT 1 titulaire Anne COMPAROT

COMITE TECHNIQUE (Présidence assurée par Mme la

Maire)

5 titulaires

5 suppléants

Marie FAUVET- Alain GAILLARD – Frédérique

MARBACH – Elisabeth LEMONON – Paul GALLAND

Jacques BORZYCKI – Régine GEOFFROY –Catherine

NEVE– Bernard ROULON – Jacques LORON

CHSCT 3 titulaires

3 suppléants

Alain GAILLARD – Jean-Luc DELPEUCH – Bernard

ROULON

Frédérique MARBACH - Régine GEOFFROY– Paul

GALLAND

CNAS 1 titulaire Elisabeth LEMONON

Association des communes forestières 1 titulaire

1 suppléant

Pascal CRANGA

Nicolas MARKO

ARNIA (ex e-Bourgogne Ternum) 1 titulaire

1 suppléant

Claude GRILLET

Vincent POULAIN

Correspondant Défense 1 titulaire Alain GAILLARD

PETR 1 titulaire

1 suppléant

Alain GAILLARD

Patrick RAFFIN

EQUIVALLEE Assemblée Générale 2 titulaires

2 suppléants

Marie FAUVET – Jean-Luc DELPEUCH

Alain GAILLARD – Bernard ROUSSE

Bureau 1 titulaire

1 suppléant

Marie FAUVET

Jean-Luc DELPEUCH 10

SIRTOM 2 titulaires

1 suppléant

Jacques BORZYCKI Vincent POULAIN (suite

démission A VUE) -délib CCC

A GAILLARD

SIVOS 1 titulaire

1 suppléant

/

/

AAPA 1 titulaire

1 suppléante

Elisabeth LEMONON

Anne-Marie ROBERT

Société des Courses 1 titulaire Jacques BORZYCKI

ATD (Agence Technique Départementale) 1 titulaire Alain GAILLARD

ADT (Agence de Développement Touristique) 1 Titulaire Pascal CRANGA

4 – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. FAUVET, Maire, rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 27 janvier 2021, suite à un courrier de la Préfecture,

le conseil municipal a modifié l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal qui avait été adopté en Novembre

2020.

Considérant la réforme de la publicité des actes administratifs issue de l’ordonnance du 7 octobre 2021 et applicable à

compter du 1er juillet 2022, certains articles du règlement intérieur doivent être mis à jour en vue de se conformer aux

nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant le rapport n°1 présenté lors du présent conseil municipal sur la mise à jour des commissions municipales, il

convient de mettre le règlement intérieur en cohérence avec la nouvelle dénomination de la commission « Finances et

Affaires Générales ».

Un projet de règlement intérieur rectifié vous a été transmis avec la convocation. Les modifications apportées sont

mises en avant pour permettre une bonne visibilité des modifications apportées.

J. LORON, Conseiller Municipal, précise qu’il a suggéré à la majorité municipale d’abandonner sa tribune au profit de

l’opposition.

M. FAUVET, Maire, indique que cette idée n’a pas été retenue.

J. CHEVALIER, Conseiller Municipal, regrette que les commissions ne soient pas suffisamment réunies et que les

comptes rendus ne soient pas tous diffusés.

B. ROUSSE, Conseiller Municipal, demande à ce qu’à l’avenir les comptes rendus soient adressés de manière effective à

tous les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X J LORON

adopte le règlement intérieur joint en annexe. 11

FINANCES

5 – Attribution de subventions aux associations – EXERCICE 2022 – Subventions de fonctionnement – Subventions

exceptionnelles

AM. ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l’assemblée que chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Ville de CLUNY dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

Les subventions sont allouées au regard des crédits disponibles inscrits au budget de l’exercice 2022.

Cette année, la répartition des subventions a été réalisée en 2 temps pour être au plus près des besoins des associations. Pour celles proposant des festivals au printemps et en été, tout comme pour ce qui touche les écoles, les montants ont été délibérés lors du conseil municipal d’avril.

La commission « association » s’est réunie le 6 Juillet 2022 pour étudier la répartition des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles aux associations.

Le montant total de la nature comptable 6574 subvention de fonctionnement aux associations s’élevait à 86 408€ en 2021. L’enveloppe globale 2022 reste fixée à 86 000€.

Il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles suivant le tableau joint.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, regrette que d’autres structures viennent se greffer sur une enveloppe fermée. Ainsi

l’octroi de la subvention au festival Cluny Danse pénalise les autres associations.

J. CHEVALIER, Conseiller Municipal, indique que 6 associations passent à zéro ce qui pourrait les heurter.

En tant que personnes intéressées, les élus suivants ne prennent pas part au vote sur certaines associations

✓ P. GALLAND (CEC)

✓ C. ROLLAND (Croix Rouge)

✓ J. CHEVALIER (OLAITAN)

✓ R. GEOFFROY, MH. BOITIER, F. MARBACH et JL. DELPEUCH (CCIC)

✓ AM ROBERT (La Clunysia)

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X JF DEMONGEOT

C ROLLAND

B ROULON

J CHEVALIER

J LORON

décide d’attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux différentes associations suivant le

tableau joint en annexe

COMMANDE PUBLIQUE

6 – Pavillon Palais Jacques d’Amboise – avenants N° 2 et 3 au marché de travaux Entreprise GRESSARD

C. NEVE, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 9 décembre 2020 les entreprises DEMARS, BOUVIER, LABORATOIRE BPE, GRESSARD et MENUISIER & COMPAGNONS ont été retenues comme adjudicataires du marché relatif à l’opération « Sauvegarde du décor extérieur en albâtre des tourelles du Palais Jacques d’Amboise» composée de 5 lots séparés et 2 tranches. 12

Lors de la séance du 19/05/2021 un avenant N° 1 en plus-value correspondant à une dépose et une repose de la charpente d’un montant de + 9 152.00 € a été passé avec l’entreprise GRESSARD, adjudicataire du lot N° 4 « charpente/couverture » pour les travaux de la tranche ferme.

Dans le cadre des travaux de la tranche ferme et optionnelle, les travaux suivants doivent être réalisés :

- Tranche ferme : Annulation de la prestation n°5 « Habillage en plomb de 2.5mm d’épais » pour un montant de – 8 920,56 € HT (avenant N° 2)

- Tranche optionnelle : Dépose de la charpente avec soins pour réemploi comprenant le repérage des pièces de bois, la dépose, l’évacuation et le stockage dans nos locaux à l’abri des intempéries pour un montant de + 4 004 € HT (avenant N° 3)

- Tranche optionnelle : Pose de la charpente pour un montant de + 5 148 € HT (avenant N° 3)

- Tranche optionnelle : Annulation de la prestation n°5 « Habillage en plomb de 2.5mm d’épais » pour un montant de – 8 920,56 € HT (avenant N° 3)

Le cabinet 2BDM, maître d’œuvre de l’opération nous a fait parvenir les avenants N° 2 et 3 correspondants :

L’incidence financière de ces travaux engendre une moins-value et une plus-value suivantes

Montant de l’avenant 2:

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : - 8920.56 €

▪ Montant TTC : - 10 704.67 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : environ – 22.07 %

Nouveau montant du marché

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 41 597.68 € Tranche ferme & 41 366.24 € Tranche optionnelle

▪ Montant TTC : 49 917.22 € Tranche ferme & 49 639.49 € Tranche optionnelle

Montant de l’avenant 3

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 231,44 €

▪ Montant TTC : 277,73 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : environ + 0,05 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 41 597,68 € Tranche ferme & 41 597,68 € Tranche optionnelle

▪ Montant TTC : 49 917,22 € Tranche ferme & 49 917,22 € Tranche optionnelle

Ce point a été soumis à la commission finances du 6 Juillet 2022 qui a émis l’avis suivant :favorable à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

VOTES

UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION

X

➢ valide les avenants N° 2 et 3 repris ci-dessus avec l’entreprise GRESSARD

➢ autorise Mme la Maire à les signer. 13

7 - Adhésion à un groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable

H. HES, Conseiller Municipal, informe l’assemblée que le besoin concerne la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles répondant à des obligations réglementaires incombant aux services de distribution d’eau potable.

La SIE de la Haute Grosne, la commune de Cluny et la commune de Berzé-le-Châtel possèdent un schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) datant respectivement de 2007, de 2003 et de 2010. Ceux -ci sont obsolètes et nécessitent d’être revus, Lournand n’en a pas du tout.

Or, la réglementation tend à imposer de disposer d’un schéma d’alimentation en eau potable depuis l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » dont l’article 59 renforce l’article L. 2224-7-1 du CGCT avec l’obligation de disposer d’un schéma d’alimentation en eau potable au plus tard le 31 décembre 2024.

Le fait de disposer d’un SDAEP suffisamment récent apparaitra également certainement comme une condition posée par les financeurs pour octroyer des aides sur les travaux à réaliser sur les infrastructures d’eau potable.

Par ailleurs, le SIE de la Haute Grosne et les communes de Cluny, Lournand et Berzé-le-Châtel présentent différentes caractéristiques communes :

- Alimentation en eau potable provenant en grande partie voire totalement de la même origine à savoir un achat d’eau aux Syndicats amonts de Saône Grosne (producteur) et du SIE de la Petite Grosne (vendeur)

- Exploitation du service majoritairement déléguée (SIE, Lournand) ou avec prestation de service (Cluny) avec le même exploitant (SUEZ)

- Collectivités contigües et en grande partie situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Clunisois amenée à reprendre la compétence eau potable exercée à l’échelle communale au plus tard au 1er janvier 2026

- Collectivités faisant appel aux services du SYDRO71 auquel elles adhèrent, en matière d’ingénierie.

Au vu de ce qui précède, il est proposé la création d’un groupement de commande pour une durée déterminée concernant la réalisation d’un SDAEP qui pourra aboutir à la conclusion d’un marché unique. Outre la mise en œuvre d’une procédure unique de consultation et des gains financiers liés à une économie d’échelle, cela permettra également de disposer d’une vision globale sur l’ensemble d’un périmètre cohérent de distribution structuré autour d’une même origine de l’eau et de bénéficier d’une homogénéité de traitement par un seul bureau d’étude.

La communauté de communes, amenée à prendre la compétence Eau Potable au 1er janvier 2026, serait également partie prenante du groupement.

Ce groupement sera constitué pour lancer un marché de services (prestations intellectuelles) afin de réaliser un schéma directeur d’alimentation en eau potable des membres du groupement.

Il est envisagé à ce stade de recourir à une procédure adaptée avec possibilité de tranches optionnelles sur des prestations d’études complémentaires (diagnostic génie-civil d’ouvrages, plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, géoréférencement des réseaux, mode de gestion et transfert de compétence).

Le SIE de la Haute Grosne assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et sera chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature, de la notification du marché et de l’exécution de ce marché. L’exécution financière reviendra à chaque membre du groupement selon la décomposition qui sera spécifiée dans les pièces du marché.

Le coordonnateur et chaque membre du groupement seront assistés du SYDRO 71 agissant en sa qualité d’assistant à maître d’ouvrage et maître d’œuvre en vertu des conventions passées avec chaque membre du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

Une commission d’appel d’offres du groupement sera constituée, comme le prévoit l’article L 1414-3-1 du code des collectivités territoriales et l’article 7 du projet de convention

La commission finances réunie le 6 juillet 2022 a émis l’avis suivant : favorable

Voir projet de convention en annexe (2022-44) 14

J. LORON, Conseiller Municipal, demande si un passage en régie est envisagé.

H. HES, Conseiller Municipal, indique que l’adhésion au syndicat Haute Grosne semble une piste plus réaliste.

P. GALLAND, Conseiller Municipal, indique que le transfert au Département lui semblerait une échelle plus opportune

pour la gestion de cette compétence.

En conséquence, le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

- adhère au groupement commande,

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement, jointe en annexe

- autorise madame La Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure

nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- désigne M Haggai HES en tant que titulaire et Mme Catherine NEVE en tant que suppléante

- autorise le coordonnateur à signer le marché à intervenir

CULTURE - PATRIMOINE

8 – Tarifs pôle culture – modification de la liste des bénéficiaires du tarif réduit cinéma

F. MARBACH, Adjointe au Maire, informe l’assemblée de la volonté de la municipalité d’élargir la liste des bénéficiaires sur le tarif réduit cinéma.

Les tarifs actuels sont :

Tarif scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi : 4.50 €

Il est proposé d’appliquer ce tarif aux personnes suivantes :

Jeunes jusqu’à 25 ans (révolus), demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires « Culture Solidaire » (personnes groupe 1 et 2 du CCAS, personnes sur prescription Maison France Services et CCAS de Cluny).

La commission culture réunie le 5 juillet 2022 a émis l’avis suivant : favorable

J. LORON, Conseiller Municipal, demande si on dispose d’un chiffrage du nombre d’entrées concernées par ce nouveau tarif.

F. MARBACH, Adjointe au Maire, répond qu’un bilan sur l’application de ces tarifs pourra être réalisé de manière très utile. Elle précise que les exigences du CNC imposent l’application de tarif minimum. D’autres mesures complémentaires sont mises en place pour faciliter la venue du public.

A la demande de B. ROUSSE, il est ajouté une nouvelle délibération pour créer une carte 10 entrées sur un an avec le tarif 5 entrées doublé.

Le Conseil Municipal.

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

valide le tarif de 4.50 € et décide de l’appliquer aux personnes mentionnées ci-dessus 15

8bis - Tarifs pôle culture – création d’une carte cinéma de 10 entrées

Il est proposé de créer une carte 10 entrées, valable un an, avec le tarif applicable à l’abonnement 5 entrées doublé.

Cette nouvelle carte à destination des utilisateurs réguliers du cinéma a comme objectif une optimisation logistique

aussi bien pour les usagers du cinéma que pour les agents. Ce nouvel abonnement est sans impact financier sur les tarifs

déjà existants.

Le Conseil Municipal,

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

valide cette proposition et autorise Mme la Maire à créer une carte 10 entrées.

9 – Partenariat Scène Nationale/Ville de Cluny

F. MARBACH, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée des demandes de la Scène Nationale de Mâcon (Le Théâtre) et

de la Scène Nationale du Creusot (L’ARC) qui proposent un partenariat pour la mise en place d’un tarif préférentiel

pour les habitants possédant un abonnement au théâtre des Arts. En contrepartie la ville de Cluny accepte également

pour les abonnés de ces 2 scènes d’appliquer un tarif préférentiel.

La commission réunie le 5 juillet 2022 a émis un avis favorable et suggère d’appliquer le tarif réduit à 10 € pour les

abonnés des scènes partenaires. Une convention va être rédigée à cet effet.

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

valide ce tarif et autorise Mme la Maire à signer la convention afférente.

10 – Définition des critères de désherbage et modalités de cession des ouvrages de la bibliothèque

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Vu le Code du Patrimoine, partie législative, livre III Bibliothèques, titre Ier Dispositions communes, Article L. 310-5.

F. MARBACH, Adjointe au Maire, explique aux conseillers que le désherbage est le fruit d’une réflexion de la bibliothèque qui a pour but de proposer des collections de qualité pour répondre aux besoins des habitants.

En retirant des collections les ouvrages qui ne sont plus adaptés, on contribue à améliorer l’attractivité des collections, et donc de la bibliothèque.

Il propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque ainsi que les critères et les modèles d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.

Les ouvrages faisant partie du domaine privé seront retirés de l’inventaire du patrimoine selon quatre critères d’élimination :

• mauvais état physique : abîmé, déchiré, âgé, couverture vieillotte, pages jaunies, etc., • mauvaise qualité du contenu : des connaissances obsolètes, peu qualitatives, erronées, • inadaptés aux publics desservis, etc., 16

• faible usage : si le document n’est plus ou peu emprunté et qu’il n’a plus d’intérêt pour les lecteurs, • redondance : si le nombre d’exemplaires est trop important ou si une thématique est trop importante par rapport aux besoins.

Puis ces ouvrages seront :

• pour ceux en état correct, cédés à titre onéreux au public dans le cadre d’une vente d’ouvrages ou bien cédés à titre gracieux à des services publics, aux structures et associations qui œuvrent notamment en faveur de la lecture, du développement culturel et de la lutte contre l’illettrisme,

• pour ceux qui sont obsolètes ou détériorés, mis au pilon.

La mise en œuvre de cette politique nécessitera une délibération ultérieure afin de déterminer au moyen d’une liste, les ouvrages concernés par le désherbage ainsi que, en fonction de l’état de ces ouvrages, leur devenir à l’issue de leur sortie de l’inventaire.

La commission culture réunie le 5 juillet 2022 a émis l’avis suivant : favorable

Par analogie avec le désherbage de la médiathèque, des échanges vifs ont lieu entre les membres du conseil municipal sur le désherbage de la ville.

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X

➢ les critères de retrait de l’inventaire du patrimoine des ouvrages de la bibliothèque, faisant partie du domaine privé de la commune,

➢ les modalités du devenir de ces ouvrages, en fonction de leur état

PERSONNEL

11 - Modification du tableau des effectifs

M. FAUVET, Maire, informe les conseillers que pour chacune des créations de postes ci-après, les postes occupés auparavant seront supprimés lors du prochain Comité Technique.

Une réflexion est en cours afin de réorganiser le service culture (la bibliothécaire est en arrêt depuis janvier 2021, le coordinateur depuis 7 février 2022). Depuis l’année dernière, l’agent en poste au cinéma assure un mi-temps sur la bibliothèque. Ce remplacement, qui devait être temporaire, est devenu pérenne d’où la nécessité de proposer un emploi à temps complet à cette personne.

Le régisseur son, titulaire du grade d’adjoint technique de 1ère classe, grade de catégorie C3, à raison de 28h hebdomadaires annualisées, a demandé à être placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre. Afin de le remplacer il convient de recruter un agent sur le grade d’adjoint technique, grade de catégorie C1, à raison de 28h hebdomadaires annualisées.

Trois agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise.

Afin de les nommer sur le grade d’avancement, il convient de créer 3 postes d’agent de maîtrise à temps complet.

Afin de stagiairiser l’adjoint technique occupant la fonction d’électricien, il convient de créer le poste dans les emplois permanents occupés par les fonctionnaires, sur le grade d’adjoint technique.

Pour terminer, le tableau des effectifs, dans sa partie « saisonniers », comporte un poste d’opérateur des activités physiques et sportives. Compte tenu de la difficulté à recruter des surveillants de baignade, cette année, nous avons été contraints de faire appel à trois personnes qui se complètent selon leur disponibilité pour assurer un poste de surveillant de baignade. Ainsi, il convient de passer le grade d’opérateur des activités physiques au nombre de trois. 17

Le Conseil Municipal

VOTES

ADOPTE A L’UNANIMITE ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE ABSTENTION

X J. LORON

adopte, à compter du 1er août 2022, le tableau des emplois suivants, annexé au présent rapport

Questions diverses

Paul GALLAND, Conseiller Municipal représentant la liste « CLUNY DANS LE BON SENS», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Emplois d’été

Il y a quelques années, pour le recrutement des emplois d’été, il était inséré dans le bulletin municipal une fiche

d’inscription ainsi que la nature des postes proposés. Ce principe n’a pas été reconduit cette année.

→ Quelle information a été diffusée pour ces recrutements d’été et quels ont été les critères de sélection ?

→ Pourrions-nous revenir à cette ancienne méthode afin que les recrutements d’été s’exercent en toute

transparence ?

La ville a reçu 45 candidatures spontanées pour 13 postes. Les critères étaient la disponibilité, l’expérience et les

personnes majeures ont été privilégiées pour faciliter l’organisation (travail le dimanche). On peut remettre en place la

fiche recrutement dans le « Ensemble » pour l’année prochaine.

2. Ecole Marie-Curie

Suite aux violentes pluies de fin juin il est apparu indispensable de reprendre la totalité de la toiture de cette

école. Les travaux impliquent, pour l’année scolaire à venir, un redéploiement des salles de classes vers d’autres

établissements scolaires (maternelle des tilleuls, collège, école Gouze-Mitterrand, ...). Pour compléter ce

redéploiement il est également prévu qu’une classe occupe des locaux de type Algeco. Or l’école Marie Curie,

construite en 1975, nécessite une rénovation complète (isolation thermique, mode d’énergie, éclairage des salles

de classe, ...) et qui devront être entrepris tôt ou tard.

→ Ne faudrait-il pas profiter de cette situation pour engager cette rénovation lourde et ainsi faire

l’économie d’une nouvelle location de classe dite préfabriquée ?

Le point a été traité dans les informations diverses.

3. Monument aux morts

Nous constatons et des habitants nous ont fait remarquer que le monument aux morts 1939-1945 et du

bombardement du 11 août 1945 sont utilisés soit comme espace de pique-nique par certains touristes, voire de

dépôts à certains exposants lors des marchés de producteur.

→ Nous vous demandons une nouvelle fois que cet espace, haut lieu de la mémoire collective de notre

commune, soit préservé à la hauteur de sa représentation symbolique ?

La ville pourra mettre un panneau demandant de respecter le monument.

4. Conventions associations

Lors de l’avant dernière commission « vie associative » il avait été prévu que des conventions soit signées avec

certaines associations notamment celles organisant des festivals. L’objet de ces conventions est de préciser le

soutien apporté par la ville de Cluny (aide en matériel, prêt de locaux, mise à disposition de personnel, aide

financière, ...) en contre partie des actions conduites sur la commune. 18

→ A ce jour aucune convention n’a été soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Quelle en est la

raison ? Ces conventions ont-elles été signées, quel est leur contenu ?

Les conventions ont été signées avec chaque festival et sont consultables en mairie. Un retour pourrait être fait en

commission culture avec un récapitulatif de chaque convention.

5. Contrat fourniture électricité pour 2023

Lors du conseil municipal du 26 janvier 2022, nous avons donné notre accord pour adhérer à un groupement

d’achat pour la fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2023. Trois origines d’électricité nous étaient

proposées, la majorité du CM a approuvé le choix dit à haute valeur environnementale.

→ Quel sont les résultats de la consultation, quels sera le prix du kW/h, si ce lot a été infructueux quelles

sont nos possibilités ?

A.VUE propose une réponse globale à l’ensemble des questions diverses posées par les membres de l’opposition en lien

avec la question de l’énergie.

L’adhésion d’Enercoop à l’ARENH ne vaudra qu’à compter du 1er janvier 2023, le contrat actuel de la ville se terminant

au 31 décembre 2022, nous ne sommes pas concernés. A. VUE propose de transmettre un communiqué de presse à ce

sujet.

Le lot 3 de la consultation lancée par le groupement de commandes coordonné par le SYDELSL a été déclaré infructueux.

Ce lot sera relancé une fois que la situation sera stabilisée, autant qu’elle le puisse dans le contexte actuel. La commune

pourra se raccrocher aux lots 1 ou 2 en attendant que le lot 3 soit relancé et attribué.

Une étude sur le photovoltaïque a été réalisée sur les bâtiments de Cluny. En secteur sauvegardé, il n’est pas toujours

facile d’implanter des panneaux photovoltaïques.

JF. DEMONGEOT regrette la gestion de la ville sur la question de l’électricité ; il considère que la hausse de 120 000€

aurait pu être investie de manière plus efficace sur la rénovation énergétique ou la pose de panneaux photovoltaïques.

6. Décision du maire

Dans le cadre des délégations accordées au Maire figure celle de défendre les intérêts de la collectivité dans toutes

les actions intentées contre elle. Nous avons déjà rappelé que les actes pris par décision du Maire devait être

présentés au Conseil Municipal dans sa séance la plus proche. Nous avons appris, il y a 3 semaines, qu’un

administré avait déféré la commune au sujet du recrutement d’un agent au grade de Directeur Territorial.

→ Pourquoi cette décision ne nous a pas été présentée ?

Les échanges sont en cours avec un avocat sur ce contentieux. Un point sur l’ensemble des contentieux sera effectué lors

du conseil municipal de septembre.

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « CLUNY EN CLUNISOIS», a fait parvenir la question diverse suivante qui porte sur le contrat liant la ville à Enercoop.

En lisant la presse nationale, in les Echos du 10 juin, repris par Reporterre, le 23 juin, j’ai appris qu’Enercoop achète à

EDF de l’énergie nucléaire en grande quantité.

Je rappelle au CM et aux Clunisois que nous surpayons cette électricité par rapport aux contrats d’électricité

traditionnelle. Le surcoût est d’environ 120 000 euros par an, représente donc 720 000 euros sur la durée de votre

mandat.

Nos propositions :

1. Je vous propose donc de dénoncer ce contrat et de revenir aux opérateurs traditionnels bien moins chers. 2. Je vous propose également d’affecter les sommes économisées, donc 120 000 euros par an et de les

sanctuariser dans le budget en les fléchant sur l’indispensable transition énergétique que nous devons effectuer 19

à Cluny : pourquoi ne pas investir massivement ainsi dans l’achat de panneaux solaires qui pourraient équiper une grande partie des bâtiments municipaux. Avec l’effet levier des subventions dont pourraient bénéficier la

ville, les sommes consacrées à la transition énergétique seraient énormes : à terme, nous pourrions ainsi devenir en partie autosuffisants.

3. Je suis prêt à vous apporter mon aide pour concrétiser ces propositions.

La réponse a déjà été apportée à cette question lors de l’intervention de A. VUE.

Jacques LORON, Conseiller Municipal représentant la liste « PRIORITE CLUNY», a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. "Quel est le coût pour le budget fonctionnement de la commune:

-des 2,5 emplois temps plein transférés de Bénétin vers la commune

-de l'augmentation de la valeur du point des salaires des agents

-de l'augmentation des fluides et de l'énergie."

Il n’y a pas de surcoût sur le transfert des 2.5 ETP car ils ont été concomitants avec la fin de 2 CDD.

L’impact de la hausse de la valeur du point sera de l’ordre de 6300€ par mois pour les agents.

Concernant les fluides, les données des opérateurs sont difficilement exploitables. La ville a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de la Banque des territoires concernant l’outil Prioréno qui devrait permettre des indications utiles sur la gestion de notre patrimoine bâti.

Jacques CHEVALIER, Conseiller Municipal indépendant a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Marché de fourniture d'électricité avec Enercoop

Nous apprenons par la presse qu'Enercoop, notre fournisseur d'électricité, se fournit en énergie nucléaire...

Il semble bien qu'il y ait tromperie sur la marchandise , rappelons que nous payons 50% de plus que pour un

fournisseur "normal".

Il y a donc là donc un motif valable de dénonciation de ce marché. Et de faire les économies dont nous avons bien

besoin.

La réponse a déjà été apportée à cette question lors de l’intervention de A. VUE.

La séance est levée à 21h18

Prochain conseil municipal le 28 Septembre 2022.

La/le Secrétaire de Séance

Alain GAILLARD

Mme la Maire

Marie FAUVET