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Déliberation - DM 2022 26
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 26)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
DECISION DU MAIRE N° 2022-26
Vu la délibération N° 2020-42 du 17 juillet 2020, rendue exécutoire par transmission au contrôle de
légalité le 21/07/2020, sous la référence 071-217101377-20200717 — DEL 2020-42- DE et affichage le
même jour en Mairie, par laquelle le conseil municipal a délégué à Madame la Maire, en vertu de
l’article L 2122-22 du CGCT la possibilité de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence,
dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu’en soit le
montant.
Mme la Maire de Cluny
DÉCIDE
Article 1er
De solliciter une aide financière auprès de l’Agence régionale de Santé, la région Bourgogne Franche
Comté, la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement Bourgogne
Franche Comté, dans le cadre de l'appel à projets 2022, « développer des projets favorables à la
santé environnementale dans les territoires » pour le projet d'aménagement des berges de la Grosne
— mission AMO Cadrage programmatique du parcours et des espaces de nature de la Grosne à Cluny.
DEPENSES | RECETTES
Etude pour cadrage 24262,50 | Département de Saône-et-Loire 6420,00 |
programmatique du parcours et
des espaces de nature de la
Grosne | | |
| ARS - DREAL - Région BFC | 11865,50
| | Ville autofinancement | 5977,00
TOTAL HT | 24262,50 TOTALHT | 24262,50
Fait à Cluny, le 1* septembre 2022
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 1°’ /0 ÿ 1) 722
et publié ou affiché le |/° /e20) 20 22.
BE 0 94013 HA08o1-\N LAL-I6- A0 Retiré le