Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09.03.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09.03.2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de HAUT-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du Lundi 09 mars 2026

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-six, le 09 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Tiers-Lieu Hubertine Auclert de Maillet sous la présidence de M. Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 02 mars 2026.

Présents : BOUDRON Gaelle, CHAUVET Nathalie, DESCLOUX Michel, GAUDIN Yves, DE LAMARLIERE Thierry, JEAN Caroline, LACHASSAGNE Geneviève, LAPRUGNE Jean-Michel, LARIVAUD Cyril, PAULUS Arnaud, THEBAUD Virginie, TRIBOULET Guy, THEVENIN Sylvie

Absent(e)(s) avec pouvoir : Isabelle DECOUERE (pouvoir à Guy TRIBOULET)

Absents excusés : Isabelle DECOUERE

Absents : Jonathan CANCRE, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER,

Secrétaire de séance : Arnaud PAULUS

ORDRE DU JOUR :

1. Compte rendu de la réunion du 26 janvier 2026

2. Compte Financier Unique (CFU) budget général 2025

3. Budget primitif 2026. Vote

4. CFU budget assainissement 2025

5. Budget primitif assainissement

6. Travaux isolation + pompe à chaleur logement école de Maillet 7. Aménagement des abords du Tiers-Lieu, présentation d’un projet, demande de subvention Conseil Régional

8. Peinture des volets du restaurant choix de l’entreprise

9. Délibération du SIESS Cosne d’Allier

10. Terrasse du restaurant-Bar de Maillet

11. Questions diverses

20260903012– Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Désigne M. Arnaud PAULUS secrétaire de la présente séance.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

20260903013– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de HAUT-BOCAGE, fait lecture du procès-verbal du 26 janvier 2026, qui avait été envoyé précédemment à l’ensemble des membres du conseil municipal. Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Approuve le procès-verbal du 26 janvier 2026

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

20260903014– Compte Financier Unique (CFU) budget général 2025 M. Thierry de LAMARLIERE présente le Compte Financier Unique de la commune, ce qui remplace le compte administratif.

Il fait une présentation plus détaillée des postes de dépenses les plus importants pour la commune telles les factures d’électricité et les charges de personnel.VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

réuni sous la présidence de M. LAPRUGNE Jean-Michel,

Investissement

Dépenses : Prévu : 2 335 553,02

Réalisé : 906 701,29

Reste à réaliser : 202 953,33

Recettes Prévu : 2 335 553,02

Réalisé : 589 159,87

Reste à réaliser : 381 912,27

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 1 691 073,60

Réalisé : 842 294,75

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 691 073,60

Réalisé : 1 681 000,61

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -317 541,42

Fonctionnement : 838 705,86

Résultat global : 9521 164,44AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, le neuf mars 2026

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 330 895,26

- un excédent reporté de : 507 810,60

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 838 705,86

- un déficit d'investissement de : 317 541,42

- un excédent des restes à réaliser de : 178 958,94

Soit un besoin de financement de : 138 582,48

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 838 705,86

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 138 582,48

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 700 123,38

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 317 541,42

20260903015– Délibération affectation des résultats de la commune :VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

et publication du

09 mars 2026

réuni sous ls présidence de M. Jean-Michel LAPRUGNE

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses 1635 710,43

Recettes 1 456 751,49

Fonctionnement

Dépenses 1 859 565,92

Recettes 1 859 565,92

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1852866278 (dont 202 953,33 de RAR)

Recettes 1838 663,7€ (dont 381 312,27 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 1285956592 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1285956522 (dont 0,00 de RAR)

20260903016– Budget primitif 2026 de la CommuneVOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de M. LAPRUGNE Jean-Michel,

Maire

Investissement

Dépenses : Pré : 12 056,26

Réalisé : 11 028,74

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 12 056,26

Réalisé : 10 155,55

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 16 688,40

Réalisé : 13 420,73

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 16 688,40

Réalisé : 14 354,77

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -873,19

Fonctionnement : 934,04

Résultat global : 60,85

20260903017– Présentation et vote du Compte Financier Unique de l’assainissement :

M. Thierry de LAMARLIERE présente le Compte Financier Unique de l’AssainissementAFFECTATION DES RESULTATS 2025

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Jean-Michel LAPRUGNE,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, le neuf mars 2026

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 2 091,71

- un excédent reporté de : 3 025,75

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 934,04

- un déficit d'investissement de : 873,19

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 873,19

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 934,04

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 873,19

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 60,85

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 873,19

20260903018– Délibération affectation des résultats de l’assainissement20260903019– Budget primitif assainissement20260903020– Travaux isolation + pompe à chaleur logement école de Maillet Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet présente le projet de rénovation énergétique du logement de l’école de Maillet sur lequel le Conseil Municipal n’avait pas souhaité statuer lors de la dernière réunion, dans l’attente de nouveaux devis.

- Scénario 1 : RENOVATION ENERGETIQUE SIMPLE :

o Devis PAC proposé par BERNARD Ludovic EI: 20 219€ HT

- Scénario 2 : RENOVATION ENERGETIQUE MULTIGESTES :

o Devis PAC proposé par BERNARD Ludovic EI : 18974 € HT

o Devis Isolation des murs intérieurs

• Bryce CANCRE : 20 659,46 € HT (peintures non comprises)

• Fréderic CANCRE : 20 999,00€ HT (peintures comprises)

• SAPP : 15 078,39€ (peintures comprises)

Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -Valide le scénario de rénovation énergétique multigestes, soit la PAC et l’isolation des murs par les entreprises BERNARD Ludovic EI pour la PAC et SAPP pour l’isolation intérieur, pour un montant total de 34052,39€ - Mandate Monsieur le Maire délégué de Maillet pour les démarches liées à ce projet et le suivi des travaux

20260903021– Aménagement des abords du Tiers-Lieu, présentation d’un projet, demande de subvention Conseil Régional

Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet présente le projet d’aménagement des abords du Tiers- Lieu.

Ce projet se décompose en 2 parties :

- Une première concernant l’aménagement du terrain autour de la maison qui a été détruite, selon un

avant-projet réalisé par le bureau d’étude BTM pour un montant estimé de 117 350 €

- Une deuxième concernant la réfection des préaux. Plusieurs devis réalisés par M. Corwin LEFEBVRE ont

été présentés :

o Un devis pour la rénovation du préau coté cantine pour un montant de 12 513,40 € HT

o Deux devis pour l’autre préau :

• un avec des portes coulissantes pour un montant de 15 108,00 € HT

• un second avec des portes et fenêtre pour un montant de 9 608,00 € HT

M. GAUDIN précise la nécessité de valider l’avant-projet avant fin mars 2026 pour pouvoir bénéficier de la subvention du Conseil Régional

Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Valide l’avant-projet de travaux pour aménager les espaces autour du Tiers-Lieu - Autorise Monsieur le Maire délégué de Maillet à solliciter une aide auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

20260903022– Peinture des volets du restaurant choix de l’entreprise Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet présente les devis supplémentaires pour la réfection des volets du bar-restaurant.

Pour mémoire :

• Devis F. CANCRE : 3 619,83€ HT

• Devis SAPP : 1807,20€ HT

Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -Valide le devis de SAPP de 1807,20€ HT

20260903023– Délibération du SIESS Cosne d’Allier

Après une information concernant la participation financière des communes à la piscine de Cosne, et pour être en conformité avec ses statuts, M. Thierry DE LAMARLIERE explique au Conseil Municipal qu’il convient de faire procéder à l’annulation du titre concernant la piscine pour permettre à la commune d’être remboursée de sa participation 2025 et mettre fin à la collecte des participations communales pour la piscine de Cosne et ainsi être en adéquation avec les statuts du SIEST. De plus, le SIEST demande également, pour solde de tout compte, de voter la non-rétroactivité du remboursement des participations à la piscine sur 4 ans, étant donné que les sommes ont bien permis aux élèves de bénéficier de créneaux horaires d’apprentissage de la natation et aux habitants des onze communes de bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’accès à la piscine. Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Décide à l’unanimité de faire procéder à l’annulation des titres concernant la piscine pour permettre aux communes d’être remboursées de leurs participations 2025 - D’accepter la non rétroactivité du remboursement des participations à la piscine sur 4 ans

20260903024– Terrasse du bar-restaurant de Maillet

Monsieur Michel DESCLOUX, adjoint à la commune déléguée de Maillet, présente les devis faits auprès de la société Daniel Moquet pour la réfection de la terrasse du bar-restaurant, d’une superficie de 95m2, afin de leur permettre d’accueillir agréablement les clients durant la période estivale. - Pavés : 20 000€ HT

- Béton décoratif : 15 595€ HT

Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité le devis avec le béton décoratif, soit une dépense de 15 595€ HT, à condition que ce soit prêt pour la fin juin.

- Mandate le maire délégué de Maillet pour effectuer toutes les démarches liées à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- SIVOM (Syndicat Eau de la région Minière): lors d’une réunion avec le BDQE, il est apparu qu’il fallait se pencher sur la situation de la commune nouvelle en termes d’assainissement collectif, avec une commune déléguée adhérente, et deux qui ne font pas partie du syndicat. La facturation de l’accompagnement technique par le BDQE pose problème. Compte tenu des écarts de prix pour les habitants de HAUT-BOCAGE, il est abordé les conséquences d’une sortie de Maillet du syndicat ou de l’entrée de Givarlais et Louroux.

- Suite au renouvellement futur de l’équipe électorale, Monsieur Yves GAUDIN , maire délégué de Maillet, présente les dossiers en suspens pour la commune de Maillet : • Travaux sur des aqueducs : ruisseau Passachère

• Bâche du barnum : les réparations par l’entreprise MAURIN ont été mal faites, il est maintenant à St Pourçain sur Sioule.

Fin du conseil municipal à 23h30.