Compte-Rendu - compte rendu du CM 26.01.2026

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Compte-Rendu - compte rendu du CM 26.01.2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 26.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de HAUT-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du Lundi 26 janvier 2026

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-six, le 26 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Tiers-Lieu Hubertine Auclert de Maillet sous la présidence de M. Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 19 janvier 2026.

Présents : Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Caroline JEAN, Thierry de LAMARLIERE, Jean- Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Virginie THEBAUD, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET

Absent(e)(s) avec pouvoir : Gaëlle BOUDRON (pouvoir à Michel DESCLOUX)

Absents excusés : Geneviève LACHASSAGNE

Absents : Arnaud PAULUS, Jonathan CANCRE, Nathalie CHAUVET, Ludovic MULLER

Secrétaire de séance : Véronique MASSERET

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du CM du 26 novembre 2025 2. Situation du projet de rénovation de la cantine scolaire de Maillet 3. Contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace donnant accès au Tiers-Lieu 4. Echange de terrain suite à l’achat de l’ancien local « Le Loup-Roux » 5. Demande de subvention au Fond Leader pour les travaux du bar-restaurant de Maillet 6. Vente de l’ancien tractopelle de Louroux

7. Modification d’une délibération ancienne concernant un échange de terrain entre la commune de Maillet et deux particuliers

8. Travaux supplémentaires au Bar-Restaurant de Maillet

9. Travaux de rénovation énergétique du logement communal de Maillet 10. Réflexion sur les programmes d’investissements à inscrire au budget 2026 11. Demande d’achat de terrain par un particulier au lotissement APRR

En préambule à la réunion, M. Jean Michel LAPRUGNE a présenté à l’assemblée Mme THUILLIER Stéphanie, nouvelle secrétaire de mairie qui interviendra sur les mairies de Givarlais et Louroux-Hodement, durant l’arrêt de travail de Monsieur Yannick CAURET.

M. Jean Michel LAPRUGNE lui a souhaité la bienvenue.

2026260102 Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Désigne Mme Véronique MASSERET secrétaire de la présente séance. La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

2026260103 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025 Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire de HAUT-BOCAGE, fait lecture du procès-verbal du 26 novembre 2025, qui avait été envoyé précédemment à l’ensemble des membres du conseil municipal. Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Approuve le procès-verbal du 26 novembre 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

2026260104 Situation du projet de rénovation de la cantine scolaire de Maillet Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet fait un point auprès du conseil municipal sur la situation du projet de rénovation de la cantine de Maillet, en sursis suite à la décision du Rectorat de fermer une classe du RPI.

Afin de ne pas engager financièrement la commune sur ce projet, alors que l’avenir de l’école n’est pasassuré, il propose de surseoir les travaux.

Il informe le conseil que les frais engagés par l’architecte feront l’objet d’une facturation. Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Approuve la décision de surseoir à ce projet de rénovation et de payer les frais engagés La délibération est adoptée à l’unanimité des votants

2026260105 Contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace donnant accès au Tiers-Lieu Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet présente le devis de l’étude BTM, d’un montant de 6400€HT (7680€ ttc) forfaitaire, comprenant : levés topographiques, AVP, étude de projet. Si le projet venait à ne pas aboutir, le cout serait moindre (2650€ pour les levés et l’AVP).

M. Yves GAUDIN insiste sur l’urgence de lancer le projet et d’en avoir un chiffrage précis avant fin mars afin de bénéficier d’une subvention régionale de 40000€ initialement orientée pour la rénovation de la cantine scolaire.

Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide à l’unanimité de valider le devis de la société BTM, d’un montant de 6400€HT (7680€ ttc) Mandate M. Jean Michel LAPRUGNE ou Yves GAUDIN pour effectuer l’ensemble des démarches liées à la pré étude de ce projet.

2026260106 Echange de terrain avec la Famille THEBAUD

Préalablement à cette délibération, Monsieur Thierry de LAMARLIERE demande à Mme THEBAUD Virginie directement concernée de ne pas prendre part à la délibération et à sortir de la salle. Monsieur Thierry de LAMARLIERE présente ce projet lié à l’acquisition du « Loup-Roux », parcelles 98 et 99. Il propose d’acquérir une bande de terrain, appartenant actuellement à la Famille THEBAUD Stéphane et Virginie , pour créer un accès direct aux terrains situés derrière l’école. En échange, la commune vendrait un petit bâtiment, anciennement à usage d’habitation, attenant au local commercial.

L’échange pourrait se faire sur une base de 2 000 €,

Les frais de notaires et de géomètre seraient supportés pour moitié par la commune. Après échange avec les conseillers et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal : Donne un avis favorable à cette transaction,

Mandate M. Thierry de LAMARLIERE pour effectuer les démarches suivantes : - Faire procéder à un découpage des parcelles concernées par un géomètre - Signer l’acte notarié concernant cet échange pour une valeur de 2 000 € - Effectuer l’ensemble des démarches administratives

2026260101 Demande de subvention Fonds Leaders pour les travaux au bar-restaurant de Maillet M. GAUDIN Maire délégué de Maillet, informe les membres du conseil municipal que des travaux sont à prévoir dans le cadre de la prochaine réouverture du bar restaurant de Maillet. Ces travaux concernent, l’intérieur et l’extérieur du bâtiment, dont il fait le détail : • Enduit extérieur du bar restaurant

• Installation d’une pompe à chaleur air/eau

• Peinture et pose de papier peint

• Achat de matériel de cuisine

Monsieur le Maire délégué précise que ces travaux sont subventionnables au titre des Fonds Leaders. Le montant des travaux s’élève à 38977,50 € ht.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des votants : -Valide le projet de travaux au bar-restaurant de Maillet.

-Autorise Monsieur le Maire délégué de Maillet à solliciter une aide de 26 114, 90 € au titre du dispositif 501 » Porter un projet LEADER » du GAL Auvergne Rhône Alpes Terroirs Bourbonnais du programme LEADER 2023- 2027.

2026260107 Vente de l’ancien tractopelle de Louroux

Monsieur Thierry de LAMARLIERE revient sur la délibération prise lors du dernier conseil municipal sur la vente du tractopelle à la Communauté de Communes du Val de Cher, au prix de 12000€. La Communauté de Commune a proposé 9000€ maximum en retour. Après échanges avec les conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide, à l’unanimité des votants de ne pas accepter dans l’état cette proposition à 9 000 € et faire une nouvelle offre proche de 10 000€ à la Communauté de Communes du Val de Cher, compte tenu du coût de l’assurance supportée par la commune en 2025, alors que le tractopelle a été utilisé durant toute l’année par la communauté de commune.

Mandate M. Thierry de LAMARLIERE à poursuivre la négociation avec la communauté de communes et lui donne tout pouvoir pour en fixer le prix définitif entre 9 000 € et 10 000 €.2026260108 Modification d’une délibération ancienne (numéro 2020.010-12.02) concernant l’échange de terrains entre la commune de Maillet et Messieurs VEDRINE et VENUAT Pour clore ce dossier ancien, la notaire, Maitre Magnier, nous demande de modifier la délibération prise pour mettre Madame VEDRINES plutôt que Monsieur VEDRINES en tant qu’intervenant à l’échange ; Après en avoir échangé, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants donne un avis favorable pour cette modification.

2026260109 Travaux supplémentaires au Bar-Restaurant de Maillet Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet présente les devis supplémentaires pour la réfection du Bar- restaurant :

- Devis changement des volets et pose d’un rideau métallique par la société COURTIS Travaux : 2302.28€ ; Devis accepté

- Devis peinture des volets : 3600€, estimé trop onéreux, le Conseil Municipal invite à faire un autre devis ou de passer en régie.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants

2026260110 Travaux de rénovation énergétique du logement communal de Maillet Monsieur Yves GAUDIN, maire délégué de Maillet rappelle l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique de ce bâtiment afin qu’il soit classé au minimum en F pour être louable. Il présente les devis de rénovation énergétique du logement communal de Maillet, concernant la mise en place d’une pompe à chaleur ou l’isolation intérieure du bâtiment. - La décision du choix des travaux à faire nécessite une étude plus approfondie. Le sujet est ajourné et reporté au prochain conseil.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants

Réflexion sur les programmes d’investissement à inscrire au budget 2026 Monsieur Thierry de LAMARLIERE fait le point sur les programmes d’investissements déjà planifiés : - Rénovation de l’ancien presbytère de Givarlais

- Travaux de réhabilitation de l’ancien Bar Restaurant de Louroux. - Logement du Boulanger à Louroux

- Parking du cimetière de Maillet

- Aire de jeux de Givarlais et de Maillet

- Poursuite des rénovations des Eglises

2026260111 Demande d’achat de terrain par un particulier au lotissement de Piray (APRR) Monsieur Yves GAUDIN informe le conseil municipal la demande d’un particulier propriétaire d’une maison au lotissement de Piray (APRR), d’acquérir un morceau de terrain communal d’environ 2 000 m² à proximité de leur habitation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des votants ; -décide de surseoir à cette décision de vente. Une visite sur place des élus est nécessaire avant prise de décision finale.

Questions diverses.

- Accueil de Loisirs de Louroux : Jeunesse et Sports refuse de continuer l’agrément de la structure pour cause d’absence de personnel diplômé. C’est un service rendu à la population, une fermeture serait bloquante pour les utilisateurs, mais la maintenir engage la responsabilité de la commune en cas de problème. Dans tous les cas, la subvention CAF ne sera plus accordée. La décision de ne plus bénéficier de l’habilitation Jeunesse et Sports est prise, tout en gardant ouverte la garderie.

Fin de séance à 22h30,