Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.02.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Travail et emploi, Commune de HAUT - BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du Lundi 12 février 2024

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT- BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle polyvalente de Maillet sous la présidence de M. LAPRUGNE Jean-Michel, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 05 février 2024

Présents : Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Thierry DE LAMARLIERE,

Caroline JEAN, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD,

Arnaud PAULUS, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET

Absent(e)(s) avec pouvoir : Gaëlle BOUDRON (pouvoir à Yves GAUDIN), Geneviève

LACHASSAGNE (pouvoir à Jean-Michel LAPRUGNE)

Absent (e)(s) excusés : Virginie THEBAUD

Absent : Jonathan CANCRE, Nathalie CHAUVET, Ludovic MULLER

Secrétaire de séance : Arnaud PAULUS

ORDRE DU JOUR :

Lecture par M. le Maire du compte rendu de Conseil Municipal du 06 novembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.

20240212001 : Assistance ATDA pour le dispositif « reconquête des centres villes et centres bourgs » :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’Allier propose un dispositif de subvention intitulé « Reconquête des centres villes et centres bourgs », auquel la commune souhaite adhérer.

Ce dispositif s’étend sur 3 ou 5 ans et les dépenses éligibles concernent l’habitat, la vitalité et le cadre de vie.

Le projet doit être présenter en commission en juin 2024. Afin de réaliser au mieux les projets retenus, Monsieur le Maire souhaite missionner l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier), sur les projets suivants :

Commune déléguée de Givarlais :

-Aménagement du bourg

-Construction d’une MAM

-Logement ancien presbytère mise aux normes énergétiques

-Réfection mur du logement de l’ancien presbytère

-Réfection du mur d’enceinte de la cour d’école

-Rénovation toiture mairie et isolation menuiseries

-Aménagement entées de bourg

-Aménagement terrain vers le cimetière

-Rénovation remise de la cantine

-Installation jeux à proximité du lotissement

Commune déléguée de Louroux-Hodement :

-Acquisition de l’ancien restaurant pour le démolir et créer un gîte ou une résidence « séniors » en colocation

-Acquisition de l’ancienne scierie-Rafraichissement salle des anciens

-Rafraichissement et redéploiement de la salle polyvalente

-Transformer le bâtiment à l’arrière de la boulangerie en habitation -Création d’un parcours de santé sur l’ancien stade de foot

-Eclairage terrain de jeux

-Eclairage terrain des lardons

-Installation bornes électriques

-Récupération des eaux pluviales des bâtiments communaux

-Eclairage LED des bâtiments communaux

-Réfection de la façade de la mairie

Commune déléguée de Maillet :

-Réfection intérieur et extérieur de la mairie

-Réfection du bâtiment annexe de la mairie

-Préau côté scène de la salle polyvalente à fermer

-Préau de l’ancien logement communal à rénover

- Préau de l’école à rénover

-Démolition du logement à côté de la salle polyvalente

-Aménagement de l’entrée du village

-Aménagement autour de l’église

-Réfection de la façade du restaurant

-Jeux pour enfants

-Climatisation salle polyvalente, tiers lieu et cantine scolaire

-Isolation du logement communal par l’extérieur

-Fresque trompe-œil (sans le portrait d’Hubertine AUCLERT). Anthony AUFAUVRE sera à nouveau contacté pour des propositions. M. DE LAMARLIERE propose aussi de voir avec Thibaud THIERCELIN et sa compagne Lisa SALAMANDRA.

Les projets présentés respectent le périmètre des centres bourgs ainsi que les critères d’habitat, vitalité et cadre de vie.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’établir ces projets sur une durée de 5 ans pour un coût de 3 000 000€ dont subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30%, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette demande de subvention.

20240212002 – église de Givarlais : Demande de subvention au Conseil Départemental au dispositif « Patrimoine rural non protégé » :

Monsieur le maire délégué de Givarlais indique qu’un nouveau dossier de demande de subvention concernant les travaux de l’église de Givarlais peut-être déposé cette année. M. LAPRUGNE propose de solliciter une subvention pour un estimatif de travaux de 247 871.84€HT. Le Conseil Département peut subventionner le projet à hauteur de 30% soit 74 361.55€

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire afin d’approuver cette demande de

subvention.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette demande de subvention qui sera inscrite au budget 2024 et espère que le Conseil Départemental répondra positivement à cette demande.

20240212003 : achat d’un broyeur d’accotement

Afin de remplacer le broyeur de Louroux-Hodement qui ne fonctionne plus, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’acheter un nouveau broyeur d’accotement. Il propose au Conseil Municipal un devis de la Société METROT :- Pour un broyeur de la marque Desvoys avec 48 couteaux pour un montant de 11 000 € HT (13 200 € TTC)

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acheter un nouveau broyeur et choisit de prendre le broyeur avec 48 couteaux d’un montant de 11 000 € HT (13 200 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

20240212004 – Cantine de Maillet : demande de subvention au Conseil Régional

Ne pouvant pas obtenir la subvention DETR pour les travaux de rénovation et d’extension de la cantine de maillet, Monsieur le Maire a déposé un dossier de demande de subvention au Conseil Régional au titre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI » pour un montant estimatif des travaux de 307 180 €HT.

Une délibération doit être prise en Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette demande de subvention qui sera inscrite au budget 2024 et espère que le Conseil Régional répondra positivement à cette demande.

20240212005 : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPT :

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713- 2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics

(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants

maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements

mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt

public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou

un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les

éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du

plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.Les montants

Considérant que les montants de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sont calculés selon

la quotité de travail sur la période du 1er juillet 2022 à juin 2023.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer aux agents concernés de

la collectivité les montants suivants :

Nom de l’agent Montant de la prime

exceptionnelle

BOUTET Samantha 800€

BUSSIERE Frederic 640€

CAURET Yannick 500e

DE COCK Maryline 342.86€

LAPRUGNE Josiane 713.42€

VACHETTE Angélique 422.86€

VACHETTE Fabrice 700€

VERNOIS Valérie 685.72€

WAX Céline 617.14€

Ces montants sont le résultat d’une proratisation du temps de travail qu’il soit à temps non complet

ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de

la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et

rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour

correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total

effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque

agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par

l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la

fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent

au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

20240212006 : Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent (catégorie C) (article L. 332-13 du Code général de la fonction publique) :Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542- 1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’une délibération doit être prise afin de valider le recrutement des agents assurant les remplacements des absences pour maladie Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de remplacer des agents dans le service technique à compter du 1er janvier 2024 en raison d’arrêts maladie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires et d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire et de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de(s) cet agent(s).

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération en vigueur échelon 1

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public pour assurer les remplacements des agents en cas d’arrêt maladie.

20240212007 : Autorisations spéciales d’absences pour raisons familiales :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur le dispositif des autorisations spéciales d’absence. Considérant que suivant le principe de parité, les collectivités ne peuvent fixer d’autorisations spéciales d’absence plus favorables que celles prévues pour la fonction publique d’Etat,

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant que suivant les articles L.622-1 et L.622-5 du Code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence.

Il existe deux catégories d’autorisations spéciales d’absence : les autorisations spéciales d’absence de droit qui s’imposent à l’autorité territoriale et les autorisations spéciales d’absence discrétionnaires c’est à dire laissées à l’appréciation des pouvoirs locaux et accordées, sur présentation des justificatifs sous réserve des nécessités de service.

En l’absence de délibération, la collectivité ne peut en principe attribuer d’autorisation d’absence.

Peuvent bénéficier des autorisations spéciales d’absence :

- les fonctionnaires stagiaires,

- les fonctionnaires titulaires

- les agents contractuels de droit public,

Qu’ils exercent leurs fonctions à temps complet, non complet et à temps partiel. En ce qui concerne les agents contractuels de droit privé, c’est le Code du travail qui s’applique.Le Maire propose, à compter du01/01/2024, de retenir les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

- Annexe 1 : Autorisations d’absence liées à des évènements familiaux - Annexe 2 : Autorisations d’absence liées à la maternité

- Annexe 3 : Autorisations d’absence liées à des évènements de la vie courante - Annexe 4 : Autorisations d’absence liées à des motifs syndicaux et professionnels - Annexe 5 : Autorisations d’absence liées à des motifs civiques - Annexe 6 : Autorisations d’absence liées à des motifs religieux et fêtes légales

- ADOPTE la liste des autorisations spéciales d’absence telle que prévue aux annexes 1, 2, 3, 4,5 et 6

20240212008 : convention mise à disposition d’un agent avec le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien en eau du Canal de Berry

Le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien en eau du Canal de Berry a initié une opération de travaux d’entretien et de réparation des 7 écluses présentes au droit du canal sur la portion Montluçon à Vallon en Sully.

Une collaboration étroite entre le Syndicat et les communes membres ont permis d’entretenir et de réparer certaines écluses.

Au printemps 2024, le Syndicat va entreprendre les travaux sur l’écluse de Roueron et demande la mise à disposition de l’agent technique de Maillet pour aider à ces travaux. Une convention de mise à disposition devra être signée entre la Commune de Haut-Bocage et le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien en eau du Canal de Berry.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mise à disposition de l’agent technique de Maillet et de signer cette convention.

Le Conseil Municipal accepte, après avoir délibéré et à l’unanimité, la mise à disposition de l’agent technique de Maillet auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Entretien en eau du Canal de Berry et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

20240212009 – Cantine de Maillet : maintien et demande d’un nouvel examen de la demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Maire souhaite que la demande de subvention DETR 2023 pour des travaux et l’extension de la cantine de Maillet soit réexaminé lors d’une prochaine programmation par les services de l’Etat.

Il souhaite l’accord du Conseil Municipal pour solliciter un nouvel examen de la part des services de l’Etat, de la demande de subvention pour des travaux et l’extension de la cantine de Maillet au titre de la DETR déposé en 2023.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à solliciter que soit réexaminé lors d’une prochaine programmation par les services de l’Etat, la demande de subvention pour des travaux et l’extension de la cantine de Maillet.

20240212010 – Maintien de la semaine de 4 Jours : Ecoles de Givarlais, Maillet et Louroux-Hodement

Lors de la CDEN du 15 novembre 2021, une dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur 4 jours avait été accordée à l’école maternelle de Givarlais et aux écoles élémentaires de Maillet et Louroux-Hodement.Conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de statuer sur le maintien de la semaine de 4 Jours pour la rentrée scolaire de septembre 2024

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de maintenir la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à la rentrée 2024 pour les écoles de Givarlais et Maillet faisant parties du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny et l’école de Louroux-Hodement faisant partie du S.I.R.P Hérisson, Louroux-Hodement et Venas.

Il est proposé de maintenir l’organisation du temps scolaire, comme suit :

Ecole maternelle de Givarlais et école élémentaire de Maillet :

Lundi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Mardi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Jeudi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Vendredi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Ecole élémentaire de Louroux-Hodement :

Lundi : 8h55 à 11h55 puis 13 h25 à 16 h 25

Mardi : 8h55 à 11h55 puis 13 h25 à 16 h 25

Jeudi : 8h55 à 11h55 puis 13 h25 à 16 h 25

Vendredi : 8h55 à 11h55 puis 13 h25 à 16 h 25

20240212011 –Subvention exceptionnelle coopérative scolaire du R.P.I Givarlais - Maillet - Nassigny et Reugny

La coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny a acheté les cadeaux offerts aux enfants de l’école de Maillet pour Noël 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu’afin d’aider la coopérative scolaire à l’achat de ces cadeaux, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 205 €.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide le versement de la somme de 205 € en subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny pour l’achat des cadeaux de noël 2023 pour les enfants de l’école de Maillet.

20240212012 –Diagnostic pour l’identification des zones d’accélération (dispositif de la loi APER)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’entrevue avec la société SOLATERRA qui a contacté la Commune afin de l’accompagner sur le diagnostic du potentiel territorial en énergies renouvelables afin de conclure à l’identification des zones d’accélération par la suite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas que la société SOLATERRA accompagne la Commune sur un diagnostic du potentiel territorial en énergies renouvelables afin de conclure à l’identification des zones d’accélération par la suite.

Le Conseil Municipal décide d’attendre avant de répondre à la demande de l’Etat concernant l’identification des zones d’accélération et étudiera, lui-même, au besoin, sur les trois communes déléguées, les potentiels zones en énergies renouvelables.

20240212013 –Achat terrain au lieu-dit « Les Durets » à MailletMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à côté de la parcelle ZC n° 26 ou un privé veut mettre des panneaux photovoltaïques, un terrain privé (ZC n° 25) pourrait être acheté par la commune qui le louerait par la suite à la société WPD pour faciliter l’accès à la parcelle concernée par le projet photovoltaïque. Des produits amiante, résine ou autres sont suspectés sur les deux bâtiments en ruine sur ce terrain. Un courrier a été envoyé au propriétaire pour qu’il lève les doutes sur cette crainte. Une demande de notre côté sur la réglementation a été demandée à la Sous- Préfecture de Montluçon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de ce terrain.

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré et à l’unanimité, de SURSOIR à cette question. Le coût réel de cet achat étant encore vague pour qu’il se prononce.

20240212014 : Installation d’une climatisation réversible pour le multiple rural de Louroux- Hodement :

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut équiper l’épicerie et le coin buvette d’une climatisation réversible. Il propose au Conseil Municipal un devis de la Société AREPAC :

Climatisation réversible monosplit murale pour un montant de 4702.50€ HT (5 643.00€ TTC)

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement à acheter la climatisation réversible monosplit murale pour un montant de 4702.50€HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

- autorise dès à présent la commune à payer ladite somme avant le vote du budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Une subvention de 300 € a été versée à deux jeunes dont un de la Commune de HAUT-BOCAGE : César PHILIP de Maillet (et Roch DEGRANGE) pour leur participation au 4L Trophy qui aura lieu du 14 au 25 février dans le désert marocain. Ils emmèneront du matériel scolaire et sportives aux enfants africains.

Leur 4L sera floquée des logos des sponsors dont la Commune de HAUT-BOCAGE.

Une subvention de 100 € a été également donnée à l’association des parents d’élèves du SIRP Hérisson, Louroux Hodement et Venas pour une pièce de théâtre forum sur les écrans (portable, télé, ordinateur, etc.) et sensibiliser les enfants et les adultes sur le temps passé sur les écrans et les méfaits pour la santé.

M. GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet informe le Conseil municipal du désamiantage par l’entreprise SADOURNY du magasin de l’église et que l’échafaudage a été monté par la société LVTEC. Les premiers travaux vont consister au diagnostic de la charpente et des murs.

M. GAUDIN va demander des devis auprès des établissements MOURIER et MUNIER pour un deuxième columbarium au cimetière de Maillet.

En ce qui concerne le bar-restaurant « Le Délicatessen » et les impayés des loyers pour le local commercial et le logement, l’avocate de la Commune s’occupe du dossier et tiendra informer M. GAUDIN.

Il annonce aussi que le R.P.I de Givarlais, Maillet, Nassigny et Reugny n’est pas concerné cette année par une fermeture de classe.M. DE LAMARLIERE, adjoint et Maire délégué de Louroux-Hodement profite pour informer le Conseil Municipal que la DASEN sursoit en 2024 aux fermetures de classe pour certains R.P.I ou S.I.R.P si une réflexion est faite en 2025 sur des R.P.I ou des S.I.R.P innovants.