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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10.03.2025TDL
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10.03.2025TDL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi,
Commune de HAUT-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal du Lundi 10 mars 2025
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT- BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Tiers-Lieu Hubertine Auclert de Maillet sous la présidence de M. Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 03 mars 2025.
Présents : Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Thierry de LAMARLIERE, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET, Virginie THEBAUD
Absent(e)(s) avec pouvoir : Isabelle DECOUERE (pouvoir à Guy TRIBOULET), Gaëlle BOUDRON (pouvoir à Yves GAUDIN)
Absents excusés : Jonathan CANCRE, Marien MICHAUD
Absents : Arnaud PAULUS, Nathalie CHAUVET, Ludovic MULLER,
Secrétaire de séance : Véronique MASSERET
ORDRE DU JOUR :
Lecture par M. le Maire du compte rendu de Conseil Municipal du 27 janvier 2025.
Des rectifications sont nécessaires :
Rectification sur les présents lors de cette séance : Rajout Virginie THEBAUD Rectification concernant Sylvie THEVENIN qui était inscrite dans les présents et absents. Mme Sylvie THEVENIN était présente lors de cette séance.
Concernant la délibération 20250127001- subvention participation au 4L Trophy pour Lola THEBAUD et son équipage.
Après délibération, il y avait 2 absentions. Ces personnes souhaitant une subvention plus importante.
Concernant la délibération 202501270013 Restaurant Delicatessen : Achat de matériel suite à la vente aux enchères.
Dans le tableau pour 420€ il y a la tondeuse thermique « MTD » + le chalet.
2025012700019–Présentation et vote du Compte Financier Unique de la commune :
M. Thierry de LAMARLIERE présente le Compte Financier Unique de la commune, ce qui remplace le compte administratif.
Il fait une présentation plus détaillée des postes de dépenses les plus importants pour la commune telles les factures d’électricité et les charges de personnel.REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°0013
Séence du 10 mars 2025
réguhérement cornoqué, s'est réurs su mornbre presorit pus les loë, en la sale du Sers
heu à Misllet, sous ls présidence de Morrseur LAPRUGNE Jess Michel, Misre ce
His Bocage
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES M. DESCLOUX Michel, M. GAUDIN Yves, M. De LAMARUIERE Thierry, Mme JEAN Ciroine, Mme LACHASSAGNE Geneviève, M. LAPRUGNE Jess Miches, M.
= TE LARIVAUD Cyril, Mme MASSERET Véronique, Mme THEVENIN Sylvie, M. eines TRIBOULET Guy, Mme THEBAUD Virgirie
18 n 5 Procuration(s) :
Far : 13 | Mme BOUDRON Gaelle à M. GAUDIN Yves, Mme DECOUERE lssbiles à M. Corrre : 0 | TRIBOULET Guy
Actros: Ù
. s) -
M. MULLER Larenies M PAULUS Arrsud, Mme CHAUVET Nashrslie
Date de la convocation
G3mars 2025 M. CANCRE Joss, M. MICHAUD Masien
De d'Aichaga
10 mars 2025
Acte rendu extcatrire après dé MOrr} été mammé(es) secrétaire{s) de séance : en Préfecture le pa Mme MASSERET Véronique
| 10 mars 2025 | DTE DU CT E TER UNIQUE |
et pticæan du ra 208 la présdence de MN CAFPRUGNE Jean Miche,
| 10 mars 2025
M. le Misre LAPRUGNE Jess Michel
Aires dédibréré les jours, maïs et a que desaus.
Or signé M. le Masre et le(s) secrétsrels) de sésame.
Fast à HAUT-BOCAGE
Investissement
Déperrses Prévu : 2 246 056,12
Résiisé : 999 721,36
Reste à résdiser 562 623,35
Recettes Prévu : 2 246 056,12
Réssisé . 658 250,39
Reste à réaliser 296,98
Fonctionnement
Déperrses Prévu : 1 394 720,12
Résiisé : 877 473,30
Reste à réaliser 0,00
Rexcenes Prévy : 1 394 720,12
Résdisé : 1 398 981,84
Reste à résdises - 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
brresissement -341 471,57
Fonctormenert : 521 508,54
Résuite gotsd : 180 036,97
leis) socrétsrels) de sésnceREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DELIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT HAUT-BOCAGE
N°0020
Sésnce du 10 mars 2025
L'an deux-mille vingt-cinq, le dx mars l'Assernbiée Dédibrés arte, réguirérernet convoqué, s'est réurs su monbre presorit pus les lon, en ks salle chu Gers leu à Misillet, sous La présidence du maire de Hisut-Bocsge, M. LAPRUGNE Jess Miches
Etaient présents :
M. DESCLOUX Michel, M. GAUDIN Yves, M. De LAMARULIERE Thierry, Mrne JEAN = Carcine, Mrne LACHASSAGNE Geneviève, M. LAPRUGNE Jess Miche, M. = rss LARIVAUD Cyril, Mme MASSERET Viesiqu Mme THEVENIN Sylvie, M.
œyrimés TRIBOULET Guy, Mme THEBAUD Virgrie
NOMBRES DE MEMBRES
18 11 13 Procuration(s) -
Par : 13 | Mme BOUDRON Gaile à M. GAUDIN Yves, Mme DECOUERE isabelle à M. Contre : 0 | TRIBOULET Guy
Actrtons: Ù
Etai(en}t absent{s) : M. MULLER Ludovic, M. PAULUS Arnaud, Mme CHAUVET Nastusie
Date de la convocation
11 M. CANCRE Jorusfin, M. MICHAUD Masienr
De d'affichage
10 mars 2025
nr MOri} été namméles) secrétai ire(s) de séance : Acte rendu exécutoire aprés chi .
en Préfecture le MASSERET Véronique
— et pics on du Cresemlée Déibérante, ré sous la présidence de M. Mare | 10 mars 2025 | Investissement
Déperrses : Prévu : 9771,71
Réssisé : 9 716,64
Reste à rédiser - 0,00
Recettes : Prévu : 9771,71
Réssisé 7 683.03
Reste à résliser : 0,00
Fonctionnement
Déperross 2 Prévu : 15 721,34 Résdisé : 11 030,42
Reste à rédiser - 0,00
Recettes : Prévu : 15 721,34
Réssisé : 16 089,78
Reste à résliser : 0,00
Résultat de cloture de l'exercice
brresissement -2 033,61 Fonctormenert : 5 059,36
Réudtss god : 3 025,75
Ares dédibréré les jours, mois et an que desaus.
Ont signé M. le Masre et le(s) scrétare(s) de sésnoe.
Fast à HAUT-BOCAGE
M. le Misre LAPRUGNE Jess Michel le(s) secrétsrels) de séance
2025012700020– Présentation et vote du Compte Financier Unique de l’assainissement :REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre da
En exercice | Présents SAT 20
primés
18 11 13
Par : 13
Cortra : û
Actortons:
Date d'affichage
10 mars 2025
Acte rendu exécutoire après céspût
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAUT-BOCAGE
N°23
Sésnce du 10 mars 2025
L'an deux mille. vingt-onq , le dx mars, le Corsesl Municiges de cette Conenune, réquhérement cornmoqué, s'est réurs su monbre presont pus les loë, en ks salle: cu Sers heu à Masllet, sous La présidence de Morseur Jesm-Miches LAPRUGNE, Masre
Etaïent présents :
M. DESCLOUX Miche, M. GAUDIN Yves, M. DE LAMARUIERE Thierry, Mrne JEAN Caroline, Mme LACHASSAGNE Geneviève, M. LAPRUGNE Jess Michel M. LARIVAUD Cyril, Mme MASSERET Véronique, Mme THEVENIN Sylvie, M.
TRIBOULET Guy, Mme THEBAUD Virgrie
Procuration(s) :
Mme BOUDRON Gsëlle donne pouvoir à M. Yves Gouin, Mrne DECOUERE
belle donne pouvoir à M. Guy TRIBOULET
Etai{en}t absent(s) : M. MULLER Lucie, M. PAULUS Arrsud, Mrne CHAUVET Nastisie,
M. CANCRE Jorstren, M. MICHAUD Masrien
MOri) été nommées) secrétaire(s) de séance :
Mme MASSERET Véronique
225
Considérant qu'il y à leu de prévoir l'équilibre: bucigétesres,
Statuant ar l'aflectaton du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte scnirestratf Ésnt spçusrasière :
un excédent de fonchormennet ce :
un excéchet resor té cles :
Soit un excédent de foncéormennent cumulé ces :
un défait d'irrvestesernent de :
un excéchert ces restes à rédiger de:
Soit un besoin de Gresncernet ce :
DÉCIDE d'aflecter le récultst d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
Mare, ærès avoir approuvé le compte scninstraéf de l'exercice 2024, le x mars
241 471,867
13 657,84
621 608,64
13657,84
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Aires dédibréré les jours, mois et an que deseus.
Ori signé Morseur le Mare et le(s) secrétaires) de sésnoe.
Fast à Hant- Bocage
Monseir le Misre Jesr-Miches LAPRUGNE le(s) socrétsrels) de sésnce
241 471,867
202501270023– Délibération affectation des résultats de la commune :REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En œmercice | Présents ST a
primés
18 11 13
Par : 13
Cortra : û
Aetrons:
De de la convocation
O3mars 2025
Date d'affichage
10 mars 2025
Acte rendu exécuiore aprés chéspét
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DELIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT HAUT-BOCAGE
N°24
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dx mass, l'Assernbtée Drédibnésr arte, r convoqué, s'est réurs au nombre prescrit pes le lon, à ka sallechu Sex leu à Misllet, sous ba présidence de LAPRUGNE Jessn-Miches, Misre.
Etaient pré
Etaient presents : M. DESCLOUX Miches, M. GAUDIN Yves, M. DE LAMARLIERE Thierry, Mme JEAN
Ciroine, Mme LACHASSAGNE Geneviève, M. LAPRUGNE Jess Miches, M.
LARIVAUD Cyril, Mme MASSERET Véronique, Mme THEVENIN Sylvie, M.
TRIBOULET Guy, Mme THEBAUD Virgirie
ion(s) :
Mme BOUDRON Gsëlle donne pouvoir à M. GAUDIN Yves, Mme DECOUERE
Ebelle donne pouvoir à M. TRIBOULET Guy .
Etai(en)t absent{s) : Mme CHAUVET Nasie M. PAULUS Arr, M. MULLER Ludovic
M. CANCRE Joss, M. MICHAUD Misrien
MOri} été namméles) secrétaire(s) de séance :
Mme MASSERET Véronique
Considérant qu'il y a eu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant ar l'aflectation du résultst d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que Le corngtes schnimistea@f Est ssçer asie -
- un excédent de foncéonmennet che :
- uni exoéchent reporté cles :
Soit un excédent de foncéonmenent curnulé ces :
- un défot d'irrvestesernet ces :
- un déficit déss restes à résdiser ce:
Soit un besoin de: Grasmcernet cles :
DÉCIDE d'aflecter le résulte d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Aires dédilbréré les jours, maïs et a que cesaus.
Or signé Le Masre, et le(s) secrétare(s) de sésence.
Pour extrait crééé coréorrne.
Fast à Hant- Bocage
Le Masre, LAPRUGNE Jess Miches leis) secrétsrels) de séance
après avûr approuvé le compte arimiristraéf de l'exercice 2024,le &x mars 225
4370.01
6o6s,38
2033.81
6o6s,38
2033.81
2 026,76
202501270024– Délibération affectation des résultats budget assainissement :2025012700021– Subvention Exceptionnelle allouée au Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire de Maillet :
M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet, informe les membres du conseil municipal de la sollicitation du Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire de Maillet pour obtenir une aide financière concernant la création d’un emploi à temps partiel (80%) au sein du Tiers Lieu Hubertine Auclert.
Ce poste servira au déploiement et à la promotion des diverses activités du tiers lieu. Le Tiers lieu de Haut-Bocage est le seul du département qui n’a pas de salarié pour l’aider à se développer (15 Activités sont proposées au sein du tiers lieu).
La présidente du Foyer Rural a sollicité le soutien financier de différents organismes, tels que -le PETR via des Fonds Leader
- la CAF
- les services de l’Etat via le FDVA
Une subvention communale exceptionnelle de 5 500€ est demandée pour financer ce poste.
M. Guy TRIBOULET demande si la Communauté de Communes du Val de Cher a été sollicitée dans le montage du dossier financier.
M. Yves GAUDIN lui répond que la Communauté de Communes du Val de Cher a bien été sollicitée mais que ce n’est pas possible, car ce n’est pas dans ses compétences.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention, 0 contre, 12 pour, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 500€ au Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire de Maillet, afin de financer le poste d’animateur qu’ils envisagent pour gérer et développer le Tiers Lieu.
202501270026 – Modification de la convention de mise à disposition du Tiers Lieu au Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire de Maillet :
M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet, informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition de l’ensemble des biens composant le Tiers Lieu (Locaux, Mobiliers et Equipements) au profit du Foyer Rural des Jeunes et d’Education Populaire de Maillet.
Cette convention de mise à disposition est actuellement à titre gratuit. Compte tenu des nombreuses activités en place, il est nécessaire de prévoir une contrepartie financière.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention, 0 contre, 12 pour, décide que la mise à disposition pour l’année 2025 s’élèvera à un montant de 5 000 €. Le Conseil Municipal mandate M. Jean-Michel LAPRUGNE à signer la nouvelle convention.
202501270022– Création d’un caniveau à Montavent - Devis :
M. Jean Michel LAPRUGNE, Maire délégué de Givarlais, informe les membres du conseil municipal qu’il a été sollicité par une administrée habitant à Montavent.
En effet, elle rencontre régulièrement des problèmes d’inondation dans son garage, via le ruissellement des eaux pluviales depuis le haut du lieu-dit.
Il est donc nécessaire d’installer un caniveau.
M. Jean Michel LAPRUGNE présente le devis de la Sarl 2TP de Givarlais, pour un montant de 4 210€ HT soit 5 052€ TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise 2TP, et autorise M. Jean Michel LAPRUGNE à le signer.
Cet achat sera prévu au budget 2025, en section d’investissement.202501270023– Avenant travaux pour l’église de Maillet :
M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet, informe les membres du conseil municipal qu’il faut valider un avenant de l’entreprise MDB Métiers Du Bois, pour changement de prestations mais sans changement sur le montant des travaux.
Il s’agit du lot 3, charpente et plancher bois.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide l’avenant de l’entreprise MDB sans changement de tarif.
Avis sur l’agrivoltaïsme :
M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet, indique aux membres du conseil qu’un mail de la foncière agricole TERRAVENE lui a été adressé dans le cadre d’un projet d’agrivoltaïsme au Petit Soudray (Maillet).
M. Yves GAUDIN a lu le mail de l’entreprise expliquant le projet. M. PELENC, le développeur foncier, propose de venir présenter son projet aux conseillers municipaux.
M. Thierry de LAMARLIERE, propose la création d’une commission pour décider dans quel cas il peut y avoir un accord ou un refus du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’une commission ad hoc chargée de réfléchir et d’étudier les projets agrivoltaïques avant présentation au conseil municipal.
202503100018 – Opposition à la fermeture d’une classe au sein du RPI Hérisson-Louroux-Hodement – Venas :
M. Thierry de LAMARLIERE, maire délégué de Louroux-Hodement, informe le conseil municipal de la décision de la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) de fermer une classe au sein du RPI Hérisson-Louroux-Hodement-Venas.
Devant cette décision, les élus affirment que :
- La fermeture d’une classe sur un RPI, c’est en conséquence la création de classes à 3 niveaux, avec pour corollaire une perte de qualité de l’enseignement et un manque de temps d’accompagnement pour les enfants en difficulté.
- La fermeture d’une classe ou d’une école, c’est la suppression de postes pour le personnel non enseignant (Atsem, cantinière, surveillante…).
- La fermeture d’une école, c’est un impact direct sur le dynamisme commercial d’une commune en supprimant les approvisionnements pour les cantines auprès de commerçants (boulangerie, épicerie, producteurs locaux…).
L’Ecole rurale est une chance pour nos enfants car elle conjugue proximité et qualité de l’enseignement avec de nombreux atouts :
- Des enseignants impliqués et motivés qui ont fait le choix d’enseigner dans nos villages.
- Un enseignement de qualité permettant un suivi pédagogique de bon niveau ou chaque enfant peut avancer à son rythme avec la prise en compte des différences et des difficultés de chacun.
- Un enseignement en phase avec la réalité de la vie grâce aux nombreux échanges intergénérationnels (maison de retraites, club des ainés …)
- Des activités proches de la nature (randonnée, sortie en forêt...)
- Un service de cantine avec des repas cuisinés sur place et souvent avec des produits locaux.Les élus déplorent d’autre part la décision de la DASEN qui n’a pas pris en compte dans sa réflexion l’expérimentation mis en place depuis la rentrée 2024. Elle avait promis aux élus que la mise en place de cette école innovante devrait permettre un maintien des postes d’enseignants sur au moins 2 ans.
Cette organisation s’est mise en place sur un rythme hebdomadaire : 2 jours tous ensemble sur le site de Hérisson et 2 jours chacun dans son école d’origine ; elle permettait ainsi :
- La mise en place d’un co-enseignement et décloisonnement avec maître de classe et maître supplémentaire.
- Plus de partage avec meilleure prise en compte des besoins des enfants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose fermement à cette décision unilatérale de la DASEN et lui demande de revoir sa position de fermeture d’une classe.
202503100027-Vente d’une tondeuse :
Monsieur Jean Michel LAPRUGNE, Maire délégué de Givarlais, propose au Conseil Municipal de mettre en vente l’ancienne tondeuse communale.
En effet, suite à l’acquisition de la nouvelle tondeuse, la commune n’a pas l’utilité de deux tondeuses.
Elle est toujours en état de marche, c’est une Honda.
Il est proposé de la mettre en vente avec un prix de départ de 50€. Attribution au plus offrant.
Les personnes intéressées doivent déposer leur offre jusqu’au 25 mars, date d’ouverture des plis. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de l’ancienne tondeuse communale de Givarlais
Subvention RCVCB : Présentation des projets communaux établis par l’ATDA :
M. Thierry de LAMARLIERE présente un tableau récapitulant les divers projets et options envisagés dans le cadre des projets communaux, entrant dans le dispositif RCVCB (Reconquête Centre-Ville et Centre-Bourg) financés par le Conseil Départemental 03.
Une grosse partie de ces projets a été chiffrée par les services de l’ATDA.
Il rappelle que c’est un contrat sur 3 ans limité à 1 500 000€ d’investissement. Les conditions à remplir sont de couvrir 10% habitation, 10% cadre de vie et 10% vitalité.
Des réunions de travail sont prévues dans chaque commune déléguée afin d’approfondir les dossiers.
QUESTIONS DIVERSES :
Tractopelle de Louroux : Mise en vente
M. Thierry de LAMARLIERE indique au conseil municipal qu’il a été contacté, entre autres, par une élue de la Communauté de Communes du Val de Cher concernant la tractopelle communale, qui est actuellement prêtée à la Communauté de Communes.
La commune de Haut-Bocage est dotée de 2 tractopelles, avec un seul conducteur titulaire du CACES.
La Communauté de Communes du Val de Cher serait intéressée pour acquérir cette tractopelle. Mme Véronique MASSERET indique qu’un particulier peut également être intéressé par cette acquisition et que, dans ce cas, il faut prioriser les habitants de Haut-Bocage.
Il est proposé dans un 1° temps de la faire estimer. Les conditions de vente seront alors définies par le Conseil Municipal.Arrêt maladie secrétaire de mairie de Maillet.
M. Jean Michel LAPRUGNE indique que le secrétaire de mairie de Maillet est actuellement en arrêt maladie.
Compte-tenu de la charge de travail, il est remplacé par Mme Delphine RAMOS-PUJOL. Elle effectue 16h/sem. Son contrat de travail sera renouvelé en fonction des arrêts maladie de M. Yannick CAURET.
Arrêt maladie agent technique de Louroux Hodement.
M. Jean Michel LAPRUGNE informe également les membres du conseil municipal de la prolongation d’arrêt de travail de Romuald BARBATE, jusqu’au 18 mai.
Le contrat de mise à disposition d’un agent par le Centre de Gestion 03 n’a pas été reconduit. De ce fait, Mme Céline WAX et M. Etienne ROBIN effectueront des heures supplémentaires pour combler son absence.
Fin du conseil municipal à 23h45.